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Législation du code de la route et du permis de conduire

Toutes les actualités sur les réformes et la loi du permis de conduire mise en place par le ministère de l’intérieur. Retrouvez les nouvelles mesures du gouvernement, en complément de la législation du permis à points et du fonctionnement de votre permis de conduire en cas d’infraction au code de la route ou de retrait de points.

Ethylotest antidémarrage pour récupérer son permis

Afin d’accroître sa lutte contre l’insécurité routière et particulièrement contre l’alcool au volant, un nouveau dispositif est expérimenté dans 3 départements de France depuis le 1er décembre 2016, notamment pour récupérer son permis après un retrait de permis. Il s’agit de l’installation, sur l’initiative de la commission médicale préfectorale, d’un éthylotest anti-démarrage (EAD), un appareil électronique obligeant le conducteur à contrôler son taux d’alcoolémie pour pouvoir démarrer et conduire son véhicule. […]

Guide du jeune conducteur – Questions Réponses

Si vous êtes jeune conducteur, vous devez avoir pas mal de questions qui trottent dans votre tête et qui ne trouvent pas de réponses. Nous avons tenté d’apporter les clarifications que vous attendez pour mieux appréhender votre situation de conducteur novice.  […]

Grand excès de vitesse et immobilisation du véhicule au 20/11/2016

Parmi les 11 grandes mesures contenues dans les décisions du CISR, 2 nouvelles mesures de sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle sont entrées en vigueur depuis le 20 novembre 2016. Nous avions déjà évoqué la question du port obligatoire des gants à moto, la nouvelle mesure concerne un durcissement de la législation entourant les grands excès de vitesse.  […]

Vitesse minimale sur autoroute : amende et retrait de point

Tout un chacun sait qu’il existe des limitations de vitesse en France. L’immense majorité des points retirés le sont d’ailleurs par des radars automatiques à la suite d’un excès de vitesse. A contrario, il existe une vitesse minimum sur autoroute pour la voie de gauche sous laquelle il est interdit de rouler.  […]

Feux de brouillard avant et arrière : quand sont-ils obligatoires ?

La question de la réglementation des phares est essentielle notamment en cas de mauvais temps. Nous avions déjà vu les différences entre les feux de croisement, de position ou de route. Avec l’arrivée de l’hiver, nous allons nous intéressé particulièrement à l’utilisation du feu de brouillard obligatoire autrement appelé phare antibrouillard. Quand faut-il les allumer ? Sous la pluie ? Sous la neige ? La nuit ? […]

Voiture de fonction: les salariés vont perdre des points (01/01/2017)

Nous en avions déjà parlé il y a quelques temps, jusqu’à maintenant l’entreprise n’était pas obligée de dénoncer un salarié. A partir du 1er janvier 2017, l’employeur sera obligé de dénoncer un salarié ayant commis une infraction routière durant ses heures de travail.  […]

Retrait de points avec une voiture de location

Dans le cadre de la location d’un véhicule, la question de la responsabilité à l’occasion d’une infraction au code de la route se pose tout comme dans le cadre d’une voiture de fonction. Lorsque vous remplissez un contrat de location de voiture, vous déclarez l’identité du ou des conducteurs du véhicule. […]

Retrait de point pour un permis d’avant 1992. Info ou intox ?

En matière de permis à points, une rumeur assez tenace demeure sur l’application de la possibilité de ne pas avoir de retrait de points après une infraction pour les permis délivrés avant le 1er Juillet 1992, date d’entrée en vigueur du système du permis à points en France. […]