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Grand excès de vitesse et immobilisation du véhicule au 20/11/2016

Parmi les 11 grandes mesures contenues dans les décisions du CISR, 2 nouvelles mesures de sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle sont entrées en vigueur depuis le 20 novembre 2016. Nous avions déjà évoqué la question du port obligatoire des gants à moto, la nouvelle mesure concerne un durcissement de la législation entourant les grands excès de vitesse.  […]

Quelle est la différence entre un éthylotest et un éthylomètre ?

C’est une question que l’on peut se poser assez souvent en ce qui concerne le taux d’alcool limite sur la route, entre l’éthylotest, l’éthylomètre ainsi que la prise de sang, quelles sont les différences ? On rappellera que la limite en matière d’alcoolémie est toujours de 0,5g par litre de sang soit en équivalent 0,25mg par litre d’air expiré avec une nouvelle expérimentation à 0,2g/l de sang pour les jeunes conducteurs récemment annoncée par le ministre de l’intérieur dans le cadre des 26 mesures pour améliorer la sécurité routière. L’éthylotest électronique ou chimique L’éthylotest ne mesure pas le taux précis d’alcool dans l’air (et […]

940 voitures brûlées la nuit du 31 décembre 2014

Chaque année c’est une tradition bien française, de nombreux véhicules sont victimes de combustions spontanées la nuit de la Saint Sylvestre. Cette année, les chiffres du ministère de l’intérieur semblent indiquer une légère baisse avec 940 voitures véhicules incendiés ce 31 décembre soit une baisse de 12% par rapport au réveillon précédent. Un nombre de voitures brûlées en baisse Les chiffres du ministère indiquent que 308 personnes ont été arrêtées avec 251 placements en garde à vue. 2014 – 2015 : 940 voitures brûlées. 2013 – 2014 : 1067 voitures brûlées 2012 – 2013 : 1193 voitures brûlées Les départements les plus représentés Dans les départements les plus […]

Police municipale et droit routier : des prérogatives mal connues mais bien réelles

Les agents de police qui appartiennent à la fonction publique territoriale, sont nommés par le Maire de la commune auxquels ils sont rattachés et sont dès lors placés sous leur autorité. Ils ont la qualité d’agent de police judiciaire adjoint (APJA) et peuvent être assermentés en prêtant serment devant le Tribunal d’instance du lieu de leur affectation.  […]

Alcoolémie au volant : une marge d’erreur qui peut faire la différence

Deux seuils de taux d’alcoolémie au volant sont prévus et réprimés par les textes : celui compris entre 0.25 et 0.40 milligrammes par litre d’air expiré, et celui concerné par les taux supérieurs ou égaux à 0.40 milligrammes par litre d’air expiré. Les sanctions seront différentes selon que l’on se trouve en taux contraventionnel (inférieur à 0.40 mg/l d’air expiré) ou en taux délictuel (supérieur à 0.40 mg/l d’air expiré), mais dans tous les cas, c’est 6 points de perdus à la clé. Quoi qu’il en soit, il faut que vous sachiez qu’il existe légalement une règle permettant de bénéficier d’une marge d’erreur, dont […]

Voiture enlevée par la fourrière. Que faire ?

Lorsque l’on aborde les questions relatives au monde de la route, il y a toujours la tentation d’invoquer la fameuse machine à cash. Lorsque vous assistez à l’enlèvement de votre voiture par la fourrière, c’est le moment de panique, de l’énervement. Il va falloir payer, perdre du temps et parfois vous faire littéralement dupé par des tactiques d’intox bien rodées et des professionnels ultra-efficaces à cette occasion, chiffre d’affaire oblige. Que faire ? Quels sont vos droits ? MAJ 11/2016 : A partir du 1er décembre 2016, un permis de conduire valide et une attestation d’assurance sont obligatoires pour récupérer un véhicule […]