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Téléphone au volant : bientôt la suspension de permis

Le gouvernement a décidé d’aller plus loin dans les sanctions contre l’usage du téléphone au volant en suivant l’une des mesures prévues lors du CISR du 9 janvier 2018. C’est donc un article de Loi d’orientation des mobilités mis en avant par le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe qui révèle qu’un retrait de permis serait prévu en cas de présence d’une autre infraction concomitante au Code de la route.  […]

Priorité aux piétons : 6 pts, EAD pour éviter la suspension

Deux mesures issues du dernier Comité inter-ministériel  de la Sécurité Routière (CISR) du 09/01/2018 ont été mises en place par l’intermédiaire de la parution au Journal Officiel du Décret n°2018-795 ce 18/09/2018. Elles concernent le renforcement de la protection des piétons et la mise en place d’une alternative à la suspension de permis administrative dans le cadre d’une infraction d’alcoolémie délictuelle. […]

Des sanctions plus dures contre le téléphone au volant ?

Une récente enquête de la Prévention Routière montre un usage croissant de l’usage du téléphone au volant. Rappelant encore une fois que l’utilisation du téléphone au volant notamment pour envoyer un SMS (ou pour utiliser une application) multiplie le risque d’accident par 22. Il s’agit d’un véritable fléau chez les jeunes conducteurs qu’il faut impérativement juguler !  […]

Différence entre permis blanc et référé suspension

Conduire malgré un retrait de permis en toute légalité c’est possible soit avec le permis blanc ou le référé suspension. Si les objectifs de ces 2 procédures est de pouvoir continuer à conduire pour le travail, il s’agit en réalité de 2 procédures totalement différentes correspondant à des retraits de permis différents : la suspension de permis judiciaire d’une part, l’annulation pour défaut de point d’autre part. […]

Tests psychotechniques après une suspension de permis

Après une annulation de permis pour défaut de points (invalidation) ou une annulation par le juge, le conducteur doit passer des tests psychotechniques avant la visite médicale afin  de solliciter un nouveau permis. Depuis le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l’article L. 224-14 du code de la route, cette possibilité est étendue à la suspension de permis d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.  […]

Assurance auto après suspension de permis

Après un retrait de permis suite à une contravention ou un délit, il est obligatoire pour le conducteur d’informer son assurance automobile des circonstances de sa suspension, de son annulation ou de son invalidation de permis. L’assurance peut alors résilier le contrat ou appliquer une majoration du prix de l’assurance auto. […]

Permis blanc pour le travail ? Encore possible ?

Le permis blanc a été créé en 1992 en même temps que le permis à points et son solde de 12 points. Ce dispositif permet, aujourd’hui en 2015 et en 2016, à un conducteur de continuer à conduire, pour travailler par exemple, après un retrait de permis. Depuis le 12 juin 2003 et la loi de lutte contre les violences routières, la procédure a été modifiée en profondeur. Subsiste un dispositif « d’urgence » permettant dans le cas d’une suspension de permis de continuer à conduire mais sous certaines conditions très strictes. Le permis blanc existe sous certaines conditions Après une suspension de votre permis, un […]

Peut-on être licencié pour un retrait de permis ?

Une question fréquente aujourd’hui, peut-on être licencié après avoir perdu son permis de conduire à l’occasion d’une suspension, d’une annulation par le juge ou d’une invalidation du permis de conduire ? A cette question précise, il faut distinguer 2 cas précis. Lorsqu’il s’agit tout d’abord d’une faute de la part du salarié lors des heures de travail ou bien quand le retrait du permis de conduire entraîne un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise. Oui, on peut être licencié à la suite d’un retrait de permis, mais pas sans conditions. En dehors des heures de travail Si l’infraction au code de la […]

Flashé à 178km/h en allant à son stage de récupération de points

C’est une histoire peu commune qui nous allons vous raconter aujourd’hui. Un automobiliste de 59 ans surement très pressé de récupérer des points sur son permis de conduire a été flashé à 179km/h au lieu de 100km/h sur la D82, entre Dax et Mont-de-Marsan. Les gendarmes ont eu une double surprise en verbalisant cet automobiliste pour excès de vitesse. La première est que ce dernier venait juste de récupérer son permis, un habitué en quelque sorte. Et la deuxième est qu’il se rendait à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dont le programme du stage permis à points contient pourtant un volet dédié […]