conduire sans permis

31 Mar

Payer une amende forfaitaire en plusieurs fois ?

Depuis le 6 mars 2023, il est possible de payer certaines amendes en plusieurs fois à la suite d’une infraction. Ce dispositif est appelé le “paiement fractionné” et est une expérimentation de l’ANTAI en lien avec les ministères de la justice et des finances. Cela concerne uniquement les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) sous certaines conditions. Certains délits donc, les contraventions classiques comme un excès de vitesse, l’usage du téléphone au volant ou encore le non-respect du feu rouge n’ont pas cette possibilité pour le moment. Dans cet article, nous vous expliquerons simplement comment procéder pour régler votre amende forfaitaire en […]

Par Elodie Rabouteau amende, amende forfaitaire, antai, conduire sans assurance, conduire sans permis, délit 0 Commentaire

30 Nov

Fourrière : assurance et permis de conduire obligatoires

Le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 (CISR) l’avait prévu, à partir du 1er décembre 2016, un permis de conduire valide et une attestation d’assurance seront obligatoires pour autoriser la sortie d’un véhicule de fourrière. […]

Par Elodie Rabouteau conduire sans assurance, conduire sans permis, fourrière 0 Commentaire

03 Déc

Conduire sans permis : Quels véhicules ? Quelles conditions ?

Conduire sans permis de conduire est un délit pénal et est puni à ce titre d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende en vertu de l’article L.221-2 du Code de la route. Selon des statistiques qui varient grandement, il y aurait entre 300 000 et 600 000 personnes qui conduiraient sans permis en France. Certains chiffres parleraient même de 2,5 millions ! Nous ne pouvons malheureusement vérifier ces statistiques qui sont par définition floues. Aujourd’hui, nous allons vous montrer comment conduire sans permis en étant parfaitement en règle avec la loi. […]

Par Frédéric Darne 2 roues motorisés, conduire sans permis, permis de conduire, quad, quadricyle, scooter 4 commentaires