Non-respect de priorité d'un véhicule prioritaire

Amende refus de priorité au véhicule prioritaire
Contravention de 4ème classe
Prix de l'amende
Minoré Forfaitaire Majoré Maxima
90 135 375 750
Retrait de 4 Points

Absence de céder le passage à un véhicule prioritaire

L'infraction consistant à ne pas céder la priorité à un véhicule prioritaire en intervention est une contravention de classe 4 et entraîne :

  • Une perte de 4 points sur son permis
  • Amende forfaitaire de 135€ de classe 4
  • Amende minorée de 90€
  • Amende majorée de 375€
  • Une suspension du permis de conduire peut être prononcée et ce pour une durée maximale de 3 ans pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
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véhicule priortaire amende

Loi et obligation

Chaque conducteur est tenu de laisser la priorité aux véhicules prioritaires. Il faut donc réduire sa vitesse voire même s'arrêter en cas de l'approche de l'un de ces véhicules sous peine d'une amende de 4ème classe.

D'après l'article du code de la route R415-12 :

"En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.".

Qu'est ce qu'un véhicule prioritaire?

Un véhicule est considéré comme prioritaire lorsqu'il est en intervention signalé simultanément par le feu bleu clignotant et par la sirène.

Seuls les véhicules d'intérêt général suivants peuvent être prioritaires :

  • véhicules de police nationale ou municipale
  • véhicules de gendarmerie
  • véhicules des douanes
  • véhicules de lutte contre les incendies (pompiers)
  • véhicules d'ambulances privées, à la demande du service d'aide médicale urgente (SAMU) pendant une garde départementale
  • véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières (SAMU et SMUR)
  • véhicules affectés au transport de détenus
  • véhicule escorté par la police ou la gendarmerie pendant toute la durée de l'escorte

Les ambulances privée ayant une sirène à trois tons ne sont pas considérées comme véhicules prioritaires, mais il est cependant viable de leur faciliter le passage comme pour tout véhicule d'urgence.

Précisons qu'un véhicule ministériel, diplomatique ou présidentiel est non prioritaire s'il n'est pas escorté même en présence d'un gyrophare bleu.

Qu'est ce qu'un véhicule d'intérêt général non prioritaire?

Les véhicules prioritaires sont des véhicules d'intérêt général en intervention obligeant de céder la priorité à leur approche. Cependant, il existe des véhicules d'intérêt général non prioritaire n'obligeant pas de céder la priorité mais il est toute fois très recommandé de leur laisser le passage. En effet, il bénéficie par le code de la route de facilités de passage, sans cependant le risque être pénalisé en cas de non respect par une perte de point ou une amende.

Voici quelsues véhicules d'intérêt général :

  • véhicules de EDF ou GDF
  • véhicules de transport de fonds de la banque de France
  • véhicules d'ambulances de transport sanitaire de type A
  • véhicules de salage
  • véhicules de transport de sang et d'organes
  • véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins comme la croix rouge ou les ambulances
  • véhicules de la protection civile
  • véhicule de la fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS)

Comment reconnaître un véhicule prioritaire ou non?

Un véhicule prioritaire dispose d'un gyrophare tournant et d'une sirène à 2 tons. Un véhicule d'intérêt général ne possèdera que d'un gyrophare à éclats et d'une sirène à 3 tons. Il est donc possible de les identifier par le son même sans avoir vu le véhicule et sa destination.

Cas du non respect du feu rouge et d'un véhicule prioritaire

Lorsque vous êtes à l'arrêt à un feu rouge, il est possible que vous ayez besoin de laisser passer un véhicule d'urgence. De ce fait, il vous faudra probablement vous avancer avec prudence en dépassant ainsi légèrement l'aplomb du feu tricolore. En cas de contrôle routier ou de radar de feu, il sera toléré de griller légèrement le feu. La photo prise par le radar contenant le véhicule prioritaire ne donnera pas suite à une amende pour non respect du feu rouge.

De plus, lorsque vous vous arrêtez à un feu ou à un stop, il est important de laisser un espace suffisant entre votre véhicule et celui vous précédent afin de pourvoir réaliser une manoeuvre en cas d'approche de pompiers ou SAMU. Une technique simple consiste à s'arrêter tout en visualisant les roues avant de la voiture qui vous précède.

Mis à jour le 25/08/016.
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