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Prime à la casse 2018 : montants et conditons

Comment ça marche ?

En 2018, une nouvelle prime à la casse est entrée en vigueur sous le nom de prime à la conversion. Cette prime concerne les voitures essence ou diesel pour l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion dans le cadre de transition écologique.

Issue de la Loi de Transition Energétique et du projet de Loi de Finances 2018 voulue par le ministre Nicolas Hulot, cette mesure vise à renouveller le parc automobile en incitant les ménages français à remplacer leur véhicule polluant au profit de voitures plus récentes à faible émission de dioxyde de carbone et de particules fines.

Depuis le 1er janvier 2018, la prime à la casse concerne tous les français quels que soient leurs revenus.

Montant de la prime à la casse 2018

En échange de la reprise à la casse d'une vieille voiture, vous pouvez acheter une nouvelle voiture et bénéficier des montants de prime suivantes :

Pour les voitures

  • 1000€ pour tous les ménages sans plafonnement de ressources,
  • 2000€ pour les ménages non-imposables,
  • 2500€ pour l'achat ou la location d'une voiture électrique.

Pour les motos (2-roues motorisés)

  • 100€ pour tous les ménages sans plafonnement de ressources,
  • 1100€ pour les ménages non-imposables.

Il n'y a plus de prime spécifique pour les véhicules hybrides.

Prime à la casse, prime à la conversion

Conditions de la prime à la casse

La prime à la casse est soumise à des conditions spécifiques sur le véhicule à mettre à la casse d'une part et le véhicule à acquérir d'autre part.

Le véhicule à mettre à la casse

Cette mise au rebut voulue par le ministère de l'écologie concerne principalement la reprise de voitures de plus de 10 ans à la cote auto résiduelle faible.

  • Un véhicule diesel d'avant 2001 (norme EURO 1 ou 2, non-classé en vignette Crit'air ou Crit'air 5),
  • Un véhicule diesel d'avant 2006 pour les ménages non-imposables (norme EURO 3, Crit'air 4),
  • Un véhicule essence d'avant 1997 (norme EURO 1, non classé en vignette Crit'air).

Autres conditions supplémentaires pour le véhicule à détruire :

  • Il doit vous appartenir depuis au moins 1 an,
  • Il doit être immatriculé en France,
  • Ce ne doit pas être un véhicule endommagé,
  • Il doit mis à la casse dans un centre agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage dans les 6 mois qui suivent la facturation du nouveau véhicule,
  • Il doit avoir une assurance auto à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

Le véhicule à acheter ou louer

La mesure concerne tout véhicule neuf ou d'occasion émettant moins de 130g de CO2/km et qui est éligible aux vignettes Crit'air 0, 1 ou 2.

  • Un véhicule essence dont la date d'immatriculation est après le 1er janvier 2006,
  • Un véhicule diesel dont la date d'immatriculation est après le 1er janvier 2011,
  • Tout véhicule électrique, gaz ou hybride.

Autres conditions supplémentaires pour le véhicule à acheter :

  • Pour les voitures particulières : le véhicule ne doit pas être vendu dans les 6 mois ni avant d'avoir effectué au moins 6000km,
  • L'acheteur doit être domicilié en France.

Est-ce cumulable avec le bonus écologique ?

Oui, la prime à la casse est cumulable avec le bonus malus écologique uniquement pour l'achat d'un véhicule électrique.

Si on ajoute la prime à la casse de 2500€ (pour l'acquisition d'un véhicule électrique), cela fait une aide totale de 8500€.

Comment bénéficier de la prime à la casse ?

Il faut vous adresser à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui valide tous les dossiers de demande de prime à la conversion. Vous trouverez l'agence à laquelle vous dépendez sur cette page.

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Mis à jour le 06/08/2018.