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La fin du courrier lors de la perte de points votée au Sénat

Il est de temps de faire des économies dans le budget de l’état. Le sénat a adopté ce 12 novembre 2014, des amendements sur le projet de loi de finances pour 2015 qui vont faire parler une fois de plus. Sur proposition de M. Vincent Delahaye notamment avec l’article 34. Le résultat concrètement sur 3 points bien distincts : La fin du courrier annonçant la perte de points Lors d’une contravention la perte de point est notifiée normalement sur l’avis de contravention alors que le nombre de points réellement perdu, bien que nous avons la liste des infractions et du nombre de points […]