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Des amendes pour des infractions en Italie

France Italie suivi des contraventions et amendes
Des amendes pour des infractions en Italie

Il sera de moins en moins facile pour les conducteurs européens d’éviter les amendes. Un accord vient d’être signé entre la France et l’Italie concernant le suivi des contraventions pour les conducteurs ayant commis des infractions au code de la route. Depuis la date du 1er janvier 2016, « l’échange transfrontalier d’informations » sur les infractions routières s’appliquera entre la France et l’Italie.

L’amende oui, la perte de points non

Les infractions comme les excès de vitesse commis en Italie suivront en ce qui concerne l’amende mais pas la perte de points (rappelons que tous les pays d’Europe n’ont pas le permis à points). Cet accord  est facilité par l’automatisation des contrôles de vitesse et des feux rouges avec un accès bilatéral aux centres automatisés.  Cette mesure concerne aussi les italiens qui rouleront en France. On estime en 2015 que près de 414 000 infractions constatées en France le sont par des conducteurs italiens.

Les infractions concernées par l’accord

Les PV ou contraventions concernés en Italie sont :

  • les excès de vitesse,
  • le franchissement de feu rouge,
  • la conduite sous emprise d’alcool ou de drogue,
  • l’usage du portable au volant,
  • le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque,
  • la circulation sur une voie interdite.

Les autres pays avec les dates de mise en application

L’Italie n’est pas le premier à signer un accord avec la France en ce qui concerne le suivi des contraventions en Europe. On a aussi :

  • le Luxembourg depuis 2001,
  • la Suisse depuis 2009,
  • la Belgique depuis 2012,
  • les Pays-Bas depuis 2013,
  • l’Espagne depuis 2013,
  • l’Allemagne depuis 2013,
  • Et maintenant l’Italie en 2016.

Pour toutes ces infractions il y a une amende (celle du pays concerné), mais aucun retrait de points. Pour rappel, voici les différentes limitations de vitesse dans les pays d’Europe.

Commentaires (177)

  • Avatar
    Arnaud Reply

    Bonjour,
    J’ai reçu aujourd’hui une amende pour circulation dans une zone à trafic limité en centre-ville italien (il faut une vignette de résidant pour accéder à ces zones mais il n’y a pas de barrière et c’est très mal indiqué). Est-ce considéré comme « circulation sur une voie interdite »?
    Aussi l’amende date de mai 2015 et la directive n’ayant été signée que depuis janvier 2016, suis-je obligé de payer ou puis-je ignorer cette amende? J’ai reçu l’amende en double, deux fois 94,70€, (une fois à l’entrée et une fois à la sortie de la ZTL) et je ne roule pas sur l’or.
    Merci par avance pour votre aide.

    15 mars 2016 at 23 h 54 min
    • Avatar
      LexieScot Reply

      Bonjour,
      Je suis exactement dans votre cas. Après un bref séjour à Rome en juin 2015, j’ai reçu aujourd’hui 3 PV en lettre recommandée en l’espace de 8 minutes pour circulation en ZTL.
      Etant donné que votre message date de mars, avez-vous d’avantage d’informations ? avez-vous payé ?
      Merci pour votre réponse.

      20 octobre 2016 at 18 h 20 min
      • Avatar
        Pascal Reply

        Bonjour,
        Avez vous eu une réponse pour votre contravention pour avoir circulé en « zone à circulation limité sans autorisation »?
        J’ai commis la même erreur en 2015 et la police municipale italienne m’envoie une amende en LR/AR pour un montant 103.17 €.

        29 octobre 2016 at 16 h 08 min
        • Avatar
          Monseiur Reply

          Je suis dans la meme cas ! j’ai recu ajourdhui 4 PV ! est-ce que vous avez une idee svp?

          30 novembre 2016 at 11 h 04 min
          • Avatar
            Leconte

            Pouvez vous me dire si vous avez payée l amende, merci

            18 avril 2018 at 19 h 34 min
        • Avatar
          philippe Reply

          Bonjour,

          Serait il possible de connaitre le dénouement de votre histoire? Etant dans le même cas.
          Ils n’ont comme justificatif, qu’une photo de la plaque prise par l’arrière, qui selon moi ne prouve rien, encore moins le fait que le véhicule roule dans une zone nécéssitant une autorisation, qui plus est très mal indiquée!!!(si indiquée)
          merci

          20 janvier 2017 at 13 h 55 min
          • Avatar
            Lemonnier

            Bonjour,
            Je vois que nous sommes nombreux dans ce cas. J’ai reçu les 2 mêmes amendes aujourd’hui. Je me suis fait prendre à 8 min d’intervalle en juin 2017. Avez-vous des conseils à me donner? Recours ou ne pas payer ou payer ? Savez-vous ce que l’on risque si l’on ne paie pas ? Et quelle fut l’issue pour vous finalement?
            Merci et bien cordialement.
            K.L.

            12 avril 2018 at 19 h 58 min
      • Avatar
        A LAVIALLE Odette Reply

        Je viens de recevoir 1 an et 1 mois après une amende pour(pénalité pour avoir ignoré un feu rouge) à bord d’une voiture
        de location lors d’un séjour à Florence(Italie) amende qui se monte à la somme de 163 € + frais postaux 8.25= 25.62 de frais? soit au total 196,87 €.
        Et je n’ai pas souvenance d’avoir brûler un feu rouge d’autant que ce n’est pas qui conduisait mais une amie(nous étions 3
        passagères)..doit-je la régler ? si je ne la régle pas : quels sont les risques encourus?
        merci pour votre réponse.
        Odette LAVIALLE

        2 novembre 2018 at 22 h 33 min
    • Avatar
      Guilhem Reply

      Bonjour je viens de recevoir une contravention venant de la police municipale d’italie le problème c’est que je ne suis jamais allée en Italie alors si quelqu’un peut m’aider car je sais pas se que je dois faire merci d’avance

      23 mars 2017 at 19 h 03 min
      • Avatar
        Boub Reply

        Bonjour
        J’ai également reçu ce jour une contravention en recommandé de la ville de Citta Di Rivoli (aout 2015) où je ne me suis jamais rendu. je craints l’arnaque.
        Avez vous eu des nouvelles depuis ?
        quelle démarche avez vous faite ?

        19 avril 2017 at 19 h 37 min
      • Avatar
        Bruno Reply

        Bonjour,
        Je suis dans votre cas. Ce doit être l’ancien propriétaire qui a séjourné en italie.
        Avez vous eu des réponses a votre question et qu’avez-vous fait pour annuler cette amende?
        Merci d’avance pour votre aide.

        21 avril 2017 at 16 h 49 min
        • Avatar
          Laurent Reply

          Bonjour, quelle ne fut pas ma surprise de recevoir en pli ordinaire un avis de contravention provenant de la police municipale de Florence pour violation de l’article 007: mon véhicule circulait en zone à trafic limité sans autorisation. J’ai reçu cette contravention le 02 aout 2018 pour une soit disant infraction commise le 14 sept 2016 soit près de 2 ans après. Je trouve que c’est purement et simplement du racket organisé car il est trop facile de prendre des plaque étrangères au moyen de caméras et de réclamer une contravention. Qui plus est, je me demande si ce n’est pas une arnaque. Je n’ai vraiment pas envie de payer. On me réclame 78.66 si je paie dans les 5 j à compter de la réception de l’avis ou bien 102.96 dans les 60j. En plus, l’amende est « salée ». Je souhaiterais connaitre l’issue pour des personnes qui n’ont pas réglé l’amende. Merci pour vos réponses. Je trouve cela LAMENTABLE et je suis très déçu d’un tel agissement de la part de l’Italie car je constate que nous sommes nombreux dans ce cas.

          5 août 2018 at 7 h 56 min
          • Avatar
            Christophe

            Bonjour Laurent, j’ai reçu aujourd’hui un an après une contravention type accès en zone pour piétons ou en zone à circulation limitée sans avoir l’autorisation nécessaire, je n’ai aucun souvenir de cette infraction, Il me réclame de payer sous cinq jours 87,20 euros ou à partir du sixième jour 111,50 €, je trouve ça aberrant et c’est du raquette. Est-il possible de pas régler cette somme que je trouve frauduleuse, est-il possible de contester via un tribunal ? Quelles sont les démarches à suivre ? Merci d’avance.

            29 juillet 2019 at 21 h 10 min
      • Avatar
        CUltuel Reply

        Avez-vous eu une réponse ? J’ai le même problème une contravention sur la commune de Pise et je ne suis jamais allée en Italie.
        Je me suis rendue à la gendarmerie, elle me conseille de faire une réclamation. La contravention date du 27 10 2016 et je viens de la recevoir.

        27 juillet 2017 at 16 h 55 min
        • Avatar
          Jeremy Reply

          Je suis dans le même cas. Contravention reçue maintenant pour une infraction commise le 18 10 2016 a parme. Nous ne sommes pas allés en Italie. Et le meilleur c’est que le numéro de plaque ne correspond pas au type de la voiture relevé sur l’infraction. Punto alors que la notre est une vw polo…
          La gendarmerie ma conseillé d’écrire au commissariat ayant relevé l’infraction pour leur expliquer qu’il ne s’agissait pas de nous. En langue anglaise ou italienne si l’on sait parler italien.

          22 août 2017 at 14 h 40 min
      • Avatar
        Pascal Reply

        Bonjour,
        Je suis dans le même cas de figure. Je viens de recevoir un PV en provenance de Bologne pour infraction « Accès en zone pour piétons ou en zone à circulation limitée sans avoir l’autorisation nécessaire ». Je ne me suis jamais rendu dans cette ville. Je m’interroge sur le fait que cela puisse être une arnaque ou qu’il y ait eu une utilisation frauduleuse de mon numéro d’immatriculation de voiture.
        Comment avez-vous résolu le problème ?
        En vous remerciant

        22 mars 2018 at 11 h 23 min
      • Avatar
        Pauline lapegue Reply

        Bonjour monsieur
        Je viens de recevoir aujourd hui un pv de Pise alors que je ne m y suis jamais rendue et ma voiture est neuve d’il y a 1 an.
        Pouvez vous me dire qu’elles ont été vos démarches et comment cela s est terminé?
        Merci de votre réponse car je suis un peu demunie…
        Cordialement

        13 avril 2018 at 18 h 50 min
    • Avatar
      Anne-Marie Reply

      Bonjour Arnaud,

      Je vois que ton commentaire date de 2016; je suis dans le même cas que toi : infraction commise suite au passage sur une zone à accès limité. As tu trouvé un dénouement à ton pb?
      Merci par avance!

      12 juillet 2017 at 17 h 04 min
    • Avatar
      Helaine Reply

      Bonjour, suite à un séjour en Italie, je me retrouve avec 2 amendes pour circulation en zone limitée avec une voiture de location ( aucune information de l’agence, c’est Lamentable). Je ne suis pas allée chercher le recommandé à la poste pour le 2ème PV. Faut il payer ou faire le mort. L’accord avec l’Italie prévoit une amende si circulation sur une voie interdite et non pour une circulation en zone limitée. Merci de vos réponses

      26 octobre 2017 at 19 h 17 min
      • Avatar
        Sylvie Reply

        Bonjour
        Avez eu une réponse ?

        24 janvier 2018 at 17 h 38 min
    • Avatar
      Legrand Reply

      J ai le même prb que vous je suis allée à Milan en sept 2015
      Je viens de recevoir 2 PV pour être entrée puis ressortie soit disant dans une zone réservée aux transports publics
      Les photos de la voiture louée ne prouvent pas que je suis allée dans cette zone
      Je ne sais que faire contester ou payer
      Et vous su avez vous fait?
      Merci pour votre réponse

      17 novembre 2017 at 15 h 07 min
    • Avatar
      Lemonnier Reply

      Bonjour,
      Je vois que nous sommes nombreux dans ce cas. J’ai reçu les 2 mêmes amendes aujourd’hui. Je me suis fait prendre à 8 min d’intervalle. Avez-vous des conseils à me donner? Recours ou ne pas payer ou payer ? Savez-vous ce que l’on risque si l’on ne paie pas ? Et quelle fut l’issue pour vous finalement?
      Merci et bien cordialement.
      K.L.

      12 avril 2018 at 19 h 56 min
      • Avatar
        Matthieu Reply

        Bonjour, même situation pour moi.
        2 amendes (Entrée / Sortie de ZTL) avec un véhicule de Location.
        Les infractions concernées par l’accord Européens sont :
        les excès de vitesse,
        le franchissement de feu rouge,
        la conduite sous emprise d’alcool ou de drogue,
        l’usage du portable au volant,
        le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque,
        la circulation sur une voie interdite.

        Dans notre CAS, la ZTL est une zone LIMITEE et non interdite. A confirmer.

        18 avril 2018 at 12 h 54 min
      • Avatar
        stanislas Reply

        Bonjour je souhaite savoir sk vous avez recu une réponse concernant vos amendes en italy ,
        En vous remerciant d’avance ,
        Cordialement

        10 septembre 2018 at 12 h 50 min
    • Avatar
      Harlay Reply

      Bonjour je viens de recevoir une amende ditalie car au mois de juillet nous nous sommes rendu a pise. Nous nous sommes garés 35min sur un parking face a lhotel. En effet nous sommes allés a laccueil pour pouvoir avoir la vignette de lhotel afin de ne pas avoir de pv et pour pouvoir stationner a proximité de lhotel. Il y a avait du monde a laccueil du coup sa a pris 35min hors le stationnement est gratuit 30 min du coup on a eu un pv. On a expliqué et on a montré au policier le justificatif de lhotel et il nous a dit quil allait annulé lamende. Sauf que la on reçoit la contravention aujourd’hui. Que faire ? Merci de votre réponse.

      13 avril 2018 at 11 h 59 min
    • Avatar
      Teddyboy Reply

      Lorsque je vais en Italie, en Grande Bretagne , aux USA, en France je paie les places de parking et je ne roule pas sur des rue lorsque c’est en circulation limitée panneau cercle rouge sur fond blanc il faut réviser son code de la route et je respecte le code de la route et surtout le pays hôte
      Merci

      18 juillet 2018 at 20 h 01 min
  • Avatar
    calzo Reply

    Bonjour,

    Je ne vois pas les stationnements en zone interdite, cela implique qu’ils ne sont pas concernés par l’accord ?

    Merci pour votre aide également.

    19 avril 2016 at 12 h 50 min
    • Avatar
      Jon Reply

      Bonjour,

      J’ai pris une contravention pour un stationnement dans une zone réservée (je pensais être réglementaire justement!!! je ne comprends pas l’italien!!!) en Italie. Le PV placé sur le pare-brise est rédigé en italien et je ne comprends pas la procédure de paiement. Je ne vois pas les stationnements en zone interdite dans l’accord signé avec la france, cela implique qu’ils ne sont pas concernés par l’accord ?
      pouvez-vous m’aider ?
      MErci !

      22 août 2016 at 10 h 16 min
  • Avatar
    Ascensio Reply

    Bonjour,

    J’ai pris une contravention pour un stationnement non payé le lundi de la Pentecôte que je pensais férié en Italie. Le PV placé sur le pare-brise est rédigé en italien et je ne comprends pas la procédure de paiement.
    pouvez-vous m’aider ?
    MErci !

    17 mai 2016 at 11 h 24 min
    • Avatar
      HOYFFLAIN Reply

      Bonjour
      Je me suis pris un PV stationnement non payé à rome. La raison est simple plus de ticket sur 4 distributeurs ! Ca faisait deux jours que j’ai pris des tickets et payé min stationnement et le 3ieme plus de ticket. Je suis resté de 8h à 13h30 sans payé. Pas de chance ils sont passé et j’ai eu une contravention tout en italien. Et je ne comprends pas. Faut-il que je paye cette amende? Le pv de stationnement fait il partie de l’accord france italie 2016? Merci de votre reponse.

      13 août 2016 at 11 h 29 min
      • Avatar
        Matthieu Reply

        Bonjour, jai pris un pv pour stationnement non payé (je pensais que le disque bleu suffisait). Le montant est de 28€. La question et simple, dois je payer? Sachant que sur le site ils ne disent pas qu’il y a un suivi pour les pv de stationnement. Merci d’avance pour les réponses!

        21 août 2017 at 19 h 46 min
        • Avatar
          mengard Reply

          Bonjour

          Avez vous vous payé votre amende , je suis dans le même cas et je ne sais pas comment faire.
          Un pv pour non paiement de stationnement 28.70 €

          11 mai 2018 at 19 h 25 min
          • Avatar
            Bizeau

            Bonjour,

            Pour ma part, j’ai été verbalisé à Turin pour circulation dans une zone interdite aux véhicules…sauf qu’il y avait beaucoup de véhicules dans la dite zone…non reconnue…sans signalisation….bref, pv de 110 € reçu 6 mois après…!!! je n’ai pas payé…et oh ! surprise c’est la police française qui m’a envoyé le PV Italien 3 mois aprés à ….220 €…!!! vive l’Europe….!!! j’ai donc payé pour éviter des sommes astronomiques….nous sommes bien peu de chose…!!

            19 juin 2018 at 12 h 00 min
  • Avatar
    Daniel Reply

    Bonjour,
    J’ai reçu à ce jour une amende majoré pour un stationnement à Pise de 86€.
    L’amende est bien rédigé en francais.
    Mais cette infraction ne fait pas partie des accords concernés entre la France et l’Italie.
    Dois je m’acquitter de cette contravention en sachant qu’elle peut être encore majorée.
    Avez vous eu des cas similaires

    Merci de votre réponse.

    17 mai 2016 at 22 h 12 min
    • Avatar
      HOUFFLAIN Reply

      As tu payé l’amende? Je suis dans le même cas?

      13 août 2016 at 11 h 31 min
    • Avatar
      Aude Reply

      Bonjour,
      je viens de prendre un pv de stationnement de 28 euro sur les lignes bleues car mon ticket était périmé de 9h00, je n’ai trouvé aucunes autre place libre gratuite nulle part… Dois-je payer selon vous?

      7 octobre 2016 at 23 h 07 min
  • Avatar
    Dudley Reply

    Dois-je payer l’amende si c’est antérieur au premier janvier 2016? Je faisais 78 dans une zone 70

    18 mai 2016 at 8 h 39 min
    • Avatar
      Brownie Reply

      Bonjour,
      Je reçois ce jour, le 19 août 2016, un PV pour un excès de vitesse commis le 22 août 2015 !

      J’ai vu que vous étiez dans le même cas de figure. Avez-vous payé ? Si non, avez-vous été poursuivi par les autorités françaises ?

      Merci par avance pour votre réponse.

      Cordialement,

      19 août 2016 at 12 h 59 min
      • Avatar
        Gilliot Reply

        Je reçois un pv ce jour le15.2.2017 pour un séjour en mai 2016 pour soi-disant un excès de vitesse dois-je payer est ce un document officiel pas de photo pas de vitesse ? Que faire

        15 février 2017 at 19 h 19 min
        • Avatar
          Marina Reply

          Bonjour,
          J’ai reçu un PV ce jour pour un exces de vitesse en Italie le 03/09/2016, par recommander. Or je n’ai jamais mis les pieds en Italie.

          Quelqu’un aurait une idée des démarches à effectuer ?

          D’avance merci pour votre aide

          4 mars 2017 at 18 h 24 min
          • Avatar
            Mag

            Bonjour j’ai reçue un pv en provenance d’Italie or je n’y suis jamais allée. Le commissariat me dit qu’il faut écrire mais je ne connais pas cette langue.comment avez vous fait ? La marque de la voiture ne correspond même pas au verbalisé.

            14 septembre 2017 at 0 h 26 min
        • Avatar
          d’ATTOMA Reply

          Bjr, J’ai moi aussi reçu une contravention en mai 2017 pour excès de vitesse commis en mai 2016. Cet avis étant rédigé en italien et en anglais et comme je ne lis aucune des deux langues, Dois je payer cette amende. Je me demande si du fait que l’avis n’est pas rédigé en français, il est valable. Je leur ai écrit que je ne comprenais pas leur langue. Et je viens de recevoir un rappel majoré. En ce qui vous concerne, avez vous des infos pour votre amende.

          10 août 2017 at 11 h 42 min
  • Avatar
    SUZIE Reply

    Je viens de recevoir une amende majorée pour un excès de vitesse 58 km/h au lieu de 50 . Apparemment le montant de départ était de 28 euros …. je n ai reçu aucun courrier …je reçois aujourd’hui un recommandé avec accusé de réception .. l amende est passée à 71 euros … l infraction s est passée en juillet 2015 … je n ai reçu aucun courrier jusque là .
    Que faire?? Payer?? Alors que je n ai reçu aucun courrier auparavant. .. !!! Sachant que les accords passes avec l Italie n’excitent que depuis janvier 2016 … si quelqu’un a un renseignement … merci …

    23 juin 2016 at 11 h 38 min
    • Avatar
      rommens Reply

      Dommage qu’il n’y ait pas de réponse de spécialiste ; je suis dans le mme cas, 6 mois après mon passage en Italie fin 2015, je reçois un PV en recommandé ; l’administration française a coopéré puisqu’il y a mes date et lieu de naissance mentionnés alors que les accords n’étaient pas signés au moment des faits dont je n’ai aucune preuve à part la photo de mon véhicule sur le site mentionné ; j’ai payé mais j’ai eu tort car 1 mois après je reçois un autre PV en recommandé qui ne concerne mme pas mon véhicule (photo de leur site) ni donc mon immatriculation ! Je ne sais mme pas si je réponds par mail craignant d’être inondée d’autres tracasseries…Le temps passé sur ces problèmes et le stress que ça occasionne, je crois que je ne reviendrai pas en Italie ; j’irai éventuellement dans les pays sans accord, et hors euro comme l’Angleterre par exemple !

      4 juillet 2016 at 12 h 59 min
      • Avatar
        Gilles Reply

        Bonsoir,
        Je suis malheureusement une nouvelle victime, personne ne raconte ce qu’il a fait? c’est dommage.
        Moi : Infraction commise à Bologne en Aout 2016, amende reçue en Juin 2017.
        Merci d’avance.
        Gilles

        12 juillet 2017 at 21 h 41 min
        • Avatar
          Galiette Reply

          Bonjour Gilles,
          je viens de recevoir la même chose aujourd’hui pour un stationnement au mois d’août 2016. Il est inscrit accès en zone pour piétons ou en zone à circulation limitée sans avoir l’autorisation nécessaire.
          As-tu eu des nouvelles ?
          Dans mon cas je n’avais même pas de papier sur le pare brise sinon j’aurais été voir la police immédiatement.
          Merci
          Galinette

          7 août 2017 at 16 h 16 min
          • Avatar
            DANIS

            Bonjour,
            J’ai reçu le même recommandé pour le même motif. Nous sommes bien allés à castellina in chianti ce jour là, je ne me souviens absolument pas d’une infraction quelconque, ni mon épouse, ni ma sœur. Nous voyons une photo du véhicule de location mais on ne sait absolument pas où a été prise la photo puisqu’on ne voit que l’immatriculation. Par ailleurs le comble est que ma sœur et ma femme ont posté une vingtaine de cartes postales de 2 endroits différents mais celles ci ne sont jamais arrivées chez leurs destinataires.
            Avez-vous reçu une ou des réponses à votre message ?
            Roma

            5 décembre 2017 at 23 h 20 min
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    Ilardo Reply

    Je me suis garé dans un parking à vintimilles pour aller au marché en Italie et je n’ai pas remarqué qu’il était payant. À mon retour, je me suis retrouvé avec une amende de 41€ sur mon pare-brise! 41€ pour avoir oublier de payer le parking (terrain vague à l’entrée de vintimilles). En tant que Francaise suis je en doit de payer cette amende qui est d’ailleurs excessive? En plus rédiger en francais je ne comprend rien. Cette infraction ne fesant pas partie des accords européens.

    24 juin 2016 at 17 h 42 min
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      Hello06 Reply

      Bonjour,
      je suis dans le meme cas que vous et j’aimerais savoir comment est ce que vous avez payé votre pv .
      auriez vous des infos à me communiqué.
      par merci pour votre aide

      5 janvier 2018 at 19 h 58 min
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    DE COLBERT JOSEPH Reply

    J’ai eu le 12-06-2015 une contravention à Rome pour avoir fait demi tour sur la via Nomentana.
    L’agent verbalisateur déclare qu’il n’a pu arrêter le véhicule car occupé à surveiller la circulation routière.
    Le PV est de 91 euros.
    Ce qui m’inquiète le plus c’est qu’il est indiqué sur le PV une peine accessoire de 8 points
    Merci de me donner votre avis.

    29 juin 2016 at 12 h 26 min
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    Michèle Reply

    Je viens de recevoir une contravention venant de de la police locale de Parme totalement en italien à laquelle je ne comprends pas grand chose sinon qu’il semble que j’ai roulé sur une voie réservée ( peut être aux bus car à un moment nous étions totalement perdus !) mais je ne vois rien qui indique quoi et où payer ! Que dois-je faire selon vous ?
    Merci

    7 juillet 2016 at 14 h 35 min
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    Tessier Reply

    La solution : ne plus aller en Italie !!! Moi-même, Italienne d’origine, je me suis fait avoir, notamment à cause des conditions de circulation qui y sont très stressantes, voire à la limite du supportable (les gens sont agressifs, ils savent où ils vont, et vous… pas trop ! Quand on est perdu, c’est force coups de klaxon, on se retrouve dans des ZTL sans même s’en être aperçu ou un peu trop tard pour s’en apercevoir… simplement en ayant suivi un autre véhicule et en se disant bêtement « ça doit être par là… » ! Je viens de recevoir un avis de recommandé, je saurai demain pour quel montant et pour je ne sais encore à quel endroit précis… J’étais en Italie en août 2015 ! Je m’attends à recevoir plusieurs courriers du même acabit ! Que faire ? J’ai de gros soucis de santé en ce moment et les tracas moraux qui vont avec, pas trop d’argent non plus… A qui puis-je m’adresser ?

    12 juillet 2016 at 14 h 35 min
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    italiano Reply

    Je viens de recevoir la 6ème amande d’Italie pour un séjour de 3 jour en 2015 ils nous prennent pour des pigeons, je ne payerais aucune, c’est des voleurs, autant d’amandes jamais reçues en 30 année. Et l’Italie peut dire adieux au tourisme si ça continue personnes n’y retournera.

    17 juillet 2016 at 23 h 23 min
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    laurent Reply

    Seules les infractions clairement cités dans la directive européenne peuvent être poursuivis enfaisant l’objet d’une demande d’échange d’informations.
    La présente directive s’applique aux infractions en matière de sécurité routière énumérées ci-après:
    a) excès de vitesse;
    b) défaut de port de la ceinture de sécurité;
    c) franchissement d’un feu rouge;
    d) conduite en état d’ébriété;
    e) conduite sous l’influence de stupéfiants;
    f) défaut de port du casque;
    g) circulation sur une voie interdite;
    h) usage illicite d’un téléphone portable ou de tout autre appareil de communication en conduisant un véhicule.

    La circulation en ZTL n’entre pas dans ces infractions puisque le trafic y est limité et non pas interdit.
    D’autre part, pour prélever l’amende sur un compte bancaire étranger, il leurs faut un jugement italien confirmé par un juge français qui délivrera un titre exécutoire de saisie a un huissier de justice.
    Vu les difficultés, les délais, le cout d’une telle procédure, aucun risque.
    Seul un huissier français muni d’un titre exécutoire de saisie émanant d’un tribunal français peut saisir un compte bancaire.
    Ni les cabinets de recouvrement, ni un huissier dépourvu de titre exécutoire ne le peuvent.
    Mais ils vous inonderont de courriers menaçants auxquels il ne faut même pas répondre.
    Par contre, méfiance si vous retournez en Italie avec le même véhicule.
    En ce qui concerne une voiture de location pour laquelle le loueur prend les coordonnées du locataire et de sa carte bancaire, il ne peux prélever que des frais de transmissions d’informations aux autorités Italiennes (30 a 60 €). frais que vous pouvez contester auprès de votre banque.

    20 juillet 2016 at 14 h 26 min
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      DUMETZ Reply

      Bonjour,

      Merci Laurent !! Je cherche depuis qq jours la réponse à ma question et vous me l’avez donnée !
      Nous venons de recevoir 4 amendes d’Italie (en recommandé) qui datent des 10 et 11 août 2015.
      Effectivement, nous étions à Rome. Les amendes concernent les zones ZTL entrée et sortie à 20 mn d’intervalle et deux jours consécutifs. Le pb est que nous n’avons vu aucun panneau de signalisation ! Bref, nous ne parlons pas ITALIEN et donc même si il en existait ….. objet des 4 amendes : accès en zone à circulation limitée sans avoir l’autorisation nécessaire. Donc si je comprends bien vos explications, nos amendes ne concernent aucun sujet cité dans les accords. Circulation imitée n’est pas une circulation INTERDITE ! montant de chaque amende : 88.42 euro. à payer via virement sur le compte de la société de recouvrement MULTISERVIZI SRL. Donc je fais une lettre au juge en italien (via Google traduction :)))) pour lui expliquer que les infractions ne rentrent pas dans les accords entre France et Italie. Ou pensez vous qu’il faut « faire le mort » … la question : si nous retournons en ITALIE, pays d’origine de ma famille, pays donc que j’adore (nous allons très souvent à Naples), pensez vous que nous pourrions avoir des pb ? sachant que dans le sud de l’Italie c’est plutôt cool !!!! ……. et comme vous avez l’air de connaître le sujet, quel est le délai de prescription de l’amende après avoir reçu le PV ? En vous remerciant d’avance pour vos réponses !!!

      24 juillet 2016 at 13 h 30 min
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        Julia Reply

        Bonjour Dumetz,
        Je suis exactement dans la même situation et j’ai fait la même analyse que toi. Je suis passée par une agence de location, donc je ne sais pas si c’est pire ou moins bien que si c’était ma propre voiture !
        Je vais donc faire le choix de faire le mort en ce sens…
        Sauf si un juriste nous dis qu’il vaut mieux faire un courrier en amont en réponse !
        Merci en tous les cas pr ces explications claires Laurent !

        25 juillet 2016 at 12 h 17 min
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        VRIGNAUD Reply

        Bonjour Dumetz
        Je suis dans le même cas que vous : contravention datée du 10/08/15 à Rome pour le même motif, même montant etc
        Mais je ne reçois l’amende qu’aujourd’hui…
        Je voudrais savoir quelle a été la suite en ce qui vous concerne : avez-vous réglé ? Votre recours a -t-il donné quelque chose ? Avez-vous reçu des relances ?
        Merci par avance

        20 octobre 2016 at 12 h 05 min
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        Cécile Reply

        Bonjour,
        Même punition, reçu le 20/10/16 2 PV en recommandé de la ville de Rome pour « Circulation dans le centre habité dans une voie réservée aux autres véhicules »(TZL) Date d’infraction 28/05/15. Les deux PV à 2 minutes d’intervalles de 88,42 chacun.
        J’entend bien pour les points, par contre les 88,42 € peuvent se transformer en 194,72 chacun, si je ne paie pas ! Sachant que les amendes m’arrivent directement de la ville de Rome, je suis inquiète. Çà fait cher la minute !
        N’ayant pas pour habitude de faire des infractions, je ne suis pas sereine.
        En tout cas une chose est sure, je ne reviendrais pas de si-tôt en Italie

        22 octobre 2016 at 12 h 01 min
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        Visse Reply

        Pour ma part, le délai des 360 jours étaient dépassé de 7 jours, j’ai envoyé un recommandé, 2 fax, écrit un mail à l’ambassade de France à Rome sans aucunes réponses de personne. Par contre déjà 2 relances menaçantes avec majoration en courrier simple…
        Le délit en zone ztl date de août 2014 avec un recommandé reçu en décembre 2015.
        Ce que je trouve injuste dans tout ça, c’est que je ne trou e aucun organisme vers qui se tourner afin d’être certain de notre droit, notamment des fameux 360 jours!

        8 juin 2017 at 16 h 21 min
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        Georges Patrick Savaria Reply

        Bonjour! J’ai lu votre saga pour les contraventions en zone trafic limité en Italie. Comme je viens de recevoir 3 pv pour ce type d’infraction svp me dire comment se termine votre confontation avec la municipalité concernée.

        Merci à l’avance!

        Gp Savaria

        1 juin 2018 at 16 h 08 min
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      Julia Reply

      Merci Laurent tes explications sont super claires !
      Je suis dans le cas d’une amende de 90 € pr conduite dans un zone restrictive, donc je comprends que cela n’est pas listé, je ne vais donc pas payé.
      Une question : faire le mort et ne répondre à rien ou faire un message en disant que je ne payerai pas car je n’ai vu aucun panneau ?
      Autre question, tu as sais jusqu’à combien cela peut s’élever le montant max avec les pénalités ?
      Merci bcp à toi

      25 juillet 2016 at 12 h 23 min
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      Polo Reply

      Laurent merci pour cette réponse exceptionnelle!

      3 août 2016 at 23 h 19 min
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      francis Reply

      merci Laurent

      meme cas de ztl a come en 09/2015 a cause d une signalisation insuffisante

      pour ma part je vais faire un courrier de contestation sur la forme (ils ont mis proces verbal de contestation et non constatation) , c est moi qui consteste 🙂

      je m interroge malgré tout sur les risques de revenir en italie. J ai lu qu ils pouvaient mettre le vehicule en fourriere.
      comment cela serait il possible legalement sans avoir verifié auprealable que le vehicule n pas ete vendu entre temps entre le moment de l infraction initiale (par exemple 09/2015 et 09/2017)

      j ai un gros doute la dessus

      cdlt Francis

      5 août 2016 at 6 h 57 min
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        Sandrine Reply

        Bonjour Francis,

        Est-ce que je peux te demander ce que tu comptes mettre en avant dans ton courrier ?
        Je suis exactement dans le même cas de figure que toi : « pv de contestation » pour les mêmes raisons que toi.

        Un grand merci d’avance !

        28 août 2016 at 16 h 34 min
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      Nicolas Guesdon Reply

      Bonjour Laurent,

      Merci pour votre réponse. J’étais en Italie, à Padova en janvier 2016. J’ai reçu 3 PV (enfin c’est indiqué « avis de contravention avant notification ») pour CIRCULATION INTERDITE EN ZONE A TRAFIC LIMITE MALGRE LA SIGNALISATION EN INTERDISANT.

      Est-ce bien une ZTL ? Car dans la même phrase est indiqué « a trafic limité » et « signalisation en interdisant l’accés ». On peut donc considérer que la zone est limitée en circulation ou bien interdite d’accès…
      Pour ma part je réside depuis plus de 5 ans en Nouvelle Calédonie. Lors de mon séjour en Italie, j’avais laissé les coordonnées de mes parents en France au loueur de véhicule.
      La Nouvelle Calédonie a un statut particulier, ce n’est ni un DOM, ni un TOM, ni un COM. Je ne sais pas si les accords passés entre l’Italie et la France sont applicables ici.
      Je suis dans la période des 60 jours, les amendes sont donc majorées et passées à 138€ et ce jusqu’au 12/11/2016.
      Y-a-t-il un risque si je ne paie pas les amendes ?
      Je vous remercie par avance de votre aide et du temps que vous aller prendre pour me répondre.

      22 octobre 2016 at 3 h 09 min
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      Sylvie Reply

      Bonjour Laurent.
      Je suis victime de 6 amendes pour excès de vitesse (sur 2 jours, 3 pour chaque journée). Pour le moment je n’ai rien reçu excepté les courriers de l’agence de location de voiture qui me prélève 42 euros pour chaque notification de PV.
      Merci pour les indications que vous avez déjà données et qui sont très précieuses mais j’aimerais une précision: vous dites que l’on peut ne pas payer les frais prélevés par l’agence de location sur la carte bancaire. comment faut-il faire? Faut-il faire opposition? Que peut faire l’agence de location dans ce cas?
      Merci d’avance pour votre réponse.

      15 décembre 2016 at 21 h 46 min
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      Paul Reply

      Bonjour,

      J’ai été prélevé 3 fois de 42,70 euros en janvier 2017 par AVIS PISE pour des soi disants PV. Je n’ai jamais été verbalisé sur place ! Je viens de recevoir maintenant un PV pour accès à une zone ZTL de la police de Pise pour 106,70 € ! C’est un vrai racket. Je vais aller au Tribunal d’Instance pour contester et porter plainte

      3 avril 2017 at 11 h 13 min
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        Fred Reply

        Bonjour, il est m’est arrivé quelque chose de très similaire. J’ai eu un PV de stationnement pour un dépassement de 15 minutes lors de notre dernier jour à Pise, juste avant de partir rendre la voiture de location à l’aéroport. A l’aéroport, pas possible de trouver un endroit pour payer l’amende donc nous sommes rentrés en France sans régler le problème. Trois mois plus tard, j’ai été débité de 42,70 par AVIS et j’en ai déduit que c’était le paiement de l’amende.
        Or, il y a 2 semaines, en avril 2017, soit 6 mois plus tard, je reçois un courrier de la commune de Pise qui me réclame le paiement de 67,50/75/100 euros.
        Je galère pour trouver le numéro de téléphone du service client AVIS, qui n’a jamais pu retrouver mon numéro de réservation, mais qui par contre m’a expliqué que si j’avais été débité de 42,70 € c’était juste pour les frais administratifs de transmission d’information par AVIS à la police de Pise !!
        Au vue des explications de Laurent plus tôt, je lâche l’affaire, il est hors de question que je paye une seconde fois.

        26 avril 2017 at 17 h 30 min
      • Avatar
        Isko Reply

        Bonjour nous sommes dans le même cas. Pouvez vous nous dire si vous avez payé et qu’elles démarches vous avez effectuez ?

        27 novembre 2017 at 20 h 28 min
    • Avatar
      Vincent Reply

      Bonjour Laurent,

      Si jamais vous consultiez à nouveau cette page, pourriez-vous svp nous donner votre avis à tous puisque vous semblez très bien informé sur ce sujet: puisque la législation routière italienne est si complexe et semble clairement, vu l’ensemble de ces témoignages, destinée à alimenter les caisses du Trésor italien (accès aux zones urbaines spéciales mal indiqués etc…), une action collective des usagers français (voire européens) destinée à faire modifier cet accord franco-italien actif depuis janvier 2016 vous semble t-elle possible et si oui auprès de quel organisme?
      A l’appui de cette démarche un constat évident: dans la cadre de cet accord, l’Italie semble clairement gagnante face à la France, puisque malgré ses imperfections notre législation routière est beaucoup plus claire que la leur.
      Je souhaiterais aussi fédérer le mécontentement sur internet pour attirer l’attention des autorités italiennes sur cette question, un site existe déjà peut-être?

      4 avril 2017 at 13 h 22 min
      • Avatar
        Veronique Reply

        Bonjour a vous
        Je lis tous vos commentaires et plaintes; pour ma part cela fait 3 ans que je recherche quelques réponses sur ce sujet qui tiennent la route juridiquement; pourtant beaucoup de plaintes et peu de retour sur ce qu’il se passe ensuite et la procedure
        Je suis dans votre cas avec pv en ztl juste pour avoir depose mon père cardiaque a l’hotel a Rome ; j’avais prévenu l’hotel en donnant mes documents a l’arrivée pour qu’ils fassent le nécessaire auprès de la police; chose qu’ils n’ont pas faite bien sur; depuis j’ai fait un recours au préfet avec les preuves de mon séjour dans cet hotel; pas de nouvelles; et pourtant je reçois de nouvelles relances avec hyper majoration de l’amende en lettre simple venant de Zurich ! si ce n’est pas la mafia tout cela; enfin je ne compte pas céder et souhaiterais comme vous mener une action de groupe en recueillant les témoignages de personnes qui estiment être dans leur droit, voire ne sont jamais allé en Italie ( le comble) comme je le lis; si vous êtes toujours partant faites le moi savoir afin que nous réfléchissions a une action plus large et déterminée afin de faire clarifier cette situation inadmissible et qui me semble peu réglementaire dans la façon de procéder pour beaucoup; je suis par ailleurs très étonnée que ce sujet n’ai jamais été traite par les associations de consommateurs et automobilistes

        27 mai 2017 at 15 h 21 min
        • Avatar
          Helene Reply

          Je viens de recevoir la lettre A.R. pour une amende de mai 2017 à Turin pour zone limitée … le facteur m’a informé qu’il en avait distribué 6 aujordhui. ..un vrai comerce je vais me renseigner au consulat et voir un copain italien pour avoir des infos.

          22 novembre 2017 at 22 h 59 min
          • Avatar
            Megane

            Bonjour Helene, me voilà dans l’exact même cas que vous, séjour en Italie en mai, réception d’un AR hier pour circulation dans une ZTL à Turin, de la part de l’entreprise Multiservizi Srl. Vous serez-t-il possible de nous tenir informé des réponses que vous pourrez obtenir? Je suis dépitée par le montant demandé et suis dans l’attente d’en recevoir d’autres…

            23 novembre 2017 at 15 h 36 min
        • Avatar
          Diden Reply

          Bonjour Véronique,
          En gros je suis dans le même cas que tout ce monde qui se plaint d’une arnaque organisée.
          Faire une action en association c’est très bien, mais je pense que ce qui fera réfléchir rapidement certaines autorités et particulièrement en Italie c’est d’utiliser les réseaux sociaux pour dénoncer de tels faits, afin que même les Italiens le sachent et en même temps c’est toute la zone internationale qui se sentira concernée pour prendre le relais de cette protestation. En plus c’est la voie la plus rapide.
          A savoir que 60% des Italiens vivent directement ou indirectement du tourisme, il faut lancer un boycott total d’un an de vacanciers vers l’Italie et je pense que c’est les italiens eux même qui règleront le problème, parce qu’ont touche directement leur porte monnaie.

          17 avril 2018 at 10 h 43 min
        • Avatar
          Virginie L. Reply

          bonjour,
          votre commentaire date déjà de plusieurs mois et je viens de recevoir une amende pour circulation en ZTL à Florence en juillet 2017 (je ne me souviens pas avoir circulé dans une zone comme cela mais bon je ne lis pas l’italien) je n’ai pas de preuve de l’infraction: juste « relevée au moyen des dispositifs prévus par la l’art…… » .J’envisage de ne pas la payer mais je ne vois pas de vrai réponse sur ce blog, où en êtes-vous ? Avez-vous monter un collectif ? Dois-je finalement la régler ?
          Cdlt VL

          24 juin 2018 at 18 h 01 min
      • Avatar
        DANIS Reply

        100% d’accord sur le contenu de votre message. Pouvez-vous m’informer de la suite ?
        Merci

        5 décembre 2017 at 23 h 25 min
    • Avatar
      REMY30 Reply

      Merci Laurent pour ces informations
      je choisi de ne pas régler mon amende pour stationnement
      slt

      4 août 2017 at 10 h 50 min
    • Avatar
      Descours Reply

      Bonjour Laurent je viens de recevoir deux PV très surprise… en effet circulation malgré interdiction art 7 C 13 dans Bologne… et accès en zone pour piétons ou en zone a circulation limitée sans avoir l autorisation nécessaire art 7 C 9.. 2 amendes… 92€ et 95€ je suis dégoûtée sachant que je n avais vu aucune interdiction et que les voitures circulaient normalement..

      Suis obligée de payer… car la note est salée et ils me menacent de payer plus cher si je ne règle pas la …

      Merci pour vos conseils.

      Bonne soirée

      11 septembre 2017 at 19 h 10 min
    • Avatar
      Luquet Reply

      Bonjour
      J’ai pris un pv de stationnement de 28 ,70 €qui s’est transformé en 100,50 € à ce jour !!!impossible de régler sur place …aucune explication en Français et jours fériés en Italie.
      Suis je obligée par la loi française (entente européenne)de le régler?
      Merci de bien vouloir m’aider!

      29 novembre 2017 at 9 h 22 min
      • Avatar
        Hello06 Reply

        Bonsoir
        Je suis aujourd’hui dans le même cas que vous. Pouvez vous me dire comment est ce que vous avez payé votre contravention ?
        D’avance merci pour votre réponse

        5 janvier 2018 at 20 h 58 min
    • Avatar
      Audrey Reply

      Bonjour,
      Je vois que les posts sont plutôt vieux mais je me lance.
      Après un court séjour en Sardaigne l’été dernier, nous avons eu la mauvaise surprise de nous voir débités de 48.80 € par Locauto en octobre sur le compte de mon mari. J’ai demandé à la banque de la changer afin qu’ils ne puissent plus prélever dessus. Malheureusement, j’avais oublié que le loueur avait aussi l’empreinte de ma CB. Donc, j’ai été également prélevée de 48.80 € il y a deux jours pour une soi disant amende dont évidemment je n’ai jamais eu connaissance. Vous dites que l’on peut contester ces frais auprès de la banque. Savez vous exactement comment faire ? Y a-t-il des textes de loi que je peux faire valoir ? Merci pour vos réponses.

      18 décembre 2017 at 12 h 06 min
    • Avatar
      tasca sebastien Reply

      merci laurent j’ai payé un pv de 180 EUROS pour exces de vitesse a turin en juin 2017 gt a 80 AU LIEU DE 70 !!!
      et la ils m’en ont envoyé deux utres un de 200 euros et n de 300 euros !!!
      pour je ne sais quelle raiosn !!!
      je ne paierais pas c’est du racket !!!
      je suis en panique du prelevment banquaire pour casi 500 euros !

      25 mai 2018 at 12 h 23 min
    • Avatar
      stanislas Reply

      Bonjour,
      J’ai vu votre explication sur le site legipermis.com et j’aimerais, dans la mesure du possible obtenir de plus amples informations concernant les amendes pour ma limitation de la circulation en zlt.
      En effet j’ai recu plusieurs amendes, et l’agence de location de véhicules me prélève un montant régulièrement en raison de ma circulation en zlt, j’ai quelques petites questions a vous posez, par conséquent auremiez vous quelques minutes a m’accorder svp ou m’indiquer ou je pourrais trouver une personne pouvant m’informer sur ce sujet svp c’est super important ?
      En vous remerciant d’avance

      10 septembre 2018 at 13 h 01 min
    • Avatar
      Dom Reply

      Merci beaucoup Laurent pour cette réponse.
      Par contre, que voulez vous dire par « méfiance si on retourne en Italie avec le même véhicule » ? Que risque-t-on ?
      Cordialement.
      Dom

      23 février 2019 at 10 h 55 min
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    gambetta Reply

    Bonjour,

    Je viens de recevoir 2 amendes pour excès de vitesse a Florence en Italie datant d’Août 2015 ! Chaque amende fait plus de 180 euros ! Apparemment un radar fixe indiqué selon la légisation mais nous n’avons rien vu les 2 fois !
    Que se passe t-il si nous ne payons pas sachant que j’ai signé le recommandé mais que la date du proces verbal date d’avant janvier 2016 ?
    merci de votre réponse !

    Laurie

    27 juillet 2016 at 17 h 55 min
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      JonathanL Reply

      La même chose pour moi !
      Florence, août 2015, excès de vitesse, mais on ne s’en souvient pas du tout…
      Si vous avez une réponse sur le règlement ou non de l’amende, ça serait très intéressant !

      28 juillet 2016 at 12 h 40 min
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    Jacques Reply

    Idem pour ce qui concerne la navigation dans les eaux italiennes (Sicile par exemple).Je viens de prendre une amende de 172€ pour un mouillage trop proche d’une plage.Le signalement de la zone interdite était similaire à celui d’un filet de pêche. (2 bouées )Les plaisanciers sont comme les automobilistes des vaches à lait de la crise et du sur endettement des États.
    Plus jamais l’Italie,la Sicile ou la Sardaigne!
    Au prix où sont les ports d’ailleurs je ferai des économies !

    28 juillet 2016 at 14 h 27 min
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    Rosa Reply

    Bonjour à tous,
    Même cas que pour Jonathan et Gambetta. J’ai reçu hier un RAR pour excès de vitesse (+17km/h) dans une zone limitée à 50 majorée entre 22h et 7h. Je rentrais d’un concert d’Andrea Bocelli le 5/08/2015. Pas vu le panneau « agglomération » et « contrôle de la velocita ». Sachant que les échanges automatisés entre France et Italie datent de janvier 2016 qu’en est-il de la rétroactivité de l’infraction? Doit-on payer malgré tout dans les 5 jours??? Majoration de l’amende après ce bref délais qui passe à 225,33€+28,91€ de frais de procédure! Merci d’avance pour vos réponses.

    31 juillet 2016 at 12 h 07 min
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    Tessier Reply

    Dommage que personne ne réponde à personne…

    Nouvelle amende aujourd’hui, de la police municipale de Florence… pour circulation à 22 h 40 sur une voie de bus… Bon, je ne l’ai sans doute pas vue, sinon je n’y serais pas passé ; à cette heure-là, je devais chercher mon chemin. J’ai dû accidentellement emprunter cette voie et, si ça se trouve, j’en suis sortie presque immédiatement.

    J’appelle au numéro indiqué où l’on me dit que j’ai le droit de contester en adressant un formulaire au préfet parce que je transportais une personne handicapée titulaire d’une carte d’handicapé. Je vais tenter le coup, on verra bien…

    Par contre, ce que je ne comprends pas et là je voudrais savoir qui en France délivre les informations d’identité aux services de police italiens… c’est que l’amende est au nom de mon mari et que le nom du propriétaire du véhicule mentionné sur le PV, c’est le sien… alors que, dans les faits, le seul propriétaire du véhicule c’est moi (et le contrevenant aussi) (le seul nom figurant sur la carte grise c’est le mien !!!). Je pourrais dire qu’il y a vice de forme…

    1 août 2016 at 17 h 01 min
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    lAURANC Reply

    Quelle honte à l’Italie de verbaliser les touristes dans les zones touristiques, c’est à vous dégouter d’y mettre les pieds pour visiter ces belles villes. PV ZTL que je ne paierai pas. J’appelle cela du vol. Surtout de 111.00 e….. 1 an après mon passage au Lac de Come. N’y allez pas !!!!!!
    Quelqu’un a t il une information ou une solution pour ce genre d’affaire ?
    Merci à vous.

    5 août 2016 at 13 h 15 min
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      CHICAULT Reply

      Bonjour
      Idem pour Come en octobre 2015 et aussi 111€ !!!

      22 août 2016 at 17 h 28 min
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      Fred Reply

      Idem pour Côme en aout 2015 ! et 152€
      Un cabinet spécialisé sur les infractions nous dit qu’il vaut mieux payer sinon ça grimpe !
      Vraiment dégoûté pas ce VOL !!! Pas d’informations claires le jour de cette soit-disante infraction.
      Et des autorités françaises qui font les morts.
      C’est ça l’Europe ????

      27 août 2016 at 8 h 47 min
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    fabrizio Reply

    Bonjour, je viens de recevoir 4 pv pour excès de vitesse en Italie ( 3 x 199€, 1x 71€) datant du 4-9-13-19 aout 2015.
    J’aimerais savoir quel sont mes recours pour ne pas les payer..

    Sur le site 60millions-mag j’ai lu ceci..

    <>

    http://www.60millions-mag.com/2010/07/28/l-italie-met-ses-touristes-l-amende-7663

    Pour info j’ai reçu 4 « constat de violation des normes du code de la route »

    J’aimerais savoir si c’est bien le cas ou non, car ça chiffre un peu les montants..

    merci de vos reponses

    17 août 2016 at 20 h 05 min
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    RAVILY Reply

    Bonjour,
    Je viens de recevoir un préavis de notification de l’acte judiciaire – communication de paiement pour « circulation dans une ZTL sans autorisation ou en dehors des horaires autorisés » à Verone le 9/7/2015, avec un véhicule de location. J’avais déjà reçu un avis le 31/12/2015 en italien.
    J’ai adressé une lettre au maire de Verone pour indiquer que je ne contestais pas l’infraction commise dans une situation particulière professionnelle et dans l’ignorance de la signalisation non clairement visible. Quelques jours plus tard cette autorité m’expliquait que le dossier suivait
    son cours sans pouvoir m’accorder une indulgence. Encore, une fois je ne conteste pas les faits mais ne m’explique pas que le montant de l’amende soit passé de 81 à 111,79 euros.
    Je suis de bonne foi et souhaiterais obtenir des informations sur la conduite à tenir. Payer
    ou ne pas payer? Ce n’est pas la première fois que je vais en Italie mais j’avoue que j’ai été surpris par l’intitulé de l’infraction et son montant.
    Merci pour les éclaircissements que vous m’apporter.
    Cordialement

    18 septembre 2016 at 23 h 04 min
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    john Reply

    bonjour
    j’ai eu un pv de 133 euros pour avoir été flashé à 90km/h dans le tunnel du frejus(limité à 70)
    normal j’ai payé!!mais je n’ai pas vu,c’était « crit en italien et en anglais que je devais envoyer les coordonnées du conducteur pour un retrait de points (3pts),dans un delai de 2 mois:du coup nouveau pv de 230 euros!!!!j’ai immediatement envoyé les dites coordonnées et une lettre expliquant que je n’avais pas compris les feuilles adjointes….et je viens de recevoir un avis de pv de 600 euros!!!!!!!!!!alors que j’ai payé 1
    30 euros pour mon exces de vitesse de 20 kmh!!!!!
    je suis allé à la gendarmerie ici…et ils ne savent pas quoi me dire
    merci à qui peut me donner une solution

    18 octobre 2016 at 21 h 06 min
    • Avatar
      MINGOT Reply

      Bonjour John,

      Je suis dans le même cas : j’ai reçu en juin dernier une pv de 133 euros pour avoir été flashé à 90km/h dans le tunnel du frejus(limité à 70) en aout 2015. J’ai payé et reçu un nouveau pv de 230 euros à priori pour ne pas avoir donné les coordonnées du conducteur. En fouillant un peu sur internet les accords européens précisent que les contraventions doivent être rédigées dans la langue des documents d’immatriculation( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097) . Je vais donc envoyé une lettre de contestation me basant sur ce point.

      Stéphane

      1 novembre 2016 at 19 h 16 min
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    Nicolas Guesdon Reply

    Bonjour,

    Je suis allé à Padova en Italie en janvier 2016. J’y ai loué un véhicule avec GPS. J’ai toujours suivi les indications du GPS donc je n’ai jamais eu l’impression de rouler dans des zones à trafic limité.
    Mais en septembre j’ai reçu 3 AVIS DE CONTRAVENTION AVANT NOTIFICATION de 110 €.
    Je ne les ai pas encore payé, ils sont donc majorées à 138 € et j’ai 60 jours, soit jusqu’au 12 novembre, pour les régler.

    J’habite actuellement et depuis plus de 5 ans en Nouvelle Calédonie. Lors de mon séjour en Italie, j’avais laissé les coordonnées de mes parents en France.
    C’est donc eux qui ont reçu les 3 courriers.

    La Nouvelle Calédonie n’étant pas un DOM, ni un TOM, ni un COM mais ayant un statut particulier, les accords entre la France et l’Italie sont-ils applicables en Nouvelle Calédonie ?

    Par conséquent dois-je payer ces amendes ?

    Qu’est-ce que je risque si je ne paie pas l’amende ? Est-il possible qu’il me débite directement ?

    En vous remerciant par avance pour vos réponses et commentaires.

    22 octobre 2016 at 2 h 52 min
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    Nad Reply

    Bonjour, je viens de recevoir un Pv pour acces en zone a circulation limitee sans avoir l ‘authorisation necessaire datant de 01/2016 à Turin, pour un montant de 100.30 euros ! doit on la payer? car je n’avais meme pas vu le panneau et n’est fait que passer pour trouver mon chemin! Fait elle parties des Pv concernes par l’accord !
    Merci d’avance de vos futures reponse

    4 novembre 2016 at 10 h 54 min
    • Avatar
      gaspar Reply

      BONJOUR NAD je suis dans le même cas que vous avez vous eue une réponse ai été très surprise de ce pv je viens de le recevoir en recommande et l infraction date de janvier 2016 avez vous payer merci pour votre réponse ….

      7 novembre 2016 at 18 h 21 min
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      Fabien Reply

      Bonjour,

      Je viens de recevoir un PV en LR/AR pour la même raison et à Turin également début Février 2016, qu’avez vous fait ?(payé ou non) Si non, qu’elles ont été les poursuites ?

      Merci d’avance de votre retour?

      19 décembre 2016 at 9 h 59 min
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    visse Reply

    Amende reçu le 04/11/2016 pour infraction du 13/08/2015 (circulation sur voie interdite, 88.42€)
    Les données pour dénonciation par la société de location (bici baci, 24.40€) ont été faite le 19/10/2015
    seulement, les 360 jours pour la notification sont dépassés (noté sur PV)
    comme notifié sur le PV, j’ai fais un recours en Italien (merci Google) en LR avec AR dans le délai des 5 jours auprès du prefet afin de signaler que celui-ci n’est pas recevable…
    cela fait 18 jours et toujours pas de retour de la poste!
    j’ai essayé de les contacter par téléphone mais pas de réponse; je cherche leur mail pour les contacter !

    30 novembre 2016 at 14 h 28 min
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    Axel Beaugonin Reply

    Bonjour,

    Je viens de recevoir un mail d’unicredit chargé de recouvrer 50€ pour le compte d’autovia. le débit a été rejeté car mon numéro de carte de crédit à changé. Je n’ai reçu à ce jour aucune information concernant une infraction que j’aurais commise lors de mon séjour en Italie fin août 2016.
    Ils invitent à prendre contact mais il n’y a aucune coordonnée. Rien . pas d’information selon vous.

    5 janvier 2017 at 18 h 35 min
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    GARDEUX Reply

    Bonjour,

    nous sommes allées à Côme en avril 2016, notre hôtel se situant en plein centre, nous avons suivi le GPS qui nous a amené au centre en zone de circulation limitée , l’hôtelier nous avait donné un document pour mettre sur le pare brise afin de ne pas avoir de PV celui ci expliquait notre arrêt pour déposer les valises, ensuite nous sommes aller dans un parking de la ville,
    nous avons réglé par CB, nous pouvons justifier avoir été d’honorables citoyens , faut il contester ce pv ou doit on faire les sourds d’oreilles , s’il faut par sécurité ne plus aller en Italie avec cette voiture, et bien nous respecterons, nous n’irons plus.

    nous vous remercions de nous donner votre avis sur la démarche à suivre

    bien cordialement

    20 janvier 2017 at 16 h 46 min
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    March Reply

    Je viens rallonger la liste de mon côté

    J’ai reçu un avis de contravention pour une infraction relevée en mai 2013 à Florence pour circulation sur voie de bus (à côté de la gare. Soit quasiment 4 ans après les faits.

    Cet avis de contravention est majoré, pour un total de 204 €. Ce qu’il faut savoir à ce sujet :

    – Au moment des faits, je circulais en voiture de location, la société de location de voitures a donc transmis mes coordonnées aux autorités locales.

    – Je n’ai jamais reçu le premier avis, non majoré donc et qui aurait été envoyé en mars 2014.

    – Cet avis a été envoyé via la Suisse. Très étrange.

    Quels sont mes recours ? Sachant que je suis en mesure de contester cette contravention, je n’ai effectivement jamais reçu le premier avis. Le délai de prescription est dépassé depuis des lustres ?

    Quel risque j’encours si je fais le mort en ne donnant pas suite ? Quels sont les recours ? Les autorités françaises sont-elles en mesure de vous retrouver dans ces cas-là ?

    Merci

    24 janvier 2017 at 15 h 19 min
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    BERNARD Reply

    bonjour,
    je viens de recevoir moi aussi , aujourdhui , 31 Janvier 2017 , une contravention pour une infraction du 16 Mai 2016 ….à Florence…
    de 86,26 euros , si je paye dans les cinq jours après ce délai 110,56…pour avoir parait il , circuler dans une voie de bus??? photo à l ‘appui sur leur site ….sur ce cliché rien ne prouve que je suis dans une voie de bus!!!!
    Je vais donc régler cette amende….
    Merci Florence et pauvres touristes…de véritables vaches à lait

    31 janvier 2017 at 16 h 02 min
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    milan Reply

    Bonjour,

    Je viens de recevoir une amende (06/02/17) pour excès de vitesse en Italie le 17/08/16.

    Le procès verbal a été rédigé le 22/12/16 , apparemment je peux payer avec -30% si le paiement est effectué dans les 5 jours suivant la notification du procès verbal.
    Je me pose la question si il prenne la date de reception du courrier ou la date de redaction du courrier ? Pour le payment doit-je remplir le petit papier fourni puis aller a ma banque ?

    Merci

    8 février 2017 at 9 h 36 min
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    Sbagent212 Reply

    Bonjour
    J’ai reçu deux mail de hertz comme quoi on a circulé en ztl à Rome le 15 décembre 2016 à 16h57 et 17h00 .
    C’est écrit en italien et anglais comme j’ai compris je dois recevoir les originaux.
    Devrais je payer ?
    Merci

    26 février 2017 at 20 h 24 min
    • Avatar
      symon Reply

      Hello

      j’ai recu aussi un PV suite location vehicule chez Hertz (j’ai fait opposition sur la CB par principe car 42e prélevé)
      puis 1 mois plus tard le reco (ne faite pas comme moi ne signer pas…l’enveloppe est rouge) 😉
      bref c’est une societe privée « Spa » qui recouvre les amendes donc qu’ils s’amusent…je ne paierai pas (200e! une voie pietonne ou zone limitée? bref c’est incompréhensible comme infraction pour ma part )

      21 mars 2017 at 11 h 57 min
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    Daniel Reply

    J’ai reçu récemment un PV pour dépassement de vitesse de 11 kms/h (86 pour 70) en Italie en février 2016 alors que j’approchais du tunnel du Fréjus (retour de Serre-Chevalier vers la France après un séjour de ski).
    Ce passage en Italie de quelques dizaines de kilomètres me vaut aujourd’hui un PV de 134 euros en payant dans les 5 jours puis à 185€ et enfin à 355€ au delà de 60 jours.
    Je remercie les participants à ce forum pour toutes les infos que je viens d’y trouver car nous avions prévu nos vacances en Italie en 2016 mais après ce PV + la découverte du délire italien en matière de circulation et des suites administratives, je renonce !
    Je paie comme je l’aurais fait en France car la faute est réelle (photo radar) et que je veux pas m’emm.. avec des courriers sans fin.
    PV reçu en recommandé AR en italien + feuille explicative pour le paiement par virement bancaire en anglais en provenance du ministère de l’intérieur Italien / Police de Turin.

    15 mars 2017 at 22 h 47 min
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    Ced Reply

    Voilà ce que g trouvé

    Délai de prescription de 360 jours selon le code italien
    «L’article 201 prévoit l’obligation de notifier le PV aux résidents à l’étranger avant 360 jours. Beaucoup d’automobilistes reçoivent la notification après ce délai, ils ne sont donc pas dans l’obligation de payer» explique Valérie Tourneux, chargée de cette question au consulat.
    Et même si vous recevez le courrier avant ce délai d’un an, il y a de grandes chances qu’il ne s’agisse que d’un simple avis de paiement ou d’une « contestation de violation », selon les termes utilisés par les sociétés de recouvrement, et non du PV, seul document qui vous oblige à payer.

    28 mars 2017 at 21 h 23 min
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    COSMA Reply

    Bonjour,

    Je dois payer une amende italienne.
    le site me demande mon code fiscal.
    Mais il n’y a que les résidents qui ont un code. comment payer sans code.

    18 avril 2017 at 11 h 29 min
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    Céline Reply

    Bonjour je viens de recevoir en recommandé une contravention datant du 16 avril 2016 donc plus d’un an pour une infraction faite par les personnes qui louaient notre camping car.
    Nous n’avons que 5 jours pou l’amende réduite. ….. que peut-on faire ? Sur toute pour une infraction de plus d’un an.

    Merci pour vos réponses

    30 avril 2017 at 17 h 06 min
  • Avatar
    SOPHIE Reply

    Même situation. Trois amendes à pisé et Livourne en moins de 2 heures , plusieurs prélèvements de l agence de loc , et à présent la polizia municipale de Livourne me demande 110 euros.
    Plus d amendes que de budget avion , juste en zone de traffic limité !
    Mes coordonnes de cb ont changé , j ai envie de ne pas payer le dernier reçu
    Qui peut me conseiller la dessus ?
    Merci

    17 mai 2017 at 15 h 26 min
  • Avatar
    Zané Reply

    Bonjour

    Pour essayer de retrouver la réponse à la question que tout le monte pose dans cette discussion:
    J’ai trouvé cet atricle recent sur figaro

    http://www.lefigaro.fr/automobile/2016/08/18/30002-20160818ARTFIG00081-verbalise-a-l-etranger-que-faire.php

    « Retenez qu’en cas d’amende reçue en France, le pays étranger qui vous réclame d’en régler le montant n’a aucune prérogative de puissance publique dans l’Hexagone. Si vous ne donnez pas suite, vous ne risquez rien. Cela étant, si vous retournez un jour dans le pays concerné, on pourra vous demander de solder l’ardoise. »

    30 mai 2017 at 14 h 42 min
    • Avatar
      Visse Reply

      Article intéressant. Après contestations et n’ayant aucunes réponses, j’ai laissé tomber. Puis 2 courriers en envoi simple ( donc a retenir, aucunes valeurs) avec obligation de payer; voilà donc que je vais continuer à faire le mort sauf s’ils décident un jour de répondre à mon recommandé et mes fax de l’amende initiale qui date de août 2015!

      8 juin 2017 at 20 h 56 min
  • Avatar
    Querat xavier Reply

    Bonjour,

    Je viens de récupérer deux AR ce jour, m’informant de deux excès de vitesses fait le 19/07/2016 , un de 5km/h au dessus et l’autre de 1 km/h au dessus (les deux, après retrait marge d’erreur) Et vue que je n’ai pas payé dans les délais prévus pour éviter la majoration, je suis tenu , aujourd’hui de payer la somme de 2 x 101,30 euros (prix de la majoration)
    Que puis je faire étant donné que c’est mon tout premier courrier ????

    24 juin 2017 at 10 h 41 min
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    xavier Reply

    Suite….

    L’infraction a été commise à Venise

    24 juin 2017 at 10 h 44 min
  • Avatar
    Fanny Reply

    Bonjour,

    dans le même cas que tout le monde, je dois régler une amende de 110 euros pour avoir roulé dans une zone de trafic limité. C’est totalement injuste.
    Je souhaiterais ne pas payer…
    Ma question est que nous sommes passés par une agence de location, ont ils le droit de prélever la somme demandée ?
    Merci !

    28 juin 2017 at 16 h 32 min
    • Avatar
      Jean-François Reply

      Bonjour à tous.
      Comme vous tous je me suis fait avoir en zone ZTL.
      C’était mi-mai 2017 et je m’en suis aperçu après coup, je n’étais pas au courant de ce dispositif comme tout le monde.
      Je suis passé plusieurs fois en tournant en rond à Pise.
      J’attends donc le facteur…….

      Par contre comme le dit plus haut véronique, personne ne renvoie d’info sur la suite pour les non-payeurs, c’est mort ou c’est galère ?

      10 juillet 2017 at 11 h 32 min
  • Avatar
    PAULET patrick Reply

    Bonjour viens également de recevoir un pv pour circulation en zone ZTL non signalé à Pise en date du 15/06/2016 reçu se jour 05/07/2017 voyant tous ces commentaires laissés je me suis donc rendu à la gendarmerie qui ma conseillé d’appelé l’ambassade chose que je fait des maintenant

    5 juillet 2017 at 10 h 32 min
    • Avatar
      Helaine Reply

      Bonjour, où en êtes-vous aujourd’hui, nous venons de recevoir deux amendes, pour circulation en zone circulation limitée. Merci

      26 octobre 2017 at 20 h 00 min
  • Avatar
    PAULET patrick Reply

    RE BONJOUR
    VIENS D’APPELE L’AMBASSADE A ROME ADRESSE Ambassade de France à Rome, Italie

    Piazza Farnese 67
    00186 Roma
    Italie
    TÉLÉPHONE 00+39 06 686 011
    qui me dise qu’il ne peuvent rien faire et de voir avec un avocat que je n’ai pas l’intention de faire je stop la et ne paierai pas on n’est pas des vaches à lait et cela ne rentre pas dans les accords avec la france

    5 juillet 2017 at 10 h 50 min
  • Avatar
    Brunier Reply

    Bonjour , nous sommes des touristes réguliers de l Italie. Nous avons reçu un recommande avec AR avec deux avis de contestation de 92 euros chacun pour avoir franchit une Zlt a 4 min d interval… J n compte pas les payer . J ai néanmoins fait un recours auprès du préfet de Bologne .. J attend leur réponse… D après tt c que j lis sur les forum ces courriers n sont pas des Pv légal mais seulement des courriers émis par des sociétés de recouvrement. Donc irrecevable. En effet seul un jugement peut contraindre un huissier ou une Sté de recouvrement a réclamer le montant des pv. De plus pour les Zlt , ce song des rues qui ont un accès limite et non pas interdit .. Cette infraction n fait pas partie des 8 infractions signées depuis janvier 2016 entre l Italie et la France… Bcp d irrégularité et peu de recevabilité en France…

    18 juillet 2017 at 23 h 18 min
  • Avatar
    Mas Reply

    Bonjour
    Amende de 199e infraction du 11.8.16
    Acces en zone piéton ou en zobe circulation limitee a Bologne
    Faut il payer????

    19 juillet 2017 at 16 h 15 min
  • Avatar
    REMY30 Reply

    Bonjour,
    Même affaire en Sicile pour un stationnement
    date de la contravention : 09.09.16
    montant : 28,50€
    42,50€ prélevés par Europcar en février 2017 sans justificatif malgré ma demande
    je sais à présent pourquoi
    je viens de recevoir la relance par LRAR pour 118€
    que j’ai décidé de ne pas payer
    je posterai la suite des évènements pour aider les prochains visiteurs de ce blog
    Slt

    4 août 2017 at 10 h 48 min
  • Avatar
    Bertrand Reply

    Bonjour,
    Je viens de recevoir moi aussi, le 1er aout 2017 en recommandé, une contravention pour avoir roulé dans une zone de trafic limité à Pise datant du 19 juillet 2016, donc plus d’un an après. Mais je ne connais pas la date d’envoi qui devait apparaitre sur le talon du recommandé que j’ai signé au facteur.
    Le procès verbal est en 2 exemplaires (italien et français).
    J’ai 5 jours pour régler une amende de 116.70 euros. Au-delà : 141€
    Bizarrement, j’ai déménagé il y a 5 mois (préfecture informée), et ils ont toujours mon ancienne adresse…

    https://pisa3.babyloweb.eu/info/

    Il est possible de présenter un recours :
    • dans le 60 jours à computer de la notification du procès-verbal
    • si le procès-verbal n’a pas été payé. Le payement du procès verbal barre la possibilité de présenter un recours.

    Le recours doit être écrit en langue italienne à :

    PREFETTO DI PISA, PIAZZA MAZZINI 7 CAP 56100 PISA ITALIE. Il faut beaucoup de temps pour la réponse définitive et si le Préfet refuse le recours il double le prix de l’amende et il ajute les frais de travail.
    Vous devez envoyer le recours par recommandée accuse de réception sans rien payer et vous conservez l’accuse de réception jusqu’au moment de la réponse du PREFETTO ou du GIUDICE DI PACE.

    Grazié Simonetta Grazzini…
    Je suis joueur, je paye pas… J’attends la class action !

    4 août 2017 at 14 h 03 min
  • Avatar
    Dumoulin Reply

    Bonjour,
    Il serait intéressant que celles et ceux qui ont choisi de ne pas payer nous donner des nouvelles… même s’ils sont toujours en attente d’un éventuel rappel. Genre nous dire « amendes reçues telle date, à ce jour « no news ».
    Merci

    30 août 2017 at 19 h 00 min
  • Avatar
    lelandais40 Reply

    Bonjour à tous,
    Comme vous, je viens de recevoir un pv pour une infraction semble-t-il à Aoste en 2016, émanant de la police locale de cette ville.
    Motif : « L’individu accédait de manière abusive à une zone à circulation limitée (ZTL) »
    Cette contravention ne rentre pas dans le cadre des infractions réprimées et spécifiées dans les accords entre la France et l’Italie à savoir:
    les excès de vitesse,
    le franchissement de feu rouge,
    la conduite sous emprise d’alcool ou de drogue,
    l’usage du portable au volant,
    le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque,
    la circulation sur une voie interdite.
    La ZTL n’étant pas une zone interdite, je ne paierai pas l’amende.

    7 septembre 2017 at 19 h 04 min
  • Avatar
    Marie Reply

    Bonjour,
    Je suis malheureusement dans le même cas que beaucoup d’entre vous.
    J’aimerai savoir quelles ont été les suites pour ceux qui n’ont pas payé leurs amendes pour circulation en ZTL en Italie.

    Je vous remercie pour vos réponses

    19 septembre 2017 at 17 h 04 min
  • Avatar
    Charlotte Reply

    Bonjour,
    Idem, je me retrouve dans le même cas que vous.
    Mon copain et moi avons loué une voiture lors de notre séjour en Italie en octobre dernier.
    Nous avons visité Rome et avons traversé plusieurs fois des ZTL.
    Nous ne connaissions pas du tout cette règle et nous nous en sommes rendus compte sur le coup, en cherchant une place de stationnement.
    Pas encore reçu les amendes mais gros stress car ça va faire bientôt 1 an…
    J’aimerai, comme beaucoup d’entre vous, savoir ce qu’il s’est passé pour les personnes n’ayant pas payé l’amende (et n’ayant pas fait de recours non plus).
    Sachant qu’il y a des témoignages datant de 2016 sur ce blog…
    Bonne chance à nous ! 😉
    Charlotte

    26 septembre 2017 at 16 h 47 min
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    Ktopolino Reply

    J’ai reçu le 06 octobre 2017 un avis d’échéance du 25/09/2017 pour le paiement d’une contravention routière de la police municipale de Milano (IT) d’une infraction ZTL possiblement commise le 17/08/2016. Il s’est écoulé 415 jours entre les faits et le courrier de European municipality outsourcing.
    C’ est une société privée qui opère dans le recouvrement de crédit et qui n’a aucune compétence pour notifier des infractions.
    Cette société justifie l’envoi de cet avis d’échéance sur la base d’une notification personnelle du service de police en date du 09/08/2017 soit 358j après la commission de l’infraction. Evidemment je n’ai jamais reçu ce PV et ,e detiens pas ce document qui fonde son action en recouvrement. Il faudra alors attendre 60 jours pour recevoir une lettre recommandée, soit bien au delà des 360j.
    L’arrêt n. 477 du 26.11.2002 de la Cour Constitutionnelle italienne prévoient que le procès-verbal soit envoyé aux autorités compétentes (date de la poste italienne) dans le délai de 360 jours de la date de l’infraction. Dans le cas où il s’agit d’un véhicule loué, les 360 jours partent de la date où la Police Municipale a reçu les données du locataire de la société de location.

    Il y a donc prescription, je ne paye pas et n’ai rien a craindre des suites judiciaires évoquées par un organisme privé.

    7 octobre 2017 at 13 h 26 min
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    jean Reply

    Bonjour
    je reçois aujourd’hui une amende 199€ pour circulation en ZTL à Bologne où je ne suis jamais allé
    ils indiquent « voiture » alors que l’immatriculation est celle de ma remorque de bateaux qui n’a jamais quitté la ville où j’habite près de Bordeaux

    25 octobre 2017 at 17 h 34 min
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    moura Reply

    Bonjour à tous
    Quelqu’un peut m’aider à contester contre une facture qui vient d’Italie comme quoi je n’ai pas payé le péage autoroute en 2014 je né jamais passer un péage son payé. Une seul foi je suis rentré l’auto route Italie la barrière ne s’ouvre pas. Pas de tiquer, après j’ai insisté on appuyant sur le bouton, la barrière est monté, Apres quelque heure de route je suis arrivé a Genova j’étais au guichet expliquant le problème, il me demander je viens d’où ?
    J’ai répondue je suis rentré par saint Bernard (AOSTA) IL m’a dit ça coûte 26 euro, j’ai payé cache il m’a ouvert la barrière. j aimerais leur écrire une lettre recommander pour qu il arrête d’envoyé des rappelle qui sarrette pas d augmenté,merci d’avance mon email localc7@yahoo.fr

    30 octobre 2017 at 20 h 11 min
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    Giorgio Reply

    Bonjour,
    vous ne faites que pleurnicher !

    Vous avez commis une infraction : Vous devrez payer !

    La seule chose qui est totalement scandaleuse, c’ est les frais que se permettent de prendre les agences de location.
    J’ avais contacté AVIs pour porter reclamation, ce n’ est même pas la peine d’ insister, ca fait partie des CGV.

    En résumé :

    1- Payez vos amendes !
    2- Soyez vigilents lorsque vous allez en Italie.
    3- Personnellement, je vais souvent en Italie : désormais j’ abandonne toute idée de louer une voiture. Trop de contraintes entre les ZTL, les places de parking etc …

    4 janvier 2018 at 8 h 22 min
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    LEGRAND Reply

    Bonjour

    j avais fais part sur ce même site en novembre dernier des PV que j’avais reçus de la Police de MILAN pour avoir circulé en 2015 dans des ZTL (dont 1×2 pour y être rentrée et ressortie!!)
    Le conseil que je vous donne est de payer vos PV (d’ accord avec Giorgio) car ayant voulu faire « la morte » je viens de recevoir un commandement à payer de la part d’une boîte française de recouvrement et le montant des PV est multiplié par 3!!!
    Merci l’Italie!!
    Et un autre conseil : prenez les transports en commun si vous y retournez!

    5 janvier 2018 at 11 h 05 min
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    bpez Reply

    Bonjour à tous
    Même cas pour moi avec un « procès verbal de contestation » de la ville de pise a priori coutumière de l’arnaque à la ZTL.(116.70€)
    J’y étais bien à la date indiquée, j’ai peut être roulé dans une ZTL… mais je n’y serai certainement pas allé si j’avais vu la moindre indication! Par chance? la date de l’infraction remonte à plus d’un an et sur le site même de la ville: pisa3babyloweb.eu/info il y a une info « quelle sont les temps de notification pour les citoyens vivants à étranger » qui précise bien que l’amende doit être envoyée dans les 360 jours.
    Reste à trouver quelqu’un pour traduire mon recours en italien.
    D’autre dans le même cas ont ils déja reçu une réponse du prefetto di pisa?
    Merci

    26 janvier 2018 at 20 h 00 min
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    Marie Reply

    Ma fille est allée en Italie en mai 2017, elle vient de recevoir une contravention (29 janv. 2018) de 99.50$ euro à payer dans les 5 jours sinon elle sera de 240 euro. Nous n’avons aucune idée à qui payer cela et où? c’est écrit en italien et nous sommes au Québec. Pouvez-vous nous aider svp

    30 janvier 2018 at 15 h 37 min
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    JULIEN Reply

    Pourquoi personne ne dit ce qu’il a finalement fait : payé ?pas payé ? quelles suites ?
    De notre coté, même histoire que vous tous : circuit très rapide de 4jrs (car connaissions déjà) à Pise, Sienne, Florence, Rome en fin décembre 2016. En 2017 reçu amende de 115 euros pour passage dans une ZTL à Pise. Avons payé car une erreur était possible. Venons de recevoir début fév 2018 la même amende pour Sienne. Là, on se pose des questions ? Ça va durer longtemps ? allons nous recevoir dans l’avenir des amendes sur Florence et Rome ? Déjà ces 2 amendes nous coutent plus cher que l’avion pour une famille de 4 réservé 10 mois à l’avance pour avoir un tarif intéressant. Quelqu’un a écrit plus haut vous êtes en tort, donc payez. Pas d’accord, car les panneaux ne sont souvent pas lisibles (en hauteur près des caméras), ou écrit en abrégé ce qui pour un étranger ne veut rien dire. C’est sournois ! Mon facteur dit qu’il en distribue sans arrêt, c’est donc de l’escroquerie à grande échelle, et apparemment sans recours car ceux qui ont fait appel ont eu leurs amendes doublées + frais de jugement. Certains ont des amendes mêmes avec une autorisation sur le pare-brise car c’est la plaque arrière qui est photographiée.
    Il faudrait nous aussi les « escroqués » faire une requête à grande échelle !
    Comme quelqu’un l’a dit : finalement, l’Italie c’est pas si beau !!

    3 février 2018 at 21 h 18 min
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    JULIEN Reply

    Pour les délais de paiement/prescription, il semble que ce soit ça :

    En cas d’infraction avec un VÉHICULE DE LOCATION :

    *a) Si tu es résident italien, le PV doit arriver avant 90j après la date d’infraction chez le loueur, qui après réception postale a 60j pour donner les coordonnées du conducteur, puis après réception postale se rajoute de nouveau 90j pour l’envoi chez ce conducteur : soit + de 8 mois avec les délais postaux.

    *b) Si tu es résident étranger, le PV doit arriver avant 90j après la date d’infraction chez le loueur, qui après réception postale a 60j pour donner les coordonnées du conducteur, puis après réception postale se rajoute de nouveau 360j (1an) pour l’envoi chez ce conducteur.
    Soit 1 an + 8 mois + les délais postaux entre chaque intermédiaire.

    En cas d’infraction avec un VÉHICULE PERSONNEL :

    *a) Si tu es résident italien, le PV doit arriver avant 90j après la date d’infraction.

    *b) Si tu es résident étranger, le PV doit arriver avant 360j après la date d’infraction.

    5 février 2018 at 13 h 41 min
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    DE CEA Reply

    Bonjour,
    Je n’ai toujours pas payé mes 2 contraventions en ZLT à Alghero de juillet 2016. Dernier courrier il y a une semaine en provenance de France créance qui a multiplié encore par 2 l’amende. Qui a continué a rien payer svp car je n’ai pas l’intention de payer ce type d’amendes d’une ville qui ne place pas de panneaux en langue étrangère pour les non résidents. Impossible d’être informé auparavant(agence de location par exemple).
    Merci pour votre retour

    25 février 2018 at 19 h 03 min
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    tef Reply

    Bonjour

    Il faut préciser que personne ici ou là ne cherche à contourner la loi selon la lecture des expériences et ma propre opinion. Par ailleurs nous parlons de faits non liés à la sécurité et établi sur des bases non conforme au simple bon sens qui devrait obliger à indiquer de façon claire et courtoise les zone en traffic réglementé. On n’en demande pas plus !
    Mais le système mis en place par l’Italie est mal fait et injuste; Les zones non circulables doivent être clairement affichées comme étant en réalité interdites sauf autorisation spéciale avec les moyens nécessaires pour informer e façon juste et loyal.
    La situation actuelle décourage les touristes qui dans l’immense majorité ne cherche pas à contourner la loi.
    A titre personnel je vais annuler 2 séjours cet été. J’avis prévu des centres villes à Bologne et Padoue mais ayant comme tous reçu un pv de la ville d’AOSTE pour une circualtion en zone réglementé 1 an après.. je renonce, les vacances sont faites pour visiter et se détendre dans la confiance et non participer à des foires aux PV !
    Pour les recours, on se moque du monde, inutile de perdre du temps quand on voit comment sont déjà traités les touristes de bonne foi et pour une infraction somme toute mineure et totalement involontaire, c’est à souligner.
    Pour les recouvrements, je ne vois pas comment une société sans titre exécutoire peut faire autre chose que menacer. Un titre executoire est obtenu en justice et permet de saisir une somme. Il est impossible de l’obtenir sans jugement contradictoire en Italie et en France et inutile de préciser qu’un tribunal ne va pas se pencher sur cette question, donc on se moque du monde et on profite de la panique ou de l’angoisse du touriste de retour chez lui. Il reste à diffuser très largement partout ( réseau sociaux, trip advisor, etc.. ) cette information sur le scandale des pv Italiens liés aux zones réglementés afin que les personnes de bonne foi ne se fassent plus piéger; ensuite chacun peut décider s’il visite l’Italie en voiture ; autoroutes exorbitantes, essence avec prix très élevés, centres villes interdits à la circulation et sans alternative quand on a un véhicule chargé.
    Bref l’accueil Italien vu sous cet aspect est une mauvaise farce et pour moi ciao Italia et pourvus que ça change !

    13 mars 2018 at 9 h 49 min
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    Elisabeth Reply

    Bjr. J’ai pris un pv en Italie sur la route de Castegnato. Depuis un an je suis bombardée de lettres me sommant de payer. Il me demande mes coordonnées bancaire via un banque italienne basée à Sondrio. Je ne suis pas contre, mais je préférerai les régler en mandat postal. Est-ce possible. Si oui dois-je téléphoner à cette banque et tout ceci est-il vraiment légal? Pour les français n’y a t-il pas un numéro ou l’on pourrait se renseigner sur les démarches a faire.

    19 mars 2018 at 16 h 07 min
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    Carmelo Reply

    J ai reçu deux contravention datant du 21 et 22 août 2017 avoir rouler dans une voie réserve à d autre véhicule il envoie une photo mai seleument l arrière de la voiture avec le num de plaque au bout de sept moi .serrai une arnaque venant de la ville de Rome tout en me menaçant de payé plus si je dépasse les délais de paiement. Doit je payé ou si je ne paye pas quel risque j ai ,et sont t îl dans le droit de nous verbalisé et nous menacer de tout payement .merci de me répondre le plus rapidement possible ,car cet position m inquiète je ne sait quoi faire mai je pense qu îl abuse ..

    22 mars 2018 at 19 h 34 min
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    Montagné Reply

    Bonjour,
    ma fille de 19 ans vient d’avoir son permis et nous avons partie en vacance dans la ville d’italie elle conduiser ma voiture , passer déjà onze moi et que maintenant j’ai recu une amende avoir conduire dans le zone ZTL mais nous n’avon pas vu la panneau. Comment Contester. Merci pou votre reponse

    23 mars 2018 at 18 h 49 min
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    ANCELOT Reply

    bonjour

    je viens de recevoir un PV de constat d’infraction au code de la route de la ville de Piz (police municipale) en Italie m’informant que j’aurais roulé le 28/07/2017 DANS UNE ZONE à circulation réglementée sans autorisation (ZTL) avec une amende de 116 euros à payer sous 5 jours sinon majoré à 141 euros entre 6 et 60 jours !

    Est ce que je dois payer cette amende qui semble totalement infondée (car aucune information claire est en place sur Piz pour informer les automobilistes étrangers) ?

    14 avril 2018 at 14 h 41 min
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    Sylvie Reply

    Bonjour,

    La règlementation sur les P.V mis dans les ZTL à Rome est-elle toujours valable ? C’est-à-dire que ce genre de P.V ne fait pas parti des infractions concernées par l’accord franco-italien ?
    Merci de me répondre assez vite.

    16 avril 2018 at 16 h 42 min
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    COLLEE Reply

    Bonjour à tous,
    Je fais aussi parti des « pigeonnés » puisque j’ai reçu aujourd’hui un PV italien de la ville de Sienne datant de mai 2017. Un peu moins de 360 jours. Même raison: « circulation en ZTL sans autorisation ». Autant dire que je suis incapable de contester en italien une infraction dont à aucun moment je n’ai eu conscience. Je suis aller visiter Sienne, je me suis sans doute un peu perdu en cherchant un parking que j’ai fini par trouver près de l’enceinte et à aucun moment, je n’ai compris que j’étais en infraction. Je n’ai pas l’intention de régler cette prune inique. J’essaierai de tenir le forum informé en temps utile.
    Bon courage à tous.
    P.S. je suis rentré il y a deux jours d’une balade de 15 jours en… Italie! Ça craint.

    3 mai 2018 at 18 h 20 min
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    Sylvie Reply

    Bonjour,

    Pourquoi aucun organisme ne répond sur ma boîte e-mail ? On dirait que vous avez peur de vous engager par écrit de ce que sont réellement nos droits !

    5 mai 2018 at 13 h 09 min
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    Marie FOUCHE Reply

    Bonjour je suis sur votre site pour avoir des infos concernant les PV reçus (en recommandé) d’Italie. 2 PV pour circulation en zone à traffic limité sans autorisation (en juin 2017). Est-ce considéré dans une zone interdite car notre souvenir après 11 mois c’est que si c’était dans une zone interdite on aurait été seuls à circuler, on n’a pas ce souvenir et nous n’avons aucun souvenir de panneaux correspondants à un « traffic limité ». Cela devait être mal signalé car on n’a pas eu ce sentiment… et sur votre site on voit les questions de personnes comme nous piégés par l’Italie mais pas les réponses et les conseils à leurs questions. Pouvez-vous répondre à notre question sur notre mail ou nous indiquer un n° de tél. où on peut vous joindre pour le renseignement. Merci beaucoup pour votre aide. Cordialement.

    5 juin 2018 at 17 h 35 min
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    Daniel Reply

    Bonjour,
    Même mésaventure que tous les messages précédents en ce qui me concerne.
    PV de 78€ reçu le 22/06/2018 pour circulation en ZTL à Fleurance le 09/08/2016. Oui, vous avez bien lu, presque 2 ans après les faits. Que dois-je faire? Help!
    Merci

    24 juin 2018 at 19 h 05 min
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    hitch Reply

    Bonjour, moi c’est une amende de 78€ que j’ai reçu a régler dans les 5jours puis c’est 102€ jusqu’à soixante jours et au dela ce sera 184€ le 25/06/2018 pour circulation en ZTL(zone a trafic limité) le 30/08/2016,presque 2ans après les faits ! moi aussi, normalement ils ont 360 jours pour envoyer la contravantion

    28 juin 2018 at 11 h 09 min
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    hitch Reply

    ça s’est passé a Florence

    28 juin 2018 at 11 h 11 min
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    AUTRAN MICHEL Reply

    JE viens moi aussi de recevoir, daté du 2018/06/015 , 2 AVIS de CONTRAVENTION avant NOTIFICATION en provenance d’ITALIE pour circulation en zone a trafic limité sans autorisation , a Florence , infractions du 10 AOUT 2016 commises a 17h et 17h12(entree et sortie )…donc datant de presque 2 ANS !
    j’aimerai savoir si parmi tous ceux a qui est arrivé cette mesaventures , vous avez payé ou NON. si c’est NON , avez vous eté relancé par l’italie , ou poursuivi ulterieurement ?
    Merci de vos precisions

    28 juin 2018 at 16 h 42 min
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      Eric Reply

      Bonjour,

      Idem, reçu début juillet 2018 un « avis de contravention avant notification » (lettre simple) concernant une infraction du 8 aout 2016 pour circulation en ZTL (zone a trafic limité) à Florence.
      D’après les éléments que j’ai pu consulter, ils sont hors délais (360 jours).
      Dans tous les cas, il faut qu’ils envoient la notification en recommandé pour pouvoir contester.
      Il y a un service de la maire de Florence qui a dû être missionné pour faire rentrer un maximum d’argent.
      Même si 1 personne sur 5 paye, c’est une bonne opération pour eux.
      Je suis dans mon droit, je ne paye pas.

      Sont malins ces Italiens…

      13 juillet 2018 at 8 h 45 min
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    Tom Reply

    Bonjour à vous,
    Les ZTL, dommage qu’il ne s’agisse pas d’un placement financier. J’achèterai de suite ! A la lecture de vos récits, je vous confirme tout le bien que je pense de l’Italie. Nous y étions l’été dernier pour un périple allant de Milan à Rome en passant par Florence. Nous avons eu connaissance des ZTL après coup:signalisation hasardeuse, zéro information des loueurs de voitures, des hotels… Et aujourd’hui, le facteur nous présente un recommandé émanant de la police de Florence. Nous l’avons refusé. On verra bien… Je vais suivre les discussions et parler de mon cas en temps voulu.

    29 juin 2018 at 19 h 24 min
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    fouret Reply

    Bonjour

    Egalement « fimé » ( sans preuve probante jointe au courrier recommandé ) en zone ZTL à Pise et Florence.. Cela s’apparente ni plus ni moins à un racket organisé bien latin et bien douteux. Il serait donc à l’image de l’économie italienne : opaque, nébuleuse et méprisable et à vrai dire en dessous de tout.. . Franchement, prendre les étrangers pour des « vaches à lait » peut faire naître un sentiment d’injustice. Mais cela n’est pas étonnant venant d’un pays néo-fasciste.

    30 juin 2018 at 11 h 28 min
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    Sconcini Reply

    C’est bien joli tout ça mais je viens de lire tous les commentaires des personnes qui se sont fait piéger par les ZTL (j’en fais partie, c’était à Lucca) et à part les conseils de Laurent, aucune information (argumentée juridiquement) sur ce qu’il est possible et raisonnable de faire pour ne pas payer…

    3 juillet 2018 at 11 h 42 min
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    Christian Reply

    Et paf ! Moi aussi ! Un pigeon de plus, pour « accès en zone piétons ou en zone à circulation limitée sans avoir l’autorisation nécessaire ». A Lucca, en Août 2017, sur le chemin du retour de vacances, alors que nous cherchions simplement un restaurant pour midi. Nous nous sommes engagés dans Lucca sans imaginer que nous étions pris dans une souricière: certes nous nous sommes rendus compte que nous avions fini par aboutir dans des rues qui manifestement n’étaient pas optimisées pour la circulation des voitures. Mais, ne trouvant pas de parking, nous n’avons fait que traverser sans nous arrêter: « tant pis, le restaurant à Lucca, ce sera pour une autre fois » me disais-je en ressortant de la ville… Mais, presque un an plus tard, aujourd’hui que ce PV me tombe sur la tête pour cette soit-disant infraction, le restaurant à Lucca, ce sera jamais !
    Un racket à 99.40€, majorable à 123,70€ si je ne paye pas dans les 6 jours (!), une véritable escroquerie !
    Je ne sais pas encore si je vais payer, ou pas.
    Merci à Laurent pour ses commentaires, mais comme déjà dit de multiples fois plus haut, dommage que ceux qui ont annoncé ne pas avoir l’intention de payer n’aient pas donné de nouvelles quant à l’efficacité de leur silence…

    5 juillet 2018 at 18 h 49 min
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    Chloé Reply

    Et à mon tour ,reçu ce matin !!!!!
    « Circulait dans le centre habité dans une voie réservée aux autres véhicules. »..est ce ça les ZTL??
    Évidemment aucun souvenir c était à Rome le 13/09/2017
    88,42€.
    ARNAQUE OU PAS ARNAQUE??
    Ça serait cool que quelqu un y réponde ,avec expérience, car pour l instant on a juste peur de doubler ou tripler la somme

    16 juillet 2018 at 15 h 24 min
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    Chloé Reply

    Délai de prescription de 360 jours selon le code italien
    «L’article 201 prévoit l’obligation de notifier le PV aux résidents à l’étranger avant 360 jours. Beaucoup d’automobilistes reçoivent la notification après ce délai, ils ne sont donc pas dans l’obligation de payer» explique Valérie Tourneux, chargée de cette question au consulat.
    Et même si vous recevez le courrier avant ce délai d’un an, il y a de grandes chances qu’il ne s’agisse que d’un simple avis de paiement ou d’une « contestation de violation », selon les termes utilisés par les sociétés de recouvrement, et non du PV, seul document qui vous oblige à payer.
    Recours et absurdité du système italien
    Si vous recevez le PV officiel au-delà des 360 jours suivant l’infraction, vous n’aurez pas à payer. Cependant, il vous faudra tout de même exercer un recours auprès du juge de paix de la localité où a eu lieu l’infraction. Pour être recevable, il devra être rédigé en langue italienne.
    Depuis le 1er janvier 2010, l’affaire s’est complexifiée : la loi de finances italienne a instauré l’obligation de payer des frais lors du dépôt d’un recours. Ainsi, votre contestation risque d’être rejetée si vous ne versez pas la trentaine d’euros de frais de chancellerie.
    Voilà ce que je viens de trouver sur 60millions de consommateurs

    16 juillet 2018 at 15 h 32 min
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    MARC Reply

    Bonjour,

    moi aussi reçu PV d’Italie pour Zone à circulation limité pour les villes de Lucca et Rome pour un séjour fin août 2017 infraction relevé en 11.2017 PV reçu en 07.2018…. sauf que j’ai une carte d’invalidité 80 % et carte une carte stationnement pour personnes handicapées …savez vous si on est exonérée impossible de prendre contact avec les communes concernées pourtant ma carte était bien visible sur le tableau de bord … avez vous une solution ? j’ai adressé plusieurs mail à Lucca avec une copie de mes carte mais pas de réponse … faut il payer ou laisser tel que ? merci de votre aide.

    18 juillet 2018 at 7 h 52 min
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    Fabien Reply

    Bonjour,
    Nous lisons ici et là de nombreuses personnes concernées par des PV pour zone ZTL.
    2 choses :
    – Elles ne sont pas indiquées comme des zones interdites mais limitées donc elles n’entrent pas dans l’accord franco-ilatlien dont la liste des infractions est claires. De plus elles ne sont pas systématiquement bien visibles car souvent en hauteur prêt de caméras de surveillance et pour le moins pas très explicite du tout.
    – Pour ce qui est de mon cas, sur le PV reçu il est indiqué que le pv doit indiquer la marque et le type de véhicule, ce qui n’est pas le cas de mon PV aussi il s’agirait d’un vis de forme selon moi car rien n’indique que le véhicule était le mien étant donné que la plaque pourrait être celle d’un autre véhicule quand bien même le n° serait le même. Ex : fausses plaques d’un autre véhicule comportant le même n° de plaques que le mien.
    Je ne vois donc pas comment il pourrait obliger quelqu’un à payer une amende au regard des cas de figures ci-dessus.
    Déf du vis de forme : Un vice de forme résulte de l’inobservation d’une formalité requise pour la conclusion ou la rédaction d’un acte juridique.
    C’est à celui qui invoque le vice de forme de prouver le grief qu’il en résulte pour lui. En matière civile, le vice de forme est une des raisons que les parties peuvent invoquer pour faire constater par le juge, avant tout débat sur le fond, la nullité d’un acte de procédure.
    En conclusion, je pense qu’il ne faut pas payer ni contester, ne pas bouger car c’est organisé de façon à tromper les touristes et les intimider.

    1 août 2018 at 13 h 19 min
  • Avatar
    LAVOREL Reply

    Bonjour
    Comme beaucoup de touristes « vaches à lait », nous avons été verbalisés en Septembre 2017 dans la bonne et belle ville de PISE. 3 x 116 € pour circulation dans une ZTL.
    Comme beaucoup, nous n’avons pas vu distinctement les panneaux d’interdictions si tant est qu’il soient bien visibles. Pour faire cesser ces abus, peut être une solution :une action collective auprès des autorités Italiennes bien sur mais aussi Françaises. Car celles ci sont visiblement au courant et ce depuis plusieurs années.
    A toutes avec les personnes qui voudraient se joindre à moi pour lutter efficacement contre ce racket.

    Toute proposition sera la bienvenue.

    Les réactions et commentaires désobligeants passez votre chemin.
    Merci

    clavorel74@gmail.com

    14 août 2018 at 13 h 21 min
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    LAVOREL Reply

    Bonjour
    Comme beaucoup de touristes « vaches à lait », nous avons été verbalisés en Septembre 2017 dans la bonne et belle ville de PISE. 3 x 116 € pour circulation dans une ZTL.
    Comme beaucoup, nous n’avons pas vu distinctement les panneaux d’interdictions si tant est qu’il soient bien visibles.
    Pour faire cesser ces abus, une solution envisageable.Une pétition aux autorités françaises . Car celles ci sont parfaitement au courant et ce depuis plusieurs années.
    Je me propose de rechercher les personnes qui voudraient se joindre à moi pour lutter efficacement contre ce racket.
    Merci
    clavorel74@gmail.com

    7 septembre 2018 at 13 h 54 min
    • Avatar
      de crouy chanel Reply

      Monsieur,
      Vous avez tout à fait raison. Je viens ausi de recevoir deux PV ZTL datant d’août 2017 à Sienne de 107-130 E chacun.
      Personnellement je serai à l’étranger jusqu’à fin octobre, mais si vous voulez ma signature en novembre, elle vous est acquise.
      Il faut envoyer un courrier au ministère de l’intérieur français, mais aussi à l’ambassadeur d’Italie en France, au Quai d’Orsay, au Consul de France à Florence, aux maires des principales villes citées Florence, Sienne, Pise…et avoir de nombreuses signatures indiquant non seulement le côté scandaleux du délai (un an), l’absence de preuve ou des zones mal indiquées, l’ignorance du touriste quant à ces zones ( loueurs, offices de tourisme, hôtels ne font pas leur travail),..le problème que cela va causer au tourisme italien. Donc courrier en français et en anglais ou en italien.
      Sentiments les meilleurs
      M. de Crouy Chanel

      22 septembre 2018 at 13 h 48 min
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      DELEEST Reply

      Bonjour,
      Suite à la lecture de votre message et ayant le même problème, pouvez vous m’indiquer ou vous en êtes aujourd’hui sur le sujet et quels conseils sur les suites à donner.

      Merci d’avance

      27 juin 2019 at 15 h 43 min
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    lllllllll Reply

    Et un de plus aujourd’hui c’est mon tour voyage a Rome en 2016 et le grand prix 326 euros a payer sur le prochain 8 jours petite note: d’après eux j’ai roule dans une zone que j’ai pouvez pas trafic limité.
    moi de mon coté j’ai demandé a des avocats amis à moi d’intervenir car j’ai jamais reçu d’amende c’est injuste.

    27 septembre 2018 at 20 h 01 min
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    Anton Reply

    Bonjour,
    Je suis dans le même cas que la plupart d’entre vous. Je viens tout juste de recevoir un email d’Autovia avec une petite facture de 60€ pour les frais administratif et une contravention (majorée) d’un montant de 93.98€ pour conduite en ZTL à Palerme fin juin 2018.
    Ça ne donne pas vraiment envie de retourner chez eux.

    8 octobre 2018 at 14 h 50 min
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    Ariane Degallier Reply

    Bonjour ,
    Je viens de recevoir une contravention à payer à la province de Brescia; on me demande de payer 370,50 euros parce que je n’ai pas payé plus tôt ; le problème c’est que JE N’AI JAMAIS reçu de lettre plus tôt ! j’essaie d’appeler le téléphone indiqué sur le courrier mais on me répond que ce service n’est pas disponible pour le moment et je n’ai que 20 jours pour payer l’infraction ….je veux bien payer une amende si j’ai fait une infraction , mais pas aussi élevée que ça !merci de me conseiller sur la marche à suivre !
    Bonne journée ,
    Cordialement ,
    Ariane Degallier

    12 décembre 2018 at 11 h 42 min
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    poiarez Reply

    reçu ce matin (12/12/2018) 2 pv en recommandé pour une infraction que je ne comprends pas, qui date de 09/10/2017, sois plus de 1ans…
    avec le même nom de rue et un espace de 1 min…
    incroyable, et sur les photos et ce qui est écrit, on ne comprends pas le reproche.
    quand on regarde sur google earth, on ne comprends pas non plus ce que l’on as pus faire.
    qui plus est, c’est comméme 2 fois 94 euro qui est demandé…

    12 décembre 2018 at 13 h 36 min
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      soulet Reply

      bonjour,
      je suis à peu près dans le même cas que vous et ne trouve pas de réponse…
      avez-vous eu des retours d’autres personnes comme nous?
      cordialement

      6 février 2019 at 16 h 31 min
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    marie claude Reply

    bonjour,
    je suis dans le meme cas. Je viens de recevoir des frais majores pour une contravention double a Rome…Passage dans un couloir reserve aux taxis en juin 2017.
    aucun panneau n’indiquait l’interdit…
    je cherchai un hotel en plein centre vers Place d’Espagne!
    je n’ai jamais reçu le PV mais maintenant en lettre normale avec des frais de recouvrements et menaces de plus. deja 231,32
    Au debut , j’ai cru a une arnaque, mais je vois sur ce forum que nous sommes plusieurs…
    dois je payer ou non ce Pv?
    Qui peux me repondre, leurs menaces de de poursuite legales me font peur
    merci

    17 décembre 2018 at 15 h 56 min
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    Elisabeth Michelle Reply

    Bonjour, je reçois à l instant une contravention d’italie pour motif de circulation sur voie réservée.
    ma question est : suis je obligée de payer l amande sachant que je ne suis jamais partie en Italie.
    suis je obligée de dénoncer la personne qui m’avait emprunter mon véhicule?
    en cas de non paiement quelles seraient les conséquences?
    Par avance merci

    9 février 2019 at 12 h 59 min
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    Vincent Shmark Reply

    Bonour !! Je me rajoute a cette liste enorme !!

    je viens de recevoir 2 PV pour infraction sur une ZTL…..une ayant eu lieue le 13/01/2019 a 13h22 et l autre le meme jour a 13h27 ….pas mal ca !!! je me rapelle bien chercher une place et faire demi tour dans cette ville d Aoste …. cest du grand n importe quoi et ils peuvent courrir pour que je les payes ..je n ai plus de compte en nfrance et je suis resident en Pologne …mdr c est ni plus ni moins du racket

    En tous cas merci pour vos temoignages et le lumieres de certains qui m ont aide a me decider a ne pas payer quoi qu il arrive si ils veulent leur fric il faudra qu ils viennent me le prendre dans ma poche ))

    sur ce soyez prudents !! on n est pas la pour faire l apologie de ce genre de cas ( ne pas payer les amendes ) mais la il faut avouer qu ils vont trop loin et j espere qu ils seront reprimandes pour ces comportements tres tres limite voir border line illegaux

    17 juin 2019 at 19 h 12 min
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    Samira Reply

    Bonjour,

    Pareil! deux belles amendes à payer pour infraction sur une ZTL.
    La société de location m’a facturé les amendes, pour ma part c’est du vol, on peut même pas savoir si on était en infraction, il y avait aucun panneau! J’ai fais opposition auprès de ma banque.
    Si j’ai bien compris, nous aurons des relances et des rappels un an plus tard et la facture sera triplet…..
    Ma question: si je retourne en Italie, auront-ils le droit de me pénaliser sur place? Etant donné qu’il y aura un contrôle douanier ?
    MERCI POUR LE RETOUR

    24 juillet 2019 at 16 h 32 min
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    Christian D Reply

    Idem ce samedi reçu deux PV ZTL de 13 mn d’intervalle c’est clair ces de l’arnac lire tous ces témoignages ça peut réconforter mais ne nous donne pas la solution faut payer ou pas. Pour ma part je n’ai pas l’intention de payer la somme de 232 € pour deux passages dans la même rue qui n’est pas interdite mais limitée et je sais pas lire l’italien.
    Alors c’est quoi la solution?

    11 août 2019 at 9 h 47 min
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    Marco Reply

    http://www.lefigaro.fr/automobile/2016/08/18/30002-20160818ARTFIG00081-verbalise-a-l-etranger-que-faire.php

    DROIT DE L’USAGER – par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l’Automobile-Club des avocats.

    Conduire à l’étranger n’est plus synonyme d’impunité totale. Si, dans le cas d’infractions commises à l’étranger, l’automobiliste français échappe dans tous les cas à la perte de points, il est cependant passible de poursuites, y compris une fois rentré chez lui. Il existe en fait deux cas de figure: les PV dressés avec ou sans interpellation.

    1. En cas d’interpellation sur les lieux de l’infraction, le conducteur doit se soumettre aux lois et règlements en vigueur dans le pays visité. S’il veut poursuivre son voyage avec sa voiture, il peut être contraint au paiement immédiat de l’amende. Dans certains cas, d’autres peines peuvent lui être infligées, telles que suspension du permis de conduire, peine d’emprisonnement, jugement devant le tribunal local, etc.

    2. En l’absence d’interpellation, des poursuites transfrontalières peuvent néanmoins être engagées contre un usager français, du moins pour certaines infractions au Code de la route. C’est le cas notamment pour un stationnement interdit, un accès aux zones réservées, un excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité, le franchissement d’un feu rouge, la circulation sur une voie interdite ou l’usage d’un téléphone portable en conduisant.

    Une Directive européenne de Janvier 2016 et des accords bilatéraux facilitent désormais l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Cette directive autorise l’accès aux données des cartes grises par les États membres. En revanche, elle ne confère aucun pouvoir de contrainte au pays qui a dressé le PV, en dehors de ses propres frontières.

    Un État membre de l’Union Européenne peut donc accéder aux données d’immatriculation des véhicules (SIV), afin d’obtenir l’adresse du titulaire de la carte grise et, ainsi, faire suivre le procès-verbal de l’infraction qui doit être rédigé en langue française.

    Retenez qu’en cas d’amende reçue en France, le pays étranger qui vous réclame d’en régler le montant n’a aucune prérogative de puissance publique dans l’Hexagone. Si vous ne donnez pas suite, vous ne risquez rien. Cela étant, si vous retournez un jour dans le pays concerné, on pourra vous demander de solder l’ardoise. J’imagine si c’est seulement avec votre véhicule personnel que vous avez eu la première amende et non pas avec un véhicule de location.

    23 août 2019 at 17 h 19 min

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