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Bonus écologique et prime à la conversion
Le bonus écologique est une aide apportée par l’Etat pouvant aller jusqu’à 6000€ pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf. Le montant du bonus varie en fonction du prix du véhicule acquis et peut-être réduit à 3000€ soit divisé par 2 dès 2020 tout comme pour les professionnels.
Montant du bonus écologique
Le montant du bonus éco est de maximum 6000€, il ne peut dépasser 27% du prix TTC du véhicule acheté ou loué (voitures particulières ou camionnettes dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes). Le prix de la batterie si elle est en location peut être ajouté au prix d’achat.
Montant du bonus écologique dès 2020
Le bonus écologique 2020 est divisé par 2 soit un bonus de 3000€ maximum pour les ménages (personne physique) achetant une voiture dont le prix est compris entre 45000€ et 60000€ tout comme pour les sociétés (personnes morales) dont le prix du véhicule est inférieur à 60000€.
Le bonus est supprimé pour les voitures coûtant plus de 60000€ à l'exception des utilitaires légers ou véhicules hydrogène pour les particuliers. Les nouvelles règles du bonus 2020 sont définies par le décret n°2019-1526 du 30 décembre 2019 applicable dès le 1 janvier 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.
Une baisse du bonus écologique de 1000€ par année est prévue dès 2021.
| Coût du véhicule | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Prix<45000€ | 6000€ | 5000€ | 4000€ |
| 45000€<=Prix<=60000€ | 3000€ | 2000€ | 1000€ |
| Prix>60000€ (Utilitaire léger ou hydrogène) | 3000€ | 2000€ | 1000€ |
| Prix>60000€ (Utilitaire lourd et autre) | 0€ | 0€ | 0€ |
| Prix<60000€ (Professionnel) | 3000€ | 2000€ | 1000€ |
Peut-on cumuler le bonus écologique et prime à la conversion ?
Oui, il est possible sur les véhicules peu polluants neufs de cumuler l’aide du bonus écologique et de la prime à la conversion. En 2020, le montant de l’aide peut s’éleve à 11000€ au total pour un véhicule électrique neuf dont le prix n'excède pas 45000€, avec 6000€ de bonus et 5000€ de prime à la conversion gouvernementale pour les 20% des foyers les plus modestes (avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6300€) et les ménages avec un RFR/part ≤ 13489€ obligés à de longs déplacements professionnels (au moins 60km/jours ou 12000km/an) avec un véhicule personnel.
Montant du bonus écologique et de la prime à la conversion
| Véhicule | Montant Max du bonus écologique | Plafond du prix d'achat | Montant Max de la prime à la conversion |
|---|---|---|---|
| Véhicule particulier ou camionnette électrique neufs (max 20g de CO2/km) | 6000€ | jusqu'à 27% du prix TTC | 5000€ |
| Véhicule hybride rechargeable neuf | 0€ | 0 | 5000€ |
Pour l'achat d'une voiture diesel ou essence, seule la prime à la casse (prime à la conversion gouvernementale) est éligible avec la mise au rebut d'un véhicule polluant dans un centre agréé VHU. Le bonus écologique ne marche pas pour une voiture d'occasion.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Une seule demande unique doit être faite pour réclamer ensemble le bonus écologique et la prime à la conversion. Le dossier peut être réalisé en ligne sur internet sur le téléservice gouvernemental ou par courrier postal.
Le formulaire est à envoyer dans un délai de 6 mois à compter de la date de facturation pour l’achat d’un véhicule ou de 6 mois à compter du premier versement de l’échéancier dans le cadre d’une location (leasing CBail, LLD ou LOA).
Pour simplifier les démarches administratives et réduire le délai de remboursement du bonus écologique, certains professionnels déduisent du prix d’achat le montant du bonus écologique. Ainsi, le concessionnaire, qui a établi une convention avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP), avance les frais en les prenant en charge, il se verra rembourser du montant du bonus et s’occupera de faire la demande à votre place.
Conditions d’obtention du bonus
Si vous faites l’acquisition d’un véhicule peu polluant ou si vous louez une voiture en location de longue durée LLD, location avec option d’achat LOA ou crédit bail d’une durée d'au moins 2 ans vous pouvez prétendre au bonus écologique en respectant les conditions suivantes :
- pour une voiture particulière ou camionnette électrique ou VASP (Véhicule Automoteur Spécialement aménagé pour le transport des Personnes),
- émettant moins de 20 grammes de CO2/km (en quantité de dioxyde de carbone émis),
- pour une voiture neuve, 1ère immatriculation ou véhicule de démonstration de moins de 12 mois,
- il faut être majeur et être domicilié en France
Depuis 2018, aucun bonus écologique n’est attribué aux véhicules émettant entre 21 et 50 g CO2/km, c’est-à-dire aux véhicules hybrides rechargeables, cependant, dès janvier 2019, les véhicules hybrides neufs et d’occasion ouvrent droit à une prime à la conversion spécifique.
Pour rappel, l’année prise en compte pour l’obtention du bonus est la date de la commande et la date de facturation du véhicule (alors que le malus écologique s’applique à la première immatriculation en France du véhicule selon un barème de la taxe CO2). Par exemple, une voiture commandée et facturée en 2018, mais dont la date de livraison est prévue pour 2019, bénéficiera du bonus prévu en 2018.
De plus, il est indispensable de conserver votre nouveau véhicule pour une durée de 6 mois après sa date de première immatriculation et vous devez avoir parcouru plus de 6000 kilomètres pour une voiture ou une camionnette avant de pouvoir la vendre ou la céder comme mentionné dans l'article D251-1 du Code de l'énergie.
Véhicule de transport de personnes et marchandise dés 2019
Le décret d'application n°2018-1318 du 28 décembre 2018, ouvre droit au bonus écologique, d'un montant maximum de 4000€ et limité à 27% du coût d’acquisition, aux véhicules de catégorie M2 et N2 dés le 1er Janvier 2019. Il s'agit d'un véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes ou d'un véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes.
2 roues, 3 roues ou quadricycle électrique
Lorsque la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kW, le montant du bonus écologique pour un 2 roues, 3 roues ou quadricycle est fixé à 20 % du coût d'acquisition du véhicule dans la limite maximale de 200€.
Si la puissance moteur de votre véhicule est au moins égale à 3 kilowatts, l’aide est de 250€ par kilowattheures d’énergie de la batterie. Le montant de l’aide est plafonné à 1000€ et à 27% du prix du véhicule neuf (coût comprenant la location de la batterie).
La moto, le scooter, tout 2, 3 roues ou quadricycle électrique doit être neuf, c'est-à-dire qu’il s’agit d’une première immatriculation et ne doit pas être cédé dans la 1ère année d’achat et doit avoir parcouru plus de 2000km.
Bonus écologique vélo électrique
Le montant de l’aide pour un vélo électrique ne peut dépasser 200€ dans la limite des 20% du prix du vélo. Votre cycle doit être neuf, avec une batterie sans plomb et un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. Le vélo à assistance électrique ne peut être cédé dans l’année d’acquisition.
Mis à jour le 06/01/2020.