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Bonus et prime à la conversion à la hausse pour les utilitaires légers au 26 juillet 2021

hausse du bonus écologique et de la prime à la conversion pour les véhicules utilitaires légers (VUL)
Bonus et prime à la conversion à la hausse pour les utilitaires légers au 26 juillet 2021

De nouvelles mesures sont entrées en vigueur ce lundi 26 juillet 2021 en ce qui concerne le bonus écologique et la prime à la conversion pour les véhicules utilitaires légers (VUL) par l’application du Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Le bonus est augmenté jusqu’à 7000€ et la prime à la casse peut aller jusqu’à 9000€ en fonction de la masse du véhicule.

Bonus écologique et véhicules utilitaires

Jusqu’à présent, le bonus des camionnettes était le même que pour les voitures particulières. À partir de maintenant le bonus écologique est plus élevé pour un véhicule émettant moins de 20g de CO2 par km notamment pour les personnes physiques. Aussi, il n’y a plus de prix maximum d’achat TTC contrairement au bonus électrique classique.

Montant du bonus écologique pour une camionnette

  • 5000€ maximum pour une personne morale (comme une entreprise) ;
  • 7000€ maximum pour une personne physique ;

Le coût total est augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le montant du bonus est dans la limite de 40% du prix d’achat TTC.

Le bonus ne concerne que les camionnettes de catégorie N1, c’est-à-dire un “véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes” au sens de l’article R311-1 du Code de la route

Le bonus écologique électrique classique

On rappelle que le bonus écologique maximum pour une voiture électrique classique pour un particulier est de 6000€ pour une voiture dont le prix TTC est inférieur à 45 000€ et 2000€ pour un véhicule de 60 000€ TTC maximum. C’est ce barème qui s’appliquait pour les camionnettes jusqu’à présent (montant du barème en vigueur depuis le 1er juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2021).

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Prime à la conversion et véhicules utilitaires

De même, la prime à la conversion est adaptée et augmentée pour les utilitaires dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 50 g/km avec une autonomie électrique supérieure à 50 km. Le montant de la prime à la conversion concerne donc les utilitaires électriques, hybrides rechargeables et hydrogènes par classification de masse de référence au sens de l’annexe 1 du règlement du parlement européen (CE) n° 715/2007.

Montant de la prime à la conversion pour une camionnette

  • Véhicule de classe 1 avec un poids inférieur à 1305 kg : 5000 €;
  • Véhicule de classe 2 avec un poids entre 1305 kg et 1760 kg : 7000 €;
  • Véhicule de classe 3 avec un poids supérieur à 1760 kg : 9000 €;

Le montant de cette prime à la conversion est dans la limite de 40% du prix TTC. On rappelle à cette occasion que la prime à la conversion est conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel dans un centre VHU agréé.

Annexe 1 du règlement européen (CE) n° 715/2007 concernant la norme euro 6 et la classification des véhicules selon la masse de référence.
Annexe 1 du règlement européen (CE) n° 715/2007 concernant la norme euro 6 et la classification des véhicules selon la masse de référence exprimée en kilogrammes.

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