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Payer une amende forfaitaire en plusieurs fois ?

Payer une amende forfaitaire en plusieurs fois ?

Depuis le 6 mars 2023, il est possible de payer certaines amendes en plusieurs fois à la suite d’une infraction. Ce dispositif est appelé le “paiement fractionné” et est une expérimentation de l’ANTAI en lien avec les ministères de la justice et des finances. Cela concerne uniquement les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) sous certaines conditions. Certains délits donc, les contraventions classiques comme un excès de vitesse, l’usage du téléphone au volant ou encore le non-respect du feu rouge n’ont pas cette possibilité pour le moment. Dans cet article, nous vous expliquerons simplement comment procéder pour régler votre amende forfaitaire en […]

Près de 700 000 conducteurs sans permis en France

Près de 700 000 conducteurs sans permis en France

On compterait 680 000 conducteurs sans permis en France en 2019 d’après une information publiée par la radio RTL en lien avec des informations de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Ce chiffre traduit une augmentation importante de plus de 30% sur 4 ans alors que nos précédentes estimations tablaient sur le chiffre de 500 000 conducteurs sans permis en 2015.  […]

Assurance auto sans permis : Offres pour voiturette, VSP

Assurance auto sans permis : Offres pour voiturette, VSP

Les voitures sans permis sont une solution après un retrait de permis, pour ceux qui ont des besoins réduits ou encore pour ceux qui ont du mal à passer le permis. Alors que la vitesse maximale d’une voiturette est de 45 km/h, les VSP sont idéales en ville. Conduire sans permis est possible, mais pour ceux qui sont nés après 1988, le Brevet de Sécurité Routière (BSR) reste obligatoire. […]

Combien de français sans permis de conduire ?

Combien de français sans permis de conduire ?

Il est un chiffre qui alimente de nombreux fantasmes de la sécurité routière. C’est le nombre de gens qui conduisent sans permis en France. Conduire sans permis est un délit pouvant entraîner une amende de 4500€ après un retrait ou de 15000€ pour un défaut de permis tout court, dans les 2 cas une peine de prison est possible (surtout en pratique en cas de récidive). Distinguer les chiffres Il faut distinguer 3 choses. Le nombre de procès verbaux dressés, le nombre de condamnations et le chiffre des conducteurs circulant réellement sans permis de conduire, après un retrait quelle qu’en soit la raison, qu’il s’agisse […]

Conduire sans permis : Quels véhicules ? Quelles conditions ?

Conduire sans permis : Quels véhicules ? Quelles conditions ?

Conduire sans permis de conduire est un délit pénal et est puni à ce titre d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende en vertu de l’article L.221-2 du Code de la route. Selon des statistiques qui varient grandement, il y aurait entre 300 000 et 600 000 personnes qui conduiraient sans permis en France. Certains chiffres parleraient même de 2,5 millions ! Nous ne pouvons malheureusement vérifier ces statistiques qui sont par définition floues. Aujourd’hui, nous allons vous montrer comment conduire sans permis en étant parfaitement en règle avec la loi.  […]