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Législation du code de la route et du permis de conduire

Toutes les actualités sur les réformes et la loi du permis de conduire mise en place par le ministère de l’intérieur. Retrouvez les nouvelles mesures du gouvernement, en complément de la législation du permis à points et du fonctionnement de votre permis de conduire en cas d’infraction au code de la route ou de retrait de points.

02 Juil

Homicide routier voté au Sénat : ça change la peine ?

Homicide routier voté au Sénat : ça change la peine ?

La loi sur l’homicide routier, adoptée le 1er juillet 2025 au sénat, a traversé un parcours parlementaire difficile, marqué par des tensions entre symbolisme et efficacité juridique. Cette nouvelle qualification ne s’accompagne toutefois d’aucune réévaluation des peines, qui restent identiques à celles prévues pour l’homicide involontaire. Si les revendications des familles de victimes existaient depuis longtemps, c’est l’affaire Pierre Palmade de février 2023 qui a véritablement servi de déclencheur.  […]

Par Elodie Rabouteau , , , , 0 Commentaire
11 Fév

Feux de brouillard obligatoire ? Quand les mettre ? Quelle sanction ?

Feux de brouillard obligatoire ? Quand les mettre ? Quelle sanction ?

Les feux de brouillard sont des phares spécifiques, situés à l’avant (lumière blanche ou jaune) et à l’arrière (lumière rouge) des véhicules, conçus pour améliorer la visibilité du conducteur et signaler sa présence aux autres usagers par temps de brouillard, de forte pluie ou de neige. Si leur utilisation n’est pas obligatoire elle reste strictement encadrée par le Code de la route afin d’éviter d’éblouir les autres conducteurs.  […]

Par Frédéric Darne , , , , 0 Commentaire
30 Oct

Suspension permis et assurance: que doit-on (vraiment) faire ?

Suspension permis et assurance: que doit-on (vraiment) faire ?

Après un retrait de permis suite à une infraction comme une alcoolémie, un délit de stupéfiant ou encore un grand excès de vitesse (à partir de 40 km/h de dépassement), la question d’informer sa compagnie d’assurance se pose. Suis-je obligé d’informer mon assureur ? Est-ce que je vais payer plus cher ? Peut-on résilier mon contrat ? Quels sont les risques à mentir à son assurance ?  […]

Par Elodie Rabouteau , , , 0 Commentaire
12 Déc

Lettre 48 SI non reçue : que faire ?

Lettre 48 SI non reçue : que faire ?

Lorsque votre solde de points est nul, le permis perd sa validité : on parle alors d’invalidation du permis de conduire. La notification d’invalidation du permis de conduire se fait par le ministère de l’Intérieur en LRAR qui envoie une lettre qui porte en haut à droite une référence « 48 SI ». Cette fameuse lettre 48 SI est le point de départ de votre obligation de restitution du permis de conduire; une fois la restitution du permis de conduire effectuée, de votre interdiction de conduire pendant le délai de six mois. Alors que faire lorsque l’on apprend à la suite d’un contrôle […]

Par Me. Vanessa Fitoussi , , , , 0 Commentaire
17 Nov

MesPointsPermis : le nouveau site pour consulter ses points et les infos du permis

MesPointsPermis : le nouveau site pour consulter ses points et les infos du permis

Le nouveau service gouvernemental MesPointsPermis sortira au cours de ce dernier trimestre 2023 ou au plus tard début 2024. Ce service qui remplacera Télépoints est une promesse issue du CISR 2023 dirigé par la première ministre Elisabeth Borne. Mise à jour : le service est sorti, voir notre page dédiée à Mes Points Permis.  […]

Par Frédéric Darne , , , , , , , 0 Commentaire