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Infraction à l’étranger, amende et perte de points

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Infraction à l’étranger, amende et perte de points
Mis à jour le 09/06/2016.

Nous avions vu récemment le caractère hétérogène des limitations de vitesse dans les pays européens. Aujourd’hui, nous posons la question des risques que l’on encourt lorsque l’on commet une infraction au code de la route dans un pays étranger européen.

Les mêmes sanctions que les locaux

En matière d’infractions routières, c’est le code de la route du pays où l’infraction est commise qui s’applique. Commettre une infraction dans l’union européenne vous expose au même risque qu’un citoyen du pays considéré. Les sanctions peuvent être de plusieurs ordres :

  • Le paiement immédiat d’une amende
  • L’immobilisation du véhicule
  • L’obligation de déposer une caution
  • La rétention ou la suspension du permis de conduire
  • La mise en fourrière

8 infractions pour lesquelles vous pouvez être poursuivi en France

Si vous n’avez pas pu être verbalisé par les autorités locales, il existe quelques infractions spécifiques qui bénéficient d’accords européens (hormis quelques pays : voir la liste ci-dessous). Vous pourrez donc être poursuivi en France pour une infraction commise à l’étranger.

Le montant de l’amende est celle prévue par le pays où l’infraction a eu lieu, et non celle prévue par le code de la route français. Le permis à points français ne s’applique pas à cette occasion. Il n’y a donc pas de perte de points pour une infraction commise à l’étranger. 

A noter que ces accords ne concernent pas les pays suivants :

  • Royaume-Uni
  • Irlande
  • Danemark

Dans le cas de l’une de ces infractions, le conducteur dont l’immatriculation est en France recevra une lettre en français de la part du pays considéré qui lui notifiera la nature des poursuites à son égard ainsi que le montant de l’amende.

Commentaires (4)

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    Baudet Reply

    Bonjour,

    Je suis victime d’usurpation de plaques d’immatriculation parfaite (c’est à dire, plaque d’immatriculation correspondant au bon modèle de véhicule) et j’ai reçu 2 amendes en 2 jours pour excès de vitesse en Espagne.
    J’ai déposé plainte mais je souhaiterais savoir ce que je risque si je ne paye pas l’amende? Est-il possible de réclamer une photo de l’infraction et si oui comment.

    Merci d’avance

    10 juin 2015 at 17 h 26 min
    • Avatar
      HAMAR Reply

      Bonsoir, ils nous arrivent la même chose qu’avez vous fait ?
      Je ne trouve aucune information à ce sujet sur internet.
      Vous remerciant,
      Sincères salutations.
      Betty

      11 septembre 2017 at 20 h 37 min
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    Unit Reply

    Bonjour, je suis victime de racisme du fait que je sois française, je vis en espagne, en Catalogne, et un agent m’a mis un pv de 500€ car soit disant j aurai voulu l écraser, j aurais conduis trop vite, et j ai grillé un feu rouge. Or tout cela est faux, je m étais juste engueule avec lui car j avais pris un pv pour stationnement sur un trottoir le temps de sortir mes affaires du coffre. Je voulais savoir ce que je risque si je ne paye pas l amende de 500€ (c’est la police locale).

    7 septembre 2017 at 21 h 46 min
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    Krissian Henri Reply

    Bonjour je pense mettre fait flashé au Portugal au niveau des passages à taxes électronique ne sacha’t pas que des. Radars y étaient intégrées étant permis À en France pensez vous que je puisse perde mon permis

    29 septembre 2017 at 2 h 53 min

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