excès de vitesse - LegiPermis

22 Juin

Limitation à 110 km/h sur autoroute en 2020 ?

Après neuf mois de débats et de travaux, la convention citoyenne pour le climat (CCC) a rendu son rapport à la ministre des transports Elisabeth Borne avec à la clé près de 150 mesures pour réduire “d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990”, le tout “dans un esprit de justice sociale”. Parmi l’ensemble des mesures on retrouvera le renforcement du malus écologique ou l’interdiction de la publicité pour des produits à fort bilan carbone. Mais une mesure a particulièrement retenu l’attention : une nouvelle limitation de vitesse sur autoroute à […]

Par Frédéric Darne autoroute, écologie, économie, excès de vitesse, limitation de vitesse 2 commentaires

11 Juin

Dénonciation pv : les professions libérales non concernées

En place depuis le 1er janvier 2017, l’obligation de désignation du conducteur au volant, notamment lors des excès de vitesse verbalisés par des radars automatiques, a été largement décriée par l’ensemble des professionnels. Un arrêt de la Cour de cassation vient préciser l’article L121-6 du Code de la route et limite cette obligation de désignation uniquement aux personnes morales. Un véritable soulagement pour beaucoup de petits patrons qui étaient obligés de s’autodénoncer. Une obligation limitée aux personnes morales L’arrêt n°530 du 21 avril 2020 de la Cour de cassation, qui est totalement passé au travers de nos radars avec le confinement (sans […]

Par Frédéric Darne amende, Cour de cassation, entreprise, excès de vitesse, pv Un commentaire

02 Juil

Limiteur de vitesse et régulateur : quelles différences ?

Le limiteur et le régulateur de vitesse sont des dispositifs matériels d’aide à la conduite pour les conducteurs de plus en présents de série dans les voitures. A l’heure de l’application des 80 km/h sur la route depuis le 1er juillet 2018, il est temps de clarifier les différences et le fonctionnement de ces deux appareils importants pour la sécurité routière et le respect du Code de la route notamment. […]

Par Elodie Rabouteau aide à la conduite, excès de vitesse, limitation de vitesse, voiture autonome 4 commentaires

25 Juin

Radar sans flash : fixes, mobiles, feu rouge

C’est une question souvent posée après avoir été flashé par un radar fixe ou mobile. Un radar peut-il photographier sans flash ? Le flash est-il toujours visible ? Quels sont les radars sans flash ? A combien de mètres peuvent-ils vous verbaliser pour un excès de vitesse. […]

Par Frédéric Darne 80km/h, contrôles radar, excès de vitesse, limitation de vitesse, radar automatique Un commentaire

11 Avr

Avis de contravention pour non désignation de conducteur

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales propriétaires d’un véhicule ou locataire en leasing doivent dénoncer le conducteur auteur d’une infraction au Code de la route constatée par un radar automatique sous peine de recevoir un nouvel avis de contravention pour non désignation de conducteur.Nous avions déjà évoqué cette évolution de la législation pour les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés. Néanmoins dans la pratique, cette mesure pose énormément de problèmes et engendre un nombre incalculable de réclamations auprès des autorités. A l’été et automne 2017, le Défenseur des Droits s’est lui même saisi de la question. […]

Par Frédéric Darne contestation, contravention, désignation, entreprise, excès de vitesse, radar auto, salarié, vidéoverbalisation 63 commentaires

05 Déc

Limitation de vitesse à 80 km/h le 1er juillet 2018

Edouard Philippe vient d’annoncer la baisse de la limitation de vitesse sur les routes secondaires à 80km/h ce mardi 9 janvier 2018 lors du CISR (Comité interministériel de la sécurité routière). L’objectif clairement affiché par le gouvernement est l’inversion de la tendance en matière de sécurité routière que l’on constate depuis près de 3 ans en luttant contre les excès de vitesse. La date de la mise en place sera le 1er juillet 2018 et concerne les routes à double sens sans séparateur central. Mise à jour du 13/04/2018 : le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé lors de son interview […]

Par Elodie Rabouteau 80km/h, excès de vitesse, limitation de vitesse, sécurité routière 75 commentaires

30 Mar

59% des français utilisent leur téléphone au volant

Le 13ème baromètre AXA Prévention des comportements sur la route vient d’être publié et le moins que l’on puisse dire c’est que la situation semble préoccupante. Alors qu’ils sont 73% à considérer qu’ils ont amélioré leur comportement sur la route, les français cumuleraient pourtant en moyenne 9 comportements dangereux sur un même trajet. […]

Par Frédéric Darne étude, excès de vitesse, statistiques, téléphone au volant 0 Commentaire

19 Jan

A 200km/h après un stage de récupération de points

L’histoire est insolite, elle se déroule où l’infraction a été enregistrée, sur une autoroute près de Phalsbourg, en Moselle. Un jeune en permis probatoire rentrait de son stage de récupération de points, lorsque les gendarmes l’ont flashé à 200km/h sur une portion limitée à 130km/h, tout de même ! Au delà de l’anecdote, il faut revenir un peu plus sur le sens d’une telle infraction et la nature même du stage. Analysons ce cas d’un peu plus près. […]

Par Frédéric Darne excès de vitesse, stage de récupération de points Un commentaire

24 Nov

Grand excès de vitesse et immobilisation du véhicule au 20/11/2016

Parmi les 11 grandes mesures contenues dans les décisions du CISR, 2 nouvelles mesures de sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle sont entrées en vigueur depuis le 20 novembre 2016. Nous avions déjà évoqué la question du port obligatoire des gants à moto, la nouvelle mesure concerne un durcissement de la législation entourant les grands excès de vitesse. […]

Par Frédéric Darne excès de vitesse, gendarmerie, immobilisation véhicule, limitation de vitesse, police, voiture 4 commentaires

21 Oct

Retrait de points avec une voiture de location

Dans le cadre de la location d’un véhicule, la question de la responsabilité à l’occasion d’une infraction au code de la route se pose tout comme dans le cadre d’une voiture de fonction. Lorsque vous remplissez un contrat de location de voiture, vous déclarez l’identité du ou des conducteurs du véhicule. […]

Par Elodie Rabouteau excès de vitesse, infractions, location de voiture, radar automatique, retrait de point 3 commentaires