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CISR du 09/01/2018 : 80 km/h, téléphone, alcool

CISR Compte rendu des mesures d'Edouard Philippe, 9 janvier 2018 pour la sécurité routière
CISR du 09/01/2018 : 80 km/h, téléphone, alcool
Mis à jour le 19/09/2018.

Comme attendu ce mardi 9 janvier 2018, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé le résultat du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avec quelques annonces dont l’emblématique qui concerne l’abaissement de la vitesse maximale à 80 km/h sur les routes à double sens. Nous allons vous faire un résumé ici de toutes les mesures importantes qui vont vous concerner sur la route dans un avenir proche.

Vitesse limitée à 80 km/h sur les routes

Nous avons déjà parlé dans un article dédié, la vitesse sera limitée à 80km/h sur les routes à double sens sans séparateur central à partir du 1er juillet 2018. Le bénéfice attendu se situerait pour le gouvernement dans une baisse entre 350 et 400 morts par an. Cette mesure s’est basée sur le fait que 55% de la mortalité routière intervient sur des routes à double-sens.

Cette décision phare est largement assumée par le premier ministre qui avance des arguments scientifiques pour justifier ce changement largement décrié par une partie de l’opinion publique et des associations de défense des usagers de la route. Un bilan « objectif » sur la mise en place de cette mesure est d’ailleurs prévu pour le 1er juillet 2020.

A noter qu’il sera aussi offert la possibilité à un conducteur avec un permis suspendu pour un excès de vitesse de plus de 40 km/h (excès de vitesse entre 40 et 50km/h et grand excès de vitesse de plus de 50km/h) de permis de continuer à conduire avec un véhicule équipé d’un contrôleur électronique de vitesse. La mise en place de ce dispositif particulier n’est en revanche pas attendue avant 2021.

impact-limitation-vitesse-de-90km-a-80km

Source : Gouvernement.fr – Comité interministériel de la sécurité routière – 9 janvier 2018

Un fond dédié aux accidentés de la route

Le gouvernement précise que le surplus de recettes perçues servira à créer un fonds d’investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médicosociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route. Une manière de répondre à la critique sur les radars et la « machine à cash ». Nous rappelons aussi qu’entre 8% et 10% des recettes des radars automatiques vont réellement dans les caisses de l’Etat.

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Une meilleure protection des piétons sur la route

L’autre enjeu important de sécurité routière concerne les usagers en situation de faiblesse comme les piétons. En 2016 on a compté 559 piétons tués sur la route soit une hausse de +19% par rapport à 2015. Pour changer la donne, le CISR a décidé de mettre en place les mesures suivantes afin de repenser l’aménagement des abords immédiats des passages piétons :

  • la possibilité de matérialiser une ligne d’effet des passages piétons jusqu’à 5 mètres en amont pour indiquer l’endroit où les véhicules doivent s’arrêter (2018),
  • Mieux protéger les piétons mal ou non-voyants avec une optimisation des dispositifs sonores ou tactiles des feux-rouges (2019),
  • Favoriser les déplacements en sécurité des enfants, piétons ou à vélo, en encourageant le développement d’itinéraires pedibus et vélobus (2018),
  • Permettre la vidéo-verbalisation des infractions liées au non-respect des règles de priorité de passage accordées par le codede la route aux piétons (2018),
  • Renforcer les sanctions (amende et retrait de point) contre le non-respect du passage piéton. MAJ : depuis le 18/09/2018, le retrait de point de cette infraction est passé à 6 points contre 4 auparavant.
pietons mesures du CISR janvier 2018

Source Sécurité Routière

 

Un meilleur dépistage de l’alcool au volant

La lutte contre l’alcool au volant est une autre priorité de la sécurité routière. L’objectif est d’une part inciter les usagers de la route à l’auto-évaluation de leur taux d’alcool et d’autre part favoriser l’usage de l’éthylotest anti-démarrage (EAD). Et cela passe par les mesures concrètes suivantes :

  • Supprimer l’obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule. Rappelons que cette obligation n’était que théorique et qu’elle n’était pas sanctionnée. Le gouvernement préfère d’autres moyens, pour mettre à disposition de tous, des éthylotests fiables durant l’année 2018.
  • Rendre obligatoire en 2018 la pose d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) avec suivi médico-psychologique en cas de récidive d’alcool au volant.
  • Offrir la possibilité à un conducteur avec une suspension de permis administrative (par le préfet) pour une alcoolémie positive supérieure ou égale à 0,8 g/L dans le sang de conduire un véhicule équipé d’un EAD, dont la pose restera à ses frais. MAJ : cette mesure sera mise en place à partir du 1er janvier 2018.
CISR janvier 2018 - EAD comment ça marche

Source Sécurité Routière

Mieux protéger les motos et les cylomoteurs

Les 2-roues motorisés paient toujours un lourd tribu en matière de mortalité routière avec 21% des morts pour seulement 2% du trafic routier. Rapporté au kilomètre parcouru, les 2-roues motorisés ont 24 fois plus de risques d’avoir un accident mortel sur la route. Le CISR a donc décidé les mesures suivantes :

  • Autoriser l’allumage de jour, en dehors des périodes de faible visibilité et hors agglomération, des feux de brouillard pour les motocyclistes (2018),
  • Encourager le port de bottes et d’une protection gonflable pour thorax et abdomen (airbag moto) certifiés norme CE (2018),
  • Moderniser les modalités des permis A1 et A2 et le contenu des formations de 7 heures (2019),
  • Expérimenter un rendez-vous pédagogique pour les parents d’un enfant mineur qui se présente au permis AM réservé au cyclomoteur (2018).
CISR janvier 2018 proection des 2 roues motorisés

Source Sécurité Routière

 

Pour les habitués du stage de récupération de points

On compte environ 300 000 conducteurs qui suivent chaque année un stage de sensibilisation à la sécurité routière volontaire pour récupérer des points sur le permis de conduire (4 points une fois par an maximum). 28% de ces participants à un stage de récupération de points ont déjà suivi cette formation dans le passé. L’objectif du gouvernement est d’améliorer la prise en compte des récidivistes en rajoutant un 3eme jour de stage pour toute personne ayant déjà suivi au moins 2 stages durant les 5 dernières années.

Cette journée supplémentaire serait consacrée à l’examen de questions comportementales et psychologiques centrées sur la récidive.  Cette mesure sera à priori mise en place en 2019. Nous y reviendrons en temps et en heure avec tous les détails.

Contre l’usage du téléphone au volant

Les nouveaux usages liés à l’usage du téléphone au volant sont un véritable fléau pour la sécurité routière. Globalement on considère que le téléphone est responsable d’1 accident corporel sur 10. Le CISR du 9 janvier 2018 prévoit que les forces de l’ordre pourront procéder à un retrait de permis (rétention puis suspension de permis par le préfet) si l’infraction est constatée en même temps qu’une autre infraction au Code de la route. Par exemple, l’oubli d’un clignotant en tenant le téléphone en main.

CISR janvier 2018 usage du téléphone au volant

D’autres mesures en vrac : fourrière, voitures d’occasion, récompenser les bons conducteurs

Ce CISR fait suite au précédent CISR du 02/10/2015 du précédant gouvernement. On retrouve d’autres mesures importantes parmi lesquelles :

  • Autoriser les forces de l’ordre de suspendre leur systèmes de localisation temporairement de leur contrôle d’alcoolémie et de stupéfiants (fin 2018),
  • Publier une carte de l’implantation des radars automatiques en France en lien avec l’accidentalité et les recettes générées dans un objectif de transparence (début 2018),
  • La mise en fourrière pour 7 jours du véhicule de l’auteur d’une infraction grave au code de la route comme : la conduite sans permis, l’alcoolémie délictuelle (taux supérieur ou égal à 0,8g/L de sang), usage de stupéfiants au volant (2019),
  • Protéger les acheteurs de voitures et motos d’occasion en donnant accès gratuitement à l’historique des réparations importantes d’un véhicule (2018),
  • La signature d’une charte numérique par tous ceux qui viennent de réussir l’examen du permis de conduire (fin 2018),
  • Le lancement d’une réflexion sur la valorisation des comportements exemplaires sur la route, confiée au Conseil national de la sécurité routière (CNSR), pour les 80% de conducteurs qui ont encore 12 points sur le permis de conduire (2019).
Trouver un stage de récupération de points proche de chez vous

Commentaires (6)

  • Guir Jean-Louis Reply

    Bonjour, Il y a sûrement plus de vies à sauver en entretenant mieux les routes que baisser la vitesse. Cette baisse de la vitesse en faisant rouler tout le monde (VL, PL, moto, jeunes conducteurs) à la même allure va provoquer des conflits et des énervements. Plus de sévérité pour les faits délictuels aurait été judicieux, mais surement moins rentable…

    10 janvier 2018 at 18 h 26 min
  • Hugon jean-noël Reply

    Ne faudrait il pas en finir avec la voiture de « tourisme » individuelle et passer au tout transport collectif ( bus, taxis, taxis a la demande, trains, tramways etc ?

    12 janvier 2018 at 19 h 49 min
  • X Reply

    Pour l’instant, il ne me semble pas qu’il y ait eu un arrêté ministériel ou un décret en CE modifiant le code de la route , pour que tout le monde dise – en suite d’une conférence du Premier Ministre le 9/1/2018 et d’un « projet » de limitation de la vitesse de 90 à 80 km heure sur routes départementales – que ce projet serait applicable au « 1er juillet 2018 » ….

    24 présidents de conseils départementaux, outre les associations d’automobilistes, se sont portés contre ce qui n’est encore qu’un « projet » !

    La décentralisation des routes départementales aux départements et l’autonomie de gestion et de pouvoir de police qui est la leur,( CGCT et art 72 de la Constitution ) devrait impliquer que le gouvernement n’est plus l’autorité pouvant prendre une telle mesure ( art 37 C non applicable dès lors ) .( gestion des panneaux, des radars, et des vitesses, pouvoirs autonomes des collectivités territoriales /// intérêt public non prouvé par des statistiques fiables /// motivation du gouvernement : le mauvais état de certaines routes… il suffit donc de les « réparer », ce qui incombe à ces collectivités, sur leur domaine public routier )

    Si un décret sortait sur le sujet, gageons que les départements et les associations concernées par cette mesure se tourneraient illico presto vers le Conseil d’Etat pour en demander l’annulation pour excès de pouvoir, et ceci en référé liberté, puisqu’il s’agit d’une atteinte au droit de circulation.

    …. Le poil à gratter .

    3 mars 2018 at 12 h 58 min
  • ROUXEL Reply

    Il me semble que le fait d’abaisser la limitation de vitesse sur le réseau secondaire est une contrainte imposée de plus .aux automobilistes Français .Posons nous la question de savoir si la vitesse seule est la responsable de l’augmentation du nombre de tués sur les routes Françaises. Je voudrais que l’on me fournisse la preuve que le fait de rouler à 90KM/h ( aujourd’hui ) au lieu de 80 KM/h ( demain) induit nécessairement une augmentation du nombre de morts. La vitesse seule n’est pas de mon point de vue la responsable de nos morts. Le problème est celui du comportement au volant des Français et du non strict respect du code de la route. La vitesse reste un facteur aggravant mais le nombre de morts sur la route est due à la vitesse associée à d’autres facteurs dont la prise d’alcool ou de substances illicites. En effet un conducteur lambda en pleine possession de ses moyens et disposant d’un véhicule en parfait état de fonctionnement n’est pas plus dangereux à 90Km/h qu’à 80 KM/h.
    Pire, un automobiliste roulant à 70 km/h ayant consommé de l’alcool ou de la drogue est bien plus dangereux qu’un conducteur parfaitement sobre de toutes substances et qui roulerait à 100 KM/h. Le strict respect du code de la route permettrait de faire baisser très sensiblement le nombre de tués sur les routes. pas de téléphone au volant sous n’importe quel prétexte, respect des distances de sécurité, respect du marquage de stop. On s’arrête et on passe la première vitesse, respect des interdictions de dépasser, obligation de rouler dans un véhicule en parfait état de fonctionnement, etc… Le comportement du conducteur Français au volant est le problème majeure en matière de sécurité routière et de mauvais chiffre. Je pense qu’il faudrait marteler dès le plus jeune âge toute l’importance de la sécurité routière et du comportement au volant. Je serais favorable à mettre les Français face à leur responsabilités en leur proposant un contrat dont l’enjeu serait celui d’une baisse significative de la mortalité sur la route sur une année.
    Je serais favorable à adapter la vitesse sur les routes du réseau secondaires en fonction de celles-ci. Ce pourrait être 60 , 70 ou 80 KM/ h à certains endroits mais aussi 90, voir 100 KM/h à d’autres endroits. Par contre l’obligation résiderait dans le fait de respecter scrupuleusement cette limitation et donc d’être par ailleurs d’une sévérité extrême envers ceux qui ne respectent pas le code de la route. confiscation du véhicule, de portables, amendes dissuasives à régler de suite, cours d’assise pour les responsables d’accidents mortels sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants. Il faut multiplier les contrôles sur les routes, à l’aide de patrouilles qui peuvent vous intercepter n’importe ou n’importe quand en cas de non respect du code de la route. Les radars fixes ou mobiles ne suffisent pas, il appartient également à chaque citoyen de ce pays d’être responsable envers les autres et donc de pouvoir interpeller quiconque ne respectant pas le code de la route. Chacun est responsable envers chacun dans la mesure ou il partage et le même réseau routier et le même code de la route.

    20 mars 2018 at 10 h 34 min
  • Friheten Reply

    Parce qu’avoir 12 points signifie être un bon conducteur ? Si on croise les statistiques de conducteurs imprudents ou dangereux avec celui de la proportion de français ayant leurs 12 points : on voit que c’est pas cohérent.

    1 juillet 2018 at 8 h 12 min
  • Courtin Reply

    La limite de vitesse a 80 kms / hrs sur toutes les routes est un vrai enfumage . Que nos ministres sortent de paris et viennent dans toutes les régions de France par exemple sur le lauragais où les routes sont très larges et très droites avec beaucoup de visibilité . Sur ce genre de route le 80 kms / hrs est d’une stupidité sans borne . Il serait absolument nécessaire d’entretenir le réseau routier . Cette mesure sert principalement à renflouer les caisses de l’état et prendre les automobilistes pour les vaches à lait de notre gouvernement . La vitesse n’est pas responsable des accidents mais plutôt l’alcool et les substances illicites .

    2 juillet 2018 at 20 h 57 min

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