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CNSR du 28/11/2022 : 9 mesures majeures de sécurité routière

9 recommandations du CNSR au gouvernement français pour la sécurité routière.
CNSR du 28/11/2022 : 9 mesures majeures de sécurité routière
Mis à jour le 02/12/2022.

Le CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière) s’est réuni le 28 novembre 2022 afin de préconiser 9 recommandations au gouvernement afin d’améliorer la sécurité routière. Le conseil présidé par Yves Goasdoué a ainsi balayé de multiples sujets qui sont parfois des angles morts de la politique de sécurité routière, notamment en ce qui concerne la psychologie des accidentés de la route, l’état du réseau routier ou encore l’impact des outils d’aide à la conduite. Des sujets plus usités comme l’usage du téléphone au volant ou l’alcoolémie ont été abordés. Décryptage.

Lutter contre le téléphone au volant

C’est la recommandation numéro 9 et non la moins importante. Le CNSR insiste sur l’effet délétère de l’usage du téléphone au volant impliqué dans 10% des accidents corporels. Le conseil insiste sur l’effet “distracteur” quel que soit l’usage (SMS, conversation téléphonique, applications) et quel que soit l’usager (automobilistes, motards, piétons ou encore cyclistes). L’instance insiste sur la différence qui existe entre le nombre d’infractions relevées factuellement et les pratiques des français sur la route constatées au travers de différentes études ou sondage. Ainsi, 59% des français déclaraient déjà utiliser leur téléphone au volant en 2017.

Le CNSR propose outre des campagnes de sensibilisation centrées sur l’auto-régulation des usagers, de proposer des moyens techniques de déconnexion automatique aux usagers ainsi que de développer des moyens de contrôle sanction plus efficaces. On peut penser à ce sujet à la vidéo-verbalisation avec le déploiement des radars multi-infractions.

Lutter contre l’alcool au volant et la consommation de stupéfiants

On le sait, l’alcoolémie et les drogues sont un enjeu central en matière de sécurité routière. L’alcool au volant serait responsable de 30% des accidents mortels sur les 10 dernières années d’après le CNSR.

Alors qu’il est déjà possible de se voir proposer la pose d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) par le préfet à la place de la suspension administrative pour une alcoolémie délictuelle (avec un taux retenu supérieur ou égal à 0,4 mg/L d’air expiré), le CNSR propose d’avoir systématiquement recours à la pose d’un EAD en cas de récidive d’une infraction d’alcoolémie. Rappelons à ce sujet que les coûts inhérent à la pause de ce dispositif sont intégralement à la charge du conducteur infractionniste.

L’instance va plus loin et conseille au gouvernement l’utilisation de l’EAD en prévention pour les véhicules professionnels, de location ou encore pour les transports collectifs de personnes comme les cars.

Mieux encadrer les prescriptions médicales

On le sait la fatigue et les médicaments sont d’autres facteurs accidentogènes très prégnants. Le CNSR propose d’accentuer la recherche sur l’impact de certains médicaments sur la conduite et l’accidentalité en général. Il insiste sur la nécessité de mieux former les praticiens à limiter autant que faire se peut la prescription de certaines molécules comme les benzodiazépines (alprazolam, zolpidem, bromazépam entre autres).

Améliorer l’état des infrastructures routières

C ‘est l’un des griefs les plus fréquents de la part des motards notamment pour s’opposer à la mise en place du contrôle technique des 2 roues motorisés, c’est l’état du réseau routier de l’hexagone (ralentisseurs non réglementaires, nids de poules etc.).

Dans le cadre de ses recommandations 4 et 7, le CNSR préconise de se concentrer sur les infrastructures routières notamment pour les usagers les plus fragiles comme les piétons, les cyclistes, les 2RM ou encore les nouveaux moyens de mobilités douces dans un environnement urbain.

Le CNSR se propose de coller au terrain avec la mise en place d’observatoires locaux de l’accidentalité dont la mission sera notamment de conduire des audits de sécurité. En ville, les gestionnaires de voiries devront s’engager à respecter des normes de sécurité sur la base de chartes d’aménagement pour tous les usagers. Les collectivités locales pourraient se voir octroyer des dotations de l’Etat en échange du respect de ces chartes.

En ce qui concerne les mesures à mettre en place au niveau des infrastructures, c’est la CERAMA qui définit les meilleurs pratiques en la matière.

En parallèle de son compte-rendu officiel, le CNSR a communiqué sur l’usage du trottoir. Il veut à ce titre “définir légalement le trottoir comme étant une partie de la voie publique réservée à la circulation et à l’usage du piéton”. L’instance voudrait que le gouvernement prenne des dispositions contre l’usage de la trottinette notamment électrique sur les trottoirs.

Générer et analyser des données sur l’accidentologie

En dehors des recommandations numérotées et dans le cadre de la présentation d’un Système Sûr Soutenable (S-cube ou “Safe-System”) qui est une démarche de la gestion globale du risque routier recommandée par l’ONU, l’OMS, l’UE et l’OCDE, le CNSR conseille de recueillir plus de données sur les accidents de la route.

Créer ainsi un identifiant unique par accident, avec les individus impliqués (numéro NIR), les véhicules concernés (numéro d’immatriculation ou numéro VIN) ainsi que les coordonnées GPS du sinistre.

L’objectif affiché de cette approche global “Safe-System” (basée sur 4 piliers que sont les usagers, les véhicules, les infrastructures et le traitement des victimes) est très ambitieux puisqu’il s’agit de tendre vers le chiffre de zéro décès sur les routes de l’Union Européenne à l’horizon 2050.

Mieux reconnaître les blessés de la route

Pour le conseil national de la sécurité routière il faut sensibiliser les français et les médias sur l’impact dans la durée de l’insécurité routière avec ces 65 000 blessés graves par an. Il préconise de donner la parole aux blessés et de mieux renforcer l’information avec des indicateurs individuels et collectifs plus parlant et plus larges, sur l’impact humain et économique notamment. Ces messages aujourd’hui n’impriment pas auprès du grand public. C’est la recommandation n°2.

Les blessés c’est aussi la masse d’êtres psychologiquement atteints par un traumatisme violent. Pour le CNSR, les blessures psychologiques sont le parent pauvre dans le traitement des rescapés de la route. Selon ce dernier, il faudrait apporter un support immédiatement après l’accident avec un parcours à étapes de reconstruction personnelle sur la durée.

De manière très pragmatique, le CNSR conseille de créer un guide pour les victimes, un document qui précisera leurs droits ainsi que les structures de soutien à contacter pour trouver de l’aide. Le traitement des blessures psychologiques correspond à la recommandation n°6.

Mieux utiliser les outils d’aide à la conduite

Les outils d’aide à la conduite, comme le limiteur ou le régulateur de vitesse, les dispositifs de freinage d’urgence, de détection frontale et latérale d’usagers sont de formidables outils socialement acceptés dans l’ensemble par les automobilistes. Néanmoins ils peuvent avoir des effets négatifs qui n’ont pas été anticipés comme la perte de vigilance ou encore un phénomène de “sur-confiance” bien connu en matière sécurité routière.

Le CNSR émet dans sa recommandation n°8 la nécessité de mieux former les conducteurs lors de l’apprentissage à la conduite à l’auto-école, dans les formations post-permis (dans le stage de récupération de points ?) ou encore lors de l’achat d’un véhicule neuf en concession.

Mieux mobiliser les branches professionnelles

Les accidents de la route constituent la première cause d’accidents du travail. Le CNSR propose de mobilier les organisations professionnelles, les partenaires sociaux et les pouvoir public afin d’analyser finement chaque branche d’activité pour trouver la meilleure stratégie de sensibilisation et le bon message à faire passer. On pense notamment au secteur de la livraison à domicile et la question de l’usage du téléphone et/ou de l’oreillette.

Quelle différence entre CNSR et CISR ?

Le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) a été créé en 2001. C’est une instance de conseil et de débat constituée d’organismes, d’élus de l’Assemblée Nationale et du Sénat, d’associations de sécurité routière, de défenses d’automobilistes et des deux-roues motorisés, d’administrations, des représentants de collectivités locales (régions, départements, villes) et d’experts de la CEREMA. Son rôle est d’éclairer et de conseiller le gouvernement au travers de recommandations.

Le Comité Interministériel de Sécurité Routière (CISR) a été créé par le décret du 5 juillet 1972, il comprend tous les ministères qui sont impliqués dans les questions relatives à la sécurité routière. Le CISR définit les grandes orientations stratégiques de la politique du gouvernement. Le CISR peut s’appuyer sur les recommandations du CNSR pour définir ses grandes orientations voire ses mesures pratiques. Le dernier CISR du 9 janvier 2018 était retentissant, alors présidé alors par Edouard Phillipe, ce dernier avait décidé la mise en place de la limitation à 80 km/h sur route.

Source : Communiqué du ministère de l’Intérieur.

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