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Bonus écologique 2023 jusqu'à 7000€ : les conditions
Le bonus écologique est une aide à l'achat gouvernementale pour les véhicules électriques ou hydrogènes neufs ou d'occasion. Cette aide de l’Etat peut aller jusqu’à 7000€ en 2023 sous conditions.
Montant du bonus écologique à partir du 1er janvier 2023
| Type de véhicule | Coût du véhicule | Jusqu'au 31/12/2022 | À partir du 01/01/2023 |
|---|---|---|---|
| véhicule électrique neuf | Prix ≤ 47000€ Avec un RFR/part ≤ 14089€ |
- | 7000€ |
| 47000€ < Prix ≤ 60000€ | 2000€ | 0€ | |
| Prix ≤ 47000€ (Professionnel) | 4000€ | 3000€ | |
| Véhicule hybride rechargeable neuf | Tout Prix | 1000€ | 0€ |
| Camionnettes électriques Catégorie N1 Emission de CO2 ≤ 20g/km |
Tout Prix Personne physique |
7000€ | 7000€ |
| Tout Prix Personne morale (professionnel) |
5000€ | 5000€ | |
| Voiture électrique d'occasion (depuis le 09/12/2020) |
Tout | 1000€ | 1000€ |
Comment bénéficier du bonus écologique de 7000€ ?
Le montant du bonus écologique est de 7000€ maximum en 2023 pour l'achat d'une voiture électrique neuve dont le prix est inférieur ou égal à 47000€ TTC pour un particulier avec des conditions de ressource limitée à un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14089 euros.
La prime écologique ne peut dépasser 27% du prix TTC du véhicule acheté ou loué qui est soit une voiture particulière ou une camionnette dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le prix de la batterie si elle est en location peut être ajouté au prix d’achat.
En cas de RFR/part supérieur à 14089 euros, le bonus pour l'aquisition d'un véhicule électrique neuf est de 5000 euros.
Le bonus écologique pour les professionnels (personnes morales incluant les collectivités) est plafonné à 3000€ pour les électriques neuves coûtant moins de 47 000€.
Plus de bonus au delà de 47 000€
Le bonus est supprimé pour les véhicules valant plus de 47 000 euros TTC depuis le 1er janvier 2023.
Bonus écologique pour les voitures d'occasion
Le 12/10/2020, le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari a annoncé la mise en place d'un bonus écologique de 1000€ pour les voitures d'occasion sans condition de ressources. Ainsi les véhicules neufs ne sont plus les seuls à pouvoir en bénéficier, le tout pour pouvoir toucher les ménages les plus modestes.
Ce bonus est accessible depuis le 9 décembre 2020 pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion. Il faut être majeur et domicilié en France. Il n'y a pas de condition de ressources pour le bonus d'occasion.
Conditions pour avoir le bonus d'occasion :
- Etre majeur ;
- Etre domicilié en France ;
- Pour l'achat d'un véhicule 100% électrique d'occasion avec un taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km au maximum ;
- Conserver le véhicule au moins 2 ans (ou le louer au moins 2 ans) ;
- Etre immatriculé en France dans une série définitive depuis au moins 2 ans à la date de facturation ;
Source : article 1 du Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 paru au journal officiel le 8 décembre 2020.
Peut-on cumuler le bonus écologique et prime à la conversion ?
Oui, il est possible de cumuler l’aide du bonus écologique et de la prime à la conversion.
En 2023, le montant de l’aide financière pourra s’élever à 13000€, au total pour un véhicule électrique neuf dont le prix n'excède pas 47000€, avec 7000€ de bonus et 6000€ de prime à la conversion gouvernementale pour les 20% des foyers les plus modestes (avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6358€) et les ménages avec un RFR/part ≤ 14089€ obligés à de longs déplacements professionnels (au moins 60km/jours ou 12000km/an) avec un véhicule personnel.
Montant du cumul bonus écologique et prime à la conversion en 2023
| Véhicule | Montant Max du bonus écologique | Montant Max de la prime à la conversion | Total Max primes |
|---|---|---|---|
| Véhicule particulier électrique neuf ou hydrogène (max 20g de CO2/km) | 7000€ | 6000€ | 13000€ |
| Véhicule professionnel électrique neuf ou hydrogène (max 20g de CO2/km) | 3000€ | 2500€ | 5500€ |
| Véhicule hybride rechargeable neuf | 0€ | 0€ | 0€ |
Pour l'achat d'une voiture essence avec une vignette crit'Air 1, seule la prime à la casse (prime à la conversion gouvernementale) est éligible avec la mise au rebut d'un véhicule polluant dans un centre agréé VHU.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Le bonus est soit déduit du prix du véhicule par le concessionnaire lui-même ou alors remboursé après l'achat du véhicule si vous en faites la demande. Si vous avez un bonus et la prime à la conversion en même temps (prime à la casse), un seul dossier doit être fait.
Le dossier peut être réalisé en ligne sur internet sur le téléservice gouvernemental ou par courrier postal.
Le formulaire est à envoyer dans un délai de 6 mois à compter de la date de facturation pour l’achat d’un véhicule ou de 6 mois à compter du premier versement de l’échéancier dans le cadre d’une location (leasing crédit-bail CBail, LLD ou LOA).
Pour simplifier les démarches administratives et réduire le délai de remboursement du bonus écologique, certains professionnels déduisent du prix d’achat le montant du bonus écologique. Ainsi, le concessionnaire, qui a établi une convention avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP), avance les frais en les prenant en charge, il se verra rembourser du montant du bonus et s’occupera de faire la demande à votre place.
Quelles sont les conditions d’obtention du bonus écologique ?
Si vous faites l’acquisition d’un véhicule peu polluant ou si vous louez une voiture en location de longue durée LLD, location avec option d’achat LOA ou crédit bail d’une durée d'au moins 2 ans vous pouvez prétendre au bonus écologique en respectant les conditions suivantes :
- pour une voiture particulière ou camionnette électrique ou VASP (Véhicule Automoteur Spécialement aménagé pour le transport des Personnes) ;
- émettant moins de 20 grammes de CO2/km (en quantité de dioxyde de carbone émis) ;
- d'un poids maximum de 2,4 tonnes (2400 kg);
- pour une voiture neuve, 1ère immatriculation ou véhicule de démonstration de moins de 12 mois ;
- il faut être majeur et être domicilié en France ;
- Le nombre de bonus écologique est limité à 1 fois tous les 3 ans pour une personne physique ;
En cas d'avance du bonus par le concessionnaire ou le garage
Le vendeur professionnel peut faire l'avance du bonus écologique à l'acquéreur du véhicule. Il faut alors bien penser à envoyer une copie de sa carte grise (certificat d'immatriculation) dans les 4 mois suivant la livraison du véhicule.
Quelle année est prise en compte pour le calcul du bonus écologique ?
Pour rappel, l’année prise en compte pour l’obtention du bonus est la date de la commande et la date de facturation du véhicule (alors que le malus écologique s’applique à la première immatriculation en France du véhicule selon un barème de la taxe CO2). Par exemple, une voiture commandée en 2022 et facturée en 2022, mais dont la date de livraison est prévue pour 2023, bénéficiera du bonus prévu en 2022.
A noter que la période de facturation possible de ces véhicules est allongée jusqu’au 30 juin 2023 pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022.
De plus, il est indispensable de conserver votre nouveau véhicule pour une durée de 12 mois (Décret n°2022-669 du 26 avril 2022) après sa date de première immatriculation et vous devez avoir parcouru plus de 6000 kilomètres pour une voiture ou une camionnette avant de pouvoir la vendre ou la céder comme mentionné dans l'article D251-1 du Code de l'énergie.
2 roues, 3 roues ou quadricycle électrique
Lorsque la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE), le montant du bonus écologique pour un 2 roues, 3 roues ou quadricycle est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite maximale de 100€.
Si la puissance moteur de votre véhicule est au moins égale à 3 kilowatts, l’aide est de 250€ par kilowattheures d’énergie de la batterie. Le montant de l’aide est plafonné à 900€ et à 27% du prix du véhicule neuf (coût comprenant la location de la batterie).
La moto, le scooter, tout 2, 3 roues ou quadricycle électrique doit être neuf, c'est-à-dire qu’il s’agit d’une première immatriculation et ne doit pas être cédé dans la 1ère année d’achat et doit avoir parcouru plus de 2000km.
Rétrofit électrique : l'autre solution d'avenir ?
Rendu légal en France depuis le 4 avril 2020, le rétrofit électrique permet de convertir une vieille voiture thermique (essence ou diesel) en une voiture électrique à batterie ou pile à combustible.
Ce processus d'électrification est néanmoins plutôt onéreux et doit obéir à des conditions spécifiques en ce qui concerne l'âge, la puissance et la masse du véhicule transformé.
Bonus écologique vélo électrique
Bonus vélo en 2023
Si vous avez un revenu fiscal de référence par part de l'année précédant l'achat du vélo inférieur ou égal à 14 089€, le montant de l’aide pour un vélo électrique est de 300€.
Pour les revenus très modestes avec un RFR/part inférieur à 6 358€ ou les personnes en situation de handicap, ce bonus écologique spécial vélo électrique est porté à 400€. Il n'est plus besoin d'avoir bénéficié d'une aide locale pour avoir cette aide.
Le bonus est par personne et non par foyer. Le cycle doit être neuf, avec une batterie sans plomb et un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. Le vélo à assistance électrique ne peut être cédé dans l’année d’acquisition.
Aussi, pour toucher le bonus vélo à assistance électrique, il faut être majeur et être domicilié en France.
Pour les vélos cargo
Le bonus pour l'achat d'un vélo cargo à assistance électrique est de 2000€ maximum pour les foyers très modestes avec un revenu de référence inférieur ou égal à 6 358€ et pour les situations de handicap, et ce dans la limite de 40 % du coût d'acquisition. L'aide est de 1000€ maximum pour les personnes avec un revenu de référence inférieur ou égal à 14 089€.
Vous pouvez en faire la demande même si vous n'avez pas bénéficié d'une aide de votre collectivité territoriale. Le vélo-cargo est un cycle aménagé pour le transport de personnes comme un enfant ou une personne en situation de handicap ou encore le transport de marchandises. Le bonus s'applique aussi pour l'achat d’une remorque électrique pour vélo.
Sources et textes de loi
- Articles D251-1 à D251-6 du Code de l'énergie : sur les conditions pour bénéficier du bonus écologique.
- Articles D251-7 à D251-13 du Code de l'énergie : sur les différents montants du bonus écologique.