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Bonus écologique 2025 jusqu'à 4000€ : les conditions
Qu'est-ce que le bonus écologique ? Le bonus écologique est une aide à l'achat gouvernementale pour les véhicules électriques neufs ou hydrogènes neufs. Cette aide de l’Etat peut aller jusqu’à 4000€ en 2025 sous conditions de ressources.
Les dispositions antérieures des articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie, dans leur version précédant le décret du 29 novembre, restent applicables si elles sont plus avantageuses, aux véhicules qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre, ainsi qu'aux cycles, à condition que la facture ou le premier loyer soit effectué au plus tard le 14 février 2025.
Montant du bonus écologique à partir du 02 décembre 2024
| Type de véhicule | Revenu fiscal de référence par part | Montant du bonus écologique |
|---|---|---|
| Voiture particulière électrique neuve (catégorie M1) ou à hydrogène Prix ≤ 47000€ |
RFR ≤ 16 300 € | 4 000 € |
| Voiture particulière électrique neuve (catégorie M1) ou à hydrogène Prix ≤ 47000€ |
16 300 € < RFR ≤ 26 200 € | 3 000 € |
| Voiture particulière électrique neuve (catégorie M1) ou à hydrogène Prix ≤ 47000€ |
RFR > 26 200 € | 2 000 € |
| Voiture particulière électrique neuve (catégorie M1) ou à hydrogène Prix ≤ 47000€ (résidents d'outre-mer) |
RFR ≤ 16 300 € | 5 000 € |
| Voiture particulière électrique neuve (catégorie M1) ou à hydrogène Prix ≤ 47000€ (résidents d'outre-mer) |
16 300 € < RFR ≤ 26 200 € | 4 000 € |
| Voiture particulière électrique neuve (catégorie M1) ou à hydrogène Prix ≤ 47000€ (résidents d'outre-mer) |
RFR > 26 200 € | 3 000 € |
| Voiture particulière électrique neuve (catégorie M1) ou à hydrogène Personne morale (professionnel) |
Tout | 0 € |
| Véhicule utilitaire léger électrique ou à hydrogène | Tout | 0 € |
| Deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques | Tout | 0 € |
Montant du bonus écologique à partir du 14 février 2024
| Type de véhicule | Coût du véhicule | À partir du 14/02/2024 |
|---|---|---|
| Voiture électrique neuve ou hydrogène |
Prix ≤ 47000€ Avec un RFR/part ≤ 15 400€ |
7000€ |
| Prix ≤ 47000€ Avec un RFR/part > 15 400€ |
4000€ | |
| 47000€ < Prix ≤ 60000€ | 0€ | |
| Prix ≤ 47000€ (Professionnel) | 0€ | |
| Véhicule hybride rechargeable neuf | Tout Prix | 0€ |
| Camionnettes électriques (utilitaires) Catégorie N1 Émission de CO2 ≤ 20g/km |
Tout Prix Personne physique |
7000€ (foyer modeste) 5000€ (les autres) |
| Tout Prix Personne morale (professionnel) |
3000€ | |
| Voiture électrique d'occasion | Tout | 0€ |
Comment obtenir le bonus écologique de 4000€ ?
Le montant du bonus écologique est de 4 000€ maximum en 2025 pour l'achat d'une voiture électrique neuve dont le prix est inférieur ou égal à 47 000€ TTC pour un particulier avec des conditions de ressource limitée à un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16 300 euros (plafond de revenus).
La prime écologique ne peut dépasser 27% du prix TTC du véhicule acheté ou loué qui est soit une voiture particulière de catégorie M1. Le prix de la batterie si elle est en location peut être ajouté au prix d’achat.
Pour les foyers ayant un RFR/part compris entre 16 300 et 26 200 euros, le bonus 2025 se monte à 3 000 euros.
En cas de RFR/part supérieur à 26 200 euros, le bonus pour l'acquisition d'un véhicule électrique neuf est de 2 000 euros.
Le bonus écologique pour les professionnels (personnes morales incluant les collectivités) n'est plus possible.
Le bonus est supprimé pour les camionnettes y compris pour les particuliers.
La prime est majorée de 1 000 euros pour les foyers résidents dans les départements ou régions d'Outre-Mer.
Plus de bonus au delà de 47 000€
Le bonus est supprimé pour les véhicules valant plus de 47 000 euros TTC depuis le 1er janvier 2023.
Peut-on cumuler le bonus écologique et prime à la conversion ?
Non, il n'est pas possible de cumuler l’aide du bonus écologique et de la prime à la conversion puis que cette dernière est supprimée.
En 2024, le montant de l’aide financière pouvait s’élever jusqu'à 12 000 euros. La prime à la conversion gouvernementale pour les 20% des foyers les plus modestes (avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 7 100 euros) et les ménages avec un RFR/part ≤ 15 400 euros obligés à de longs déplacements professionnels, c'est-à-dire de gros rouleurs de 2024 n'existe plus.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Le bonus est soit déduit du prix du véhicule par le concessionnaire lui-même ou alors remboursé après l'achat du véhicule si vous en faites la demande.
Le dossier peut être réalisé en ligne sur internet sur le téléservice gouvernemental ou par courrier postal.
Le formulaire est à envoyer dans un délai de 6 mois à compter de la date de facturation pour l’achat d’un véhicule ou de 6 mois à compter du premier versement de l’échéancier dans le cadre d’une location (leasing crédit-bail CBail, LLD ou LOA).
Pour simplifier les démarches administratives et réduire le délai de remboursement du bonus écologique, certains professionnels déduisent du prix d’achat le montant du bonus écologique. Ainsi, le concessionnaire, qui a établi une convention avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP), avance les frais en les prenant en charge, il se verra rembourser du montant du bonus et s’occupera de faire la demande à votre place.
Quelles sont les conditions d’obtention du bonus écologique ?
Si vous faites l’acquisition d’un véhicule peu polluant ou si vous louez une voiture en location de longue durée LLD, location avec option d’achat LOA ou crédit bail d’une durée d'au moins 2 ans vous pouvez prétendre au bonus écologique en respectant les conditions suivantes :
- pour une voiture particulière électrique de catégorie M1 ;
- émettant moins de 20 grammes de CO2/km (en quantité de dioxyde de carbone émis) ;
- d'un poids maximum de 2,4 tonnes (2400 kg);
- pour une voiture neuve, 1ère immatriculation ou véhicule de démonstration de moins de 12 mois ;
- il faut être majeur et être domicilié en France ;
- Le nombre de bonus écologique est limité à 1 fois tous les 3 ans pour une personne physique ;
En cas d'avance du bonus par le concessionnaire ou le garage
Le vendeur professionnel peut faire l'avance du bonus écologique à l'acquéreur du véhicule. Il faut alors bien penser à envoyer une copie de sa carte grise (certificat d'immatriculation) dans les 4 mois suivant la livraison du véhicule.
Quelle année est prise en compte pour le calcul du bonus écologique ?
Pour rappel, l’année prise en compte pour l’obtention du bonus est la date de la commande et la date de facturation du véhicule (alors que le malus écologique s’applique à la première immatriculation en France du véhicule selon un barème de la taxe CO2). Par exemple, une voiture commandée en 2024 et facturée avant le décembre 2024, mais dont la date de livraison est prévue avant le 14 février 2025, bénéficiera du bonus prévu de 2024.
De plus, il est indispensable de conserver votre nouveau véhicule pour une durée de 12 mois (Décret n°2022-669 du 26 avril 2022) après sa date de première immatriculation et vous devez avoir parcouru plus de 6000 kilomètres pour une voiture ou la céder comme mentionné dans l'article D251-1 du Code de l'énergie.
2 roues, 3 roues ou quadricycle électrique
Le bonus pour l’acquisition ou la location de cycles neufs ou d’occasion auprès de professionnels sont prolongés jusqu’au 14 février 2025 inclus. Par conséquent, la facturation du cycle (ou le versement du premier loyer dans le cadre d’une location) doit impérativement intervenir avant ou le 14 février 2025 inclus.
Passé cette date, le bonus écologique pour les 2 roues, 3 roues ou quadricycle motorisé sera supprimé en 2025. Certains véhicules électriques sans permis sont répertoriés dans la catégorie quadricycle n'ouvrant plus droit au bonus.
Rétrofit électrique : l'autre solution d'avenir ?
Rendu légal en France depuis le 4 avril 2020, le rétrofit électrique permet de convertir une vieille voiture thermique (essence ou diesel) en une voiture électrique à batterie ou pile à combustible.
Ce processus d'électrification est néanmoins plutôt onéreux et doit obéir à des conditions spécifiques en ce qui concerne l'âge, la puissance et la masse du véhicule transformé.
Sources et textes de loi
- Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants : sur les modifications des montants du bonus écologique 2025.
- Articles D251-1 à D251-6 du Code de l'énergie : sur les conditions pour bénéficier du bonus écologique.
- Articles D251-7 à D251-13 du Code de l'énergie : sur les différents montants du bonus écologique.