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Comment savoir si on a été flashé ?

Comment savoir si on a été flashé par un radar automatique ou des jumelles ? Pour un excès de vitesse ou encore pour un feu rouge, c’est une question récurrente et la réponse est : il faut attendre de recevoir le PV (l’avis de contravention) pour savoir. Quand reçoit-on un PV après un flash ? Pour un radar automatique : le délai de réception du PV est de 5 à 10 jours ;Pour un radar mobile : le délai de réception du PV est de 15 jours à 1 mois ; Parfois les délais sont plus longs, notamment pour les grands excès […]

Dénonciation pv : les professions libérales non concernées

En place depuis le 1er janvier 2017, l’obligation de désignation du conducteur au volant, notamment lors des excès de vitesse verbalisés par des radars automatiques, a été largement décriée par l’ensemble des professionnels. Un arrêt de la Cour de cassation vient préciser l’article L121-6 du Code de la route et limite cette obligation de désignation uniquement aux personnes morales. Un véritable soulagement pour beaucoup de petits patrons qui étaient obligés de s’autodénoncer. Une obligation limitée aux personnes morales L’arrêt n°530 du 21 avril 2020 de la Cour de cassation, qui est totalement passé au travers de nos radars avec le confinement (sans […]

Délai de paiement des PV et Covid-19

Recevoir un avis de contravention pendant le confinement, un sacré défi en perspective ! Avec l’épidémie de Coronavirus, de nombreuses questions ont émergées quant aux délais de paiement des contraventions ainsi que des délais de contestation. Les délais de paiement sont les mêmes que les délais de contestation. Ainsi, la modification des délais de contestations entraînent de fait la modification des délais de paiement des amendes. Pour les amendes forfaitaires Pour les contraventions avec amende forfaitaire ou encore les amendes forfaitaires délictuelles (par exemple pour la conduite sans assurance ou sans permis), cette échéance passe de 60 jours (délai de paiement par […]

Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne

Chaque année, de nombreux conducteurs traversent les Pyrénées pour se rendre de la France vers l’Espagne ou inversement. Mais ce changement de territoire s’accompagne souvent d’un changement dans les comportements routiers des usagers, qui ont tendance à se relâcher. Les autorités françaises et espagnoles ont donc mis en place des échanges d’information transfrontaliers, permettant ainsi à chacune de ces administrations de sanctionner les conducteurs en infraction provenant de l’autre pays. […]

Auto : les changements au 1er janvier 2018

Traditionnellement, la nouvelle année est synonyme de changements notamment en ce qui concerne l’automobile, le permis de conduire ou le Code de la route. Stationnement, carburant, fiscalité écologique, péages, contrôles techniques, assurance automobile et bien sûr sécurité routière sont au menu des modifications de cette année 2018. […]

Des sanctions plus dures contre le téléphone au volant ?

Une récente enquête de la Prévention Routière montre un usage croissant de l’usage du téléphone au volant. Rappelant encore une fois que l’utilisation du téléphone au volant notamment pour envoyer un SMS (ou pour utiliser une application) multiplie le risque d’accident par 22. Il s’agit d’un véritable fléau chez les jeunes conducteurs qu’il faut impérativement juguler !  […]

Paris : 50€ d’amende de stationnement en 2018

Au 1er janvier 2018, le nouveau forfait post stationnement (FPS) s’appliquera avec la décentralisation du stationnement sur voirie en France ainsi que sa dépénalisation. De fait, l’amende de stationnement passera de 17€ à 50€ dans certains arrondissements de Paris. Ces nouveaux montants seront votés à la fin du mois au Conseil de Paris. […]

Casque à vélo obligatoire au 22/03/2017 pour les enfants

A partir de la date du 22 mars 2017, le casque à vélo sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des décisions du CISR du 2 octobre 2015 (mesure numéro 16) et a été publiée par le décret n° 2016-1800 au journal officiel ce 22 décembre 2016. […]

Voiture de fonction: les salariés vont perdre des points (01/01/2017)

Nous en avions déjà parlé il y a quelques temps, jusqu’à maintenant l’entreprise n’était pas obligée de dénoncer un salarié. A partir du 1er janvier 2017, l’employeur sera obligé de dénoncer un salarié ayant commis une infraction routière durant ses heures de travail.  […]

PV excès de vitesse et dénonciation d’un autre conducteur

Lors d’un excès de vitesse flashé par un radar automatique, le PV est envoyé au propriétaire du véhicule c’est-à-dire à l’adresse mentionnée sur la carte grise (certificat d’immatriculation). Ainsi, le propriétaire est responsable pécuniairement de la contravention pour les infractions routières mentionnées dans les articles L121-2 et L121-3 du code de la route.  […]