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Vente d’éthylotest obligatoire dans les débits de boissons à partir du 1er juillet 2021

Vente d’éthylotest obligatoire dans les débits de boissons à partir du 1er juillet 2021
Mis à jour le 10/05/2021.

Le gouvernement a décidé d’aller plus loin dans la lutte contre l’alcool au volant. À partir du 1er juillet 2021, les grandes surfaces, les épiceries et les cavistes devront obligatoirement vendre des éthylotests. Cette disposition s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 et de l’arrêté du 30 mars 2021.

La vente obligatoire dès juillet 2021

Les établissements concernés par l’article 100 de la loi LOM, qui modifie l’article L3341-4 du Code de la santé publique, devront « obligatoirement proposer à la vente des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques » ou « près du lieu d’encaissement ». Les sites internet d’e-commerce (la vente en ligne) de boissons alcoolisées devront aussi proposer la vente d’éthylotests. Près de 50000 exploitants (hypermarchés, supermarchés, épiceries, cavistes, sites e-commerce) sont concernés, a précisé à l’AFP la Sécurité Routière.

Les débits de boissons à emporter doivent proposer des éthylotests chimiques homologués et peuvent aussi proposer en complément des éthylotests électroniques.

Quelques exceptions

Les propriétaires proposant directement leurs récoltes, les salons, les foires ou les kermesses sont exemptés de la vente d’éthylotests, ces évènements ne sont pas soumis à la licence à emporter.

Quelles sont les sanctions ?

Les établissements concernés devront obligatoirement proposer à la vente ces éthylotests à partir de la date du 01/07/2021. Une affiche de prévention, dont les éléments sont fournis en annexe de l’arrêté du 30 mars 2021, sur l’importance de l’auto-dépistage et indiquant la localisation des éthylotests dans l’établissement devra être installée.

Les sanctions prévues pour manquement à la législation en vigueur sont une amende forfaitaire de 675 euros majorée à 1875 euros le cas échéant.

Affiche obligatoire à partir du 1er juillet 2021 dans les magasins vendant de l'alcool avec la vente obligatoire d'éthylotests
Source: Sécurité Routière
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