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Europe

Le “limiteur” de vitesse obligatoire en 2022 dans l’UE (AIV)

Le “limiteur” de vitesse obligatoire en 2022 dans l’UE (AIV)

Alors qu’on a compté 25 300 morts et 135 000 blessés sur les routes de l’Union Européenne en 2017, un projet de règlement européen prévoit l’installation de série de nouveaux dispositifs pour tous les nouveaux modèles de véhicules, comme le « système d’adaptation intelligente de la vitesse », le « freinage automatique d’urgence », la caméra de recul ou encore l’enregistreur de données d’évènements (la fameuse « boite noire »), et ce à partir de mai 2022. Le système d’adaptation intelligente de la vitesse Le système d’adaptation intelligente de la vitesse ou AIV est au centre des discussions et l’on ne parle […]

Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne

Les échanges d’information transfrontaliers liés aux infractions routières entre la France et l’Espagne

Chaque année, de nombreux conducteurs traversent les Pyrénées pour se rendre de la France vers l’Espagne ou inversement. Mais ce changement de territoire s’accompagne souvent d’un changement dans les comportements routiers des usagers, qui ont tendance à se relâcher. Les autorités françaises et espagnoles ont donc mis en place des échanges d’information transfrontaliers, permettant ainsi à chacune de ces administrations de sanctionner les conducteurs en infraction provenant de l’autre pays. […]

Le contrôle technique plus cher et plus sévère au 20 mai 2018

Le contrôle technique plus cher et plus sévère au 20 mai 2018

A partir du 20 mai 2018, le contrôle technique sera plus sévère et plus cher en application de directive européenne 2014/45/UE signée le 3 avril 2014. Nous avions déjà parlé de la possibilité d’un contrôle technique plus difficile concernant le diagnostic 5 gaz pour les Diesels à l’horizon 2018-2019, cela se confirme aussi bien pour la lutte contre la pollution et les particules fines que pour la sécurité routière à l’échelle de l’UE. […]

Retrait de points : permis étrangers et association carte grise

Retrait de points : permis étrangers et association carte grise

Alors que la nouvelle loi de modernisation de la justice du 21ème siècle a changé les sanctions pour une conduite sans assurance ou sans permis avec une amende forfaitaire, l’article 15 adopté à l’assemblée nationale précise de nouvelles règles pour le permis à points en cas d’infraction au code de la route : un permis à points virtuels pour les étrangers (12 points) et l’association systématique d’un certificat d’immatriculation avec un permis de conduire.  […]

eCall obligatoire en 2018 en Europe

eCall obligatoire en 2018 en Europe

Le 28 avril 2015, le parlement européen a voté le déploiement d’un système de secours automatique installé dans les nouvelles voitures. Cette mesure sera effective à partir du 31 mars 2018. À partir de cette date, tous les nouveaux véhicules seront équipés de ce dispositif d’appel d’urgence appelé eCall. Origine de l’eCall Au début des années 2000, des sociétés d’assistance mettent au point le système eCall. Il est depuis soutenu par l’industrie automobile et les sociétés de télécom plus que par les services de secours d’urgence. Les entreprises nordiques comme Vovon, Nokia soutiennent tous les projets en rapport avec la connexion. En […]

Infraction à l’étranger, amende et perte de points

Infraction à l’étranger, amende et perte de points

Nous avions vu récemment le caractère hétérogène des limitations de vitesse dans les pays européens. Aujourd’hui, nous posons la question des risques que l’on encourt lorsque l’on commet une infraction au code de la route dans un pays étranger européen. Les mêmes sanctions que les locaux En matière d’infractions routières, c’est le code de la route du pays où l’infraction est commise qui s’applique. Commettre une infraction dans l’union européenne vous expose au même risque qu’un citoyen du pays considéré. Les sanctions peuvent être de plusieurs ordres : Le paiement immédiat d’une amende L’immobilisation du véhicule L’obligation de déposer une caution La rétention ou la suspension du permis de conduire La mise […]

Comparatif des limitations de vitesse en Europe

Comparatif des limitations de vitesse en Europe

Les limitations de vitesse sont souvent au coeur de débats très animés en France. Véritable fer de lance de la politique de sécurité routière depuis plus de 15 ans avec notamment l’introduction des radars automatiques en 2003, elles sont aujourd’hui encore au coeur des dernières mesures annoncées par le ministère de l’intérieur avec l’expérimentation de l’abaissement de la vitesse à 80km/h sur certaines routes. Aujourd’hui, il n’est pas question de débattre de la chose mais de revenir sur les valeurs des limitations de vitesse en ville, sur la route et autoroute dans les principaux pays d’Europe : Allemagne, Angleterre, Suisse, Autriche, Belgique, Italie, […]