Taux alcool & sanctions pour jeune conducteur en permis probatoire en 2025

Limite d'alcool en 2025 pour un jeune conducteur

Le taux d'alcoolémie légal maximum est de 0,2 gramme par litre de sang, ce qui est égal en pratique à 0 verre d'alcool. Cet abaissement de la limite d'alcool pour conducteur novice impose donc de ne pas boire, qu'il s'agisse d'un verre de vin ou même d'une bière. C'est la tolérance zéro qui s'applique (article R234-1 du Code de la route).

Correspondance du taux dans l'air

Une mesure de 0,2 g/L de sang correspond à 0,1 mg/l d'air expiré.

Ce taux d'alcool autorisé a été défini à un seuil de 0,2g/L pour éviter les problèmes liés à la marge d'erreur, au moment de la mesure de la concentration par l'éthylomètre, ou encore à la prise d'un médicament ou pour certains aliments contenant de l'alcool.

Un verre d'alcool, ou même une faible dose, peut vous faire atteindre voire dépasser cette limite légale.

Les sanctions de l'alcool au volant

Après un contrôle de police ou de gendarmerie et une infraction d'alcoolémie, qu'il s'agisse d'une alcoolémie contraventionnelle ou délictuelle, un éventail de sanctions est possible. Les sanctions et la qualification pénale de l'infraction varient en fonction du taux d'alcool mesuré dans le sang :

• Contravention (taux supérieur à 0,2g/L et inférieur à 0,8g/L): une amende forfaitaire de 135€ et un retrait de 6 points (article R234-1 du Code de la route) ;
• Délit (taux supérieur ou égal à 0,8g/L) : une amende pénale allant jusqu'à 9000€ maximum, jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et un retrait de 6 points (article L234-1 du Code de la route) ;

Si vous avez un permis sur 6 points

En première année du permis probatoire avec un permis à 6 points (article R223-1 du Code de la route), une infraction d'alcoolémie positive est une situation d'urgence.

Si vous êtes dans cette situation, il faut vérifier si vous êtes éligible au stage de récupération de points pour sauver votre permis avec LegiPermis.com en envoyant un e-mail à contact@legipermis.com.

Ce n'est pas la date d'infraction qui compte mais bien la date de perte de points réelle dont le délai varie en fonction qu'il s'agisse d'une contravention ou d'un délit.

Ainsi, une infraction d'alcoolémie positive constatée en fin de première année sera très probablement comptée durant la deuxième année de la période probatoire, permettant au solde de points d'avoir 2 points supplémentaires (+3 points par an après la conduite accompagnée) si aucune infraction n'a été enregistrée auparavant (si cette alcoolémie est bien la première infraction enregistrée).

Si vous avez un permis sur 8, 9 ou 10 points

Si le permis probatoire est dans sa deuxième ou troisième année avec un capital maximum de 8, 9 ou 10 points (9 points après une conduite accompagnée, durée réduite à 2 ans - article L223-1 du Code de la route), c'est-à-dire sans avoir commis d'infraction durant la première année probatoire, il est possible de sauver son permis.

Tant que la décision 48SI n'a pas été notifiée, le permis reste juridiquement valide, même avec un solde à 0. Vous pouvez effectuer un stage ; la reconstitution de 4 points prend effet le lendemain du 2ᵉ jour (art. R223-8). Cette reconstitution peut faire obstacle à l'invalidation si elle intervient avant la notification (CE, 29-09-2023, n° 461479 et n° 465756).

C'est la réception de la lettre 48SI qui rend le permis invalide.

En permis probatoire, une infraction de 3 points ou plus entraîne l'obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière (article L223-6 du Code de la route) après réception d'une lettre 48n.

Voir le processus complet de perte de points en permis probatoire.