logo blog LegiPermis

prime à la conversion

Prime à la conversion ce qui change le 3 août 2020

Lancée en grande pompe par Emmanuel Macron lors du plan de relance automobile à la sortie du confinement le 26 mai 2020, la prime à la conversion exceptionnelle spéciale COVID-19 est un tel succès que les 200 000 primes ont été réalisées en 2 mois. A partir du 3 août 2020, de nouvelle conditions vont s’appliquer qui seront peu ou prou, les anciennes conditions qui s’appliquaient avant avec néanmoins quelques nuances. Le nouveau barème au 3 août 2020 Le seuil du revenu fiscal de référence sera de nouveau à 13 489€ par part;Il sera possible, comme avec la prime exceptionnelle COVID, de […]

Prime à la conversion bloquée jusqu’au 31 juillet 2020

Alors que le nouveau gouvernement de Jean Castex va bientôt prendre ses fonctions, le système de dépôt des dossiers de prime à la conversion est bloqué temporairement jusqu’au 31 juillet 2020 afin de réévaluer la nouvelle méthode de calcul qui permettra de définir la fin des conditions spéciales Covid. Mise à jour 10/07/2020 : d’après le CNPA, près de 125 000 primes auraient été déjà allouées. Un dispositif dépassé par son succès ? Alors que le CNPA avait annoncé que près de 30% des primes avaient déjà trouvé preneur fin juin, la situation serait aux dires des autorités bien différente voire totalement hors […]

30% du quota des primes à la conversion déjà versées au 25 juin

Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) a annoncé ce lundi qu’environ un tiers du quota des nouvelles primes à la conversion spéciales COVID ont déjà été écoulées. Un véritable succès qui interroge sur la pérennité de cette mesure notamment en ce qui concerne la date limite. Mise à jour au 10/07/2020 : d’après le CNPA, près de 125 000 primes auraient été déjà allouées. Entre 60 000 et 65 000 primes au 25 jours Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) a salué dans un communiqué un « succès incontestable » avec près de 30% des primes à la conversion qui ont […]

Date limite pour la prime à la conversion 2020

Dans le cadre du plan de relance automobile, le président de la République avait d’abord annoncé un nombre limite de 200 000 ventes pour la prime à la conversion spéciale COVID pour les 3/4 des français. Devant la grande difficulté à calculer le seuil limite de vente, il semblerait que le gouvernement se dirige plutôt vers une date limite. Une date butoir Le calcul du nombre de bénéficiaire de la prime à instant t est très difficile et pourrait impliquer certaines « injustices » pour certains ménages qui se verraient refuser la prime car étant juste à la limite. Il n’y a en effet […]

Plan de relance auto mai 2020 : prime à la conversion et bonus

C’est ce mardi 26 mai 2020, pendant la première phase du déconfinement COVID-19, qu’Emmanuel Macron a décidé de présenter son plan de relance automobile. Un véritable « plan de survie » pour sauver un secteur complètement dévasté par la pandémie du coronavirus. Que contient ce plan de « 8 milliards d’euros » notamment au niveau de la prime à la conversion et du bonus écologique ? Réponses. Prime à la conversion augmentée Alors que l’industrie automobile est ravagée avec une baisse de 90% des ventes de voitures neuves en avril 2020, le Président de la République a annoncé un élargissement massif de la prime à la […]

Rétrofit électrique : maintenant autorisé en France !

Le rétrofit est maintenant autorisé en France avec la publication d’un arrêté ministériel au journal officiel ce 3 avril 2020. Cette autorisation était attendue initialement à la mi-février mais les professionnels du secteur peuvent se rassurer, il est dorénavant possible de convertir sa voiture essence ou diesel en une voiture électrique.  […]

WLTP et Prime à la conversion mars 2020 : taux à 144g/km

Avec l’entrée en vigueur le 1er mars 2020 du nouveau barème WLTP pour la prise en compte du nouveau malus écologique, les taux de CO2 mesurés sont en moyenne 25% plus élevés qu’avec l’ancienne norme NEDC. Afin d’éviter de durcir encore d’avantage les conditions d’accès à la prime à la conversion, le gouvernement a fait paraître un décret pour prendre en considération le nouveau cycle d’homologation. […]

Auto & Permis 2020 : tous les changements

Avec la nouvelle année, c’est le moment des augmentations, des changements dans le Code de la route ou encore des règles relatives à la transition écologique que ce soit sur le bonus malus écologique, la prime à la conversion ou encore sur les règles de verbalisation des infractions routières. Voici la liste des changements auto et permis importants pour 2020 que nous avons retenu. […]

Malus écologique 2020 : liste des voitures impactées

Le montant du malus évolue en 2020 notamment avec l’application du nouveau protocole WLTP à partir du 1er mars 2020 et un malus maximum de 20 000€. Cette nouvelle norme est jugée plus réaliste sur les émissions de CO2 qui varient selon la motorisation et les options choisies pour la configuration de l’auto. On rappelle en parallèle que le bonus écologique baisse en 2020 pour les véhicules haut de gamme à partir de 45 000€ TTC. […]

Baisse du bonus écologique dès 2020

Le gouvernement par l’intermédiaire du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire vient d’annoncer une baisse du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf à partir du 1er janvier 2020 pour les véhicules de plus de 45 000 euros. Vous trouverez dans cet article tous les montants du bonus pour les prochaines années. […]