logo blog LegiPermis

Auto, Moto, Sécurité Routière et Permis à points.

Super prime à la conversion de 4000€ en 2019

Le premier ministre a fait de multiples annonces ce 14 novembre au micro de RTL avant la mobilisation des « gilets jaunes » du 17 novembre. L’une des mesures principales pour 2019, est le doublement de la prime à la conversion écologique pour les 20% de français les plus modestes et les gros rouleurs. Cette « super prime » entrera en vigueur au 1er janvier 2019. […]

Prime à la casse doublée en 2019 avec les constructeurs ?

Le gouvernement entend prendre les devants des manifestations du 17 novembre 2018 et souhaite aller plus loin avec la prime à la casse. Dés 2019, les constructeurs auto sont d’accord pour un effort coordonné pour une surprime en plus de la prime à la conversion déjà accordée par l’Etat. MAJ 14/11/2018 : Edouard a philippe a annoncé le doublement de la prime à la conversion gouvernementale pour les 20% de français les plus modestes. Pour l’achat d’une voiture essence ou diesel, d’occasion ou neuve, cette prime sera donc de 4000€. La surprime constructeur auto viendra donc en plus de cette « super prime » […]

Prime à la casse renforcée en 2019 pour les non imposables

Afin de contrer la hausse du prix des carburants, notamment du diesel, le gouvernement entend étendre la prime à la casse en 2019 pour les véhicules hybrides et la renforcer notamment pour les ménages non-imposables qui restent majoritaires en France (près de 6 foyers sur 10). […]

Retard de paiement important pour la prime à la casse

Victime de son succès, le versement de la prime à la casse a pris un gros retard en cette fin 2018. Initialement le gouvernement français avait prévu 100 000 bénéficiaires pour l’année entière mais ce chiffre a été atteint dés cet été. L’agence de l’Etat chargée du versement de la prime est ainsi surchargée depuis le 31 mai 2018 et ne peut payer à temps les sommes dues. […]

Priorité aux piétons : 6 pts, EAD pour éviter la suspension

Deux mesures issues du dernier Comité inter-ministériel  de la Sécurité Routière (CISR) du 09/01/2018 ont été mises en place par l’intermédiaire de la parution au Journal Officiel du Décret n°2018-795 ce 18/09/2018. Elles concernent le renforcement de la protection des piétons et la mise en place d’une alternative à la suspension de permis administrative dans le cadre d’une infraction d’alcoolémie délictuelle. […]

Accélérer le permis probatoire : nouvelle formation en 2019

A partir de 2019, il sera possible pour les jeunes conducteurs de raccourcir la durée du permis probatoire en suivant une formation post-permis pour récupérer les 12 points plus rapidement. C’est le décret n°2018-715 paru le 8 août 2018 en application de l’article L. 223-1 du Code de la route qui décrit les modalités de cette nouvelle formation. […]

Un nouveau fichier des assurés au 1er janvier 2019

La mesure était déjà prévue depuis le CISR du 2 octobre 2015 (mesure N°11), les forces de l’Ordre pourront consulter à partir du 1er janvier 2019, un fichier national des véhicules assurés (FVA) afin de faciliter les contrôles routiers qu’ils soient avec ou sans interception.  […]