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17 Juil

CISR 2023 : Toutes les annonces de sécurité routière

CISR 2023 : Toutes les annonces de sécurité routière

Ce lundi 17 juillet 2023, un nouveau conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) s’est réuni et c’est une première depuis 2018 qui avait entériné la mise en place des 80 km/h. Une éternité ! Aujourd’hui sous l’autorité de la première ministre Elisabeth Borne, le nouveau CISR a adopté 38 mesures parmi lesquelles la création de la requalification de l’homicide involontaire en homicide routier. Mais ce n’est pas tout, puisque les conduites addictives sont dans le viseur de l’exécutif. Cet article sera complété et affiné au fur et à mesure du détail mesure par mesure. Décryptage.  […]

Par Frédéric Darne , , , , , , 0 Commentaire
22 Fév

Délit routier : récidive et délai de prescription

Délit routier : récidive et délai de prescription

En droit pénal routier, il existe les contraventions et les délits pour les infractions les plus graves au Code de la route. Il s’agit par exemple du délit d’alcoolémie, de consommation de stupéfiants, d’un délit de fuite ou encore de la conduite malgré un retrait de permis. Quel est le délai de prescription d’un délit routier ? Quand peut-on parler de récidive légale ? Clarifions tout cela et allons plus loin car il y a parfois des confusions. Quel est le délai de prescription d’un délit routier ? La prescription des faits est le moment où il n’est plus possible de vous poursuivre pour une infraction […]

Par Frédéric Darne , , , , , , 20 commentaires sur Délit routier : récidive et délai de prescription
29 Nov

CNSR du 28/11/2022 : 9 mesures majeures de sécurité routière

CNSR du 28/11/2022 : 9 mesures majeures de sécurité routière

Le CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière) s’est réuni le 28 novembre 2022 afin de préconiser 9 recommandations au gouvernement afin d’améliorer la sécurité routière. Le conseil présidé par Yves Goasdoué a ainsi balayé de multiples sujets qui sont parfois des angles morts de la politique de sécurité routière, notamment en ce qui concerne la psychologie des accidentés de la route, l’état du réseau routier ou encore l’impact des outils d’aide à la conduite. Des sujets plus usités comme l’usage du téléphone au volant ou l’alcoolémie ont été abordés. Décryptage.  […]

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01 Fév

Composition pénale en droit routier et récidive légale

Composition pénale en droit routier et récidive légale

Article écrit par Maître Vanessa Fitoussi, Avocat à la Cour. La mesure de la composition pénale a des incidences particulières en droit pénal routier en cas de récidive, des éléments spécifiques à la problématique des permis de conduire doivent être pris en compte avant d’accepter ou refuser une comparution en composition pénale devant un délégué du Procureur, voici mes conseils avant de décider. Qu’est-ce que la composition pénale ? La composition pénale est un mode alternatif de poursuite en cas d’infraction, le Procureur de la République est saisi par les forces de l’ordre d’une procédure, il propose à la personne poursuivi la composition […]

Par Me. Vanessa Fitoussi , , , , , 0 Commentaire