Le gouvernement a décidé d’aller plus loin dans les sanctions contre l’usage du téléphone au volant en suivant l’une des mesures prévues lors du CISR du 9 janvier 2018. C’est donc un article de Loi d’orientation des mobilités mis en avant par le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe qui révèle qu’un retrait de permis est prévu en cas de la présence d’une autre infraction concomitante.
Mise à jour : Date d’application : le 22 mai 2020 avec une rétention du permis possible par les forces de l’Ordre et une durée de suspension de 6 mois maximum (1 an en cas d’accident de la route).
Une suspension de permis
Dans le cas d’un cumul d’infractions routières, le décret gouvernemental prévoit la suspension du permis de conduire pour une durée de 6 mois. Néanmoins Emmanuel Barbe a précise au micro de la radio Europe1 : “On ne souhaite pas priver quiconque de son permis pendant des mois, nuance-t-il cependant. Le but de la sécurité routière, c’est que le plus de gens puissent rouler.”
Pour certaines infractions seulement
Le décret n°2020-605 du 18 mai 2020 précise les infractions concernées par le caractère de la simultanéité :
- Les excès de vitesse;
- Griller un feu rouge;
- Circuler sur la voie de gauche;
- L’Oubli du clignotant lors d’un changement de direction;
- Le non-respect des distances de sécurité entres véhicules;
- Le franchissement et le chevauchement des lignes continues;
- Le non-respect du stop;
- Le non-respect du “cédez le passage”;
- Les dépassements dangereux;
- Le non-respect de la priorité au passage piéton;
Bien évidemment les infractions comme les délits routiers d’alcool au volant ou d’usage de stupéfiants n’ont pas besoin de la présence de l’usage du téléphone au volant pour entraîner la suspension du permis de conduire.
Téléphone au volant : les sanctions
De notre point de vue, le téléphone est une infraction qui n’est effectivement pas assez sanctionnée. Combien de fois en tant que cycliste, motard ou coureur du dimanche, nous voyons des gens avoir leur smartphone en conduisant ? Le baromètre d’AXA prévention 2019 révèle que 70% des français utilisent leur smartphone au volant quel que soit l’usage, un chiffre qui a doublé en 15 ans.
Rappelons le : le téléphone est interdit même à l’arrêt que ce soit à un feu rouge ou dans les bouchons. Il est en revanche possible de l’utiliser moteur éteint sur une place de stationnement ou garé dans un parking. La seule exception est en cas de panne.
L’usage du téléphone au volant est une contravention de classe 4 sanctionné par une amende de 135€ (90€ minorée en cas de paiement dans les 15 jours) et d’un retrait de 3 points et bientôt avec une suspension de permis en cas d’autre infraction constatée simultanément.
