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Composition pénale en droit routier et récidive légale

Composition pénale en droit routier et récidive légale

Article écrit par Maître Vanessa Fitoussi, Avocat à la Cour. La mesure de la composition pénale a des incidences particulières en droit pénal routier en cas de récidive, des éléments spécifiques à la problématique des permis de conduire doivent être pris en compte avant d’accepter ou refuser une comparution en composition pénale devant un délégué du Procureur, voici mes conseils avant de décider. Qu’est-ce que la composition pénale ? La composition pénale est un mode alternatif de poursuite en cas d’infraction, le Procureur de la République est saisi par les forces de l’ordre d’une procédure, il propose à la personne poursuivi la composition […]

Liste des nouveaux médicaments dangereux pour la conduite

Liste des nouveaux médicaments dangereux pour la conduite

Selon un rapport de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) publié en 2014, environ 3,4% des accidents de la route sont imputables à un médicament. Les autorités sanitaires ont revu la liste des médicaments, classés en 3 catégories, qui peuvent être nuisibles à la vigilance et la conduite. 33 nouveaux médicaments ont été ajoutés à cette liste dans laquelle les anxiolytiques et les somnifères sont en première ligne avec près de 11 millions de prescriptions en France. Alors que depuis 2008, environ 250 nouvelles substances viennent d’entrer sur le marché, il fallait mettre cette liste à jour. Oui, “La sécurité routière […]