Depuis le 20 août 2026, un contrôle de stupéfiants dans la rue peut avoir des conséquences sur le permis de conduire, même lorsque la personne n’a pas été contrôlée au volant. Le juge peut prononcer une suspension du permis pouvant atteindre 3 ans. […]
Le 12 mars 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué (pourvoi n° 24-82.925) qui revoit les conditions des tests de dépistage de stupéfiants sur la route. Désormais, lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre ne sont plus tenues de prouver la fiabilité du test salivaire utilisé. Cette évolution, en apparence technique, concerne potentiellement tous les conducteurs et soulève des questions de sécurité routière et de droits. […]
Article écrit par Etienne Lejeune, avocat en droit pénal au Havre. En France vous pouvez légalement acheter et consommer du CBD (cannabidiol). Mais attention ! Si vous prenez le volant ensuite, vous pouvez avoir des ennuis ! […]
Le cannabis est un fléau au même titre que l’alcool. Il dégrade énormément le niveau de vigilance des conducteurs. De nouveaux tests salivaires vont être expérimentés dans 10 départements avant une probable généralisation à toute la France le 1er Janvier 2015. Rappelons que les stupéfiants serait impliqués dans un accidents mortels sur 5 et que le cannabis multiplie le risque d’accident par 2. Quels sont les départements concernés par les nouveaux tests salivaires ? Seuls 10 départements sont concernés par ces tout nouveaux tests minutes pour détecter le cannabis : les Alpes Maritimes (06) la Dordogne (24) la Gironde (33) l’Ille-et-Vilaine (35) […]