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Auto, Moto, Sécurité Routière et Permis à points.

Nouveau permis de conduire numérique sur France Identité

Nouveau permis de conduire numérique sur France Identité

La dématérialisation est de plus en plus plébiscitée, le permis de conduire n’échappe pas à la règle. En effet, une version numérique du permis de conduire sera disponible début 2024 sur smartphone Android et Apple révèle le journal Le Parisien. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de numérisation des services administratifs de l’État français.  […]

Un nouveau bonus écologique européen en 2024 ?

Un nouveau bonus écologique européen en 2024 ?

La prime à la conversion et le bonus écologique sont une des pierres angulaires de la politique gouvernementale en matière de transition écologique et solidaire. L’exécutif a annoncé vouloir revenir sur les conditions d’octroi du bonus écologique en prenant en compte indirectement le lieu de fabrication de l’automobile en donnant la priorité à la production européenne au travers de critères environnementaux qui prennent en compte l’ensemble de l’empreinte environnementale du véhicule. Mise à jour : le gouvernement a présenté un projet de score environnemental pour la mise en place du bonus écologique en 2024.  […]

Darmanin et petits excès de vitesse : plus de retrait de point en 2024

Darmanin et petits excès de vitesse : plus de retrait de point en 2024

Ce 19 avril 2023, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a annoncé que les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seraient plus sanctionnés par des retraits de points à partir de la date du 1er janvier 2024. Cette mesure, qui avait été annoncée en 2022, visera à instaurer une “indulgence administrative”. Plus de perte de point mais l’amende reste Dans une lettre adressée à la sénatrice LR Françoise Dumont, Gérald Darmanin explique que cette mesure vise à adapter le régime répressif administratif applicable aux petits excès de vitesse afin de le considérer plus comme un manque d’attention que d’une volonté […]

Payer une amende forfaitaire en plusieurs fois ?

Payer une amende forfaitaire en plusieurs fois ?

Depuis le 6 mars 2023, il est possible de payer certaines amendes en plusieurs fois à la suite d’une infraction. Ce dispositif est appelé le “paiement fractionné” et est une expérimentation de l’ANTAI en lien avec les ministères de la justice et des finances. Cela concerne uniquement les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) sous certaines conditions. Certains délits donc, les contraventions classiques comme un excès de vitesse, l’usage du téléphone au volant ou encore le non-respect du feu rouge n’ont pas cette possibilité pour le moment. Dans cet article, nous vous expliquerons simplement comment procéder pour régler votre amende forfaitaire en […]

TOP 10 des voitures essences qui consomment le moins en 2024

TOP 10 des voitures essences qui consomment le moins en 2024

Les véhicules essence notamment les citadines sont devenues de plus en plus populaires au détriment du diesel, en raison des progrès sur la consommation de carburant ainsi qu’avec les modifications des conditions d’accès à la prime à la conversion. Voici notre liste des voitures essence qui consomment le moins de carburant en 2024 en cycle wltp avec la précision des émissions de dioxyde de carbone (CO2) au km en consommation mixte. La liste des véhicules essences les plus économes Peugeot 108 3P 1.0l e-VTi BVM5 : 3,8 L/100 km, 109g de co2/km (wltp) ; Citroën C1 1.0 Pack Sensodrive : 4,1 L/100 km, […]

PV à la volée en 2024 : la liste des infractions

PV à la volée en 2024 : la liste des infractions

Certaines infractions au Code de la route peuvent être sanctionnées sans interception par la Police ou la gendarmerie parfois même sans que vous soyez au courant. Ces “PV à la volée” entraîneront ensuite l’envoi d’un avis de contravention à l’adresse de la carte grise, c’est-à-dire au propriétaire du véhicule. Quelles infractions peuvent être contrôlées avec un procès verbal à la volée ? Quel délai pour recevoir l’amende ?  […]

Délai de prescription des contraventions – Au bout de combien de temps ?

Délai de prescription des contraventions – Au bout de combien de temps ?

Vous avez été flashé par un radar ou vous avez fait un stationnement dangereux ? Au bout de combien de temps une amende s’annule ? Pour ce qui est des contraventions au Code de la route, il existe un délai de prescription après lequel vous ne pouvez plus être poursuivi et recevoir un avis de contravention avec une amende. Quel est le délai de prescription d’une contravention ? Dans le droit français, le délai de prescription d’une contravention est de 1 an (article 9 du Code de procédure pénale). Ce délai démarre le jour de l’infraction et non le jour de […]

Délit routier : récidive et délai de prescription

Délit routier : récidive et délai de prescription

En droit pénal routier, il existe les contraventions et les délits pour les infractions les plus graves au Code de la route. Il s’agit par exemple du délit d’alcoolémie, de consommation de stupéfiants, d’un délit de fuite ou encore de la conduite malgré un retrait de permis. Quel est le délai de prescription d’un délit routier ? Quand peut-on parler de récidive légale ? Clarifions tout cela et allons plus loin car il y a parfois des confusions. Quel est le délai de prescription d’un délit routier ? La prescription des faits est le moment où il n’est plus possible de vous poursuivre pour une infraction […]