Comment bénéficier de la prime à la conversion 2019 ?

La prime à la conversion 2019 est une aide gouvernementale pour tous les français pour acheter un nouveau véhicule moins polluant diesel, essence, électrique ou hybride rechargeable, qu'il soit d'occasion ou neuf. La prime à la conversion écologique est la nouvelle prime à la casse.

Le principe est le suivant : contre la mise au rebut d'une vieille voiture polluante dans un centre VHU agréé (centre VHU : véhicule hors d'usage, c'est-à-dire une mise à la casse), vous obtenez une prime qui varie en fonction du véhicule acheté. Voir tous les montants.


Dernières actualités : Prime maintenue en 2019 et super prime de 4000€

La prime à la conversion est reconduite en 2019, le gouvernement français a annoncé une super prime à la conversion de 4000€ pour l'achat d'une voiture essence ou diesel, d'occasion ou neuve et de 5000€ pour l'achat d'une électrique neuve à partir du 01/01/2019 pour les personnes suivantes :

  • les 20% des français les plus modestes c'est-à-dire avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6300€ par part;
  • pour les non imposables faisant 60 km par jour pour leur travail (distance ligne directe d'au moins 30 km avec le lieu de travail);
  • pour les non imposables qui font + de 12 000 km/an avec un véhicule personnel pour des trajets professionnels;

Mise à jour du 01/01/2019 : Décret d'application n°2018-1318 du 28 décembre 2018 : de nouvelles informations nous sont parvenues concernant l'application de la prime à la conversion pour cette nouvelle année 2019 :

  • Les véhicules achetés doivent avoir des émissions de gaz inférieures à 122 g/km de CO2 contre 130g/km en 2018;
  • Les ménages imposables et les personnes morales ne pourront plus avoir la prime pour acheter une voiture avec vignette Crit'Air 2. En pratique, les ménages imposables ne pourront donc plus avoir la prime à la conversion pour acheter un véhicule diesel.
  • Une période de transition de 3 mois est prévue entre les barèmes 2018 et 2019 pour un véhicule neuf commandé avant le 01/01/2019, le barème le plus avantageux sera appliqué à l'acheteur à condition que la facturation du véhicule (ou le versement du premier loyer pour une location) intervienne dans les 3 mois (avant le 31 mars 2019).

La page sera actualisée en temps réel en fonction des informations nous parvenant. Restez connecté sur LegiPermis.com pour avoir toutes les dernières informations sur la prime à la conversion. Si vous n'êtes pas éligible à la prime, nous proposons aussi un outil pour estimer gratuitement et vendre sa voiture.


Combien est la prime à la conversion par foyer ?

Le montant et les conditions de la prime à la conversion pour 2019 dépendent du véhicule éligible acheté et de la situation fiscale du foyer. La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.

Montant prime à la conversion 2019

Véhicules éligibles à acheter pour bénéficier de la prime à la conversion Revenu fiscal de référence ≤ 6300€ par part et les non imposables gros rouleurs (+ 60km/jour) Non Imposable Imposable
Véhicule Essence ou Diesel peu polluant neuf ou d'occasion (vignette Crit'Air 1 ou 2 dont le taux d'émission max de CO2 est : 122g/km) 4000€ 2000€ Crit'air 1 : 1000€
Crit'air 2 : 0€
Véhicule électrique neuf 5000€ 2500€ 2500€
Véhicule électrique d'occasion 5000€ 2500€ 1000€
Véhicule hybride rechargeable neuf 5000€ 2500€ 2500€
Véhicule hybride rechargeable d'occasion 5000€ 2500€ 1000€
Deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf 1100€ 1100€ 100€

Le versement de la prime concerne l'achat d'un véhicule tout comme les véhicules en location longue durée d'une durée d'au moins 2 ans. Il en est de même pour une location avec option d'achat LOA ou un crédit-bail.

Si vous n'êtes pas éligible à la prime à la conversion ou si vous voulez comparer, vous pouvez faire une estimation de la cote auto avec notre outil gratuit.

Super prime à la conversion

Le 14 novembre 2018, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé la mise en place d’une surprime en 2019 appelée "super prime" et correspondant au doublement de la prime de conversion automobile pour les 20% de foyers les plus modestes (en pratique cela réprésente un revenu fiscal de référénce maximum de 6300€ par part pour 2019) et les actifs non imposables obligés à de longs déplacements (salariés parcourant chaque jour 60 kilomètres pour aller travailler ou plus de 12 000 km/an pour des trajets professionnels avec une voiture personnelle), indépendants). Ainsi, pour l'achat d'une voiture essence ou diesel d'occasion, il est possible de toucher 4000€ de prime.

De plus la prime spécifique est élargie en 2019 à la voiture hybride rechargeable (annonce de François de Rugy, ministre de la transition écologique en octobre 2018). Avec 280 000 primes déjà versées, le gouvernement espère atteindre avec cette nouvelle mesure 1 million de primes d'ici la fin du quinquennat.

Par exemple, cette super prime de 4000€ pourra être touchée par un couple avec 3 enfants qui touche le SMIC.

Prime à la conversion
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Quels sont les vieux véhicules concernés par la prime en 2019 ?

Le véhicule mis au rebut doit être une vieille voiture ou une ancienne camionnette dont la date de mise en circulation (date de la première immatriculation) varie en fonction de vos revenus d’imposition.

Non Imposable Imposable
Diesel avant 2006 Diesel avant 2001
Essence avant 1997 Essence avant 1997

Ce véhicule devra toutefois être détruit dans un centre agréé et respecter les conditions de la prime à la casse.

Quand mettre sa voiture au rebut ?

La mise à la casse doit avoir lieu après la date de facturation du nouveau véhicule et dans les 6 mois suivant cette date. Dans le cas d'une location c'est la date de 1er versement du loyer qui est à prendre en compte.

Signification des vignettes Crit'Air

Les vignettes Crit'Air gouvernementales varient en fonction de la date de la primière immatriculation et du type de motorisation : essence, diesel, hybride rechargeable ou électrique. Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des vignettes pour les véhicules à acheter afin de bénéficier de la prime à la conversion, avec notamment la correspondance avec les normes EURO 5, EURO 4 et EURO 6 :

Vignettes Crit'Air et prime à la casse

Pour acheter une voiture essence ou diesel et bénéficier de la prime, le nouveau véhicule doit avoir la vignette Crit'Air 1 ou 2 (Crit'Air 1 seulement pour un foyer imposable) et doit avoir un taux d'émission de CO2 maximum à 122g/km pour 2019.

La surprime des constructeurs automobiles

La prime gouvernementale sera augmentée d’une surprime constructeur dès 2019. Son montant reste à déterminer, elle sera sans doute inférieure au doublement de la prime à la conversion.

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

Le nom inscrit sur le certificat d’immatriculation (la carte grise) de l’ancien véhicule doit être le même que l’acquéreur de la nouvelle voiture. Si vous êtes co-titulaire sur le certificat d'immatriculation de votre ancienne voiture, vous pouvez aussi bénéficier de cette prime.

De plus, afin de justifier d'une cotisation nulle de l'impôt sur le revenu (avis d'imposition de l'année précédente), vous devez fournir un avis d'imposition à votre nom. Par conséquent, un enfant attaché fiscalement à ses parents ne peut pas bénéficier de la prime à la conversion en tant que non imposable si le foyer est imposable.

Comment effectuer son dossier de prime ?

Dans de nombreux cas, c'est le vendeur (par exemple le concessionnaire auto) qui peut faire l'avance de la prime. Dans les autres cas, la demande se fait par courrier ou en ligne sur internet.

Liste des documents à fournir

Pour déposer une demande, il faut vous munir de papiers spécifiques. Voici la liste des documents à fournir pour faire un dossier de prime à la conversion :

  • Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule ancien mis au rebut,
  • Le certificat d'immatriculation du véhicule acquis ou loué à votre nom,
  • Un Relevé d'Identité Bancaire RIB,
  • L'avis d'imposition de l'année N-1 si vous êtes non imposable.

Faire son dossier sur internet

Vous pouvez faire vos démarches 100% en ligne via le téléservice gouv de la prime à la conversion et du bonus écologique ou par courrier postal (à noter qu'il faut passer par le site pour faire sa demande par courrier).

Prime à la conversion et bonus écologique en même temps

Lorsque la prime à la conversion est demandée en plus du bonus écologique, cela doit faire l’objet d’un seul et même dossier d’aide. (Source ASP : Agence de Services et de Paiement)

Prime à la conversion

Image source: https://www.primealaconversion.gouv.fr

Mis à jour le 27/01/2019.