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Un nouveau fichier des assurés au 1er janvier 2019

La mesure était déjà prévue depuis le CISR du 2 octobre 2015 (mesure N°11), les forces de l’Ordre pourront consulter à partir du 1er janvier 2019, un fichier national des véhicules assurés (FVA) afin de faciliter les contrôles routiers qu’ils soient avec ou sans interception.  […]

Avis de contravention pour non désignation de conducteur

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales propriétaires d’un véhicule ou locataire en leasing doivent dénoncer le conducteur auteur d’une infraction au Code de la route constatée par un radar automatique sous peine de recevoir un nouvel avis de contravention pour non désignation de conducteur. […]

Téléphone au volant et ceinture verbalisés par vidéo

Le décret 2016-1955 paru au JO le 30 décembre 2016 prévoit de nouvelles infractions au code de la route pouvant être verbalisées par une caméra vidéo voire par un radar automatique à partir du 1er janvier 2017. Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi sur la Justice du 21ème siècle avec comme principal objectif, réduire drastiquement l’usage du portable au volant. […]

Contrôle vidéo des infractions à Paris

A Paris comme dans toutes les grandes villes « pressées », les infractions au code de la route sont légions. Depuis le 1er Avril 2013, 13 zones routières sont contrôlées par des caméras vidéo afin de constater des infractions sur des axes très accidentogènes ou très souvent bouchés. A partir de la date du 11 mai 2015, c’est 34 nouveaux axes de Paris qui devraient être concernés par cette « vidéo-verbalisation », insistant particulièrement sur la surveillance des couloirs de bus. Quelle est la liste des rues touchées par cette mesure ? Quelles sont les infractions qui sont relevées ? Les endroits déjà surveillés Depuis le 1er […]