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Permis blanc pour le travail ? Encore possible ?

Le permis blanc a été créé en 1992 en même temps que le permis à points et son solde de 12 points. Ce dispositif permet, aujourd’hui en 2015 et en 2016, à un conducteur de continuer à conduire, pour travailler par exemple, après un retrait de permis. Depuis le 12 juin 2003 et la loi de lutte contre les violences routières, la procédure a été modifiée en profondeur. Subsiste un dispositif « d’urgence » permettant dans le cas d’une suspension de permis de continuer à conduire mais sous certaines conditions très strictes. Le permis blanc existe sous certaines conditions Après une suspension de votre permis, un […]

Le permis blanc : Aménagement d’une suspension judiciaire

Principe naguère, devenu aujourd’hui exception ! Le cas est le suivant : vous vous retrouvez devant une juridiction pénale pour répondre de faits susceptibles de vous faire perdre provisoirement l’usage de votre permis de conduire. Il s’agit d’une suspension de permis judiciaire.Surtout à ne pas confondre (car ce n’est pas possible dans ce cas) avec la suspension administrative du permis qui peut intervenir dès la commission de l’infraction, et qui est décidée non pas par un juge mais par la Préfecture, dans l’attente précisément de la réponse pénale qui peut intervenir à tout moment, soit durant la suspension administrative […]