Le malus auto a rapporté beaucoup plus que prévu à l’Etat avec près de 560 millions d’euros pour 2018 selon un rapport de la Cour des comptes. Ce surplus de recettes a permis de financer notamment le succès rencontré par la prime à la conversion ainsi que les acquisitions éligibles au bonus écologique. […]
Est-on obligé d’avoir le même nom inscrit sur les cartes grises (certificat d’immatriculation) pour le vieux véhicule à mettre à la casse et le nouveau véhicule moins polluant à acheter pour avoir droit à la prime à la conversion ? C’était normalement le cas jusqu’à présent d’après la loi. […]
Edouard Philippe l’a annoncé ce 16 mai 2019, la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes va connaître un assouplissement conséquent cette année. Le premier ministre a confirmé qu’il était prêt à confier la « responsabilité » aux départements de repasser les routes à 90 km/h. Cet aménagement est une réponse à la crise des « gilets jaunes » et le grand débat national voulu par le président de la République Emmanuel Macron. […]
En ville, avec les trottinettes électriques c’est devenu la jungle à tous les étages ! A l’hôpital les services d’orthopédie vous le diront, il est grand temps d’établir de nouvelles règles pour la sécurité des usagers de la route. C’est ainsi le sens d’un projet de décret du ministère des Transports et révélé par le journal Le Parisien dont l’application est prévue pour la rentrée de septembre 2019, c’est-à-dire le 2 septembre 2019. Cette nouvelle réglementation visera à faire entrer dans le Code de la route tous les « Engins de Déplacement Personnels » (EDP), comme les trottinettes électriques, les monoroues, les […]
A partir du lundi 29 avril 2019, une nouvelle limitation de vitesse à 70 km/h s’appliquera sur le boulevard périphérique à Lyon. Le président de la Métropole David Kimelfeld a récemment confirmé cette limite à la suite du dernier conseil communautaire. […]
On compterait 680 000 conducteurs sans permis en France en 2019 d’après une information publiée par la radio RTL en lien avec des informations de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Ce chiffre traduit une augmentation importante de plus de 30% sur 4 ans alors que nos précédentes estimations tablaient sur le chiffre de 500 000 conducteurs sans permis en 2015. […]
L’arrêt de la Cour de cassation du 26 mars 2019 pourrait faire date en matière d’alcool au volant. En invoquant la nécessité d’être jugé « selon les mêmes règles », la Cour de cassation s’est prononcée en faveur de l’application de marges d’erreur du taux d’alcoolémie dans l’air expiré et mesuré par un éthylomètre. […]
Après une année 2018 marquée par un bilan historique avec une baisse significative du nombre de morts, l’Observatoire National Inter-ministériel de la Sécurité Routière (ONISR) a annoncé dans son baromètre de février 2019 une dégradation marquée de la sécurité sur les routes françaises. […]
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) ont publié le bilan 2018 de la prime à la conversion. Si le dispositif gouvernemental est un succès populaire indéniable avec près de 300 000 demandes en 2018, les chiffres révélés montrent que dans près de la moitié des cas cette nouvelle prime à la casse concerne l’acquisition d’un véhicule diesel. […]
Depuis le 1er mars 2019, le permis AM anciennement appelé BSR (Brevet de Sécurité Routière renommé depuis le 19 janvier 2013) évolue un petit peu. D’une part la formation est plus longue d’une heure et d’autre part des équipements obligatoires à avoir font leur apparition. […]