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Prime à la casse 2018 : montants et conditons

Comment ça marche ?

En 2018, une nouvelle prime à la casse est entrée en vigueur sous le nom de prime à la conversion. Cette prime concerne les voitures essence ou diesel pour l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion dans le cadre de la transition écologique.

Issue de la Loi de Transition Energétique et du projet de Loi de Finances 2018 voulue par le ministre Nicolas Hulot, cette mesure vise à renouveller le parc automobile en incitant les ménages français à remplacer leur véhicule polluant au profit de voitures plus récentes à faible émission de dioxyde de carbone et de particules fines.

Depuis le 1er janvier 2018, la prime à la casse concerne tous les français quels que soient leurs revenus.

Pour 2019, le premier minsitre Edouard Philippe a annoncé ce 14 novembre 2018 une "super prime" avec le doublement de la prime à la conversion pour les 20% de foyers les plus modestes et les gros rouleurs non imposables (60km/jour).

Montant de la prime à la casse 2018

En échange de la reprise à la casse d'une vieille voiture, vous pouvez acheter une nouvelle voiture et bénéficier des montants de prime suivants :

Pour les voitures

  • 1000€ pour tous les ménages sans plafonnement de ressources (voiture thermique neuve ou d'occasion ou électrique d'occasion),
  • 2000€ pour les ménages non-imposables (voiture thermique neuve ou d'occasion ou électrique d'occasion),
  • 2500€ pour l'achat ou la location d'une voiture électrique neuve.

Pour les motos électiques neuves (2-roues motorisés)

Cette prime concerne les deux-roues, trois-roues motorisés et quadricycles électriques neufs avec les montants suivants :

  • 100€ pour tous les ménages sans plafonnement de ressources,
  • 1100€ pour les ménages non-imposables.

Il n'y a plus de prime spécifique pour les véhicules hybrides pour 2018, néanmoins les véhicules hybrides seront réintégrés dans le dispositif en 2019 avec une prime spéciale.

Prime à la casse, prime à la conversion

Suis-je imposable ?

Sur votre avis d'imposition de l'année précédente (document à fournir pour le dossier), il est écrit montant de votre impôt 0 si vous êtes non-imposable. Ainsi, pour l'achat d'un véhicule en année N (par exemple en 2018), l'avis d'impôt de l'année N-1 (donc 2017) est pris en compte, ce sont donc les revenus de l'année N-2 (donc 2016 dans l'exemple) qui sont pris en compte.

Conditions de la prime à la casse

La prime à la casse est soumise à des conditions spécifiques sur le véhicule à mettre à la casse d'une part et le véhicule à acquérir d'autre part.

Le véhicule à mettre à la casse

Cette mise au rebut voulue par le ministère de l'écologie concerne principalement la reprise de voitures de plus de 10 ans à la cote auto résiduelle faible. C'est la première date d'immatriculation du véhicule qui est à prendre en compte.

  • Un véhicule diesel d'avant 2001 (norme EURO 1 ou 2, non-classé en vignette Crit'air ou Crit'air 5) pour les foyers imposables,
  • Un véhicule diesel d'avant 2006 pour les ménages non-imposables (norme EURO 3, Crit'air 4),
  • Un véhicule essence d'avant 1997 (norme EURO 1, non classé en vignette Crit'air) pour tout le monde.

Autres conditions supplémentaires pour le véhicule à détruire :

  • Il doit vous appartenir depuis au moins 1 an,
  • Il doit être immatriculé en France,
  • Ce ne doit pas être un véhicule endommagé,
  • Il doit être mis à la casse dans un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage dans les 6 mois qui suivent la facturation du nouveau véhicule,
  • Il doit avoir une assurance auto à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

Le véhicule à acheter ou louer

La mesure concerne tout véhicule neuf ou d'occasion émettant moins de 130g de CO2/km et qui est éligible aux vignettes Crit'air 0, 1 ou 2.

  • Un véhicule essence dont la date d'immatriculation est après le 1er janvier 2006,
  • Un véhicule diesel dont la date d'immatriculation est après le 1er janvier 2011,
  • Tout véhicule électrique, gaz ou hybride.

Autres conditions supplémentaires pour le véhicule à acheter :

  • Pour les voitures particulières : le véhicule ne doit pas être vendu dans les 6 mois ni avant d'avoir effectué au moins 6000km,
  • L'acheteur doit être domicilié en France.

Prime à la casse 2019

Le premier minsitre Edouard Philippe a annoncé au micro de RTL le 14 novembre 2018 un doublement de la prime à la conversion pour les 20% de foyers français les plus modestes et les foyers non imposables obligés à de longs déplacements comme un salarié parcourant 60 kilomètres par jour pour aller travailler ou un indépendant. Pour ces ménages là (les critères sont encore à préciser à ce jour), la prime sera portée à 4000€ pour l'achat d'une voiture essence ou diesel neuve ou d'occasion moins polluante. La prime s'élèvera donc à 5000€ pour ces mêmes foyers dans le cas d'un achat d'un véhicule électrique ou d'un véhicule hybride rechargeable.

Pour les autres, voici les principales modifications :

  • Pour les ménages non-imposables : la prime maximum passera de 2000€ à 2500€ pour l'achat d'un véhicule hybride ou électrique d'occasion ou neuf;
  • Pour les ménages imposables : la prime de 2500€ sera étendue aux véhicules hybrides neufs;

Ces annonces seront encore à confirmer dans le cadre de l'adoption du budget 2019. Nous mettrons à jour cet article quotidiennement en fonction des informations.

Une surprime constructeur en 2019

François de Rugy a rencontré les constructeurs auto fin octobre, pour leur demander un effort afin de renouveller plus rapidement le parc automobile français. Les constructeurs sont d'accord pour un effort coordonné afin d'augmenter la prime à la casse en 2019.

Etant donné l'annonce du premier ministre avec la surprime gouvernementale pour 2019, il faudra plus s'attendre à une surprime constructeur qu'à un doublement. Par exemple, pour l'achat d'une voiture d'occasion à 5500€, une prime à la conversion de 4000€ et une surprime constructeur auto de 1000€ et donc un reste à charge de 500€.

Est-ce cumulable avec le bonus écologique ?

Oui, la prime à la casse est cumulable avec le bonus malus écologique uniquement pour l'achat d'un véhicule électrique.

Si on ajoute la prime à la casse de 2500€ (pour l'acquisition d'un véhicule électrique), cela fait une aide totale de 8500€.

Comment bénéficier de la prime à la casse ?

Il est possible de faire sa demande en ligne ou par courrier auprès du téléservice gouvernemental disponible sur internet sur cette page.

Pour suivre l'avancement du dossier, vous pouvez vous adresser au contact direct à savoir l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui valide tous les dossiers de demande de prime à la conversion. Vous trouverez l'agence à laquelle vous dépendez sur le site de l'ASP.

Voir comment bénéficier de la prime à la conversion.

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Mis à jour le 14/11/2018.