Non-respect de priorité d'un véhicule prioritaire

Absence de céder le passage à un véhicule prioritaire

Cette infraction est une contravention de classe 4 et entraîne :

• Une perte de 4 points sur son permis
• Amende forfaitaire de 135 € de classe 4
• Amende minorée de 90€
• Amende majorée de 375€
• Une suspension du permis de conduire peut être prononcée et ce pour une durée maximale de 3 ans pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Loi et obligation

Chaque conducteur est tenu de laisser la priorité aux véhicules prioritaires. Il faut donc réduire sa vitesse, voire s'arrêter, à l'approche de l'un de ces véhicules sous peine d'une amende de 4ème classe.

D'après l'article R415-12 du Code de la route :

"En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie."

Qu'est-ce qu'un véhicule prioritaire ?

Un véhicule "prioritaire" au sens du Code de la route est un véhicule d'intérêt général prioritaire (voir article R311-1 du Code de la route). Vous devez lui céder le passage lorsqu'il annonce son approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour sa catégorie.

Les véhicules d'intérêt général prioritaires sont notamment :

• véhicules des services de police (nationale ou municipale)
• véhicules de gendarmerie
• véhicules des douanes
• véhicules de lutte contre les incendies et de secours
• formations militaires de la sécurité civile
• services de déminage de l'État
• véhicules affectés exclusivement au transport médical d'urgence, à la demande du SAMU pendant une garde départementale
• véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières (SAMU et SMUR)
• véhicules affectés au transport de détenus ou au rétablissement de l'ordre en établissement pénitentiaire

Un véhicule d'escorte n'est pas une catégorie juridique autonome : il n'est prioritaire que s'il appartient lui-même à une catégorie prioritaire et qu'il utilise ses avertisseurs spéciaux dans le cadre de l'intervention.

Précisons qu'un véhicule ministériel, diplomatique ou présidentiel n'est pas prioritaire s'il n'est pas escorté, même en présence d'un gyrophare bleu.

Qu'est-ce qu'un véhicule d'intérêt général non prioritaire ?

Il existe aussi des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (voir article R311-1 du Code de la route). Ils ne sont pas prioritaires au sens de l'article R415-12. Lorsque c'est possible et sans danger, il est recommandé de faciliter leur passage, en particulier lorsqu'ils utilisent leurs avertisseurs spéciaux. Certains d'entre eux peuvent, dans ce cadre, bénéficier de dérogations aux règles de circulation sous conditions de sécurité.

Exemples de véhicules bénéficiant de facilités de passage :

• ambulances de transport sanitaire
• véhicules des associations agréées de sécurité civile (premiers secours)
• véhicules des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières
• véhicules de transport de fonds de la Banque de France
• véhicules de transport de sang et d'organes
• engins et véhicules de service hivernal (salage, déneigement)
• véhicules d'intervention des gestionnaires d'autoroutes ou de routes à chaussées séparées
• véhicules des médecins concourant à la permanence des soins ou en garde départementale

Comment reconnaître un véhicule prioritaire ou non ?

Les véhicules d'intervention urgente peuvent être équipés de dispositifs lumineux et sonores spéciaux. Leur usage est réservé aux situations d'urgence et ne se résume pas à un seul type de gyrophare ou de sirène. Le Code parle d'« avertisseurs spéciaux », et un arrêté précise les catégories de dispositifs lumineux (catégorie A pour les véhicules prioritaires, catégorie B pour les véhicules bénéficiant de facilités de passage). Le plus important est de réagir dès qu'un véhicule annonce son approche par des avertisseurs spéciaux et que la circulation le permet en sécurité.

Cas du non-respect du feu rouge et d'un véhicule prioritaire

Pour laisser passer un véhicule d'intérêt général prioritaire, il peut arriver qu'un conducteur soit amené à avancer au feu rouge. Un radar feu rouge peut flasher dès le franchissement de la ligne d'effet des feux. Si la manœuvre est justifiée par le passage d'un véhicule prioritaire, la situation peut être reconnue à l'analyse des clichés, mais ce n'est pas automatique. En cas de réception d'un avis de contravention, demandez les clichés et, si besoin, effectuez une contestation via l'ANTAI (requête en exonération ou réclamation auprès de l'officier du ministère public) avec les éléments de contexte.

De plus, lorsque vous vous arrêtez à un feu ou à un stop, il est important de laisser un espace suffisant entre votre véhicule et celui vous précédant afin de pouvoir réaliser une manœuvre en cas d'approche de pompiers ou du SAMU. Une technique simple consiste à s'arrêter tout en visualisant les roues avant de la voiture qui vous précède.