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Comment vendre sa voiture à un particulier ?

Comment vendre sa voiture à un particulier ? Le vendeur doit remettre des documents au nouveau propriétaire du véhicule ainsi qu’à l’administration pour déclarer la revente. Ces papiers vont permettre aussi à l’acheteur du véhicule d’occasion de pouvoir établir une nouvelle carte grise à son nom. A noter qu'outre un particulier, il est possible de vendre sa voiture à un professionnel comme un garagiste, un concessionnaire ou encore chez un mandataire.

Comment vendre ?

Pour bien vendre sa voiture à un particulier, il faut suivre les démarches afin de déclarer la vente à l'administration. Le schéma ci-dessous représente toutes les étapes avant et après la vente.

Comment vendre sa voiture à un particulier : démarches et documents

Documents pour vendre son véhicule

Quels papiers pour vendre une voiture ? Voici tous les documents administratifs à avoir pour la vente d’un véhicule à un particulier :

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  • La carte grise (Certificat d’immatriculation) barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » avec la signature de l'ancien propriétaire. Il faut remplir le coupon détachable. En revanche, vendre une voiture sans carte grise n’est pas légal.
  • Le certificat de cession (formulaire cerfa 15776*01), c’est le certificat de vente,
  • Un certificat de non-gage et non opposition datant de moins de 15 jours (Certificat de situation administrative détaillé),
  • Un contrôle technique de moins de 6 mois ou 2 mois s’il y a eu une contre-visite. Il est obligatoire pour la vente d’une voiture à un particulier ayant plus de 4 ans indépendamment du kilométrage. Vendre sa voiture sans contrôle technique est possible pour une voiture neuve ou de moins de 4 ans.
  • Il est vivement conseillé de faire un contrat de vente en 2 exemplaires pour chacune des parties, afin de sécuriser la vente et la transaction, ce document n'est néanmoins pas obligatoire.
  • Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le carnet d’entretien est un plus pour rassurer l’acheteur et revendre à un meilleur prix.

Les documents et les démarches sont différents si on revend à un professionnel.

Certificat de cession pour vendre sa voiture

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion cerfa n°15776*01, il y a 2 volets, un pour l'ancien propriétaire et un autre pour le nouveau.

Certificat de non-gage, le certificat de situation administrative

Certificat de non-gage : le certificat de situation administrative. Il doit avoir moins de 15 jours au moment de la vente.

Service Histovec

Outre le carnet d'entretien, le site Histovec de l'Etat permet d'avoir des informations sur le véhicule pour l'acheteur.

En tant que revendeur, c'est une bonne chose pour rassurer l'acquéreur, on peut y consulter les caractéristiques techniques du véhicule, la date de sa 1ère mise en circulation, l'historique des changements de propriétaires, la liste des sinistres ayant donné lieu à une expertise ou encore la situation administrative à un instant donné

Voir tous les interlocuteurs que l'on peut avoir pour la reprise ainsi que comment vendre sa voiture par l'intermédiaire d'un site internet ou d'un garage.

Conditions pour vendre sa voiture

  • Seul le propriétaire du véhicule dont le nom est inscrit sur la carte grise peut vendre le véhicule;
  • L'adresse sur la carte grise doit être la bonne, si vous avez déménagé il faut obligatoirement faire un changement d'adresse;
  • Le CT (contrôle technique) est obligatoire pour tout véhicule de plus de 4 ans;
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Quel moyen de paiement ?

Le moyen de paiement à privilégier pour vendre en toute sécurité entre particulier est le chèque de banque. Cela permet d'éviter le chèque sans provision.

Pour sécuriser d'avantage la transaction et éviter les arnaques, il est bien de demander à l’acheteur le numéro du chèque et le nom de la banque pour vérifier auprès de cette dernière que le chèque est bien valide. Ces informations pourront être mentionnées sur le contrat de vente.

Changement de carte grise

Avant de vendre un véhicule, il est impératif de faire un changement d’adresse sur la carte grise si vous avez déménagé.

Le vendeur devra ouvrir un compte sur le site internet de l’ANTS et renseigner son code confidentiel de carte grise. Plus tard, le vendeur recevra un code de cession qu’il faudra donner à l’acheteur pour qu’il puisse faire sa demande de carte grise en ligne et obtenir son nouveau certificat d’immatriculation.

Lors de la vente de son véhicule, si la carte grise dispose d’un coupon détachable, il faut indiquer sur celui-ci le nom (et adresse) du nouveau propriétaire. N’oubliez pas de barrer la carte grise en spécifiant la date et l’heure de vente de l’automobile, le tout signé par l’ancien propriétaire et les co-titulaires s’il n’y a pas eu de procuration. Ces mentions permettront de protéger le vendeur en cas d’accident par le nouveau propriétaire.

Lorsque les envois de documents, suite au changement de propriétaire, ne sont pas réalisés dans les délais, l’acquéreur comme l’ancien propriétaire peuvent être sanctionnés d’une amende de quatrième classe.

Où envoyer la déclaration de cession ?

Il n’est plus possible d’envoyer la déclaration de cession à la préfecture par courrier ou de la rendre au guichet. Il faut maintenant utiliser le téléservice de déclaration de cession d’un véhicule pour transmettre la déclaration de cession signée par le vendeur et l’acheteur.

Chaque préfecture dispose néanmoins d’ordinateurs appelés « points numériques » pour vous assister dans toutes vos démarches.

Résilier l'assurance auto

Dès la date de cession passée, n’oubliez pas de résilier votre contrat d’assurance auto. En cas d’achat d’une autre voiture, vous pouvez aussi reporter votre contrat sur le nouveau véhicule à assurer. Voir comment assurer une voiture d’occasion.

Estimer le prix de sa voiture d’occasion

Il est aussi très important de savoir estimer sa voiture d’occasion que l’on soit acheteur ou vendeur. Sur LegiPermis.com, nous avons un outil qui permet d’estimer la cote auto gratuitement. Cette estimation varie grandement avec l’âge de la voiture, le nombre de km parcourus, l’état du véhicule et l’intérêt du marché pour ce modèle. La valeur du marché est une donnée importante pour vendre sa voiture d’occasion à un professionnel ou à un particulier.

Mis à jour le 24/10/2019.