Feu rouge grillé : amende, 4 points et recours

Quelles sanctions pour avoir grillé un feu rouge ?

Le non-respect d'un feu rouge fixe ou clignotant est prévu par l'article R412-30 du Code de la route. C'est une contravention de 4e classe avec les sanctions suivantes :

• amende forfaitaire de 135 euros ;
• amende minorée de 90 euros, si paiement dans les délais ;
• amende majorée de 375 euros si l'avis n'est ni payé ni contesté à temps ;
• retrait de 4 points sur le permis de conduire ;
• suspension du permis jusqu'à 3 ans, peine complémentaire possible en cas de traitement judiciaire.

Pour une contravention de 4e classe, Service-Public rappelle que l'amende forfaitaire doit être payée dans les 45 jours, ou 60 jours en cas de télépaiement par carte bancaire. La minoration est possible dans les 15 jours, portée à 30 jours en télépaiement.

L'amende maximale de 750 euros correspond au plafond théorique d'une contravention de 4e classe en cas de jugement. Dans la plupart des dossiers de feu rouge, l'infraction est toutefois traitée par la procédure de l'amende forfaitaire.

Quand les points sont-ils retirés ?

Le retrait de points intervient lorsque la réalité de l'infraction est établie : paiement de l'amende, émission du titre exécutoire de l'amende majorée, composition pénale ou condamnation définitive. Si vous contestez, le retrait de points n'est donc pas censé intervenir avant l'issue de la procédure.

Peut-on être verbalisé sans être arrêté ?

Oui. Un feu rouge grillé peut donner lieu à une verbalisation sans interception. La Sécurité routière rappelle que le non-respect des signalisations imposant l'arrêt des véhicules, comme les feux rouges et les stops, fait partie des infractions pouvant être constatées sans arrêt du conducteur, notamment par vidéo-verbalisation ou radar homologué.

En pratique, l'infraction peut donc être relevée de trois façons :

• après interception par les forces de l'ordre ;
• par un radar feu rouge automatique ;
• par vidéo-verbalisation ou procès-verbal électronique établi à distance.

Dans ces deux derniers cas, l'avis de contravention est envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation. Si vous n'étiez pas le conducteur, il faut suivre la procédure de désignation ou de contestation indiquée sur l'avis.

Combien de temps pour recevoir la contravention ?

Il ne faut plus raisonner avec un délai fixe de quelques jours. Après un flash radar, Service-Public indique que le délai moyen de réception de l'avis de contravention est compris entre 10 jours et 1 mois, selon le type de radar, y compris pour un radar feu rouge.

Si vous ne recevez rien, vérifiez que l'adresse de votre carte grise est bien à jour. En cas de changement d'adresse non déclaré, vous pouvez recevoir directement une amende majorée. Le délai de prescription de l'action publique pour une contravention est d'un an à compter du jour de l'infraction.

Après réception d'un avis, vous pouvez consulter l'avancement du dossier sur le service officiel dossier d'infraction routière de l'ANTAI, avec le numéro de l'avis ou la référence de l'amende forfaitaire majorée.

Comment payer ou contester le PV ?

Si vous reconnaissez l'infraction, vous pouvez payer l'amende dans les délais indiqués sur l'avis. En revanche, ne payez pas l'amende si vous voulez contester : le paiement vaut reconnaissance de l'infraction et déclenche ensuite le retrait de points.

La contestation se fait par une requête en exonération auprès de l'officier du ministère public (OMP), en ligne sur le portail officiel de l'ANTAI ou par courrier recommandé selon les indications figurant sur l'avis. Le délai est de 45 jours pour un avis de contravention initial.

Pour une infraction routière détectée par radar, l'ANTAI précise qu'une consignation peut être exigée lorsque vous contestez la réalité de l'infraction. Cette consignation n'est pas assimilée au paiement de l'amende et n'entraîne pas de retrait de points si elle est correctement réalisée dans le cadre de la contestation.

Si vous avez reçu une amende forfaitaire majorée, la réclamation se fait en principe dans un délai d'un mois. Ce délai peut être porté à 3 mois pour certains avis majorés routiers envoyés en recommandé, notamment dans les situations liées à une adresse de carte grise non mise à jour.

Demander la photo du radar feu rouge

En cas de contrôle radar, vous pouvez demander le cliché pris par l'appareil via la démarche officielle de demande de photographie en cas d'amende radar. Cette demande peut aider à comprendre les faits reprochés, mais elle ne remplace pas la contestation et ne suspend pas les délais pour agir.

Le feu rouge dans le Code de la route

D'après l'article R412-30 du Code de la route, tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu rouge, fixe ou clignotant.

"Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant".

La règle s'applique même si le franchissement n'était pas volontaire. La question pratique devient alors celle de la preuve, des circonstances et de l'opportunité d'une contestation.

La ligne d'arrêt des feux tricolores

Lorsqu'une ligne d'effet du feu (LEF) ou une ligne d'arrêt est matérialisée au sol, l'arrêt doit se faire avant cette ligne. Sans marquage, le conducteur doit s'arrêter avant le passage piéton qui précède le feu ou, à défaut, à l'aplomb du feu de signalisation.

Dans certains carrefours, un sas vélo est placé devant les voitures. Les automobilistes et motards doivent rester en amont de ce sas et attendre le feu vert pour s'engager.

Radar feu rouge automatique

Un radar feu rouge contrôle le franchissement du feu pendant la phase rouge. Selon la Sécurité routière, deux photos sont prises :

• une première lorsque le véhicule franchit la ligne d'effet des feux (LEF) ;
• une seconde si le véhicule poursuit sa route au-delà du feu.

Le second cliché permet de caractériser la poursuite du véhicule dans le carrefour. Les clichés sont ensuite vérifiés avant l'envoi éventuel de l'avis de contravention.

Un flash correspond-il toujours à une amende ?

Non. La Sécurité routière précise que seuls les véhicules dont l'infraction est attestée sont verbalisés. Si le véhicule dépasse la ligne d'effet des feux mais s'arrête au pied du feu avant le carrefour, l'appareil peut se déclencher sans qu'un avis de contravention soit envoyé.

De même, si un véhicule long franchit le feu au vert ou à l'orange mais que sa remorque passe au rouge, aucun flash ne doit être déclenché dans cette situation.

Le radar feu rouge ne flashe pas à l'orange : il se déclenche lors du franchissement pendant la phase rouge. Nous avons aussi détaillé le fonctionnement du radar feu rouge et la question du flash au feu orange.

Quelques chiffres récents

D'après le bilan ONISR des infractions 2024, le contrôle automatisé a émis 273 692 avis de contravention pour non-respect de l'arrêt à un feu rouge en 2024, contre 343 734 en 2023. Le parc de radars de franchissement comptait 715 équipements au 1er janvier 2024 et 717 au 1er janvier 2025, tous dispositifs de franchissement confondus.

Ces chiffres ne couvrent pas toutes les situations possibles : des franchissements de feu rouge peuvent aussi être relevés hors contrôle automatisé, par les forces de l'ordre ou par les polices municipales.

Cas particuliers

Feu orange ou feu jaune fixe

Le feu orange, appelé feu jaune fixe dans le Code de la route, impose l'arrêt sauf si le conducteur ne peut pas s'arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes. La sanction n'est pas la même qu'au feu rouge : il s'agit d'une contravention de 2e classe, sans retrait de points.

Pompiers, police ou ambulance derrière vous

Si vous avancez au feu rouge uniquement pour laisser passer un véhicule d'urgence, la Sécurité routière indique que les clichés de radar peuvent montrer la manoeuvre et qu'aucune amende ne sera envoyée lorsque la situation est établie. En cas de réception d'un avis malgré ce contexte, demandez les clichés si le contrôle est automatisé et utilisez la procédure de contestation dans les délais.

À l'inverse, ne pas faciliter le passage d'un véhicule prioritaire peut constituer une autre infraction : le non-respect de priorité d'un véhicule prioritaire.

Permis probatoire

En permis probatoire, perdre 4 points est particulièrement lourd. Si le retrait est d'au moins 3 points, le conducteur reçoit une lettre 48N l'obligeant à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois suivant la réception du courrier recommandé. Il faut attendre la lettre 48N avant de s'inscrire au stage obligatoire.

Feu rouge à vélo

Un cycliste doit aussi respecter le feu rouge. D'après le Code de la route, griller un feu rouge à vélo expose à une amende forfaitaire de 135 euros, mais sans retrait de points sur le permis auto ou moto.

Un panonceau de type M12 peut toutefois autoriser certains cyclistes à franchir le feu dans une direction donnée, à condition de céder le passage aux piétons et aux usagers prioritaires. Sans ce panonceau ou sans signalisation spécifique, l'arrêt au rouge reste obligatoire.

Véhicule d'entreprise

Si le véhicule appartient à une entreprise, l'employeur doit en principe désigner le conducteur qui conduisait au moment de l'infraction. Il ne faut pas payer immédiatement au nom de la société si l'objectif est d'identifier le conducteur réel ou de contester les faits.

Feu rouge en panne ou orange clignotant

En cas de feu tricolore orange clignotant, qui ne fonctionne pas ou qui est en panne, c'est le panneau placé sur le feu qui fait foi. En l'absence de signalisation, la règle de la priorité à droite s'applique.

Combien de temps pour récupérer les 4 points d'un feu rouge ?

Pour une contravention de 4e classe comme le feu rouge, il faut attendre 3 ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait de points pour récupérer automatiquement son capital complet.

Le délai court à partir de la date à laquelle l'infraction est établie : paiement de l'amende, émission du titre exécutoire de l'amende majorée, composition pénale ou condamnation définitive. Vous pouvez suivre votre solde avec le service officiel Mes points permis.

Si vous ne voulez pas attendre la récupération automatique et que votre permis est toujours valide, il est possible de récupérer jusqu'à 4 points avec un stage de récupération de points, dans la limite d'un stage par an de date à date.

Nos conseils à l'approche d'un feu tricolore

À l'approche d'un feu tricolore vert, il faut anticiper un potentiel freinage et éviter d'accélérer pour "passer avant l'orange". C'est un conseil donné très souvent en auto-école. Brûler un feu est d'ailleurs une faute éliminatoire à l'épreuve pratique du permis de conduire.

Enfin, contrairement aux idées reçues, l'arrêt au feu orange fixe est obligatoire sauf impossibilité de s'arrêter en sécurité. Un radar feu rouge ne flashe pas à l'orange, mais l'infraction au feu jaune fixe peut être relevée par les forces de l'ordre.

Questions fréquentes