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Composition pénale en droit routier et récidive légale

Composition pénale en droit routier et récidive légale

Article écrit par Maître Vanessa Fitoussi, Avocat à la Cour. La mesure de la composition pénale a des incidences particulières en droit pénal routier en cas de récidive, des éléments spécifiques à la problématique des permis de conduire doivent être pris en compte avant d’accepter ou refuser une comparution en composition pénale devant un délégué du Procureur, voici mes conseils avant de décider. Qu’est-ce que la composition pénale ? La composition pénale est un mode alternatif de poursuite en cas d’infraction, le Procureur de la République est saisi par les forces de l’ordre d’une procédure, il propose à la personne poursuivi la composition […]

Délit routier : récidive et délai de prescription

Délit routier : récidive et délai de prescription

En Droit pénal routier, il existe les contraventions allant de la classe 1 à la classe 5 et les délits qui concernent les infractions les plus graves au Code de la route et qui peuvent entraîner des peines de prison. Il s’agit par exemple de l’alcoolémie délictuelle (avec un taux mesuré supérieur à 0,8g/L de sang), de la consommation de stupéfiants, d’un délit de fuite ou de la conduite malgré un retrait de permis.  […]