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prime à la casse

Quelle date à prendre en compte pour le bonus écologique en LOA ?

Quelle date à prendre en compte pour le bonus écologique en LOA ?

Selon les dernières dispositions réglementaires, des changements sur le montant du bonus écologique 2024 ont été introduits par le Décret n° 2024-102 du 12 février 2024. Cependant, nous allons voir qu’il est encore possible de bénéficier du bonus écologique 2023 lors de la location avec option d’achat LOA en ce début d’année 2024 lorsque celui-ci nous est plus favorable.  […]

Le décret du bonus écologique 2024 est publié

Le décret du bonus écologique 2024 est publié

Il est là. Enfin ! Le décret du bonus écologique 2024 pour l’achat d’une voiture électrique est enfin publié au journal officiel ce 13/02/2024 et le moins que l’on puisse dire c’est qu’il contient quelques surprises de tailles. Alors qu’on s’attendait “juste” à une baisse de 1000 euros, la situation est bien différente pour les entreprises notamment ainsi que pour l’achat d’une voiture d’occasion.  […]

Le Sénat propose de repousser des ZFE à 2030

Le Sénat propose de repousser des ZFE à 2030

Les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m), visant à réduire la pollution atmosphérique en limitant la circulation des véhicules les plus polluants, sont potentiellement un nouveau point de friction avec les français. Face aux défis de l’acceptabilité, le Sénat a publié un rapport préconisant un assouplissement du calendrier des restrictions dans le cadre de 9 recommandations.  […]

Un nouveau bonus écologique européen en 2024 ?

Un nouveau bonus écologique européen en 2024 ?

La prime à la conversion et le bonus écologique sont une des pierres angulaires de la politique gouvernementale en matière de transition écologique et solidaire. L’exécutif a annoncé vouloir revenir sur les conditions d’octroi du bonus écologique en prenant en compte indirectement le lieu de fabrication de l’automobile en donnant la priorité à la production européenne au travers de critères environnementaux qui prennent en compte l’ensemble de l’empreinte environnementale du véhicule. Mise à jour : le gouvernement a présenté un projet de score environnemental pour la mise en place du bonus écologique en 2024.  […]

Bonus et prime à la conversion en 2022 : les montants prolongés

Bonus et prime à la conversion en 2022 : les montants prolongés

Les conditions de la prime à la conversion et du bonus écologique seront maintenus aux mêmes montants jusqu’au 1er juillet 2022 et restent cumulables pour une aide à l’achat de 11 000€ maximum. Le gouvernement a en effet annoncé vouloir accompagner financièrement les ménages français dans la transition écologique et dans un contexte général d’augmentation des prix notamment de l’énergie.  […]

Bonus et prime à la conversion à la hausse pour les utilitaires légers au 26 juillet 2021

Bonus et prime à la conversion à la hausse pour les utilitaires légers au 26 juillet 2021

De nouvelles mesures sont entrées en vigueur ce lundi 26 juillet 2021 en ce qui concerne le bonus écologique et la prime à la conversion pour les véhicules utilitaires légers (VUL) par l’application du Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Le bonus est augmenté jusqu’à 7000€ et la prime à la casse peut aller jusqu’à 9000€ en fonction de la masse du véhicule.  […]

Bonus de 1000€ pour les voitures électriques d’occasion

Bonus de 1000€ pour les voitures électriques d’occasion

C’était dans les tuyaux depuis déjà quelques semaines, le gouvernement vient d’officialiser la création d’un bonus écologique de 1000€ pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion. L’annonce a été faites par Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des transports notamment dans une interview dans le journal le Parisien. MAJ : le dispositif bonus écologique pour les voitures électriques d’occasion est en place depuis le 09/12/2020. Un bonus écologique 2021 modifié Le bonus écologique sera modifié à partir du 01/07/2021 (maj annonce gouvernementale du 06/11/2020), puisque le gouvernement de Jean Castex avait déjà annoncé le passage du bonus […]

Malus auto 2021 : 40 000€ de malus maximum

Malus auto 2021 : 40 000€ de malus maximum

Le projet de loi de finances 2021 vient de dévoiler le nouveau barème pour le malus écologique ainsi que les évolutions concernant le bonus qui avait connu un sérieux coup de pouce à l’occasion du plan de relance automobile initié par Emmanuel Macron pour relancer le secteur de l’automobile dans le cadre de la crise du COVID-19. Voici les principales informations à retenir. MAJ 19/10/2020 : prise en compte du nouveau barème après l’introduction du malus auto au poids présenté par le gouvernement. Un malus écologique plus sévère Le malus écologique voit son seuil de déclenchement abaissé à 133g/km de CO2 contre 138g/km […]

Prime à la conversion ce qui change le 3 août 2020

Prime à la conversion ce qui change le 3 août 2020

Lancée en grande pompe par Emmanuel Macron lors du plan de relance automobile à la sortie du confinement le 26 mai 2020, la prime à la conversion exceptionnelle spéciale COVID-19 est un tel succès que les 200 000 primes ont été réalisées en 2 mois. A partir du 3 août 2020, de nouvelle conditions vont s’appliquer qui seront peu ou prou, les anciennes conditions qui s’appliquaient avant avec néanmoins quelques nuances. Le nouveau barème au 3 août 2020 Le seuil du revenu fiscal de référence sera de nouveau à 13 489€ par part;Il sera possible, comme avec la prime exceptionnelle COVID, de […]