Nombre de points : Comment consulter son solde ?

Consulter son solde de Points

Il est possible de consulter son solde de points de 2 façons :

Accès au service Télépoint
sur le site gouvernemental

Consulter son solde de points n’a aucun impact sur l'état du dossier de votre permis de conduire sur le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC). Le solde de points est une information confidentielle.

Comment consulter son nombre de point permis

Combien de points sur mon permis ? Connaître le nombre de points sur son permis de conduire est important après un retrait de points et une infraction au Code de la route ou une récupération de points.

Nombre de points permis par Internet : telepoint

Il est possible de consulter son nombre de points sur Internet sur le téléservice Telepoint soit :

Comment s'identifier ?

  • Avec ses codes d'accès Telepoint, on les trouve sur les lettres 48N, 48M ou 48SI; sur le relevé d'information intégral ou plus généralement sur les lettres adressées en recommandé par le ministère de l'Intérieur. Depuis avril 2021, il est possible d'obtenir ses codes télépoints par SMS (depuis cette page).
  • Sans code confidentiel avec le service FRANCE CONNECT qui vous permet d'utiliser à cette occasion vos identifiants de impots.gouv.fr, de la Sécurité Sociale (ameli.fr) ou de La Poste.
Identifiants télépoint avec ou sans code
En savoir plus > Telepoint
Stage de Récupération de Points
drapeau-francais+4 points | en 2 jours | 1 fois /an
fleche Trouver un Stage
> Stage agréé : +4 points en 2 jours.

Demander à la préfecture par courrier

Il n'est plus possible de se déplacer sur place en préfecture ou sous-préfecture pour demander ses points. Il faut faire une demande par courrier à l'adresse de la préfecture de votre département pour demander un relevé d'information intégral (RII) en joignant à votre demande les documents suivants :

Liste des documents justificatifs à envoyer

  • la photocopie recto-verso de votre permis de conduire,
  • une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité,
  • une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception.

Pour trouver l'adresse, voir la liste des préfectures sur le site du ministère de l'Intérieur.

Le relevé intégral de points est confidentiel et ne peut être fourni qu'au titulaire du permis de conduire. Il n'est délivré ni à un employeur, ni à un assureur. Le retrait d’un relevé d’information intégral n’est pas opposable. L’administration ne pourra pas utiliser son retrait contre le conducteur, il n'accélère pas l'annulation du permis pour défaut de point.

Quand est-on informé du solde par une lettre ?

Le ministère de l'Intérieur envoie, lors des retraits ou des récupérations de points, des lettres avec le solde de points. Voici la liste des courriers qui mentionnent le nombre de points :

Liste des courriers avec le solde de points
Cas Référence de la lettre Quand ?
Retrait de points Lettre 48 Après une infraction et la perte d'un ou plusieurs points de permis. Cette lettre officialise le retrait de points et mentionne le solde.
Lettre 48N Pour un jeune conducteur en permis probatoire uniquement, après la perte de 3 points ou plus en une seule infraction, le courrier recommandé réf 48N informe de l'obligation de faire un stage dans un délai de 4 mois.
Lettre 48M Quand le solde de points arrive à la moitié du capital maximum, c'est-à-dire 6 points sur 12. Cette lettre informe le conducteur de la possibilité de faire un stage de récupération de points volontaire limité à une fois par an de date à date.
Lettre 48SI La réception de la lettre 48SI en recommandé officialise un solde de point nul (0 point) et l'invalidation du permis de conduire (annulation de permis administrative).
Récupération de points Lettre 46 Ce courrier est reçu après la récupération de points automatique et totale avec un capital à 12 points après par exemple un délai de 3 ans sans infraction au Code de la route.
Lettre 46D Après la perte d'un seul point, ce dernier peut être récupéré après un délai de 6 mois sans infraction. Cette lettre entérine la récupération de cet unique point perdu.
Lettre 46B Ce courrier concerne la récupération automatique des points d'une infraction au bout de 10 ans. Les points d'une infraction sont récupérés si le solde du permis n'est pas revenu entre temps à son maximum et si le permis est resté valide.
Lettre 47 A l'issue d'un stage de récupération de points, le courrier référence 47 entérine la récupération de 4 points au maximum et contient donc le nouveau solde de points.
Stage de Récupération de Points
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> Stage agréé : +4 points en 2 jours.

Quand perd-on les points réellement ?

Les points ne sont jamais perdus au moment de l'infraction.

Pour une contravention avec amende forfaitaire

D'après le Code de la route, la perte de points intervient au moment du paiement de l'amende forfaitaire ou à sa majoration (à l'émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée), c'est-à-dire quand l'amende forfaitaire n'est pas payée dans les temps. Mais il y a toujours un décalage dans le temps que l'on constate en pratique.

Il faut compter un délai réel entre 2 semaines et 3 mois en moyenne après le paiement de l'amende. Ce délai est néanmoins très variable.

Retrait de points, délai et date effective

Pour un délit routier

Pour un délit, la date de retrait de points est à l'issue de la procédure pénale, c'est-à-dire à l’exécution d'une composition pénale ou à la dernière condamnation définitive (après le jugement donc).

De même que pour les contraventions, il y a un décalage variable dans le temps (qui se compte en semaines) entre la perte de points théorique et la perte de points réelle sur le fichier administratif.

En savoir plus > Délai du retrait de point

Pourquoi consulter son nombre de points restant ?

Après une perte de points suite à une infraction au Code de la route, il est important de connaître le moment où les points seront réellement débités de votre capital de points. Avant la participation à un stage de récupération de points volontaire, il est préférable d'avoir au moins 4 points à récupérer, le stage étant limité à une fois par an.

Lorsque vous attendez une récupération de points automatique après un délai sans infraction de 6 mois, 2 ans, 3 ans voire 10 ans, vous pouvez constater la reconstitution réelle d'une partie voire de la totalité de vos points.

Mis à jour le 26/04/2021.
Stage de Récupération de Points
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