logo blog LegiPermis

Législation du code de la route et du permis de conduire

Toutes les actualités sur les réformes et la loi du permis de conduire mise en place par le ministère de l’intérieur. Retrouvez les nouvelles mesures du gouvernement, en complément de la législation du permis à points et du fonctionnement de votre permis de conduire en cas d’infraction au code de la route ou de retrait de points.

Passage piéton : les zones tampons arrivent

Passage piéton : les zones tampons arrivent

On le sait la protection des piétons est un enjeu majeur de la Sécurité Routière. Alors que les sanctions pour le non-respect du passage piéton ont été renforcées avec le retrait de 6 points, c’est maintenant une autre mesure du CISR du 9 janvier 2018 (la mesure N°9 du Comité Inter-Ministériel de la Sécurité Routière) qui vient s’appliquer avec la création possible d’une zone tampon autour des passages piétons. […]

Accélérer le permis probatoire : nouvelle formation en 2019

Accélérer le permis probatoire : nouvelle formation en 2019

À partir de 2019, il sera possible pour les jeunes conducteurs de raccourcir la durée du permis probatoire en suivant une formation post-permis pour récupérer les 12 points plus rapidement. C’est le décret n°2018-715 paru le 8 août 2018 en application de l’article L. 223-1 du Code de la route qui décrit les modalités de cette nouvelle formation. […]

Validité du permis : accès pour certains employeurs et assureurs

Validité du permis : accès pour certains employeurs et assureurs

Depuis le 25 mai, certains employeurs de sociétés de transports et les assureurs pourront avoir accès au statut de la validité de votre permis de conduire. Ce décret paru le 24 mai 2018 n’est pas une surprise, ce dernier vient en écho à la mesure 21 du CISR du 2 octobre 2015. Jusqu’à présent cette information était strictement personnelle et confidentielle. Décryptage.MAJ 26/04/2021 : il est maintenant possible de fournir un relevé d’information restreint (RIR) à son assureur ou à son employeur.  […]

Avis de contravention pour non désignation de conducteur

Avis de contravention pour non désignation de conducteur

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales propriétaires d’un véhicule ou locataire en leasing doivent dénoncer le conducteur auteur d’une infraction au Code de la route constatée par un radar automatique sous peine de recevoir un nouvel avis de contravention pour non désignation de conducteur.Nous avions déjà évoqué cette évolution de la législation pour les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés. Néanmoins dans la pratique, cette mesure pose énormément de problèmes et engendre un nombre incalculable de réclamations auprès des autorités. A l’été et automne 2017, le Défenseur des Droits s’est lui même saisi de la question.  […]

Le téléphone au volant est interdit à l’arrêt

Le téléphone au volant est interdit à l’arrêt

Vous savez probablement qu’il est interdit de téléphoner au volant sous peine d’une amende et d’un retrait de points sur le permis de conduire. Un arrêt de la Cour de cassation du 02/02/2018 vient d’aller plus loin en précisant les modalités de l’interdiction notamment lorsque le véhicule est à l’arrêt moteur arrêté. Le téléphone interdit à l’arrêt même moteur éteint Nous savions qu’il est interdit d’avoir le téléphone tenu en main dans une voiture en circulation. Ce que la Cour de cassation précise est que la verbalisation est possible garé sur le bas côté même moteur éteint. Le juge de la juridiction considère […]

Un stage récupération de points de 3 jours ?

Un stage récupération de points de 3 jours ?

La mesure est plutôt passée inaperçue dans les médias, notamment avec la polémique sur la réduction de la vitesse à 80km/h sur route. Le CISR de janvier 2018 envisage de rallonger le stage de récupération de points a une durée de 3 jours d’ici à l’année 2019 pour certains conducteurs “récidivistes”. […]

CISR du 09/01/2018 : 80 km/h, téléphone, alcool

CISR du 09/01/2018 : 80 km/h, téléphone, alcool

Comme attendu ce mardi 9 janvier 2018, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé le résultat du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avec quelques annonces dont l’emblématique qui concerne l’abaissement de la vitesse maximale à 80 km/h sur les routes à double sens.  […]

Auto : les changements au 1er janvier 2018

Auto : les changements au 1er janvier 2018

Traditionnellement, la nouvelle année est synonyme de changements notamment en ce qui concerne l’automobile, le permis de conduire ou le Code de la route. Stationnement, carburant, fiscalité écologique, péages, contrôles techniques, assurance automobile et bien sûr sécurité routière sont au menu des modifications de cette année 2018. […]

Limitation de vitesse à 80 km/h le 1er juillet 2018

Limitation de vitesse à 80 km/h le 1er juillet 2018

Edouard Philippe vient d’annoncer la baisse de la limitation de vitesse sur les routes secondaires à 80km/h ce mardi 9 janvier 2018 lors du CISR (Comité interministériel de la sécurité routière).  L’objectif clairement affiché par le gouvernement est l’inversion de la tendance en matière de sécurité routière que l’on constate depuis près de 3 ans en luttant contre les excès de vitesse.  La date de la mise en place sera le 1er juillet 2018 et concerne les routes à double sens sans séparateur central. Mise à jour du 13/04/2018 : le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé lors de son interview […]