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Comment savoir si on a été flashé ?

Comment savoir si on a été flashé ?
Comment savoir si on a été flashé ?
Mis à jour le 13/07/2020.

Comment savoir si on a été flashé par un radar automatique ou des jumelles ? Pour un excès de vitesse ou encore pour un feu rouge, c’est une question récurrente et la réponse est : il faut attendre de recevoir le PV (l’avis de contravention) pour savoir.

Quand reçoit-on un PV après un flash ?

  • Pour un radar automatique : le délai de réception du PV est de 5 à 10 jours ;
  • Pour un radar mobile : le délai de réception du PV est de 15 jours à 1 mois ;

Parfois les délais sont plus longs, notamment pour les grands excès de vitesse. Quoi qu’il en soit, après le délai de prescription de 1 an, vous ne pourrez plus être poursuivi pour un excès de vitesse ou pour avoir grillé un feu rouge. Voir combien de temps pour recevoir un PV.

A quelle adresse est envoyé le PV ?

Pour un flash réalisé par un radar automatique ou pour un « PV à la volée » sans interception donc, le procès verbal est envoyé au propriétaire du véhicule à l’adresse indiquée sur la carte grise (certificat d’immatriculation).

Dans le cas d’une interception par la Police ou la gendarmerie, si le PV n’est pas remis en main propre, le PV électronique est envoyé au domicile du conducteur qui se doit d’avoir ses papiers sur lui notamment son permis de conduire.

A noter qu’il est possible de suivre l’avancement de dossier de contravention sur internet notamment avec le numéro d’avis de contravention.

modèle avis de contravention antai

Pourquoi je n’ai pas reçu le PV ?

Vous avez vu un flash, qu’il s’agisse de jour ou de nuit, et 3 semaines ou 1 mois plus tard, vous vous demandez pourquoi vous n’avez pas reçu d’avis de contravention par courrier ? Il existe plusieurs raisons possibles :

  • Ce n’est pas votre véhicule qui a été flashé : vous avez cru que c’était vous, mais en fait non. Vous étiez pourtant au dessus de la vitesse limite ? Et bien sachez qu’il existe une tolérance correspondante à la marge d’erreur technique des radars.
  • Photo illisible : la photo n’est pas de bonne qualité pour bien identifier le conducteur ou la plaque d’immatriculation. Pour un radar feu rouge, 2 photos sont prises, elles doivent être toutes les deux conformes.
  • Carte grise pas à jour : après un déménagement et un changement d’adresse, le PV est envoyé à l’ancienne adresse. Vous n’êtes alors pas au courant, et il faut changer votre adresse rapidement au niveau du fichier national des immatriculations. Vous recevez une lettre de rappel si votre nouvelle adresse est identifiée.
  • PV perdu : l’avis de contravention qui est envoyé en lettre simple s’est perdu. Voir PV perdu que faire.

Aussi sachez que ce n’est parce que vous n’avez pas vu de flash, que vous n’avez pas été verbalisé. Il existe en pratique des radars sans flash.

Que se passe-t-il ensuite ?

En cas de non-paiement de l’amende dans le délai imparti, c’est-à-dire 45 jours par courrier et 60 par télé-paiement (internet, téléphone ou timbre-amende dématérialisé), vous recevez une amende majorée dont le montant varie en fonction de la classe de la contravention.

  • Contravention de classe 1 : l’amende de 11€ est majorée à 33€ ;
  • Contravention de classe 2 : l’amende de 35€ est majorée à 75€ ;
  • Contravention de classe 3 : l’amende de 68€ est majorée à 180€ ;
  • Contravention de classe 4 : l’amende 135€ est majorée à 375€;
délai de paiement d'une amende pour une contravention au Code de la route

Les délits et les contraventions de classe 5 n’aboutissent pas à un avis de contravention avec une amende au forfait mais à une procédure judiciaire avec une amende judiciaire.

Contester l’amende majorée

Si vous n’avez jamais le PV initial, vous pouvez contester l’amende majorée en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 30 jours par rapport à la date d’envoi de l’avis de contravention majoré. 

Amende majorée non payée

Lorsque l’amende majorée n’est pas payée dans un délai de 60 jours après son émission : le Trésor public envoie une mise en demeure pour toutes les amendes. Un huissier de justice envoie plusieurs courriers de relance pour règlement de l’amende avec « avis de poursuites » et un mois après « dernier avis avant saisie des comptes ».

Opposition administrative et saisie

Si l’amende majorée n’est pas réglée, le Trésor public prononce une opposition administrative et il vous sera impossible de vendre votre voiture à un particulier notamment en fournissant un certificat de non-gage. Votre banque bloque la somme puis après 30 jours, elle procède au recouvrement forcé de l’amende avec un prélèvement bancaire. Cependant la banque doit laisser au moins le montant de la valeur du RSA sur votre compte, il s’agit du solde bancaire insaisissable.

Si vous êtes insolvable : un huissier peut organiser une saisie de vos biens en fonction d’une estimation.

Que faire si je n’étais pas au volant ?

Si vous n’étiez pas la personne physique au moment du flash, il est possible de faire une dénonciation notamment dans le cas d’un prêt de véhicule en remplissant le formulaire de requête en exonération qui est toujours fourni avec l’avis de contravention.

Aussi, il est possible d’essayer de prouver que vous ne pouviez pas être au volant de votre véhicule, par exemple avec à une attestation de votre employeur ou tout autre élément physique incontestable.

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