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Comment bénéficier de la prime à la conversion 2019 ?
La prime à la conversion 2019 est une aide gouvernementale pour tous les français pour acheter un nouveau véhicule moins polluant diesel, essence, électrique ou hybride rechargeable, qu'il soit d'occasion ou neuf. La prime à la conversion écologique est la nouvelle prime à la casse.
Le principe est le suivant : contre la mise au rebut d'une vieille voiture polluante dans un centre VHU agréé (centre VHU : véhicule hors d'usage, c'est-à-dire une mise à la casse), vous obtenez une prime qui varie en fonction du véhicule acheté. Voir tous les montants.
Combien est la prime à la conversion par foyer ?
Le montant et les conditions de la prime à la conversion pour 2019 dépendent du véhicule éligible acheté et de la situation fiscale du foyer. La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.
Montant prime à la conversion 2019
| Véhicules éligibles à acheter pour bénéficier de la prime à la conversion | 20% des foyers les plus modestes et les non imposables obligés à de longs déplacements (60km/jours) | Non Imposable | Imposable |
|---|---|---|---|
| Véhicule Essence ou Diesel peu polluant neuf ou d'occasion (Crit'air 1 ou 2 dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 130g/km) | 4000€ | 2000€ | 1000€ |
| Véhicule électrique neuf | 5000€ | 2500€ | 2500€ |
| Véhicule électrique d'occasion | 5000€ | 2500€ | 1000€ |
| Véhicule hybride rechargeable neuf | 5000€ | 2500€ | 2500€ |
| Véhicule hybride rechargeable d'occasion | 5000€ | 2500€ | 1000€ |
| Deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf | 1100€ | 1100€ | 100€ |
Le versement de la prime concerne l'achat d'un véhicule tout comme les véhicules en location longue durée d'une durée d'au moins 2 ans. Il en est de même pour une location avec option d'achat LOA ou un crédit-bail.
Super prime à la conversion
Ce 14 novembre 2018, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé la mise en place d’une surprime en 2019 appelée "super prime" et correspondant au doublement de la prime de conversion automobile pour les 20% de foyers les plus modestes et les actifs non imposables obligés à de longs déplacements (salariés parcourant chaque jour 60 kilomètres pour aller travailler, indépendants. Source : compte-rendu du conseil des ministres du 14 novembre 2018). Ainsi, pour l'achat d'une voiture essence ou diesel d'occasion, il est possible de toucher 4000€ de prime.
De plus la prime spécifique est élargie en 2019 à la voiture hybride rechargeable (annonce de François de Rugy, ministre de la transition écologique en octobre 2018). Avec 280 000 primes déjà versées, le gouvernement espère atteindre avec cette nouvelle mesure 1 million de primes d'ici la fin du quinquennat.
Par exemple, cette super prime de 4000€ pourra être touchée par un couple avec 3 enfants qui touche le SMIC.
Quels sont les vieux véhicules concernés par la prime en 2019 ?
Le véhicule mis au rebut doit être une vieille voiture ou une ancienne camionnette dont la date de mise en circulation (date de la première immatriculation) varie en fonction de vos revenus d’imposition.
| Non Imposable | Imposable |
|---|---|
| Diesel avant 2006 | Diesel avant 2001 |
| Essence avant 1997 | Essence avant 1997 |
Ce véhicule devra toutefois être détruit dans un centre agréé et respecter les conditions de la prime à la casse.
Quand mettre sa voiture au rebut ?
La mise à la casse doit avoir lieu après la date de facturation du nouveau véhicule et dans les 6 mois suivant cette date. Dans le cas d'une location c'est la date de 1er versement du loyer qui est à prendre en compte.
La surprime des constructeurs automobiles
La prime gouvernementale sera augmentée d’une surprime constructeur dès 2019. Son montant reste à déterminer, elle sera sans doute inférieure au doublement de la prime à la conversion.
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?
Le nom inscrit sur le certificat d’immatriculation (la carte grise) de l’ancien véhicule doit être le même que l’acquéreur de la nouvelle voiture. Si vous êtes co-titulaire sur le certificat d'immatriculation de votre ancienne voiture, vous pouvez aussi bénéficier de cette prime.
De plus, afin de justifier d'une cotisation nulle de l'impôt sur le revenu (avis d'imposition de l'année précédente), vous devez fournir un avis d'imposition à votre nom. Par conséquent, un enfant attaché fiscalement à ses parents ne peut pas bénéficier de la prime à la conversion en tant que non imposable.
Comment effectuer son dossier de prime ?
Dans de nombreux cas, c'est le vendeur (par exemple le concessionnaire auto) qui peut faire l'avance de la prime. Dans les autres cas, la demande se fait par courrier ou en ligne sur internet.
Liste des documents à fournir
Pour déposer une demande, il faut vous munir de papiers spécifiques. Voici la liste des documents à fournir pour faire un dossier de prime à la conversion :
- Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule ancien mis au rebut,
- Le certificat d'immatriculation du véhicule acquis ou loué à votre nom,
- Un Relevé d'Identité Bancaire RIB,
- L'avis d'imposition de l'année N-1 si vous êtes non imposable.
Faire son dossier sur internet
Vous pouvez faire vos démarches 100% en ligne via le téléservice gouv de la prime à la conversion et du bonus écologique ou par courrier postal (à noter qu'il faut passer par le site pour faire sa demande par courrier).
Prime à la conversion et bonus écologique en même temps
Lorsque la prime à la conversion est demandée en plus du bonus écologique, cela doit faire l’objet d’un seul et même dossier d’aide. (Source ASP : Agence de Services et de Paiement)
Image source: https://www.primealaconversion.gouv.fr
Mis à jour le 22/11/2018.