Quelles sont les raisons qui peuvent vous pousser à faire une contestation pour excès de vitesse, d’éviter l’amende voire le retrait de points ? Quel est le délai pour contester ? Faut-il payer l’amende ? Questions simples, réponses simples.
Quels sont les motifs possibles de contestation d’un excès de vitesse ?
Pour une contravention avec le flash d’un radar automatique, l’avis de contravention est envoyée au propriétaire du véhicule dont l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation (la carte grise). Voici les causes possibles pour contester :
- Véhicule volé ou détruit : Si votre véhicule a été volé ou détruit avant l’infraction. Justificatifs à fournir : Demande de la photo prise par le radar ; preuve que la plaque d’immatriculation a été usurpée (dépôt de plainte ou certificat de non-conformité)
- Erreur d’identification du véhicule : Si le véhicule flashé n’est pas le vôtre, par exemple en cas d’usurpation de plaques d’immatriculation.
Justificatifs : Récépissé de dépôt de plainte pour vol ou certificat de destruction délivré par un professionnel agréé. - Erreur sur l’identité du conducteur : C’est un autre conducteur qui était au volant car vous avez prêté votre voiture, ou encore c’est votre mari ou votre femme. Justificatif : “Une lettre signée de l’auteur de la requête ou de la réclamation précisant l’identité, l’adresse, ainsi que la référence du permis de conduire de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque la contravention a été constatée”.
- Le véhicule a été vendu : et ce n’est donc pas vous. Justificatifs : Des copies de la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d’enregistrement dans le système d’immatriculation des véhicules
- Vice de procédure : Anomalies dans le procès-verbal, telles que l’absence de signature de l’agent verbalisateur, il est préférable dans cette situation de faire appel à un avocat en droit routier.
- Mauvais fonctionnement ou utilisation du radar : Si le radar n’a pas été correctement étalonné ou utilisé, il est préférable dans cette situation de faire appel à un avocat.
La liste des justificatifs à fournir est détaillée dans les dispositions de l’article 529-10 du Code de procédure pénale.
Comment demander la photo de l’infraction pour contester ?
Vous pouvez demander le cliché pris par le radar pour vérifier les circonstances de l’infraction. Cette demande peut être effectuée en ligne via le téléservice dédié du ministère de l’Intérieur ou par courrier adressé au Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR). Les détails pour cette démarche figurent au verso de votre avis de contravention.
Il faudra fournir :
- copie de votre pièce d’identité ;
- copie de votre certificat d’immatriculation;
- copie de votre avis de contravention (recto uniquement)
Quel est le délai pour contester ?
Vous avez un délai de 45 jours pour contester la contravention d’excès de vitesse. Le délai débute à la date d’envoi de l’avis de contravention. Passé ce délai, l’amende sera majorée.
Le délai est de 30 jours dans le cas d’une amende forfaitaire majorée, à partir de la date d’envoi de l’avis de contravention majorée.
Faut-il payer l’amende ?
Non, ne payez pas l’amende si vous souhaitez la contester. Le paiement est considéré comme une reconnaissance de l’infraction et rend toute contestation ultérieure impossible. Le paiement de l’amende forfaitaire rend l’infraction définitive et déclenche le retrait de points.
Qu’est-ce que la consignation ?
La consignation est une somme d’argent que vous devez verser avant de pouvoir contester l’infraction. Elle correspond généralement au montant de l’amende forfaitaire.
- La consignation est un dépôt de garantie.
- Elle est obligatoire pour certaines contestations, notamment lorsque vous contestez le bien-fondé de l’infraction (par exemple, en arguant qu’aucune infraction n’a été commise ou en remettant en cause la fiabilité du radar).
- Elle est remboursée bien évidemment si la contestation est acceptée. En cas de rejet, elle est transformée en paiement de l’amende.
Où faire la contestation ?
La contestation peut être effectuée en ligne par internet sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
Il est recommandé de conserver une copie de tous les documents envoyés et de suivre l’état d’avancement de votre dossier via le téléservice dédié.
Contester par courrier
Vous devrez remplir le formulaire de requête en exonération joint à l’avis de contravention.
Il faut envoyer ces documents par courrier recommandé avec avis de réception à l’officier du ministère public (OMP) dont l’adresse est indiquée sur l’avis de contravention.
Pour contester une amende majorée, la procédure est une réclamation. Elle se réalise aussi par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception auprès de l’OMP mentionné sur l’avis de contravention. Ce courrier doit être accompagné de l’original de l’avis d’amende forfaitaire majorée et du formulaire de réclamation remplis.
Bonsoir,
Je viens apporter modestement ma contribution à ce blog qui m’a permis de faire ma contestation après moult recherches. J’ai utilisé le navigateur Microsoft Edge. Mais je pense que cela est possible aussi avec d’autres navigateurs. le point bloquant qui génère souvent le message suivant
“Les informations ne sont pas reconnues ou la contestation en ligne n’est pas ouverte pour ce type de dossier”, est la façon dont votre nom est écrit.
Il faut rentrer uniquement votre nom sans le prénom! Si vous avez un nom composé, il faut rentrer le nom composé de la même façon qu’il apparaît dans l’avis.
Cordialement
“Les informations ne sont pas reconnues ou la contestation en ligne n’est pas ouverte pour ce type de dossier”. Aprés 8 jours d’avoir recu le PV : ça ne marche tout simplement pas! Ni avec Edge, ni avec Firefox, ni avec les tirets avec l’immatriculation. Je me rend a mon bureau de poste illico aprés une pure perte de temps! flashée a 81 kms au lieu de 80km. Triste et générateur de stress ce système d’extorsion légalisé.
Bonjour
Impossible sur le site Antai de faire une désignation. J’ai reçu un PV d’excès de vitesse (72km/h retenus pour 70km/h) et je n’étais pas le conducteur. La personne qui conduisait reconnait les faits mais impossible de se connecter au site Antai malgré des tentatives répétées avec firefox, chrome et edge pour faire une désignation. J’ai bien rempli les cases comme indiqué et j’obtiens cela:
Les informations ne sont pas reconnues ou la contestation en ligne n’est pas ouverte pour ce type de dossier.
J’ai appelé le 0806 606 606 qui m’a dit ne rien pouvoir faire pour moi.
Que faire? Qui contacter? qui pourra régler le problème.
Merci
Les informations ne sont pas reconnues ou la contestation en ligne n’est pas ouverte pour ce type de dossier.
Bonjour j’avais le problème de ne pas pouvoir contester mon amende avec le message ci dessus.
J’ai vu plusieurs conseils dans les commentaire dont un qui à fonctionner pour moi : J’avais ajouté mon nom et mon prénom figurant sur l’amende, en mettant juste mon nom de famille, cela a fonctionner.
Oui le site n’est pas bien expliqué…
Bonjour,
Comme beaucoup d’entre vous j’ai bloqué sur le message : “Les informations ne sont pas reconnues ou la contestation en ligne n’est pas ouverte pour ce type de dossier”.
Pour que cela passe, il faut
1° mettre des tirets dans l’immatriculation. J’ai même du en mettre 3 !!!: pour une immatriculation de type 4576XY34, c’est passé avec 45-76-XY-34
2° triturer le nom de famille. Le mien étant du type DURAND LUCIEN OU GERMAINE, cela a fini par passer en mettant l’intégralité…. donc le contraire de ce qui est dit !!!!
J’étais bloqué car j’ai marqué mon nom et prénom. Il ne faut mettre QUE LE NOM ! Et ca marche
Bonjour, comme tout les autres même message d’erreur comme quoi il serait impossible de désigner quelqu’un, je suis passé de firefox à chrome et ça ne marche toujours pas. Un site développé avec les pieds bref encore une défaillance de l’Etat là où nous n’avons pas le droit de prendre le temps ni de faire des erreurs eux se permettent tout et continue le racket. Bon courage à tous et à toutes.
j’ai pu désigner ou contester mon infraction en partant du menu “Dossier d’infraction”. A un moment dans ce menu, il est proposé de désigner ou contester et là par miracle ça marche.
Par le menu “Désignation et contestation” il y a un bug.
Si ça peut aider car moi j’ai perdu beaucoup de temps pour enfin y arriver de cette façon.
“Les informations ne sont pas reconnues ou la contestation en ligne n’est pas ouverte pour ce type de dossier”
j’ai résolu le problème on mettant que mon nom de famille pas le prénom
“Les informations ne sont pas reconnues ou la contestation en ligne n’est pas ouverte pour ce type de dossier”.
ça marche sous chrome mais en ne mettant pas le prénom.
mettre les tirets pour l’immatriculation.
Bonjour,
Si cela peut aider, j’ai réussi à faire ma contestation sur Microsoft Edge mais je pense que cela aurait probablement fonctionné sur Google mais surtout en ne mettant pas le PRÉNOM, uniquement le nom. Bonne chance
Bonjour,
Toujours des problèmes. J’ai eu 2 PV à une minute d’intervalle. J’ai voulu en contester un en ligne mais impossible de consigner l’amende car comme j’en ai payé un, le site considère que je n’ai plus rien à payer. J’ai galéré auparavant pendant les 45 jours pour trouver un scanner, entre la neige et les mairies de mon petit village peu ouverte et en tant de Covid galère pour avoir un RdV. Donc pour un problème technique, je me retrouve hors délai. J’ai téléphoné et on me dit d’attendre la relance. J’espère que je ne vais pas me retrouver avec une amende majorée tout ça parce que techniquement le site fonctionne mal. Et on a aucun moyen de contacter un service technique !!! Quelqu’un a-t’il une idée de solution ?
Je dois désigner une amende, j’arrive à remplir mon dossier mais impossible de télécharger l’avis de contravention. Ca marque “une erreur est survenu lors du téléchargement de votre pièce”. J’ai appelé et à priori ils ont un problème depuis quelques jours. La dame m’a dit de renouveler l’opération dans les prochains jours … à suivre.
Asparina, merci à vous merveilleux internautes qui m’avez donné le sésame de la réussite en précisant qu’il ne fallait mettre que le NOM et pas le prénom !!
Pourquoi, alors que le problème se pose depuis 2016, Antai n’a toujours pas corrigé ses consignes “erronées” pour la case concernée ??? Pourquoi faire un site apparement si rationnel si c’est pour laisser un “bug” découragé indéfiniment les bonnes volontés que nous sommes tous !
Bonjour j’ai déménagé il y’a 1 an et je n’ai jamais reçu de contreventions à ma nouvelle adresse d’un coup je reçoit un courrier de ma banque me disant que le trésor public me réclamait 2300 euros de contreventions ces mêmes contreventions je les ai jamais reçu la plus vieille date de 7 mois en arrière il y’a 14 points de retrait et toutes ses infractions c’est mon conjoint qu’il les ai commises mais la voiture est à mon nom y a t il un moyen que mon conjoint endosse ses infractions merci .
J’étais bloquée à l’étape désigner un conducteur, tous les champs étaient valides mais on ne me proposait pas de passer à l’étape suivante, j’avais essayé avec mon iPhone et mon iPad et rien à faire. Après avoir lu les commentaires ici j’ai essayé avec le PC Asus de mon fils et j’ai réussi du premier coup…. Bon courage
Je souhaiterais savoir comment modifier le contenu d’une contestation que j’ai faite en ligne .
A défaut, si je faisais une nouvelle contestation par courrier recommandé, laquelle serait prise en compte ?
Merci
Dans mon cas pour un raison bizarre ca ne marchait pas avec le nom de famille en majuscule mais en miniscule cela est passé.
Jai essayé tout les navigateur pas possible toujour le meme message Les informations ne sont pas reconnues ou la contestation en ligne n’est pas ouverte pour ce type de dossier.jai pas la solution
Bonjour j’ai voulue effectué une désignation et malgré toutes les infos correct « La contestation en ligne n’est pas possible sur ce dossier car vous n’êtes plus poursuivi « dois-je m’inquiéter ou sauter pour un excès de 3km retenu et je n’étais pas le conducteur.
Merci d’avance
Impossible de désigner un conducteur sur le site d’ANTAI actuellement.
Bonjour
Je dois payer une contravention sur le serveur ANTAI : impossible de déconnecter . Fonctionne t il ?
j’avais le meme message “la contestation en ligne n’est pas ouverte pour ce type de dossier” mais en mettant des “-” sur la plaque , le dossier a été accepte
Coupable d’un excès de 2km/h sur nationale, je vois mon paiement refusé pour cause de “date de paiement dépassée”.
L’avis indique pourtant une amende minorée valable “15 jours à compter du 24/11”.
Nous sommes le 4/12.
Toutes les possibilités de contester, en ligne ou par courrier, ne concernent que l’infraction. Comment se faire entendre?
Je viens de recevoir un papier de huissier qui me demande presque 500 euro pour une amende de 2017 jamais reçu ni l’initial ni la majorée pour un véhicule qui est a la casse depuis début 2018 j’ai appelé le trésor public qui me dit d’envoyer un chèque de 155 euro amende forfetaire et frais
L’huissier me rappelle et limite d’une impolitesse énorme me dit que le trésor public ne sert a rien qu’il vont bloquer mon compte et tout !!! On est dans quelle monde je comprend pas
Bonjour, impossible de joindre des justificatifs en ligne. Bug sur serveur ANTAI… A espérer que le responsable informatique ne soit pas en congés.
Bonjour, je viens de recevoir une amende de 450 € pour non dénonciation c’est mon fils qui conduisait,son permis est à l’ambassade Américaine en Louisiane en remplacement d’un permis américain depuis 10 ans ,je pensais qu’il me retirerai 1 point sur mon permis et je ne pensais pas que j’avais à me dénoncer moi même que puis je faire???
Mercie d’avance pour votre réponse
Cordialement
Mon dossier n’existe pas… super merci !!!! Pas de contravention !!!! C’est une honte de voir que les problèmes persistent depuis plus d’un an.
Je vois que je ne suis pas la première à essayer de me connecter à mon espace pour la cinquantième fois.
J’ai essayé toutes les combinaisons citées plus haut (sans/avec espaces, sans/avec tirets, sans/avec prénom), rien n’y fait. J’ai également testé sur plusieurs navigateurs.
Je m’adresse aux métiers et équipes techniques de l’ANTAI ici : il faudrait penser à recetter votre produit correctement, et à corriger des erreurs qui semblent persister depuis plus d’un an et demi ! On ne pousse pas en production un site non fonctionnel, mieux vaut un design moins travaillé (et donc moins d’argent dépensé sur ce point) mais un site 100% fonctionnel !
“Service momentanément indisponible” au moment de désigner, dès la première étape…
Je n’ai mis que le nom, mais ça ne marche pas non plus avec nom et prénom… Ce n’est pas la première fois que ça m’arrive, comment se fait-il que le service ne fonctionne toujours pas depuis plusieurs jours ?
N’a-t-on pas un délais de 45 jours pour contester ? -_-
Vous ne pouvez pas mettre d’adresse email dans votre commentaire. Veuillez réessayer.
au bout d’un trentaine d’essais les pièces a fournir sont enfin passées….il y a surement un gros souci quand même…
salut Nicolas,
Avez-vous reçu finalement l’accusé de réception ?
Cdt.
bonjour,
si vous faite la saisie avec un mac ça ne fonctionne pas ,a l’étape 6 vous met systématiquement le message (Le service est momentanément indisponible. Veuillez réessayer ultérieurement.)
utiliser Mozilla sur windows,
Impossible de voir les pièces jointes qui pourtant apparaissent come téléchargées. que faire ?
D’avance Merci
Malgré de nombreux essais, il est Impossible de joindre des pièces à ma demande de contestation, entre autres la copie de l’avis de contravention
Bonjour quand je met mes informations ça ne reconnais pas le dossier mais je pense que c’est parce que le nom de famille contient une apostrophe ! Ex : M’SILA
Auriez vous une solution svp ? J’ai tout testé, avec espace, sans , avec tiret, sans, etc..
Bonjour
J ai reçu une contravention ,hors j ai vendu ma voiture pour cause décès de mon mari ,j ai donc contester par Internet car c celui qui a acheter la voiture qui a causer l’infraction mais est ce que je doit commeme payer la contravention pour pouvoir contester j ai même appeller Rennes et eux m ont dit de ne pas payer mais j ai peur d avoir d autre problème derrière comme une majoration !!!
Votre avis svp merci
Boujour
Hassen
J’ai reçu une un PV de 45 € et de un point de retrait comme le véhicule appartenait à ma société la gérante à payer les 45 € puis à laisser un mois après je reçois un courrier que je devais payer 450 € enfin quand la gérante marque un courrier en signalant que c’était pas qui conduisait mais le nom du propriétaire et numéro de permis en même temps elle l’envoie un double de la facturation de 45 € et envoie par la recommandé avec avis de réception un mois et demi après je reçois un papier du tribunal qui me reste 15 jours pour payer les 675 € ou sinon l’amende sera 1380
Si je le prouve de la lettre recommandée avec avis de réception que j’ai bien marqué le nom du propriétaire et le numéro de son permis dans tous les cas je dois avoir une preuve avec la lettre recommandée que j’ai bien envoyé le courrier je ne sais pas quoi faire.
Bonjour,
Ben moi ça fait plus d une semaine que je tente mais le site est tjrs en maintenance…
Effectivement, c’est une vraie galère pour passer la première étape mon dossier n’était pas reconnu !!! Après avoir lu certains commentaires et tester plusieurs solutions cela a fini par fonctionner pour moi.
Pour ceux qui ont une carte grise avec 2 noms, exemple NOM1 PRENOM1 NOM2 PRENOM2 il faut mettre dans la rubrique nom = NOM1 PRENOM1
En effet, il attribue NOM2 PRENOM2 au prénom et NOM1 PRENOM1 au nom de la carte grise (aie aie les bidouilles !!!).
Ensuite autre particularité le cas des anciennes immatriculation il faut séparer les chiffres et des lettres avec un espace, exemple 1234 AB
J’ai perdu une bonne heure et économisé le coût d’une lettre en AR.
Impossible de télécharger les pièces justificatifs par Microsoft EDGE
Au bout 1h de bataille j’ai trouver la solution ici grâce à véronique Merci 😀 j’ai donc installer google CHROME CHROME est Nikel mes 2contestation faites avec les pièces téléchargée en mois de 3 min 😀
Claude Rabaud
Je viens de recevoir un avis de contravention pour non désignation. Le jour ou j’ai reçu la contravention pour excès de vitesse soit 45 € et 1point je l’ai réglé immédiatement pour ne pas avoir de majoration le fait de régler l’amende m’a laissé penser que je reconnaisse l’infraction donc que j’étais bien le chauffeur, pouvez vous m’expliquer comment je dois faire.
Cordialement
Impossible de télécharger les pièces justificatives sous le navigateur Microsoft EDGE !!! J’ai essayé avec Chrome et cela a fonctionné. Il pourrait le préciser dans une aide … Ah l’informatique !!
Depuis hier, je veux me connecter au site. Quatre tentatives infructueuses de faire les démarches pour désigner un autre conducteur, peine perdue, erreur informatique. Embauchez donc des informaticiens compétents qui gèrent un site qui fonctionne comme il faut!
Bonjour
Je suis dans le même cas que vous, aviez vous envoyé uniquement le formulaire ou également une copie (voir l’orifinal) de l’avis de contravention ?
Bien à vous
Impossible de télécharger les pièces justificatives… J’ai essayé sous avec 2 navigateurs différents (chrome et explore), ai vidé le cache, etc. Cela ne marche pas et personne ne répond quand on les appelle au téléphone. À 0,5 ct d’euro la minute, ça reviendrait presque moins cher d’envoyer tout cela par recommandé !
Je viens de recevoir un avis de contravention pour non désignation. Le jour ou j’ai reçu la contravention pour excès de vitesse je l’ai réglé immédiatement pour ne pas avoir de majoration le fait de régler l’amende me laisser penser que je reconnaisse l’infraction donc que j’étais bien le chauffeur, pouvez vous m’expliquer comment je dois faire.
Cordialement
Cade OLIVIER
Paul
Depuis hier, le site indique être en maintenance et donc indisponible. Pour combien de temps ? Peut-on attendre ? J’ai jusqu’à fin novembre. Suis-je assuré d’être dans les temps ? Merci de votre réponse.
Bonsoir. Impossible de télécharger les documents sous internet explorer. Par contre cela a fonctionné sous Chrome.