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stage de récupération de points

Lettre 48 SI non reçue : que faire ?

Lettre 48 SI non reçue : que faire ?

Lorsque votre solde de points est nul, le permis perd sa validité : on parle alors d’invalidation du permis de conduire. La notification d’invalidation du permis de conduire se fait par le ministère de l’Intérieur en LRAR qui envoie une lettre qui porte en haut à droite une référence « 48 SI ». Cette fameuse lettre 48 SI est le point de départ de votre obligation de restitution du permis de conduire; une fois la restitution du permis de conduire effectuée, de votre interdiction de conduire pendant le délai de six mois. Alors que faire lorsque l’on apprend à la suite d’un contrôle […]

MesPointsPermis : le nouveau site pour consulter ses points et les infos du permis

MesPointsPermis : le nouveau site pour consulter ses points et les infos du permis

Le nouveau service gouvernemental MesPointsPermis sortira au cours de ce dernier trimestre 2023 ou au plus tard début 2024. Ce service qui remplacera Télépoints est une promesse issue du CISR 2023 dirigé par la première ministre Elisabeth Borne. Mise à jour : le service est sorti, voir notre page dédiée à Mes Points Permis.  […]

Permis probatoire, infractions simultanées et conséquences sur la perte de points

Permis probatoire, infractions simultanées et conséquences sur la perte de points

Il peut arriver qu’un conducteur commette, dans le même temps ou dans un temps très proche, une ou plusieurs infractions au Code de la route. Cette situation entraîne le cumul des retraits de points sur son permis de conduire. On parle alors de la commission simultanée de plusieurs infractions. Quelles conséquences sur le permis probatoire d’un jeune conducteur ?  […]

Les stages de récupération de points sont-ils éligibles au CPF ?

Les stages de récupération de points sont-ils éligibles au CPF ?

Article écrit par maître Etienne LEJEUNE, avocat associé au Barreau du HAVRE et à la Cour d’appel de ROUEN. Les stages de récupération de points ou sous leur vrai nom stages de sensibilisation à la sécurité routière, sont-ils éligibles au CPF ? Les stages de récupération de points ne sont pas éligibles au CPF CPF, vous avez dit CPF ? Le CFP c’est le Compte Personnel de Formation. Il offre à tout salarié « d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle »” (article L.6111-1 du Code du […]

Accélérer le permis probatoire : nouvelle formation en 2019

Accélérer le permis probatoire : nouvelle formation en 2019

À partir de 2019, il sera possible pour les jeunes conducteurs de raccourcir la durée du permis probatoire en suivant une formation post-permis pour récupérer les 12 points plus rapidement. C’est le décret n°2018-715 paru le 8 août 2018 en application de l’article L. 223-1 du Code de la route qui décrit les modalités de cette nouvelle formation. […]

Un stage récupération de points de 3 jours ?

Un stage récupération de points de 3 jours ?

La mesure est plutôt passée inaperçue dans les médias, notamment avec la polémique sur la réduction de la vitesse à 80km/h sur route. Le CISR de janvier 2018 envisage de rallonger le stage de récupération de points a une durée de 3 jours d’ici à l’année 2019 pour certains conducteurs “récidivistes”. […]

CISR du 09/01/2018 : 80 km/h, téléphone, alcool

CISR du 09/01/2018 : 80 km/h, téléphone, alcool

Comme attendu ce mardi 9 janvier 2018, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé le résultat du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avec quelques annonces dont l’emblématique qui concerne l’abaissement de la vitesse maximale à 80 km/h sur les routes à double sens.  […]

Assurance auto protection juridique et perte de points

Assurance auto protection juridique et perte de points

Certains contrats d’assurance auto prévoient dans leur garantie, une assurance protection juridique qui va pour certaines compagnies jusqu’à une assurance spéciale perte de points. Après une infraction au code de la route, l’assureur s’engage à apporter les moyens juridiques et financiers, comme la prise en charge des honoraires d’avocat, afin de vous permettre de défendre vos droits et sauver votre permis de conduire. […]

Perte de points mais solde toujours à 12. Pourquoi ?

Perte de points mais solde toujours à 12. Pourquoi ?

Lorsque l’on commet une des nombreuses infractions au code de la route, l’on est parfois amené à perdre des points et à payer une amende correspondant à la classe de la contravention considérée. Aujourd’hui, nous allons abordé la question du délai de prise en compte de l’infraction sur le fichier national du permis à points.  […]