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annulation du permis

Obtenir ses codes télépoints par SMS

Obtenir ses codes télépoints par SMS

Le service Télépoints qui vous permet de consulter votre solde de points sur internet vient de connaître une évolution importante avec la possibilité d’obtenir immédiatement vos codes par sms ainsi que la possibilité de faire une demande en ligne pour obtenir un relevé d’information restreint (RIR). C’est ce que prévoit l’arrêté du 24 mars 2021 publié au Journal Officiel le 13 avril 2021.  […]

Peut-on avoir un permis blanc en 2021 ?

Peut-on avoir un permis blanc en 2021 ?

Le permis blanc est un aménagement de votre suspension de permis afin de pouvoir conduire pour le travail ou pour des motifs d’ordre médical ou familial. Il est possible d’avoir un permis blanc en 2021, uniquement pour une suspension de permis prononcée par un juge. Le permis blanc existe-t-il toujours ? Oui, le permis est blanc est toujours possible mais est limité à la suspension de permis judiciaire, c’est-à-dire dans le cadre d’un jugement prononcé par un juge et n’est pas possible pour une suspension administrative demandée par le préfet directement à la suite d’une rétention de permis immédiate. Le permis blanc est […]

Différence entre permis blanc et référé suspension

Différence entre permis blanc et référé suspension

Conduire malgré un retrait de permis en toute légalité c’est possible soit avec le permis blanc ou le référé suspension. Si les objectifs de ces 2 procédures est de pouvoir continuer à conduire pour le travail, il s’agit en réalité de 2 procédures totalement différentes correspondant à des retraits de permis différents : la suspension de permis judiciaire d’une part, l’annulation pour défaut de point d’autre part. […]

Peut-on être licencié pour un retrait de permis ?

Peut-on être licencié pour un retrait de permis ?

Une question fréquente aujourd’hui, peut-on être licencié après avoir perdu son permis de conduire à l’occasion d’une suspension, d’une annulation par le juge ou d’une invalidation du permis de conduire ? A cette question précise, il faut distinguer 2 cas précis. Lorsqu’il s’agit tout d’abord d’une faute de la part du salarié lors des heures de travail ou bien quand le retrait du permis de conduire entraîne un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise. Oui, on peut être licencié à la suite d’un retrait de permis, mais pas sans conditions. En dehors des heures de travail Si l’infraction au code de la […]