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Auto, Moto, Sécurité Routière et Permis à points.

Le Contrôle Technique moto d’octobre 2022 annulé

Le Contrôle Technique moto d’octobre 2022 annulé

Nouveau rebondissement dans la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Le gouvernement vient d’abroger ce mardi 26 juillet 2022 le décret prévoyant la mise en place du contrôle technique moto au 1er octobre 2022, sans suivre donc l’avis du Conseil d’Etat sur l’application de la réglementation européenne. MAJ du 29/07/2022 : le conseil d’Etat vient de juger illégal le décret du gouvernement. MAJ du 03/10/2022 : Le contrôle technique des motos est bien abrogé a confirmé le ministère des Transports et le CT2RM ne sera pas donc obligatoire à partir du 1er octobre 2022. Une décision qui […]

Limiteur de vitesse obligatoire. C’est quoi ? Pour quelle voiture ?

Limiteur de vitesse obligatoire. C’est quoi ? Pour quelle voiture ?

Un règlement européen prévoit l’installation de série de nouveaux dispositifs pour tous les nouveaux modèles de véhicules, comme le « système d’adaptation intelligente de la vitesse » qui est un limiteur de vitesse intelligent, le « freinage automatique d’urgence », la caméra de recul ou encore l’enregistreur de données d’évènements (la fameuse « boite noire »), à partir de la date du 6 juillet 2022. Est-ce un vrai limiteur de vitesse ? Le système d’adaptation intelligente de la vitesse ou AIV n’est pas forcément le limiteur ou régulateur que l’on connait déjà. L’objectif est de fournir au conducteur des informations lorsque la limitation […]

Quel est le prix d’un contrôle technique moto en 2022-2023 ?

Quel est le prix d’un contrôle technique moto en 2022-2023 ?

Tout d’abord reporté à 2023, le contrôle technique pour les deux-roues sera obligatoire à partir du 1er octobre 2022 en application du droit européen. C’est le juge des référés du Conseil d’Etat qui a statué sur cette question à la demande d’associations estimant que cette date était trop tardive en l’absence de mesures de sécurité routière suffisantes pour compenser le report de la mesure. Mise à jour juillet 2022 : un décret gouvernemental a abrogé la mise en place du CT moto. MAJ du 29 juillet 2022 : le décret est jugé illégal par le Conseil d’Etat, la contrôle technique sera bien […]

Bonus écolo et prime 2022 : le délai de revente rallongé

Bonus écolo et prime 2022 : le délai de revente rallongé

Le gouvernement français a dernièrement fait évoluer le bonus écologique et la prime à la casse afin de contrecarrer les plus-value à la revente que certains arrivaient à toucher notamment en cas de revente après 6 mois. Ainsi maintenant il faudra garder son véhicule au moins 12 mois pour pouvoir le revendre après avoir bénéficié d’une aide à l’achat. Vendre sa voiture après avoir eu un bonus écologique Eviter les abus à la revente d’un véhicule électrique notamment dans les pays étrangers, telle est la ligne directrice de cette modification du bonus dans le décret n°2022-669 du 26 avril 2022 portant sur […]

80% des français utilisent leur téléphone au volant sur la route

80% des français utilisent leur téléphone au volant sur la route

Le baromètre AXA prévention 2022 des comportements sur la route vient de publier une enquête menée sur un échantillon représentatif de 2253 personnes en France âgées de 18 à 75 ans. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les comportements ont bien évolués notamment à la lumière de la crise sanitaire. C’est le chiffre de l’utilisation du téléphone au volant qui clairement attire l’œil, ainsi près de 80% des français admettent utiliser leur téléphone au volant. Tout simplement du jamais vu ! 80% des français utilisent leur téléphone au volant C’est le grand enseignement de cette enquête réalisée par Kantar pour […]

Combien de temps pour recevoir une amende en 2022 ?

Combien de temps pour recevoir une amende en 2022 ?

Après une infraction au Code de la route contrôlée par un radar pour un excès de vitesse ou un feu rouge, un avis de contravention vous est envoyé. Quel est le délai pour recevoir une amende après un flash d’un radar automatique ? Nous allons voir que cette durée peut varier de quelques jours à plusieurs semaines en fonction d’un flash par un radar fixe ou un radar mobile.  […]

Comment effectuer son inscription à l’examen du code de la route ?

Comment effectuer son inscription à l’examen du code de la route ?

Les candidats au permis de conduire doivent tout d’abord réussir une épreuve théorique portant sur le code de la route. Ce n’est qu’une fois qu’on a prouvé sa maîtrise des règles de la circulation, en commettant 5 fautes ou moins à l’examen, que l’on pourra passer l’épreuve pratique et prétendre au précieux sésame. L’inscription au code de la route est simple, mais peu de candidats connaissent la procédure à suivre. C’est pourquoi ils s’en remettent le plus souvent à leur auto-école pour effectuer les démarches, alors que ce n’est pas la seule solution. Dans cet article, nous vous proposons de […]

Composition pénale en droit routier et récidive légale

Composition pénale en droit routier et récidive légale

Article écrit par Maître Vanessa Fitoussi, Avocat à la Cour. La mesure de la composition pénale a des incidences particulières en droit pénal routier en cas de récidive, des éléments spécifiques à la problématique des permis de conduire doivent être pris en compte avant d’accepter ou refuser une comparution en composition pénale devant un délégué du Procureur, voici mes conseils avant de décider. Qu’est-ce que la composition pénale ? La composition pénale est un mode alternatif de poursuite en cas d’infraction, le Procureur de la République est saisi par les forces de l’ordre d’une procédure, il propose à la personne poursuivi la composition […]

Prime à la conversion 2-roues et radars anti-bruit en 2022

Prime à la conversion 2-roues et radars anti-bruit en 2022

Le contrôle technique des 2-roues demandé par l’Union Européenne depuis 2014 devait être mis en place à partir du 1er janvier 2022. Après les annonces du président de la République Emmanuel Macron, il n’en sera rien. Pour compenser, le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé le 24 novembre 2021 des mesures alternatives au contrôle technique des motos parmi lesquelles une prime à la conversion de 6000€, la mise en place de radars anti-bruit et d’un dispositif de signalisation des angles morts pour les véhicules lourds.  […]

Bonus et prime à la conversion en 2022 : les montants prolongés

Bonus et prime à la conversion en 2022 : les montants prolongés

Les conditions de la prime à la conversion et du bonus écologique seront maintenus aux mêmes montants jusqu’au 1er juillet 2022 et restent cumulables pour une aide à l’achat de 11 000€ maximum. Le gouvernement a en effet annoncé vouloir accompagner financièrement les ménages français dans la transition écologique et dans un contexte général d’augmentation des prix notamment de l’énergie.  […]