Prime à la casse 2019 : montants et conditons

Comment ça marche ?

En 2018, une nouvelle prime à la casse est entrée en vigueur sous le nom de prime à la conversion. Cette prime concerne les voitures essence ou diesel pour l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion dans le cadre de la transition écologique.

Issue de la Loi de Transition Energétique et du projet de Loi de Finances 2018 voulue par le ministre Nicolas Hulot, cette mesure vise à renouveller le parc automobile en incitant les ménages français à remplacer leur véhicule polluant au profit de voitures plus récentes à faible émission de dioxyde de carbone et de particules fines.

Depuis le 1er janvier 2018, la prime à la casse concerne tous les français quels que soient leurs revenus.


Dernières actualités : Prime à la casse gouv. de 4000€ pour 2019

Pour 2019, le premier minsitre Edouard Philippe a annoncé le 14 novembre 2018 une "super prime" avec le doublement de la prime à la conversion pour les 20% de foyers les plus modestes et les gros rouleurs non imposables (60 km/jour ou 12 000 km/an pour des trajets professionnels).

Important : contrairement à une annonce prématurée faite ce 18/12/2018, la super prime à la casse doublée est maintenue pour l'année 2019.

Mise à jour du 01/01/2019 : Décret d'application n°2018-1318 du 28 décembre 2018 pour la prime à la casse en 2019 :

  • Le véhicule acheté doit avoir des émissions de gaz inférieures à 122 g/km de CO2 contre 130g en 2018;
  • Les ménages imposables et les personnes morales ne pourront plus avoir la prime pour l'achat d'une voiture avec vignette Crit'Air 2. En pratique, les ménages imposables ne pourront donc plus avoir la prime à la casse (nouvelle prime à la conversion) pour acheter un véhicule diesel;
  • Une période de transition de 3 mois est prévue entre les barèmes 2018 et 2019 pour un véhicule neuf commandé avant le 01/01/2019, le système le plus avantageux sera appliqué à l'acheteur à condition que la facturation du véhicule intervienne dans les 3 mois (avant le 31 mars 2019);

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Montant de la prime à la casse 2019

Montant prime à la casse

En échange de la reprise à la casse d'une vieille voiture, vous pouvez acheter une nouvelle voiture et bénéficier des montants de prime suivants :

Pour les voitures Essence ou Diesel

L'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion essence ou diesel peu polluant avec une vignette Crit'air 1 ou 2 dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 122g/km, permet de bénéficier d'une prime à la casse dont les montants varient en fonction de votre situation fiscale.

  • 4000€ pour les 20% des foyers les plus modestes et les non imposables obligés à de longs déplacements professionnels (60 kilomètres par jour au moins ou 12000 km par an pour aller travailler),
  • 2000€ pour les autres ménages non-imposables,
  • 1000€ pour tous les ménages imposables sans plafonnement de ressources pour l'achat d'une voiture essence avec vignette Crit'air 1 seulement. Un diesel avec vignette Crit'air 2 n'est plus éligible à la prime pour un foyer imposable en 2019.

Pour les véhicules électriques neufs ou hybrides rechargeables neuves

  • 5000€ pour les 20% des foyers les plus modestes et les non imposables obligés à de longs déplacements professionnels (60 kilomètres par jour au moins ou 12000 km par an pour aller travailler),
  • 2500€ pour les autres ménages non-imposables et imposables sans plafonnement de ressources.

Pour les voitures électriques d'occasion ou hybrides rechargeables d'occasion

  • 5000€ pour les 20% des foyers les plus modestes et les non imposables obligés à de longs déplacements professionnels (60 kilomètres par jour au moins ou 12000 km par an pour aller travailler),
  • 2500€ pour les autres ménages non-imposables,
  • 1000€ pour tous les ménages imposables sans plafonnement de ressources.

Pour les motos électiques neuves (2-roues motorisés)

Cette prime concerne les deux-roues, trois-roues motorisés et quadricycles électriques neufs avec les montants suivants :

  • 1100€ pour les ménages non-imposables,
  • 100€ pour tous les ménages imposables sans plafonnement de ressources.

Rappel du montant de la prime à la casse pour 2018

Voici les montants de la prime à la casse pour 2018 qui cesseront d'être appliqués au 1 janvier 2019 et seront remplacés par les nouveaux montants de la prime à la casse 2019.

Pour les voitures

  • 1000€ pour tous les ménages sans plafonnement de ressources (voiture thermique neuve ou d'occasion ou électrique d'occasion),
  • 2000€ pour les ménages non-imposables (voiture thermique neuve ou d'occasion ou électrique d'occasion),
  • 2500€ pour l'achat ou la location d'une voiture électrique neuve.

Pour les motos électiques neuves (2-roues motorisés)

Cette prime concerne les deux-roues, trois-roues motorisés et quadricycles électriques neufs avec les montants suivants :

  • 100€ pour tous les ménages sans plafonnement de ressources,
  • 1100€ pour les ménages non-imposables.

Il n'y a plus de prime spécifique pour les véhicules hybrides pour 2018, néanmoins les véhicules hybrides sont réintégrés dans le dispositif en 2019 avec une prime spéciale.

Prime à la casse, prime à la conversion

Suis-je imposable ?

Sur votre avis d'imposition de l'année précédente (document à fournir pour le dossier), il est écrit montant de votre impôt 0 si vous êtes non-imposable. Ainsi, pour l'achat d'un véhicule en année N (par exemple en 2018), l'avis d'impôt de l'année N-1 (donc 2017) est pris en compte, ce sont donc les revenus de l'année N-2 (donc 2016 dans l'exemple) qui sont pris en compte.

Conditions de la prime à la casse

La prime à la casse est soumise à des conditions spécifiques sur le véhicule à mettre à la casse d'une part et le véhicule à acquérir d'autre part.

Le véhicule à mettre à la casse

Cette mise au rebut voulue par le ministère de l'écologie concerne principalement la reprise de voitures de plus de 10 ans à la cote auto résiduelle faible. C'est la première date d'immatriculation du véhicule qui est à prendre en compte.

  • Un véhicule diesel d'avant 2001 (norme EURO 1 ou 2, non-classé en vignette Crit'air ou Crit'air 5) pour les foyers imposables,
  • Un véhicule diesel d'avant 2006 pour les ménages non-imposables (norme EURO 3, Crit'air 4),
  • Un véhicule essence d'avant 1997 (norme EURO 1, non classé en vignette Crit'air) pour tout le monde.
Conditions de la prime à la casse
Non éligible à la prime ?

Si vous n’avez pas le droit à la prime à la casse (véhicule trop récent ou à cause de vos revenus).

Vous pouvez faire une estimation gratuite en 1 minute de la valeur de votre voiture.

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Autres conditions supplémentaires pour le véhicule à détruire :

  • Il doit vous appartenir depuis au moins 1 an,
  • Il doit être immatriculé en France,
  • Ce ne doit pas être un véhicule endommagé,
  • Il doit être mis à la casse dans un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage dans les 6 mois qui suivent la facturation du nouveau véhicule,
  • Il doit avoir une assurance auto à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

Le véhicule à acheter ou louer

La prime à la conversion concerne tout véhicule neuf ou d'occasion émettant moins de 122g de CO2/km et qui est éligible aux vignettes Crit'air 0, 1 ou 2.

  • Un véhicule essence dont la date d'immatriculation est après le 1er janvier 2006 pour les foyers modestes et/ou non imposables,
  • Un véhicule essence dont la date d'immatriculation est après le 1er janvier 2011 pour les imposables,
  • Un véhicule diesel dont la date d'immatriculation est après le 1er janvier 2011 (pour les foyers modestes et/ou non imposables uniquement),
  • Tout véhicule électrique, gaz ou hybride.

Autres conditions supplémentaires pour le véhicule à acheter :

  • Pour les voitures particulières : le véhicule ne doit pas être vendu dans les 6 mois ni avant d'avoir effectué au moins 6000km,
  • L'acheteur doit être domicilié en France.

Signification des vignettes Crit'Air

Vignettes Crit'Air et prime à la casse

Une surprime constructeur en 2019

François de Rugy a rencontré les constructeurs auto fin octobre, pour leur demander un effort afin de renouveller plus rapidement le parc automobile français. Les constructeurs sont d'accord pour un effort coordonné afin d'augmenter la prime à la casse en 2019.

Etant donné l'annonce du premier ministre avec la surprime gouvernementale pour 2019, il faudra plus s'attendre à une surprime constructeur qu'à un doublement. Par exemple, pour l'achat d'une voiture d'occasion à 5500€, une prime à la conversion de 4000€ et une surprime constructeur auto de 1000€ et donc un reste à charge de 500€.

Ces annonces seront encore à confirmer dans le cadre de l'adoption du budget 2019. Nous mettrons à jour cet article quotidiennement en fonction des informations.

Est-ce cumulable avec le bonus écologique ?

Oui, la prime à la casse est cumulable avec le bonus écologique uniquement pour l'achat d'un véhicule électrique (ou la location d'au moins 2 ans).

Si on ajoute la prime à la casse de 2500€ (pour l'acquisition d'un véhicule électrique), cela fait une aide totale de 8500€.

Comment bénéficier de la prime à la casse ?

Il est possible de faire sa demande en ligne ou par courrier auprès du téléservice gouvernemental disponible sur internet sur cette page.

Pour suivre l'avancement du dossier, vous pouvez vous adresser au contact direct à savoir l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui valide tous les dossiers de demande de prime à la conversion. Vous trouverez l'agence à laquelle vous dépendez sur le site de l'ASP.

Voir comment bénéficier de la prime à la conversion.

Estimer sa voiture pour comparer

Pour voir quelle est la solution la plus rentable pour vous, vous pouvez estimer gratuitement la cote auto en ligne sur notre site LegiPermis.com afin de voir combien vous pouvez la vendre rapidement. Cela vous évitera de perdre potentiellement de l'argent.

Mis à jour le 02/01/2019.