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infractions

61,6% des infractions transformées en contraventions en 2014

Le bilan en matière de sécurité routière pour 2014 est de l’avis de tous plutôt médiocre. Le résultat a été une somme de mesures annoncées par le ministre de l’intérieur et visant comme objectif la barre des 2000 morts/an à l’horizon 2020. Dernièrement c’est une nouvelle statistique révélée par l’Agence Nationale des Traitements Automatisés des Infractions (ANTAI) qui pourra en étonner plus d’un. Il s’agit du taux de transformation des infractions en contraventions. 61,6% des infractions deviennent des contraventions Ce chiffre est valable pour tous les véhicules flashés , que le véhicule soit immatriculé en France ou à l’étranger. Cela peut paraître faible, mais cela […]

Le radar automatique qui flash le plus de France

On a compté près de 20 millions de flashs par radars automatiques en 2014 en France soit une hausse de 7% par rapport à 2013. Ces derniers ont donné lieu à près de 12 millions de PV, le nombre diffère car le taux de reconnaissance de ces appareils est loin d’être parfait, c’est d’ailleurs pour cette raison que les radars double-face vont progressivement entrer en action. Mais ces dispositifs n’ont pas la même « productivité », si les plus efficaces sont traditionnellement placés sur les voies rapides, il en est un qui a fonctionné plus que les autres en 2014. Le radar de […]

Les panneaux à vélo : ceux qu’il faut connaître

Nous avons vu récemment que les infractions à vélo ne pouvaient pas entraîner de perte de points. Néanmoins, un ensemble de panneaux de signalisation sont dédiés aux cyclistes et il convient de les connaître pour ne pas commettre d’infractions au code de la route. Voici ceux qu’il faut connaître avant de se lancer dans la circulation : Accès interdit aux cyclistes Le panneau d’interdiction aux vélos d’une rue se fait avec le panneau B9b lorsqu’il existe une piste cyclable permettant aux cyclistes de circuler dans le sens de circulation considéré. Piste ou bande cyclable obligatoire Le panneau B22a intitulé « Piste ou bande cyclable obligatoire » signifie l’obligation pour les cyclistes […]

Infractions à vélo : Peut-on perdre des points ?

Le permis à points donne 12 points à tout conducteur détenteur d’un permis de conduire depuis 1992. Si pour les véhicules motorisés comme les voitures et les motos, il existe un éventail d’infractions qui entraînent une perte de points, la question est parfois assez floue en ce qui concerne le vélo. Mais ne laissons pas le suspense courir plus longtemps, non on ne peut pas perdre de points sur son permis en commettant une infraction au code de la route en vélo. Néanmoins, il existe quelques infractions qui entraînent des amendes, la question de montants spécifiques au vélo a d’ailleurs […]

Des amendes spéciales pour les vélos

En matière de sécurité routière, nous avons souvent vu que la question des 2 roues motorisés est essentielle avec 1,9% du trafic pour 24% des tués. Qu’il s’agisse d’être vu, de voir ou d’anticiper avec l’usage du clignotant en ce qui concerne les automobilistes, des équipements spéciaux ou encore de l’état des routes avec les ralentisseurs, la problématique est souvent mise en avant avec raison. Le problème du vélo est une question complémentaire, mais qui n’est pas négligeable. Le CNSR (Conseil National pour la Sécurité Routière) pointe du doigts une augmentation de la mortalité de 6% des vélos en 2014. Ces derniers représentent en […]

Police municipale et droit routier : des prérogatives mal connues mais bien réelles

Les agents de police qui appartiennent à la fonction publique territoriale, sont nommés par le Maire de la commune auxquels ils sont rattachés et sont dès lors placés sous leur autorité. Ils ont la qualité d’agent de police judiciaire adjoint (APJA) et peuvent être assermentés en prêtant serment devant le Tribunal d’instance du lieu de leur affectation.  […]