Les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m), visant à réduire la pollution atmosphérique en limitant la circulation des véhicules les plus polluants, sont potentiellement un nouveau point de friction avec les français. Face aux défis de l’acceptabilité, le Sénat a publié un rapport préconisant un assouplissement du calendrier des restrictions dans le cadre de 9 recommandations. […]
La prime à la conversion et le bonus écologique sont une des pierres angulaires de la politique gouvernementale en matière de transition écologique et solidaire. L’exécutif a annoncé vouloir revenir sur les conditions d’octroi du bonus écologique en prenant en compte indirectement le lieu de fabrication de l’automobile en donnant la priorité à la production européenne au travers de critères environnementaux qui prennent en compte l’ensemble de l’empreinte environnementale du véhicule. Mise à jour : le gouvernement a présenté un projet de score environnemental pour la mise en place du bonus écologique en 2024. […]
Les conditions de la prime à la conversion et du bonus écologique seront maintenus aux mêmes montants jusqu’au 1er juillet 2022 et restent cumulables pour une aide à l’achat de 11 000€ maximum. Le gouvernement a en effet annoncé vouloir accompagner financièrement les ménages français dans la transition écologique et dans un contexte général d’augmentation des prix notamment de l’énergie. […]
De nouvelles mesures sont entrées en vigueur ce lundi 26 juillet 2021 en ce qui concerne le bonus écologique et la prime à la conversion pour les véhicules utilitaires légers (VUL) par l’application du Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Le bonus est augmenté jusqu’à 7000€ et la prime à la casse peut aller jusqu’à 9000€ en fonction de la masse du véhicule. […]
Le ministère des Transports met en place un microcrédit d’une valeur de 5000€ maximum en fonction des revenus du ménage et garanti à 50% par l’Etat pour l’aide à achat d’un véhicule propre. La durée de remboursement peut s’étaler sur une durée de 5 ans maximum. […]
C’était dans les tuyaux depuis déjà quelques semaines, le gouvernement vient d’officialiser la création d’un bonus écologique de 1000€ pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion. L’annonce a été faites par Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des transports notamment dans une interview dans le journal le Parisien. MAJ : le dispositif bonus écologique pour les voitures électriques d’occasion est en place depuis le 09/12/2020. Un bonus écologique 2021 modifié Le bonus écologique sera modifié à partir du 01/07/2021 (maj annonce gouvernementale du 06/11/2020), puisque le gouvernement de Jean Castex avait déjà annoncé le passage du bonus […]
Le projet de loi de finances 2021 vient de dévoiler le nouveau barème pour le malus écologique ainsi que les évolutions concernant le bonus qui avait connu un sérieux coup de pouce à l’occasion du plan de relance automobile initié par Emmanuel Macron pour relancer le secteur de l’automobile dans le cadre de la crise du COVID-19. Voici les principales informations à retenir. MAJ 19/10/2020 : prise en compte du nouveau barème après l’introduction du malus auto au poids présenté par le gouvernement. Un malus écologique plus sévère Le malus écologique voit son seuil de déclenchement abaissé à 133g/km de CO2 contre 138g/km […]
Lancée en grande pompe par Emmanuel Macron lors du plan de relance automobile à la sortie du confinement le 26 mai 2020, la prime à la conversion exceptionnelle spéciale COVID-19 est un tel succès que les 200 000 primes ont été réalisées en 2 mois. A partir du 3 août 2020, de nouvelle conditions vont s’appliquer qui seront peu ou prou, les anciennes conditions qui s’appliquaient avant avec néanmoins quelques nuances. Le nouveau barème au 3 août 2020 Le seuil du revenu fiscal de référence sera de nouveau à 13 489€ par part;Il sera possible, comme avec la prime exceptionnelle COVID, de […]
Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) a annoncé ce lundi qu’environ un tiers du quota des nouvelles primes à la conversion spéciales COVID ont déjà été écoulées. Un véritable succès qui interroge sur la pérennité de cette mesure notamment en ce qui concerne la date limite. Mise à jour au 10/07/2020 : d’après le CNPA, près de 125 000 primes auraient été déjà allouées. Entre 60 000 et 65 000 primes au 25 jours Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) a salué dans un communiqué un “succès incontestable” avec près de 30% des primes à la conversion qui ont […]
C’est ce mardi 26 mai 2020, pendant la première phase du déconfinement COVID-19, qu’Emmanuel Macron a décidé de présenter son plan de relance automobile. Un véritable “plan de survie” pour sauver un secteur complètement dévasté par la pandémie du coronavirus. Que contient ce plan de “8 milliards d’euros” notamment au niveau de la prime à la conversion et du bonus écologique ? Réponses. Prime à la conversion augmentée Alors que l’industrie automobile est ravagée avec une baisse de 90% des ventes de voitures neuves en avril 2020, le Président de la République a annoncé un élargissement massif de la prime à la […]