homicide routier - LegiPermis

CISR 2023 : Toutes les annonces de sécurité routière

Ce lundi 17 juillet 2023, un nouveau conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) s’est réuni et c’est une première depuis 2018 qui avait entériné la mise en place des 80 km/h. Une éternité ! Aujourd’hui sous l’autorité de la première ministre Elisabeth Borne, le nouveau CISR a adopté 38 mesures parmi lesquelles la création de la requalification de l’homicide involontaire en homicide routier. Mais ce n’est pas tout, puisque les conduites addictives sont dans le viseur de l’exécutif. Cet article sera complété et affiné au fur et à mesure du détail mesure par mesure. Décryptage. […]

Par Frédéric Darne alcool au volant, CISR, excès de vitesse, homicide involontaire, homicide routier, retrait de point, stupéfiants 0 Commentaire

Homicide routier : Définition de la nouvelle mesure du gouvernement

Le gouvernement d’Elisabeth Borne a annoncé un changement de terminologie pour les accidents de la route avec des morts ou des blessés dans certaines situations. Le terme “homicide involontaire” sera désormais remplacé par “homicide routier”. Cette modification, principalement sémantique, ne modifie pas les sanctions prévues par le Code pénal et le Code de la route. […]