Législation du code de la route et du permis de conduire

23 Sep

Pneus hiver obligatoires : la liste des 48 départements

Afin d’améliorer la sécurité et d’éviter des bouchons monstrueux, notamment pour l’accès aux stations de ski dans certains départements “montagneux”, la loi montagne II du 28 décembre 2016 parue au JO le 18 octobre 2020 entrera en vigueur dans 48 départements à partir de la date du 1er novembre 2021. À partir de cette date, tous les conducteurs devront soit avoir des pneus hiver ou avoir des chaînes dans leur véhicule pour circuler durant la saison hivernale sur les routes de certaines communes. Quels sont les départements concernés par les pneus hiver ? Les départements concernés par l’obligation sont ceux se situant […]

Par Frédéric Darne équipements, hiver, montagne, neige, pneu 2 commentaires

20 Sep

Quelle est la vraie vitesse minimale sur autoroute ?

Tout un chacun sait qu’il existe des limitations de vitesse en France. L’immense majorité des points retirés le sont d’ailleurs par des radars automatiques à la suite d’un excès de vitesse. A contrario, il existe une vitesse minimum sur autoroute pour la voie de gauche sous laquelle il est interdit de rouler. Sur route en revanche, il n’y a pas de vitesse minimale, il faut juste ne pas rouler à une vitesse pouvant gêner les autres conducteurs. […]

Par Elodie Rabouteau autoroute, excès de vitesse, limitation de vitesse, radar automatique 0 Commentaire

16 Juil

Le radar feu rouge. Comment ça marche ?

Le radar feu rouge est un radar de franchissement. Le nombre de radars feu rouge en France était de 701 au 1er juillet 2017 (Source: Sécurité Routière). Ce type de radar automatique se situe souvent au niveau des feux tricolores des écoles, à des carrefours dangereux, à proximité d’un passage piéton fréquenté ou encore près d’une intersection. Griller un feu rouge avec un flash radar est aujourd’hui une des raisons les plus fréquentes d’annulation du permis de conduire pour les automobilistes et les motards. Comment fonctionne les radars feu rouge ? 2 photos sont prises de l’arrière pour vérifier que vous avez […]

Par Frédéric Darne feu rouge, pv, Radar 0 Commentaire

26 Avr

Obtenir ses codes télépoints par SMS

Le service Télépoints qui vous permet de consulter votre solde de points sur internet vient de connaître une évolution importante avec la possibilité d’obtenir immédiatement vos codes par sms ainsi que la possibilité de faire une demande en ligne pour obtenir un relevé d’information restreint (RIR). C’est ce que prévoit l’arrêté du 24 mars 2021 publié au Journal Officiel le 13 avril 2021. […]

Par Elodie Rabouteau annulation du permis, assurance auto, relevé d'information, solde de points, suspension du permis, telepoint 20 commentaires

08 Avr

Vente d’éthylotest obligatoire dans les débits de boissons à partir du 1er juillet 2021

Le gouvernement a décidé d’aller plus loin dans la lutte contre l’alcool au volant. À partir du 1er juillet 2021, les grandes surfaces, les épiceries et les cavistes devront obligatoirement vendre des éthylotests. Cette disposition s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 et de l’arrêté du 30 mars 2021. […]

Par Frédéric Darne alcool, alcoolémie, éthylomètre, éthylotest 0 Commentaire

29 Mar

Permis probatoire, infractions simultanées et conséquences sur la perte de points

$Permis probatoire, infractions simultanées et conséquences sur la perte de points$

Il peut arriver qu’un conducteur commette, dans le même temps ou dans un temps très proche, une ou plusieurs infractions au Code de la route. Cette situation entraîne le cumul des retraits de points sur son permis de conduire. On parle alors de la commission simultanée de plusieurs infractions. Quelles conséquences sur le permis probatoire d’un jeune conducteur ? […]

Par Me.Elfried Dupuy-Chabin avocat, permis probatoire, perte de points, stage de récupération de points 0 Commentaire

14 Déc

Les stages de récupération de points sont-ils éligibles au CPF ?

Article écrit par maître Etienne LEJEUNE, avocat associé au Barreau du HAVRE et à la Cour d’appel de ROUEN. Les stages de récupération de points ou sous leur vrai nom stages de sensibilisation à la sécurité routière, sont-ils éligibles au CPF ? Les stages de récupération de points ne sont pas éligibles au CPF CPF, vous avez dit CPF ? Le CFP c’est le Compte Personnel de Formation. Il offre à tout salarié « d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle »” (article L.6111-1 du Code du […]

Par Me. Etienne Lejeune auto-école, CPF, formation, permis à points, permis de conduire, stage de récupération de points 0 Commentaire

07 Oct

Peut-on avoir un permis blanc en 2022 ?

Le permis blanc est un aménagement de votre suspension de permis afin de pouvoir conduire pour le travail ou pour des motifs d’ordre médical ou familial. Il est possible d’avoir un permis blanc en 2022, uniquement pour une suspension de permis prononcée par un juge. Le permis blanc existe-t-il toujours ? Oui, le permis est blanc est toujours possible mais est limité à la suspension de permis judiciaire, c’est-à-dire dans le cadre d’un jugement prononcé par un juge et n’est pas possible pour une suspension administrative demandée par le préfet directement à la suite d’une rétention de permis immédiate. Le permis blanc est […]

Par Frédéric Darne annulation du permis, avocat, permis blanc, suspension, suspension du permis, travail 0 Commentaire

23 Juil

Comment contester une amende pour non-désignation de conducteur ?

Article écrit par maître Etienne LEJEUNE, avocat associé au Barreau du HAVRE et à la Cour d’appel de ROUEN. Nous allons voir dans cet article ce qu’est la non-désignation du conducteur, l’état actuel de la loi (jurisprudence) et enfin comment contester en pratique. La non-désignation de conducteur c’est quoi ? Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs doivent désigner (dénoncer serait sans doute un terme plus approprié…) les salariés qui commettent une infraction, sans avoir été interceptés, avec un véhicule de l’entreprise. A défaut, ils s’exposent à une amende pour non-désignation de conducteur d’un montant allant de 450€ à 1 875€. Quelles sont les infractions […]

Par Me. Etienne Lejeune amende, contestation, désignation, entreprise 5 commentaires

29 Juin

E.Macron abandonne les 110km/h sur autoroute

Cette proposition était issue de la convention citoyenne pour le climat et avait déclenché la polémique notamment après le débat houleux sur les 80 km/h sur la route. La limitation de vitesse à 110 km/h sur autoroute a été abandonnée par le président de la République ce lundi 29 juin 2020 lors d’un discours donné à l’Elysée devant les membres de cette même convention. Un “joker” Le président a sorti l’un de ses trois “jokers” au sujet de cette proposition de nouvelles limitations de vitesse qui avait très vite déclenché les foudres des associations de défense des automobilistes. Afin de ne pas […]

Par Frédéric Darne 80km/h, autoroute, gilet jaune, limitation de vitesse, macron 0 Commentaire

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