La conduite sous l'emprise de stupéfiants

Les stupéfiants sont à l'origine de pertes de contrôle, de réflexes ralentis ou encore d'une diminution de la vigilance. Ils multiplient en moyenne par deux le risque d'accident. Il s'agit d'un délit, une infraction grave au code de la route. On rappelle que la consommation de stupéfiants comme le cannabis est interdite en France, et qu'elle expose à des sanctions pénales.

Sanction pour un contrôle positif aux stupéfiants au volant

Lors d'un contrôle routière réalisé par les forces de l'ordre, l'absorption de cannabis ou toutes autres drogues considérées comme stupéfiants constitue un délit puni par la loi :

  • Une amende de 4500€
  • Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement
  • L'immobilisation possible du véhicule
  • Une perte de 6 points sur son permis de conduire

Une peine complémentaire peut être prononcée dont :

  • Une suspension du permis jusqu'à 3 ans maximum voire l'annulation du permis jusqu'à 3 ans maximum (dans le cas d'une récidive notamment).
  • Une peine d'intérêt général.
  • Une peine de jours-amende selon le code pénal.
  • Une obligation de s'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Une obligation d'effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
  • L'interdiction de conduire certains véhicules même ceux sans permis pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans.
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stupefiant au volant: amende

Amende pour le mélange stupéfiants et alcool

Lorsque le conducteur, comme l'accompagnateur de l'élève conducteur, est interpelé et contrôlé positivement à la fois pour usage de stupéfiants mais aussi que son taux d'alcoolémie est supérieur au taux légal, la sanction est plus élevée avec :

  • Une amende de 9000€
  • 3 ans d'emprisonnement.
  • L'immobilisation possible du véhicule.
  • Une perte de 6 points sur son permis de conduire.
  • Et la possibilité d'encourir les peines complémentaires précitées.

On rappelle que mélanger alcool et cannabis multiplie en moyenne le risque d'accident par 14.

Législation pour usage de stupéfiants au volant

D'après l'article L235-1 du code de la route :

"Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.[...]
Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire."

Nouveau test de dépistage du cannabis par la salive

La police municipale et la gendarmerie utilisent un nouveau test salivaire de détection du cannabis qui sera probablement généralisé dans toute la France fin 2015. La procédure entourant le dépistage est simple, un prélèvement salivaire sur un coton-tige permet de détecter la présence de drogues.

En cas de contrôle positif au cannabis, un second test sera effectué pour confirmer la présence de la substance. Le cannabis (THC) reste en moyenne détectable pendant une durée de temps de 6h après sa consommation. A noter que la notion de taux n'existe pas pour la conduite sous cannabis, sa simple détection dans dépistage qualifie l'infraction.

Mis à jour le 17/03/2016.
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