Comment bénéficier de la prime à la conversion 2020 ?

La prime à la conversion 2020 est une aide gouvernementale pour tous les français pour acheter un nouveau véhicule moins polluant diesel, essence, électrique ou hybride rechargeable, qu'il soit d'occasion ou neuf. La prime à la conversion écologique est la nouvelle prime à la casse.

Le principe est le suivant : contre la mise au rebut d'une vieille voiture polluante dans un centre VHU agréé (centre VHU : véhicule hors d'usage, c'est-à-dire une mise à la casse), vous obtenez une prime qui varie en fonction du véhicule acheté. Voir tous les montants.


Dernières actualités : les nouvelles conditions du 3 août 2020

Mis à jour 27/07/2020 à 8h.

Mise à jour du 26/07/2020 : A partir du lundi 3 août 2020, un retour aux anciennes conditions de la prime à la conversion est prévu par le gouvernement. Il y aura néanmoins toujours la possibilité de mettre à la casse un véhicule Crit'Air 3. Voir les conditions à partir du 3 août 2020.

La prime à la conversion exceptionnelle spéciale COVID est valable pour les véhicules commandés avant le 3 août et facturés dans un délai de 3 mois.

Conditions du 1er juin au 2 août 2020

Nouvelle prime à la conversion annoncée par Emmanuel Macron en juin 2020, montants et conditions

Parution du Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 au journal officiel pour la nouvelle prime à la conversion du 1er juin 2020.

Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé une nouvelle prime à la conversion plus simple et plus élevée ce mardi 26 mai 2020 lors de sa visite à l'usine Valéo lors de l'annonce du plan de relance automobile à l'issue de la crise du COVID-19 (Coronavirus).

Les 3/4 des français seront éligibles à la nouvelle prime à la conversion 2020 avec les conditions suivantes : il suffit d'avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 18.000€ net par part. Cette nouvelle prime à la conversion sera en place à la date du 1er juin 2020.

Le président de la République a indiqué, que seuls les 200.000 premiers achats seront éligibles à cette nouvelle prime d'achat. Une fois les 200 000 primes exceptionnelles versées, les anciennes conditions de la prime à la conversion s’appliqueront.

Tableau des montants de la prime à la conversion du 1er juin 2020

Montant de la prime en fonction
du véhicule acheté
Particulier
RFR/part ≤ 18000€
Particulier
RFR/part > 18000€
Personne morale
(professionnel, entreprise, collectivité)
Voiture essence ou diesel
neuf ou d'occasion
émission de CO2 max 137 g/km WLTP
Crit'air 1 ou Crit'air 2 immatriculé à partir du 01/09/2019
3000€ 0€ 0€
Voiture électrique
neuf ou occasion
émission de CO2 ≤ 20g/km
5000€ 2500€ 2500€
-
5000€
(utilitaire neuf ou d’occasion)
Voiture hybride rechargeable
neuf ou occasion
avec autonomie électrique > 50km
émission de CO2 compris en 21 et 50g/km
5000€ 2500€ 2500€
-
5000€
(utilitaire neuf ou d’occasion)
Voiture hybride rechargeable
neuf ou occasion
avec autonomie électrique < 50km
émission de CO2 compris en 21 et 50g/km
3000€ 1500€ 1500€
2-roues 100% électrique
neuf
avec puissance moteur au moins à 3kW
1100€ 100€ 100€

L'année du revenu fiscal de référence à prendre en compte pour une prime à la conversion en 2020 est la déclaration de 2019 des revenus 2018.

Le véhicule à mettre à la casse

Il y a un assouplissement du critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule pour inclure les Crit’air 3 pour tous les bénéficiaires dès le 3 Août 2020. Seront donc éligibles pour les véhicules à mettre à la casse : les Crit'Air 3, Crit'Air 4 et Crit'Air 5.

Cela veut dire que l'ancien véhicule à mettre au rebut doit avoir sa première date d'immatriculation :

  • Essence : avant le 1er janvier 2006 ;
  • Diesel : avant le 1er janvier 2011 :

Le véhicule à acheter pour bénéficier de la nouvelle prime du 1er juin 2020

Le nouveau véhicule neuf ou d'occasion doit avoir :

  • Emission maximum de CO2 : 137g/km en WLTP (109g/km en NEDC);
  • Prix maximum de la voiture : 60.000€ TTC en électrique (VE) et hybride rechargeable (VHR), 50.000€ TTC en thermique (essence ou diesel);
  • Les voitures thermiques doivent être Crit'Air 1 ou Crit'Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019;

Une prime de 5000€ est mise en place pour le rétrofit électrique c'est-à-dire la transformation d'un véhicule thermique en électrique (pour les RFR inférieur ou égal à 18.000€).

On notera aussi la mise en place d’une surprime d’au maximum 2000 €, financée à 50 % par l’Etat et les collectivités, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » ou ZFE pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Le bonus écologique est aussi augmenté, passant de 6.000€ à 7.000€ pour l'achat d'un véhicule 100% électrique neuf (5.000€ pour les professionnels) ou 2.000€ pour l'achat d'un hybride rechargeable neuf.

Ainsi tout compris prime et bonus, il est possible de cumuler jusqu'à 12 000 euros d'aide pour l'achat d'une voiture électrique neuve.

Dans ces nouvelles conditions temporaires qui sont en place, jusqu'au 2 Août 2020 et non au plus au 31 décembre 2020 d'après le décret, on note l'absence des 200 000 ventes, ainsi que la disparition du concept de gros rouleurs et de foyers très modestes.

Nous actualiserons cet article durant les toutes prochaines heures sur LegiPermis.com. Si vous n'êtes pas éligible à la prime, nous proposons aussi un outil pour estimer gratuitement et vendre sa voiture.

Non éligible à la prime ?

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Nouvelles conditions prime à la conversion à partir du 3 août 2020
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Combien est la prime à la conversion par foyer ?

Conditions à partir du 3 août 2020

Le montant et les conditions de la prime à la conversion à partir du 03/08/2020 dépendent du véhicule éligible acheté et du revenu fiscal de référence par part du foyer qui revient à 13489€, la notion de gros rouleur est aussi de retour. La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.

Montant prime à la conversion 2020 à partir du 3 août 2020

Véhicules éligibles à acheter pour bénéficier de la prime à la conversion
(Prix TTC ≤ 60 000€ TTC)
Revenu fiscal de référence ≤ 6300€ par part ou ceux avec un RFR/part ≤ 13489€ qui sont gros rouleurs (+ 60km/jour ou +12 000 km/an) RFR/part ≤ 13489€ RFR/part > 13489€ Personne morale (entreprise)
Essence Crit'AIR 1 neuf ou occasion
(taux d'émission CO2 ≤ 137g/km)
3000€
limité à 80% du prix du véhicule
1500€ 0€ 0€
Diesel Crit'AIR 2
immatriculé après le 01/09/2019
(taux d'émission CO2 ≤ 137g/km)
3000€
limité à 80% du prix du véhicule
1500€ 0€ 0€
Essence ou Diesel Crit'AIR 2
immatriculé avant le 01/09/2019
0€ 0€ 0€ 0€
Electrique Crit'AIR 0 neuf ou occasion
(taux d'émission CO2 ≤ 20g/km)
5000€
limité à 80% du prix du véhicule
2500€ 2500€ 2500€
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit'AIR 1
Autonomie électrique >50km
(20g/km < taux d'émission CO2 ≤ 50g/km)
5000€
limité à 80% du prix du véhicule
2500€ 2500€ 2500€
Véhicule hybride rechargeable neuf ou occasion Crit'AIR 1
Autonomie électrique <50km
(20g/km < taux d'émission CO2 ≤ 50g/km)
3000€
limité à 80% du prix du véhicule
1500€ 1500€ 0€
Deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique Crit'AIR 0 neuf 1100€ 1100€ 100€ 0€
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Le versement de la prime concerne l'achat d'un véhicule tout comme les véhicules en location longue durée (LLD) d'une durée d'au moins 2 ans. Il en est de même pour une location avec option d'achat LOA ou un crédit-bail.

Si vous n'êtes pas éligible à la prime à la conversion ou si vous voulez comparer, vous pouvez faire une estimation de la cote auto avec notre outil gratuit.

Prix maximum de la voiture

Le prix maximum est de 60 000€ TTC du véhicule. Cette limite de prix concerne aussi les voitures électriques.

Ce montant max inclut le coût éventuel de la location de la batterie.

Super prime à la conversion

En pratique, la prime d'Etat voiture est doublée pour un revenu fiscal de référence maximum de 6300€ par part pour 2019 (on prend la déclaration d'impôt de l'année précédente et correspondant aux revenus d'il y a 2 ans. En 2020 : on prend donc la déclaration de 2019 des revenus 2018). Sont aussi concernés par le doublement les actifs avec un revenu Fiscal de Référence par part ≤ 13489€ et obligés à de longs déplacements (salariés ou indépendants parcourant chaque jour 60 kilomètres ou plus pour aller travailler ou plus de 12 000 km/an pour des trajets professionnels avec une voiture personnelle).

Ainsi pour l'achat d'une voiture essence, diesel, d'occasion ou neuve, il est possible de toucher 3000€ de prime et 5000€ maximum pour l'achat d'une voiture électrique ou hybride rechargeable.

Prime à la conversion
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Quels sont les vieux véhicules concernés par la prime en 2020 ?

Dans les nouvelles conditions en vigueur à partir du 3 août 2020, les véhicules Crit'Air 3 seront éligibles à la mise au rebut (mise à la casse dans un centre VHU). Cela correspond donc :

  • Un véhicule diesel immatriculé avant 2011;
  • Un véhicule essence immatriculé avant 2006;

Ce véhicule devra toutefois être détruit dans un centre agréé VHU et respecter les conditions de la prime à la casse.

Quand mettre sa voiture au rebut ?

La mise à la casse doit avoir lieu dans les 3 mois précédant ou dans les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule. Dans le cas d'une location c'est la date de 1er versement du loyer qui est à prendre en compte.

Signification des vignettes Crit'Air

Les vignettes Crit'Air gouvernementales varient en fonction de la date de la première immatriculation et du type de motorisation : essence, diesel, hybride rechargeable ou électrique. Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des vignettes pour les véhicules à acheter afin de bénéficier de la prime à la conversion, avec notamment la correspondance avec les normes EURO 5, EURO 4 et EURO 6 :

Vignettes Crit'Air et prime à la casse

La surprime des constructeurs automobiles

La prime gouvernementale devait être initialement augmentée par une surprime constructeur en 2019. Avec la super prime mise en place par le gouvernement, le coup de pouce des constructeurs auto n'est pus à l'ordre du jour pour 2019.

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

Les noms inscrits sur les certificats d’immatriculation (la carte grise) des deux véhicules (l'ancien à mettre à la casse et le nouveau à acheter) peuvent être différents dans le cas d'un couple marié ou pacsé, c'est ce qu'a précisé le gouvernement dans une réponse publiée en mai 2019. L'ASP pourra demander un livret de famille comme pièce justificative pour accepter le dossier. Voir Prime à la conversion et noms différents sur les cartes grises.

Si vous êtes co-titulaire sur le certificat d'immatriculation de votre ancienne voiture, vous pouvez aussi bénéficier de cette prime.

Afin de justifier de votre situation fiscale, vous devez fournir un avis d'imposition à votre nom de l'année précédente.

Délai de remboursement

Le délai de versement de la prime à la conversion est d'environ 2 mois à partir de l'enregistrement du dossier. C'est le délai que l'on constate pour les dossiers de prime de mars-avril-mai 2019. Voici les principales étapes de la demande avec à chaque fois combien de temps nécessaire :

  1. Enregistrement du dossier;
  2. Validation du dossier par l'agence ASP (environ 4 semaines après);
  3. Réception du mail de confirmation (environ quelques jours plus tard);
  4. Reception du paiement par virement bancaire (environ 4 semaines après);

Il est à noter que ce délai de 2 mois pour toucher la prime est plutôt stable ces dernières semaines après de gros retard en 2018.

Prime à la conversion plusieurs fois ?

Le versement de la prime à la conversion est limité à une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

Comment effectuer son dossier de prime ?

Dans de nombreux cas, c'est le vendeur (par exemple le concessionnaire auto) qui peut faire l'avance de la prime. Dans les autres cas, la demande se fait par courrier ou en ligne sur internet.

Liste des documents à fournir

Pour déposer une demande, il faut vous munir de papiers spécifiques. Voici la liste des documents à fournir pour faire un dossier de prime à la conversion :

Pour l'ancien véhicule

  • La copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule ancien mis au rebut, la carte grise doit être barrée avec la mention « vendu le (date) pour destruction » ou « cédé le (date) pour destruction », suivie de sa signature (attention de ne pas empiéter sur la zone imprimée de la carte grise);
  • Une copie du certificat de destruction avec la déclaration d’achat pour destruction : il faut remplir le formulaire Cerfa 14365*01;
  • Une attestation d’assurance auto en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule;
  • Un certificat de non gage (certificat de situation administrative) de moins d’un mois à la date de remise du véhicule pour destruction, faire la demande sur cette page;

Pour le nouveau véhicule

  • La copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom;
  • Une copie de la facture du nouveau véhicule à votre nom (une copie du bon de commande du véhicule neuf à votre nom si la date de commande ne figure pas sur la facture);
  • Pourra vous être demandé : un engagement par attestation sur l’honneur à ne pas revendre le véhicule dans les 6 mois pour une voiture ou une camionnette (ou avant d'avoir parcouru 6000km) à compter de la date de facturation du véhicule (1 an et 2000 km pour les motos, trois-roues et quadricycles à moteur);

Pour justifier de votre situation

  • Pour les gros rouleurs : une attestation de l'employeur avec l’adresse du lieu de travail pour vérifier si la distance avec votre domicile est supérieure à 30 km (pour 60 kms aller-retour);
  • L'avis d'imposition de l'année N-1 (des revenus N-2 donc);
  • Un Relevé d'Identité Bancaire RIB;
  • Pourra vous être demandé en cas de noms différents sur les deux cartes grises (ancien véhicule et nouveau véhicule) pour un couple marié ou pacsé : la copie du livret de famille;

Vous trouverez des modèles d'attestation directement sur cette page sur le site de l'ASP.

Faire son dossier sur internet

Vous pouvez faire vos démarches 100% en ligne via le téléservice gouv de la prime à la conversion et du bonus écologique ou par courrier postal (à noter qu'il faut passer par le site pour faire sa demande par courrier).

Prime à la conversion et bonus écologique en même temps

Lorsque la prime à la conversion est demandée en plus du bonus écologique, cela doit faire l’objet d’un seul et même dossier d’aide. (Source ASP : Agence de Services et de Paiement)

Prime à la conversion

Image source: https://www.primealaconversion.gouv.fr

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Mis à jour le 27/07/2020.