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excès de vitesse

Limitation à 110 km/h sur autoroute en 2020 ?

Après neuf mois de débats et de travaux, la convention citoyenne pour le climat (CCC) a rendu son rapport à la ministre des transports Elisabeth Borne avec à la clé près de 150 mesures pour réduire « d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990 », le tout « dans un esprit de justice sociale ». Parmi l’ensemble des mesures on retrouvera le renforcement du malus écologique ou l’interdiction de la publicité pour des produits à fort bilan carbone. Mais une mesure a particulièrement retenu l’attention : une nouvelle limitation de vitesse sur autoroute à […]

Dénonciation pv : les professions libérales non concernées

En place depuis le 1er janvier 2017, l’obligation de désignation du conducteur au volant, notamment lors des excès de vitesse verbalisés par des radars automatiques, a été largement décriée par l’ensemble des professionnels. Un arrêt de la Cour de cassation vient préciser l’article L121-6 du Code de la route et limite cette obligation de désignation uniquement aux personnes morales. Un véritable soulagement pour beaucoup de petits patrons qui étaient obligés de s’autodénoncer. Une obligation limitée aux personnes morales L’arrêt n°530 du 21 avril 2020 de la Cour de cassation, qui est totalement passé au travers de nos radars avec le confinement (sans […]

Limiteur de vitesse et régulateur : quelles différences ?

Le limiteur et le régulateur de vitesse sont des dispositifs matériels d’aide à la conduite de plus en présents de série dans les voitures. A l’heure de l’application des 80 km/h sur la route depuis le 1er juillet 2018, il est temps de clarifier les différences et le fonctionnement de ces deux appareils importants pour la sécurité routière et le respect du Code de la route notamment. […]

Avis de contravention pour non désignation de conducteur

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales propriétaires d’un véhicule ou locataire en leasing doivent dénoncer le conducteur auteur d’une infraction au Code de la route constatée par un radar automatique sous peine de recevoir un nouvel avis de contravention pour non désignation de conducteur. […]

Limitation de vitesse à 80 km/h le 1er juillet 2018

Edouard Philippe vient d’annoncer la baisse de la limitation de vitesse sur les routes secondaires à 80km/h ce mardi 9 janvier 2018 lors du CISR (Comité interministériel de la sécurité routière).  L’objectif clairement affiché par le gouvernement est l’inversion de la tendance en matière de sécurité routière que l’on constate depuis près de 3 ans en luttant contre les excès de vitesse.  La date de la mise en place sera le 1er juillet 2018 et concerne les routes à double sens sans séparateur central. Mise à jour du 13/04/2018 : le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé lors de son interview […]

59% des français utilisent leur téléphone au volant

Le 13ème baromètre AXA Prévention des comportements sur la route vient d’être publié et le moins que l’on puisse dire c’est que la situation semble préoccupante. Alors qu’ils sont 73% à considérer qu’ils ont amélioré leur comportement sur la route, les français cumuleraient pourtant en moyenne 9 comportements dangereux sur un même trajet.  […]

A 200km/h après un stage de récupération de points

L’histoire est insolite, elle se déroule où l’infraction a été enregistrée, sur une autoroute près de Phalsbourg, en Moselle. Un jeune en permis probatoire rentrait de son stage de récupération de points, lorsque les gendarmes l’ont flashé à 200km/h sur une portion limitée à 130km/h, tout de même ! Au delà de l’anecdote, il faut revenir un peu plus sur le sens d’une telle infraction et la nature même du stage. Analysons ce cas d’un peu plus près. […]

Grand excès de vitesse et immobilisation du véhicule au 20/11/2016

Parmi les 11 grandes mesures contenues dans les décisions du CISR, 2 nouvelles mesures de sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle sont entrées en vigueur depuis le 20 novembre 2016. Nous avions déjà évoqué la question du port obligatoire des gants à moto, la nouvelle mesure concerne un durcissement de la législation entourant les grands excès de vitesse.  […]

Vitesse minimale sur autoroute : amende et retrait de point

Tout un chacun sait qu’il existe des limitations de vitesse en France. L’immense majorité des points retirés le sont d’ailleurs par des radars automatiques à la suite d’un excès de vitesse. A contrario, il existe une vitesse minimum sur autoroute pour la voie de gauche sous laquelle il est interdit de rouler.  […]