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infractions

Retrait de points avec une voiture de location

Dans le cadre de la location d’un véhicule, la question de la responsabilité à l’occasion d’une infraction au code de la route se pose tout comme dans le cadre d’une voiture de fonction. Lorsque vous remplissez un contrat de location de voiture, vous déclarez l’identité du ou des conducteurs du véhicule. […]

Les vitres teintées interdites d’ici janvier 2016

Il s’agissait de la mesure 23 des 26 mesures décidées par le ministère de l’intérieur en ce début 2015. Un décret sera prochainement publié d’ici le mois de janvier 2016 afin d’interdire les vitres teintées latérales à l’avant. Tout manquement sera puni d’une amende de 135€ et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.  […]

Combien de français sans permis de conduire ?

Il est un chiffre qui alimente de nombreux fantasmes de la sécurité routière. C’est le nombre de gens qui conduisent sans permis en France. Conduire sans permis est un délit pouvant entraîner une amende de 4500€ après un retrait ou de 15000€ pour un défaut de permis tout court, dans les 2 cas une peine de prison est possible (surtout en pratique en cas de récidive). Alors que le gouvernement a fait marche arrière en ce qui concerne le projet de loi consistant à faire passer cette infraction de délit à une simple contravention (avec amende forfaitaire), il est temps de s’interroger […]

Les fautes éliminatoires à l’épreuve pratique du permis

Une question que l’on retrouve très souvent au moment de passer le permis concerne les erreurs que l’on ne doit jamais commettre au moment de l’épreuve pratique, c’est à dire lors de l’examen évaluant la conduite. Quelles sont les fautes éliminatoires au permis B ?  […]

Comment les français perdent-ils leurs points ?

Aujourd’hui nous vous présentons une petite infographie qui illustre la répartition de pertes des points pour l’année 2014 en France. Comment les français perdent-ils leurs points ? L’observatoire interministériel pour la sécurité routière vient de répondre à cette question en publiant les chiffres pour l’année 2014. Les français ont perdu 12,5 millions de points en 2014, soit 7% de moins qu’en 2013 (12,5 contre 13,5 millions de points perdus). On compte dans ces pertes de points les infractions suivantes : Excès de vitesse : 7,4 millions de points perdus (dont 92% sont constatés par des radars automatiques) Infractions aux règles de priorités : […]

Infraction à l’étranger, amende et perte de points

Nous avions vu récemment le caractère hétérogène des limitations de vitesse dans les pays européens. Aujourd’hui, nous posons la question des risques que l’on encourt lorsque l’on commet une infraction au code de la route dans un pays étranger européen. Les mêmes sanctions que les locaux En matière d’infractions routières, c’est le code de la route du pays où l’infraction est commise qui s’applique. Commettre une infraction dans l’union européenne vous expose au même risque qu’un citoyen du pays considéré. Les sanctions peuvent être de plusieurs ordres : Le paiement immédiat d’une amende L’immobilisation du véhicule L’obligation de déposer une caution La rétention ou la suspension du permis de conduire La mise […]

Contrôle vidéo des infractions à Paris

A Paris comme dans toutes les grandes villes « pressées », les infractions au code de la route sont légions. Depuis le 1er Avril 2013, 13 zones routières sont contrôlées par des caméras vidéo afin de constater des infractions sur des axes très accidentogènes ou très souvent bouchés. A partir de la date du 11 mai 2015, c’est 34 nouveaux axes de Paris qui devraient être concernés par cette « vidéo-verbalisation », insistant particulièrement sur la surveillance des couloirs de bus. Quelle est la liste des rues touchées par cette mesure ? Quelles sont les infractions qui sont relevées ? Les endroits déjà surveillés Depuis le 1er […]

61,6% des infractions transformées en contraventions en 2014

Le bilan en matière de sécurité routière pour 2014 est de l’avis de tous plutôt médiocre. Le résultat a été une somme de mesures annoncées par le ministre de l’intérieur et visant comme objectif la barre des 2000 morts/an à l’horizon 2020. Dernièrement c’est une nouvelle statistique révélée par l’Agence Nationale des Traitements Automatisés des Infractions (ANTAI) qui pourra en étonner plus d’un. Il s’agit du taux de transformation des infractions en contraventions. 61,6% des infractions deviennent des contraventions Ce chiffre est valable pour tous les véhicules flashés , que le véhicule soit immatriculé en France ou à l’étranger. Cela peut paraître faible, mais cela […]