Alcool au volant : limites et sanctions

La prise d'alcool est dangereuse pour la santé et a des effets négatifs sur le comportement au volant. Il est recommandé de ne pas boire plus d'un verre avant de conduire (zéro verre pour les jeunes conducteurs) et de ne pas dépasser le taux d'alcool autorisé, car au-delà le risque d'accident s'accroît.

Alcoolémie entre 0,5g/L et 0,8g/L (entre 0,25 et 0,4mg/L d'air)

Voir la définition de l'amende forfaitaire minorée et majorée. La date du retrait de points effectif intervient après le paiement de l'amende, lors de sa majoration, lors de l'exécution d'une composition pénale ou lors d'une condamnation définitive.

Alcoolémie supérieure ou égale à 0,8g (≥ 0,4mg/L d'air)

Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang ou supérieur à 0,4mg par litre dans l'air expiré constitue un délit, c'est-à-dire une infraction grave au Code de la route.

Sanctions judiciaires afférentes

L'alcoolémie délictuelle vous conduira devant le tribunal (ou devant le délégué du procureur pour une composition pénale) avec les sanctions suivantes :

• Une amende maximale de 4500€.
• Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.
• Une suspension de permis jusqu'à 3 ans maximum, voire une annulation de permis judiciaire.
• Une peine de prison allant jusqu'à 2 ans.
• Une interdiction de conduire certains véhicules même des voitures sans permis pour une durée allant jusqu'à 5 ans.
• Une obligation de conduire un véhicule EAD ayant un dispositif homologué d'éthylotest antidémarrage.

L'article L234-1 du Code de la route dispose :

"Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

• Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
• Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
• Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
• Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur."

Alcoolémie délictuelle, alternative à la suspension de permis avec l'EAD

Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière du 9 janvier 2018 prévoit de donner la possibilité à un conducteur contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/L de sang d'éviter une suspension de permis administrative (par le préfet) et de conduire, notamment pour continuer à travailler et ne pas perdre son emploi, à condition d'équiper à ses frais son véhicule d’un EAD (éthylotest anti-démarrage).

Cette mesure s'applique pour toute la France par l'application du décret n°2018-975 paru au journal officiel le 18/09/2018.

Conditions pour bénéficier d'un EAD

• Pour un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,8g/L de sang mais inférieur à 1,8g/L;
• Le préfet pourra proposer cette solution à la place de la suspension de permis pour une durée de 1 an maximum (contre 6 mois avant le 22/05/2020);
• Le juge pourra étendre cette obligation d'EAD jusqu'à 5 ans;
• L'intégralité du coût de la pose de l'éthylotest anti-démarrage sera à la charge du contrevenant (un prix compris entre 1000 et 2000€);

Dans un communiqué officiel de la Sécurité Routière du 12 mars 2019, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a confirmé étendre cette sanction alternative à tout le territoire français. Une note a été adressée à tous les préfets en ce sens.

Récidive alcool au volant

La récidive du délit de conduite en état d'ivresse, dans un délai de 5 ans, entraîne l'annulation automatique du permis de conduire. L'interdiction de délivrer un nouveau permis ne pourra excéder un délai supérieur à 3 ans. Cette durée est définie par le juge.

Quand parle-t-on de récidive ?

La récidive légale d'un délit concerne l'automobiliste ou le motard ayant commis des faits similaires avec une condamnation pénale, c'est-à-dire pour un même délit ou assimilé, jugé dans un délai de moins de 5 ans. Si le taux d'alcoolémie mesuré est contraventionnel (taux inférieur à 0,8g/L de sang ou 0,4mg/L d'air expiré), l'infraction n'est alors pas concernée par la récidive car ce n'est pas un délit.

En cas de récidive d'alcool au volant 2 fois, voire 3 fois, une peine complémentaire est prononcée. Le véhicule est alors confisqué. Cependant, il est possible par une décision motivée de suspendre cette confiscation lorsque le véhicule est utilisé par plusieurs membres d'une famille.

Le Code pénal prévoit en cas de récidive d'un même délit, le doublement des sanctions pénales encourues (amende et peine de prison maximale). L'article 132-10 du Code pénal dispose :

"Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé."

Contrôle du taux d'alcoolémie

Le contrôle d'alcoolémie est réalisé par un officier ou agent de Police judiciaire (Police nationale ou gendarmerie). Ce contrôle peut être obligatoire, facultatif ou aléatoire en fonction des circonstances.

Éthylotest puis éthylomètre

La mesure précise du taux d'alcool est réalisée soit par un éthylomètre homologué et vérifié, soit par une prise de sang. L'éthylotest (ou alcootest souvent le ballon) est utilisé en amont pour avoir une indication, pas pour avoir un taux précis. La prise de sang sera toujours utilisée après un accident de la route avec des blessés ou des morts.

Il est obligatoire de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie qu'il s'agisse d'un éthylotest, d'un éthylomètre ou de la prise de sang. Le refus de se soumettre aux tests est un délit.

Contrôle d'alcoolémie obligatoire

Le contrôle d'alcoolémie est obligatoire dans les cas suivants :

• à l'occasion de toute infraction au Code de la route sanctionnée d'une suspension du permis de conduire;
• après un accident de la route avec dommages corporels;

Contrôle d'alcoolémie facultatif

Après une infraction au Code de la route comme un excès de vitesse, l'usage du téléphone au volant ou encore le non-port de la ceinture de sécurité, un contrôle d'alcoolémie peut être réalisé.

Contrôles aléatoires

Il s'agit de contrôles arbitraires qui sont réalisés souvent de nuit ou au petit matin à la sortie d'évènements ou encore de discothèques.

Taux d'alcoolémie maximum et vitesse d'élimination

Le taux maximum d'alcool est atteint :

• 15 minutes après avoir bu lorsqu'on est à jeun (sans manger);
• 1h après un repas;

Un verre d'alcool fait monter d'environ 0,2g/L à 0,25g/L le taux d'alcool dans le sang. Cela peut varier en fonction de votre poids, votre état de fatigue, votre consommation de tabac ou votre état de stress.

Pour éliminer l'alcool dans le sang, il n'y a aucune astuce comme boire du café salé et ingérer de l'huile. Il n'y a que le temps.

On élimine environ 0,10g/L à 0,15g/L par heure (donc 0,05mg/L à 0,075mg/L par heure dans l'air expiré).

Obligation de la vente d'éthylotests dans les débits de boissons

À partir du 1er juillet 2021, tous les débits de boissons (hypermarchés, supermarchés, épiceries, cavistes, etc.) nécessitant une licence à emporter devront obligatoirement vendre des éthylotests chimiques ainsi qu'adopter un affichage dont les éléments sont fournis par la Sécurité Routière dans un arrêté du 30 mars 2021. Cette mesure prévue dans le CISR de 2018 doit permettre de faciliter l'auto-dépistage de l'alcoolémie. Voir la vente d'éthylotests obligatoire à partir du 01/07/2021.

Marge d'erreur et alcool au volant

Un arrêt de la Cour de cassation du 26 mars 2019, prévoit l'application systématique d'une marge d'erreur pour le taux d'alcool mesuré par un éthylomètre dans l'air expiré. Cette marge était prévue dans la loi mais n'était pas toujours appliquée par les juges du fond.

La Cour de cassation a estimé que "les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles".

En conséquence, une marge d'erreur technique est appliquée relativement aux taux d'alcool retenus et mesurés dans l'air expiré par un éthylomètre (les taux mesurés lors d'une prise de sang ne sont pas changés).

Voici les taux contraventionnels et délictuels ajustés à cette nouvelle marge d'erreur :

• Contravention : taux supérieur ou égal à 0,28 mg/L d'air expiré;
• Délit : taux supérieur ou égal à 0,44 mg/L d'air expiré;

Voir taux d'alcool et marge d'erreur.

Refus de se soumettre au dépistage d'alcool

En cas de refus de se soumettre au dépistage simple par éthylotest ou alcootest, cela donnera lieu à une vérification du taux d'alcool.

Le taux se mesure à l'aide d'un éthylomètre ou en pratiquant une prise de sang.

En cas de refus de mesurer son taux d'alcool, les sanctions encourues sont les mêmes que pour une personne ayant conduit avec une alcoolémie supérieure à 0,8g/l dans le sang. On suppose qu'il s'agit d'une alcoolémie délictuelle avec le seuil du taux d'alcoolémie autorisé dépassé.

Alcool au volant en permis probatoire

Depuis le 01/07/2015, le taux d'alcoolémie jeune conducteur est fixé à 0,2g/L de sang, c'est-à-dire en pratique zéro verre d'alcool. En période probatoire, il est donc interdit de conduire en ayant bu, c'est la tolérance zéro. Les campagnes de la prévention routière vont dans ce sens. "Boire ou conduire, il faut choisir".

Durant la première année probatoire

Un conducteur novice en permis probatoire voit son permis annulé (invalidation du permis) lors de sa première année (avec un permis à 6 points) dés le premier contrôle d'alcoolémie positif quel que soit le taux d'alcool mesuré (contravention ou délit). Il ne pourra pas faire de stage de récupération de points pour éviter l'invalidation.

Stage obligatoire pour jeune conducteur

En revanche, si aucune infraction n'a été commise au cours de la première année, le permis sera doté alors de plus de 6 points et il sera obligatoire de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, on parlera ici de stage permis probatoire.

Ce stage est obligatoire pour toutes les infractions entraînant la perte d'au moins 3 points pour l'apprenti conducteur. Si vous êtes dans ce cas, vous recevrez une lettre 48N qu'il faudra conserver pour votre stage obligatoire à effectuer dans les 4 mois de la réception du courrier recommandé. Après la participation à ce stage, il sera possible de prétendre au remboursement de l'amende forfaitaire (pour un taux contraventionnel donc inférieur à 0,8g/L de sang soit inférieur à 0,4mg/L d'air expiré).

Combien de temps pour récupérer 6 points pour alcool ?

Alors qu'il est bien entendu possible de faire un stage de récupération de points volontaire une fois par an (stage agréé permettant de récupérer 4 points avec inscription sur LegiPermis.com), il faut attendre un délai de 3 ans sans aucune infraction après une contravention ou un délit d'alcool au volant pour récupérer ses points et revenir à un capital de 12 points. Vous trouverez sur la page suivante toutes les règles de récupération de points automatiques sur le permis de conduire.

Combien de verres d'alcool pour rester dans la limite ?

Jeune conducteur : 0 verre

Nous l'avons vu en permis probatoire, 0 verre d'alcool est la limite pour souffler dans le ballon sereinement.

Permis définitif : 1 verre maximum pour être sûr

Pour les autres, c'est un verre d'alcool maximum tout en sachant que le taux d'alcoolémie peut varier en fonction de votre état de santé, la fatigue, le stress, le tabagisme, votre sexe ou votre poids. Un verre d'alcool est constitué d'environ 10g d'alcool pur par litre. On parle alors d'unité d'alcool. Un verre est plus ou moins important en nombre de centilitres s'il s'agit de vin, de bière ou d'alcool fort mais est servi en fonction de la quantité d'alcool. Une dose d'alcool de 10g c'est :

• 25cl de bière à 5°,
• 12,5cl de champagne à 10°,
• 10cl de vin à 12°,
• 6cl d'un apéritif à 18° comme le porto,
• 3cl d'alcool distillé à 40° comme le whisky ou la vodka.

Attention, selon le lieu de consommation, un verre peu contenir plus de 10g d'alcool notamment avec un verre de vin et un degré d'alcool variant. Faites attention lorsque vous consommez de l'alcool chez vous ou chez un ami. Lors de soirée, celui qui conduit ne doit pas boire et doit être désigné de préférence en début de soirée. Il s'agit du SAM : c'est celui qui ne boit pas.

Taux d'alcool selon le poids et le sexe

Selon le sexe, le poids et sa capacité d'administrer l'alcool, le taux d'alcoolémie peut varier d'un individu à l'autre. Une femme mince et peu habituée à boire de l'alcool peut rapidement être au-dessus des normes. Le corps de la femme étant constitué en moyenne de 60% d'eau contre 70% chez l'homme, un verre d'alcool aura plus d'incidence sur le comportement chez la femme à quantité égale d'absorption car l'alcool sera moins dilué.

Il est possible de donner une approximation du nombre de grammes d'alcool par litre de sang avec le calcul suivant (voir le calcul du taux d'alcool dans le sang) :

• Chez la femme:
  Poids de l'alcool en gramme / ( Poids de la femme en kilogramme x 0,6)
• Chez l'homme:
  Poids de l'alcool en gramme / ( Poids de l'homme en kilogramme x 0,7)

Ce tableau détermine en fonction du poids, du sexe et de la consommation d'alcool, le taux d'alcoolémie potentiel en gramme par litre de sang.

Attention, ce tableau est donné à titre indicatif. Chaque individu réagissant différemment, il est recommandé de ne pas avoir bu avant de prendre le volant ou de se limiter à un verre (sauf pour les jeunes conducteurs) et d'attendre deux heures avant de conduire.

L'OMS recommande pour la santé de ne pas dépasser deux verres d'alcool par jour pour une femme et trois verres pour l'homme.

La vitesse d'élimination de l'alcool varie d'un individu à l'autre. En moyenne, le foie élimine 0,10g à 0,15g par litre de sang et par heure. Bien entendu, l'élimination n'est effective qu'à compter du dernier verre absorbé. Voir combien de temps pour éliminer l'alcool pour éviter de conduire sous l'empire d'alcool.

0,8 g : combien de verre d'alcool ?

On le voit avec le tableau ci-dessus, il peut suffire dans certains cas de 3 verres d'alcool pour atteindre 0,8g/L, c'est-à-dire le taux d'alcoolémie délictuel.

Quels sont les effets de l'alcool sur la conduite ?

Les effets de l'alcool sur la conduite auto/moto sont connus et empirent avec la quantité ingérée notamment au-delà de deux verres. Voici les principaux effets d'un état alcoolique :

• Une mauvaise perception de la vitesse,
• Une mauvaise appréciation des distances,
• Une mauvaise coordination des gestes,
• Un allongement des temps de réaction,
• La somnolence,
• États d'agressivité,
• État euphorisant avec une mauvaise appréhension du danger (excès de vitesse, distances de sécurité, champs de vision, etc.).

Les effets de l'alcoolisation sont d'autant plus importants que bien souvent la consommation d'alcool est associée à la prise de stupéfiants ou encore de médicaments comme les anxiolytiques (tranquillisants).

L'incidence du taux d'alcool sur le risque d'accident est défini de la sorte :

• à 0,5g/l : risque d'accident multiplié par 2.
• à 0,8g/l : risque d'accident multiplié par 10.
• à 1,2g/l : risque d'accident multiplié par 35.

Chiffres et impact de l'alcool sur la sécurité routière

La dépendance à l'alcool est un fléau pour la sécurité routière. Voici quelques chiffres pour mieux prendre conscience de l'impact de la consommation excessive d'alcool sur les routes de France :

• 93% des conducteurs avec alcoolémie positive impliqués dans un accident sont des hommes.
• 2/3 des accidents mortels impliquent l'alcool les nuits des week-ends et des jours fériés.
• Le taux d'implication global de l'alcool dans la mortalité routière est de 30%.
• Plus d'1/3 des conducteurs impliqués dans un accident mortel avec alcoolémie positive ont un taux supérieur à 2g/l.
• Mélanger l'alcool et le cannabis multiplie le risque d'accident mortel par 14 pour la conduite d'une automobile.

Mis à jour le 08/04/2021.