logo blog LegiPermis

stationnement

Le téléphone au volant est interdit à l’arrêt

Vous savez probablement qu’il est interdit de téléphoner au volant sous peine d’une amende et d’un retrait de points sur le permis de conduire. Un arrêt de la Cour de cassation du 02/02/2018 vient d’aller plus loin en précisant les modalités de l’interdiction notamment lorsque le véhicule est à l’arrêt moteur arrêté. Le téléphone interdit à l’arrêt même moteur éteint Nous savions qu’il est interdit d’avoir le téléphone tenu en main dans une voiture en circulation. Ce que la Cour de cassation précise est que la verbalisation est possible garé sur le bas côté même moteur éteint. Le juge de la juridiction considère […]

Auto : les changements au 1er janvier 2018

Traditionnellement, la nouvelle année est synonyme de changements notamment en ce qui concerne l’automobile, le permis de conduire ou le Code de la route. Stationnement, carburant, fiscalité écologique, péages, contrôles techniques, assurance automobile et bien sûr sécurité routière sont au menu des modifications de cette année 2018. […]

Le prix du PV de stationnement va augmenter en 2018

Alors que jusqu’à présent le prix de l’amende de stationnement non-payé était de 17€ quelle que soit la ville, la donne va changer avec la mise en place du FPS ou Forfait Post-Traitement prévue pour le 1er janvier 2018 après avoir été reportée. A partir de cette date, le tarif du PV sera fixé par ville voire par arrondissement comme pour la ville de Paris. […]

Paris : 50€ d’amende de stationnement en 2018

Au 1er janvier 2018, le nouveau forfait post stationnement (FPS) s’appliquera avec la décentralisation du stationnement sur voirie en France ainsi que sa dépénalisation. De fait, l’amende de stationnement passera de 17€ à 50€ dans certains arrondissements de Paris. Ces nouveaux montants seront votés à la fin du mois au Conseil de Paris. […]

La chaussée à voie centrale banalisée CVCB

Le décret du 2 juillet 2015  intitulé « Partage de la Voirie – Plan d’action pour les mobilités actives » vise à développer la marche et le vélo jugés très importants pour la qualité de vie, la sécurité routière et la qualité de vie. Nous avions vu que désormais les cyclistes avaient le droit de rouler plus au centre pour éviter les portières d’automobiles en ville. Aujourd’hui, nous allons parlé d’une nouvel aménagement en ville : la chaussée à voie centrale banalisée (CVCB). Qu’est ce la CVCB ? Déjà utilisée dans plusieurs pays d’Europe et quelque communes en France, la CVCB est une solution pragmatique pour donner […]

Les vélos autorisés à circuler à distance des voitures stationnées

Décidément le mois de juillet est riche en ce qui concerne la sécurité routière. Le décret du 2 juillet 2015 publié le 4 juillet au journal officiel vise à développer la marche et le vélo en améliorant le partage de la voirie.  Après, l’interdiction des oreillettes et le déploiement de la nouvelle limite d’alcoolémie pour les jeunes conducteurs,  […]

Le stationnement pour les handicapés devient gratuit

A partir d’aujourd’hui 19/05/2015, le stationnement pour les handicapés titulaires d’une carte de stationnement sera gratuit sur les places ouvertes au public. Cette mesure en discussion depuis décembre 2014 a été adoptée définitivement en mars, elle vise à faciliter l’accès aux places de parking pour les personnes à mobilité réduite. La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 précise le cadre d’application de cette loi. […]

2 amendes pour un même stationnement gênant ?

Nous avions déjà traité de la possibilité d’avoir plusieurs contraventions pour un défaut de paiement de stationnement. Aujourd’hui, nous posons la question en ce qui concerne les stationnements gênants. Est-il possible d’avoir 2 PV ou plus pour un même stationnement gênant ? Est-ce légal ? Une seule et même infraction Le stationnement gênant sur une trottoir par exemple, est une infraction dont la sanction est une amende forfaitaire de catégorie 2 et passera en catégorie 4 à partir du 30 Juin 2015. Cette infraction est constatée à un instant donné et ne peut être constaté qu’une fois jusqu’à l’enlèvement du véhicule, qu’il […]

2 PV pour un même stationnement non payé. Est-ce possible ?

Aujourd’hui, nous allons répondre à une autre question récurrente au sujet du stationnement en ville.  Est-il possible d’être verbalisé 2 fois pour un même défaut de paiement de stationnement ? En d’autres termes, avoir 2 amendes et 2 contraventions alors que le véhicule est resté au même endroit. En la matière, payer un droit de stationnement vous autorise à rester garé dans un emplacement payant pour une durée limitée. Le non paiement de cette redevance est une infraction instantanée. Si aucun nouveau paiement n’est intervenu au bout de la durée maximale de stationnement précisée par le parcmètre, il est possible d’avoir une deuxième contravention […]

Stationnement gênant, que faire ? Qui appeler ?

Lorsqu’un véhicule stationne sur son parking privé non ouvert à la circulation publique, le code de la route ne s’applique pas, il faut se reporter à l’article L325-12 et aux articles R325-47 à R325-52. Etre victime d’un stationnement gênant implique des questions souvent urgentes. Que faire si un véhicule est stationné devant la sortie du garage de la maison ou devant un portail sur une voie privée ? Comment le signaler ? A qui doit-on faire appel pour dénoncer cela ? Prévenir le Syndic en cas de parties communes Si le parking ne concerne pas les parties communes d’une résidence, le syndic […]