Ce 19 avril 2023, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a annoncé que les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seraient plus sanctionnés par des retraits de points à partir de la date du 1er janvier 2024. Cette mesure, qui avait été annoncée en 2022, visera à instaurer une “indulgence administrative”.
Plus de perte de point mais l’amende reste
Dans une lettre adressée à la sénatrice LR Françoise Dumont, Gérald Darmanin explique que cette mesure vise à adapter le régime répressif administratif applicable aux petits excès de vitesse afin de le considérer plus comme un manque d’attention que d’une volonté de ne pas respecter les règles.
Ainsi, il n’y aura plus de retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h en vitesse retenue à partir du 01/01/2024. L’amende de 68 euros (lorsque la limite est supérieure à 50 km/h) ou de 135 euros (avec une limitation inférieure à 50 km/h) restera en place. Retrouvez notre guide des barèmes des excès de vitesse.
A la demande du Président de la République, à partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. L’amende bien sûr sera maintenue.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) April 19, 2023
Une mesure de bon sens pour nos concitoyens.
Il ne s’agit pas d’une dépénalisation mais d’une indulgence administrative.
Cette tolérance supplémentaire s’ajoutera à la marge d’erreur technique déjà en place pour les radars fixes et mobiles. Aucune précision pour le moment pour la question des dépassements de vitesse en ville, qui n’ont pas la même dangerosité.
Des réactions divisées
Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d’automobilistes, s’est félicité de cette mesure et pense qu’elle n’aura aucun impact sur le nombre d’accidents de la route. En revanche, certaines associations de prévention routière ont critiqué cette proposition, estimant qu’elle inciterait les automobilistes à rouler plus vite.
« On travaille sur cette mesure avec le ministère de l’Intérieur depuis des années, donc je ne peux que m’en féliciter »,
Pierre Chasseray à l’Agence France Presse (AFP).
En 2022, 3 260 décès ont été enregistrés sur les routes de France métropolitaine, un chiffre stable (+0,5%) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la période de pandémie du Covid-19.
Rappelons qu’en 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58 % concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon une réponse du ministère de l’Intérieur en avril 2022 à une question écrite de Françoise Dumont.
