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2 amendes pour un même stationnement gênant ?

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2 amendes pour un même stationnement gênant ?
Mis à jour le 12/07/2015.

Nous avions déjà traité de la possibilité d’avoir plusieurs contraventions pour un défaut de paiement de stationnement. Aujourd’hui, nous posons la question en ce qui concerne les stationnements gênants. Est-il possible d’avoir 2 PV ou plus pour un même stationnement gênant ? Est-ce légal ?

Une seule et même infraction

Le stationnement gênant sur une trottoir par exemple, est une infraction dont la sanction est une amende forfaitaire de catégorie 2 et passera en catégorie 4 à partir du 30 Juin 2015. Cette infraction est constatée à un instant donné et ne peut être constaté qu’une fois jusqu’à l’enlèvement du véhicule, qu’il soit volontaire ou forcé par une mise en fourrière. Donc non, on ne peut avoir 2 contraventions pour un même stationnement gênant même si le stationnement gênant dure longtemps.

Cependant, le stationnement gênant correspond à une infraction instantanée, cela signifie qu’en cas de déplacement de véhicule, une nouvelle contravention peut voir le jour même si le stationnement se situe au même emplacement.

Dans le cas où il y aurait 2 amendes

Dans le cas où vous seriez sanctionné 2 fois pour cette même infraction, il faut payer la première contravention et contester la seconde avec un courrier avec AR adressé à l’officier du ministère public dont l’adresse figure sur l’avis de contravention en vous appuyant sur la jurisprudence de la cour de cassation : l’arrêté du 07/06/1995 n°93-84757.

Deux infractions différentes pour stationnement gênant

Attention toutefois, lorsque l’intitulé des infractions diffère, la police peut dresser deux procès verbaux. Ainsi, vous pourrez trouver un premier pv pour « stationnement gênant de véhicule sur un trottoir » et le second pour « stationnement gênant de véhicule sur un passage ou accotement réservé aux piétons », tous deux restent payables et non contestables.

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Commentaires (45)

  • Avatar
    jacques Reply

    merci,pour l’info apparemment la police est bien au courant de la faille et verbalise avec des motifs différents .

    4 novembre 2015 at 17 h 10 min
    • Avatar
      Dupons Reply

      Bonjour,

      Merci mais la police on mis deux intitulés différents ils sont allé jusqu’à changer l’adresse ( sachant que je n’ai pas bougé mon véhicule en 12 min de stationnement gênant).

      27 février 2018 at 17 h 21 min
    • Avatar
      bouffard Reply

      Bonjour,
      et peuvent-ils mettre deux adresses différents alors que le véhicule est resté stationné au même endroit ?

      25 juin 2018 at 13 h 58 min
  • Avatar
    Emie Reply

    Bonjour,
    j’ai reçu deux pv pour la même infraction à savoir « stationnement très gênant d’un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée » au même endroit, le premier date du 16/12/2015 à 03h30 et le second le 17/12/2015 à 22h55 sachant que je n’ai pas bougé mon véhicule entre ces deux dates (où en tout cas si je l’ai fait je ne m’en souviens pas du tout).
    Ai-je un recours possible pour contester le deuxième pv?

    Cordialement,

    et en vous remerciant d’avance de la réponse

    6 janvier 2016 at 16 h 51 min
    • Avatar
      Mathieu Reply

      Bonjour Emie,
      je suis dans le meme cas, deux PVs pour le meme motif à un jour d’interval mais je n’ai pas bouger la voiture du weekend.

      Avez-vous réussi à faire annuler votre second pv?

      Merci d’avance.

      11 février 2016 at 10 h 24 min
    • Avatar
      Manon Reply

      Bonjour Emie , je suis au jour d’aujourd’hui dans le même cas , pourrez vous me dire quelles ont été les suites ? Merci beaucoup. En espérant que vous ayant gagner gain de cause.

      19 octobre 2018 at 18 h 46 min
  • Avatar
    assaiante Reply

    Bonjour je viens de recevoir un pv de 135€ pour stationnement tres genant sans aucun motif supplementaire a une adresse donnee et une amie a eu le meme PV a la mm adresse le mm jour… c est impossible pas du tout garees au meme endroit…. est ce contestable car qui dit vrai???merci par avance
    Cordialement

    20 janvier 2016 at 9 h 13 min
  • Avatar
    dithou Reply

    Bonjour,
    J’ai reçu deux PV pour le même jour à moins de 3 h d’intervalle, pour stationnement très gênant, c’était lors d’un concert, le stationnement prévue étant inondé aucune voiture n’était autorisée à se garer sur ces lieux, et toutes les voitures des centaines étaient stationnées sur les trottoirs.
    J’ai payé ma 1ière amende, contesté la deuxième, mais je viens de recevoir un avis amendes et condamnations de 300 € à payer. Dois une nouvelle fois faire une réclamation.
    Et si oui dois je m’attendre à payer encore plus. En plus nous étions avec 2 voitures et il en est de même pour notre amie.
    Je suis désappointée, puis je compter sur votre article pour avoir gain de cause.
    Merci

    17 mars 2016 at 14 h 04 min
    • Avatar
      Audrey Reply

      Bonjour, je suis dans le même cas que vous.
      Qu’avez vous fait finalement svp ?
      Merci

      13 juin 2016 at 21 h 35 min
  • Avatar
    jamil Reply

    Bonjour j’ai garé ma moto entre 2 pot de fleur au 82 rue de la victoire a paris et me suis fais verbalisé 2 fois la première fois arrêt gênant et la deuxième fois pour stationnement gênant le tout a 1h d’intervalle puis-je contester?

    1 mai 2016 at 22 h 45 min
  • Avatar
    Marque Reply

    Bonjour j’ai eu une amande pour stationnement gênant il m’a dit il va envoyer à mon domicile mais je n’est toujour pas reçu pour la payer je voudrai savoir sa mais conbien se temps pour la recevoir au domicile???? car sa n’inquiète peur quand je les pas reçu et que l’amande monte

    10 mai 2016 at 19 h 11 min
  • Avatar
    Bruno Reply

    Bonjour

    J’ai été verbalisé pour un problème de plaque d’immatriculation (chiffre abîmé sur la plaque….voiture Parisienne) , ce véhicule appartient à une société qui a donc acquitté l’amende (90 €) qui avait été dressée au non du propriétaire du véhicule.
    Un peu plus tard je reçois une amende à mon domicile (adresse relevée par le policier à l’occasion du contrôle sur mon permis) une amende de 350 euros pour la même cause.

    Le propriétaire et le conducteur peuvent’ ils faire l’objet de deux amendes différentes pour le même motif constaté une seule fois (réparation faite immédiatement)

    Merci de votre avis

    25 mai 2016 at 11 h 23 min
  • Avatar
    Daniel Reply

    Bonjour,j’ai reçu 2 amende pour une stationnement sûr une zone interdite à l’arrêt et au stationnement. Dans 21.05.2016 à 15:44 c’était première et la deuxième pv à 16:17 dans la même journée! J’avais payé une amende,mais il continue à m’envoyer le rappel pour la deuxième amende! Qu’est-ce que je peux faire dans ce cas? Merci!

    14 juillet 2016 at 19 h 16 min
    • Avatar
      Akrem Reply

      Bonjour Daniel,

      Je suis à une situation similaire à la votre et je voulais savoir si vous avez réussi à ne pas payer le deuxième PV ?

      Merci d’avance,
      Akrem

      24 novembre 2016 at 19 h 39 min
  • Avatar
    Kate Reply

    J’ai été verbalisé deux fois pour stationnement gênant avec deux motifs légèrement différents à une minute d’intervalle : à 16h05 et 16h06! C’est particulièrement choquant ce d’autant que le véhicule, même s’il débordait en effet des bandes en épis ne gênait en rien la sortie de véhicule…
    En tout cas on connaît le rendement max des contractuelles c’est une minute. Qui dit mieux ?

    2 novembre 2016 at 0 h 29 min
    • Avatar
      Yannick Reply

      Bonjour,
      Deux PV! Mêmes jour, heure, minute, agent, motif!!!! et pourtant, l’officier ne veut rien savoir! J’ai introduit une demande en exonération, refusée! S’agit-il d’entêtement ou d’abus? Sachant que je suis « menacé », si je ne m’acquitte pas des deux amendes ( si je les conteste) de payer 31 euros de frais de procédure et une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
      Que faire? Dois-je payer et réclamer autre part? Dois-je me déplacer?

      10 janvier 2017 at 20 h 01 min
  • Avatar
    Xavier Reply

    Bonjour,
    J’ai reçu deux Pv (même jour et même heure), le premier Pv est pour la non présence du ticket de stationnement et le seconde Pv est pour la non-présence du certificat d’assurance.
    Je voulais savoir si je pouvais contester le seconde Pv concernant le certificat d’assurance.

    En vous remerciant,
    Cordialement.

    7 novembre 2016 at 11 h 43 min
  • Avatar
    Lenoir Reply

    Bonjour,
    Titulaire d’une carte resident, j’ai stationné ma voiture plusieurs jours ma voiture sur le côté gauche d’une voie en double sens (pas de ligne Blanche, la rue étant trop étroite pour permettre à deux voitures de se croiser). Je reçois plusieurs PV à des dates différentes pour « stationnement sur le côté gauche sur une voie à double sens ». Puis-je contester tout ou partie de ces PV ? Merci d’avance pour votre réponse

    22 novembre 2016 at 6 h 40 min
  • Avatar
    Akrem Reply

    Bonjour,

    J’ai reçu deux PV pour la meme infraction à savoir « Véhicule stationné sur l’accotement en saillie. » mais pour deux voitures différente dans un interval de deux jours du travail successives. Je ne savais pas que c’est interdit de stationné à cet emplacement jusqu’au que j’ai reçu le premier PV il y’a deux jours.

    Est ce que je dois payer le deuxième PV ?
    Merci d’avance,

    24 novembre 2016 at 19 h 36 min
  • Avatar
    abdel Reply

    Bonjour,

    J’ai recu 2PV pour un Stationnement de vehicule genant l’accès a un autre véhicule ou son dégagement dans mon parking privée libre, a savoir le vehicule que je genais c’est mon voisin. Sauf dans les pv les lieux sont différents. est il possible de contester au moins une contravention ? Y a t il un courrier type a faire ?
    Ps : un des pv a eu lieu le soir a 22H et l autre le lendemain matin a 9H.

    Merci de votre aide.

    4 février 2017 at 12 h 51 min
  • Avatar
    DERFRANCE Reply

    Bonjour,
    Je rencontre le même problème que vous, j’ai recu 3 PV pour stationnement très génant de 135€ (j’étais à peine garer sur le devant d’un passage piéton. Ces 3 PV sont daté du 25,26 et 27 janvier 2017, n’ayant pas bougé ma voiture pendant ces 3 jours et n’ayant pu voir que mon véhicule géné car ils n’ont envoyé que des PV par courrier, rien sur la voiture. Puis je faire une contestation en rappelant q’un un seul procès verbal peut être dressé pour cette infraction, tant que le véhicule n’a pas été déplacé par le propriétaire ou mis en fourrière. En effet, selon la jurisprudence (Cass. Crim, 07 juin 1995, n°93-84.757) il s’agit d’une infraction instantanée, elle est donc commise quand le véhicule se gare, ne continue pas dans le temps et ne peut donc donner lieu qu’à une seule poursuite.

    J’aimerais savoir si cette constation est toujours d’actualité ?

    Merci par avance,

    8 février 2017 at 11 h 54 min
  • Avatar
    DIDIER BERTRAND Reply

    Bonjour,

    j’ai reçu 2 PV à 35€ en 2 jours pour le même motif. Le second PV a effectivement été annulé suite à ma contestation.
    Cependant, la fourrière s’est déplacée sans embarquer mon véhicule le 2ème jour.
    Le PV ayant été annulé, puis-je contester les 110 € de frais de fourrière.
    MERCI

    14 février 2017 at 8 h 53 min
  • Avatar
    Delphine Reply

    C’est des escrocs !
    A l’occasion d’un match de Rugby le 31 janvier 2016 à Nice, mon mari a été verbalisé en stationnement gênant à 15h30 (juste avant le début du match) et reverbalisé à 17h45 (juste avant la fin du match) pour le même motif. La voiture n’a pas bougée d’un centimètre.
    Nous avons payé le 1er PV et contesté le 2ème en nous appuyant sur la jurisprudence de la cour de cassation : l’arrêté du 07/06/1995 n°93-84757. Rien à faire on vient d’être condamné à payé 181 €. Ces messieurs niçois sont au dessus de la loi ! Ils n’en ont rien à faire. Je vais donc payer pour être tranquille. Voilà une bien triste image de la justice française.
    Je suis écœurée !

    22 février 2017 at 15 h 29 min
  • Avatar
    David Reply

    Bonjour,
    Je me trouve dans une situation un peu particulière et je ne sais pas si je suis dans le même cas de figure ou non.
    Faisant du co-voiturage je ne me sers pas tous les jours de ma voiture pour aller travailler. Sauf qu’un matin ou il était prévu que je prenne ma voiture; changement de programme. Je laisse ma voiture sur un zone bleue limité a une heure et je met quand même mon disque de stationnement en me disant que j »allais surement prendre une amende. Pressé par le temps, j’ai quand même pris le risque.
    Et l’autre jour dans ma boite aux lettre, pas manqué, sauf que j’avais deux contraventions, les deux pour le motif suivant :
    Dépassement de la durée maximal de stationnement en zone limité, la première à 11h et la seconde à 16h.
    Du coups je me demande si ils ont le droit de me mettre deux fois la même amende dans une journée pour cette infraction.

    Merci de votre réponse et bonne journée 🙂

    27 mars 2017 at 16 h 49 min
  • Avatar
    Stefano Reply

    Bonjour,
    J’ai reçu 2 PV pour la même infraction (stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté) à 25min l’une de l’autre.
    J’ai payé par erreur la 2ème amende (23h10) au lieu de la 1ère (22h45), peux-je demander quand même le remboursement de la 1ère ?
    Merci d’avance.

    10 juin 2017 at 13 h 39 min
  • Avatar
    Dupont Reply

    Bonjour,

    J’ai recu 2 avis de contravention pour 2 infractions différentes de stationnement au même moment :
    -stationnement dangereux de véhicule le 21/06/2017 à 22h20
    Lieu : Quai XX
    -stationnement gênant de véhicule en double file le 21/06/2017 à 22h20
    Lieu : 1 Quai XX

    Suis je en droit de contester les 2 amendes? Pour quel motif?

    22 juillet 2017 at 17 h 06 min
    • Avatar
      Durand Reply

      Monsieur bonjour. J aimerai bien savoir la suite que vous avez eu concernant votre situation. En effet je suis dans la même situation que vous, premier pv reçu pour motif stationnement très gênant sur trottoir et le second stationnement très gênant bloquant l accès au passage piéton. Et ceux a 5 min d intervalle par 2 agents différents et à 0h10 du soir un samedi d après ce que je comprend, j ai 2 motifs différents donc je suis censer payer les 2 amendes ! J’ai payé la première mais je suis toujours dans l’hésitation de payer la seconde..je ne sais pas quoi faire je vous remercie pour vos différents avis.

      13 novembre 2017 at 0 h 01 min
  • Avatar
    tata59 Reply

    Bonjour,

    j’ai été verbalisé deux fois en une journée pour « stationnement gênant en double file » (j’étais partie récupérer de la viande à la boucherie), on m’a verbalisé à 18h37 puis à 18h42 le motif est passé à « arrêt d’un véhicule très gênant pour la circulation » et l’amende est passée à 135€, ai-je un recours pour abus ?
    Car je trouve cela indécent de dresser deux PV en l’espace de quelques minutes dans la journée, sans en être informé par les forces de polices qui sont passés devant mes yeux ce jour là , et cela deux fois …

    30 juillet 2017 at 7 h 02 min
  • Avatar
    Perrin Reply

    Bonjour dans mon cas j’ai eu un procès de 135€ pour stationnement gênant et ma voiture à étais enlever par la fourrière j’ai donc pas eu le choix de payée aussi La fourrière ceci et t’il normale de payée 270€ pour un stationnement merci

    8 octobre 2017 at 22 h 01 min
  • Avatar
    LA BRANDE Reply

    Bonjour,
    j’ai reçu deux pv pour la même infraction à savoir stationnement dangereux de véhicule au même endroit, le premier date du 20/09/2017 à 13h42 et le second le 20/09/2017 à 15h40 même motif que le premier
    Ai-je un recours possible pour contester le deuxième pv?
    Cordialement,
    et en vous remerciant d’avance de la réponse

    15 octobre 2017 at 9 h 12 min
    • Avatar
      eguisier Reply

      Bonjour

      Avez vous eut un retour?
      il nous est arrivé la même chose.

      C’est inadmissible que l’on puisse nous faire ça.

      bien cdt

      1 novembre 2017 at 18 h 10 min
  • Avatar
    Ramos Reply

    Bonjour, est-il normal que l’amende pour stationnement très gênant n’indique pas le lieu précis (numéro dans la rue) mais uniquement la rue? Est ce opposable au ministère public. Merci pour vos avis.

    30 octobre 2017 at 22 h 09 min
  • Avatar
    nas Reply

    Bonjour

    aujourd’hui j’ai reçu 2 PV, du même jour, même heure un a 13h30 l’autre à 13h31, l’un est de 17 euros et l’autre de 35 euros, sachant que j’étais garé sur une place de stationnement mais effectivement je n’ai pas payé.

    Je trouve normal d’avoir le pv a 17 euros mais celui de 35 euros d’une part ce n’est pas normal car je n’étais pas en stationnement gênant mais belle est bien dans un place de stationnement et en plus à une minute d’intervalle

    Que me suggériez-vous de faire dans ce cas ?

    par avance merci de votre aide

    16 novembre 2017 at 0 h 54 min
    • Avatar
      Richard Reply

      Regardez très exactement le motif, car ils sont filou qui change légèrement le motif.

      17 janvier 2018 at 21 h 45 min
  • Avatar
    NIGON Reply

    Bonjour,

    Je viens de recevoir deux PV pour stationnement genant dans le bois de boulogne une à 3h30 et l’autre à 23h30 (route de la porte Dauphine) alors que le stationnement est gratuit (j’etais bien garée , pas sur le passage pietons) Qu’en est il ? Puis je contesté ou il y a t’il une reglementation particulère de nuit à cette endroit ! je trouve ca vraiment abusif ! Merci par avance

    20 novembre 2017 at 12 h 53 min
  • Avatar
    marcovici Reply

    Bonjour ,
    mon cas est encore mieux :
    en Janvier 2017 j’ai eu un avis de contravention pour apposition d’assurance non valide (ce qui était faux )j’ai contesté l’amende contestation accepter , ayant reçu la même amende exactement même jour même heure même agent verbalisateur pour le même motif , sur le 2 eme PV mon nom était mal orthographié , j’ai écris en même temps pour signaler l’erreur …….
    Je reçois 1 ans après un « avis avant poursuites » pour l’amende mal orthographiée , que dois je faire il est evident que je ne vais pas payer , qui dois je contacter????? merci.

    11 janvier 2018 at 16 h 44 min
  • Avatar
    Richard Reply

    Bonjour,
    à trois minutes d’intervalle j’ai eu deux PV de stationnement sans avoir bougé le véhicule, par deux agents différents.
    Pourtant ils ont écrit de motifs différents.
    Je ne sais pas si je dois en contester une après avoir payé le premier.
    Merci de m’éclairer

    17 janvier 2018 at 21 h 42 min
  • Avatar
    jeanmarc Reply

    Je tiens a apporter mon experience
    – verbalisé a 3 minutes d’ecart (une fois PV a 35€ une fois a 135€)…
    j’ai payé la premiere contravention, et demande une exoneration de la deuxieme (la pkus chere).
    classé sans suite par l’OPJ
    ref – RO 18/000054 du 26/02/2018….

    2 mars 2018 at 21 h 15 min
    • Avatar
      Nessa Reply

      Bonjour,

      Vous ne devez donc pas payer ?
      Si oui, comment avez-vous fait s’il vous plait ?
      Merci

      6 mars 2018 at 14 h 02 min
  • Avatar
    Argant Reply

    Bonjour,
    J’ai reçu deux amendes pour un stationnement payant non acquitté le même jour à 1 mn d’intervalle. J’ai payé la première, contesté la seconde auprès de l’OMP.
    Refus de ce dernier, actuellement j’ai une lettre de relance d’un huissier. Quelle démarches, que dois-je faire ?

    Cdt

    12 mars 2018 at 13 h 56 min
  • Avatar
    saadhia Reply

    bonjour
    j’ai reçu deux amende en mars 2017 une de 90 et une de 11 euros a cause de musique exessive dans un lieu public, cependant je l’ai ai payé dans les délai reclamé et je resoi deux autre amendes de 90 euros sur le meme motif que la premiere meme date meme heures on ne peut pas avoir trois amendes pour la meme infraction surtou que je les ai reçu un moment apres la première déja réglé, je me suis dis que cela est du a un disfonctionnement du systeme et quil allait voir que j’ai bien réglé mes amendes , cependant aujourdhui je resoi un courrier me disant que je serais majoré de 735 euros car mes amendes en augmenter mais je ne comprend pas pourquoi si j’ai bien payé mes amendes ??? et que mon relevé de 2017 indiquait bien que celle ci était payé

    8 avril 2018 at 21 h 40 min
  • Avatar
    seren Reply

    La police comme l’état nous prend tous pour des imbécilles et des vaches à lait.
    Souvant ils mettents des contraventions sachant qu’ils n’en on pas le droit et sachant aussi que vue le temps perdu pour les contestées et la quue à la poste pour envoyer 1 lettre recommandée dissuade le contrevenent.
    En sus ils sont assermentés ce qui veux tout dire !!!!!! .
    ELLE est BELLE la FRANCE ;

    28 mai 2018 at 17 h 37 min
  • Avatar
    Blot Reply

    Bonjour,

    J’ai reçu 2pv datant du même jour à intervalle de 20min pour stationnement gênant .

    Que dois je faire ?

    Est ce qu’il faut contester ?

    Cordialement ,

    30 août 2018 at 22 h 02 min
  • Avatar
    Nath Reply

    Exemplaire pour contester deux contravention reçu au même endroit

    Bonjour,

    
j’ai reçu deux contravention pour la même infraction au même endroit, le premier du 03/09/2018 à 11h40 et le second le même jour(03/09/2018) à 15h09 sachant que je n’ai pas bougé mon véhicule entre ces heures ( Voir la preuve de la photo)

    Je contester la seconde contravention en s’appuyant sur la jurisprudence de la cour de cassation : l’arrêté du 07/06/1995 n°93-84757. car non, on ne peut avoir 2 contraventions pour un même stationnement.

    Cordialement,

    4 septembre 2018 at 0 h 59 min
  • Avatar
    Sébastien Reply

    Bonjour,

    Mon scooter avait été mis en fourrière le 05/07/18 (stationnement gênant) . J’avais donc payé environ 60 euros sur place (fourrière de Pantin).
    Aujourd’hui le 29/01/19 je reçois une lettre d’huissier me demandant de régler la somme de 86,29 euros pour cette même infraction (75 euros de base + 11,29 de frais).

    Est ce normal sachant que je n’ai jamais rien reçu ?

    Cordialement,

    29 janvier 2019 at 20 h 02 min

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