Prime à la conversion 2019 sur un véhicule d'occasion

Peut-on avoir une prime à la conversion sur un véhicule d’occasion ? Oui, la nouvelle prime à la casse est valable pour l'achat d'une voiture d'occasion Néanmoins avec la réforme du 1er août 2019, un ensemble de conditions est à respecter sur le véhicule à acheter.


Dernières actualités : Modifications au 1er août 2019

Les conditions d'obtention de la prime à la conversion pour l'achat d'une voiture d'occasion essence et surtout diesel vont connaître un durcissement important à partir du 01/08/2019. Voici les principaux changements :

  • Le véhicule acheté devra émettre 116 g/km de CO2 maximum;
  • Vignette Crit'air 2 : les véhicules vignette Crit'air 2 immatriculés avant le 1er septembre 2019 seront exclus du dispositif. En pratique, les diesel d'occasion ne seront plus éligibles à la prime;
  • Vignette Crit'air 1 : les ménages dans les cinq derniers déciles (avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 21 690 euros source INSEE) et les personnes morales ne seront plus éligibles à la prime à la conversion pour l'achat des véhicules Crit'air 1;
  • La prime à la conversion sera conditionnée par le revenu fiscal de référence par part (RFR) qui devra être de 13 489€ maximum (et non plus par le fait d'être non-imposable ou imposable) pour acheter une essence d'occasion ou une hybride d'occasion. Il sera toujours possible d'avoir la prime pour acheter une électrique neuve ou d'occasion (avec un prix inférieur à 60 000€) quel que soit le revenu du ménage;
  • Le montant de la prime baisse de manière générale. La super prime doublée pour les super rouleurs qui ont un RFR/part ≤ 13489€ (60 km par jour pour le travail ou + 12 000 km/an) ou pour les foyers les plus modestes avec un revenu fiscal de référence ≤ 6300€, va passer de 4000€ à 3000€. La prime de 2000€ passera à 1500€.
  • En revanche, la prime pour les voitures électriques et hybrides passera à 1500€ ou 2500€ selon l'autonomie voire 5000€ pour les plus modestes.
  • Les voitures de plus de 60 000€ à l'achat, même électrique, ne seront plus éligibles à la prime à la conversion;

Restez connecté sur LegiPermis.com pour avoir toutes les dernières informations sur la prime à la conversion. Si vous n'êtes pas éligible à la prime, nous proposons aussi un outil pour estimer gratuitement et vendre sa voiture.


Montant de la prime en 2019

Le montant de la prime à la conversion 2019 pour les voitures d’occasion varie entre 1500€ et 5000€ selon que vous faites l’acquisition d’un véhicule thermique peu polluant, hybride rechargeable ou tout électrique ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part (RFR/part).

Le nouveau véhicule à acheter doit émettre au maximum 116g de CO2 par km et coûter au maximum 60000€ ttc depuis la réforme du 1er août 2019.

Véhicules d'occasion éligibles à la prime à la conversion RFR/part ≤ 6300€ ou (RFR/part ≤ 13489€ et gros rouleurs (+60km/jour)) RFR/part ≤ 13489€ RFR/part > 13489€
5 premiers déciles
5 derniers déciles
Essence Crit'AIR 1 neuve ou occasion 3000€ 1500€ 0€ 0€
Diesel Crit'AIR 2
immatriculé après le 01/09/2019
3000€ 1500€ 0€ 0€
Voiture 100% électrique 5000€ 2500€ 2500€ 2500€
Voiture hybride rechargeable
norme d'autonomie électrique minimale à respecter (>40km ou >50km)
5000€ 2500€ 2500€ 0€
Non éligible à la prime ?

Si vous n’avez pas le droit à la prime à la casse (véhicule trop récent ou à cause de vos revenus).

Vous pouvez faire une estimation gratuite en 1 minute de la valeur de votre voiture.

Fiable, Rapide, Gratuit drapeau bleu blanc rouge France
voiture 1
En partenariat avec partenaire

L'achat d'un véhicule d'occasion thermique, que ce soit un diesel d'occasion ou une essence d'occasion, n'est plus exigible à la prime à la casse pour les foyers ayant un RFR/part > 13489€. Il en est de même pour les diesels d'occasion immatriculés avant le 01/09/2019 quels que soient les revenus du foyer.

Les véhicules diesel avec la vignette Crit'AIR 2 dont la première immatriculation intervient après le 1er septembre 2019 seront potentiellement des véhicules d'occasion dans le futur.

La prime est parfois différente pour les véhicules neufs, c'est le cas par exemple pour les 2-roues motorisés. Retrouvez l'ensemble des détails sur notre guide dédiée à la prime à la conversion.

Si vous n'êtes pas éligible à la prime à la conversion ou si vous voulez comparer, vous pouvez faire une estimation de la cote auto avec notre outil gratuit.

Super-prime jusqu’à 5000€ pour les plus modestes

Prime à la conversion occasion 2019 jusqu'à 4000€ voire 5000€

Prime à la conversion et bonus écologique pour un véhicule d’occasion

Le bonus écologique ne concerne pas les véhicules d’occasion. On rappelle que le bonus écologique est différent de la prime à la conversion et vient en plus et s'additionne pour les véhicules électriques neufs uniquement.

Condition de la prime à la casse 2019 occasion

Conditions de mise à la casse de son ancien véhicule

Pour bénéficier de cette prime à la casse, vous devez mettre à la casse dans un centre agréé VHU (véhicule hors d'usage) votre ancienne voiture dans les 3 mois précédant ou dans les 6 mois suivant la date de facturation de votre nouveau véhicule d’occasion.

Le véhicule à détruire doit avoir une date d’immatriculation (1ère mise en circulation) respectant les conditions suivantes :

  • Avant 1997 pour un véhicule essence pour les ménages quel que soit le revenu,
  • Avant 2006 pour un véhicule diesel pour les foyers avec un RFR/part ≤ 13489€,
  • Avant 2001 pour un véhicule diesel pour les foyers avec un RFR/part > 13489€.

Vous devez être propriétaire depuis plus d'un an du véhicule à mettre à la casse et ce dernier doit être assuré à la date de sa mise au rebut ou à la date de facturation du nouveau véhicule. L'ancien véhicule ne doit pas être gagé ni endommagé selon un expert et doit être immatriculé en France.

Toutefois, si vous avez une voiture peu polluante comme une Renault captur, une Peugeot 208, une Citroën C4 picasso, une Yaris,... et que vous ne rentrez pas dans les critères d'acquisition de cette aide, vous pouvez aussi comparer le prix de votre voiture grâce à notre outil permettant une estimation gratuite de votre véhicule en 1 minute.

Non éligible à la prime ?

Si vous n’avez pas le droit à la prime à la casse (véhicule trop récent ou à cause de vos revenus).

Vous pouvez faire une estimation gratuite en 1 minute de la valeur de votre voiture.

Fiable, Rapide, Gratuit drapeau bleu blanc rouge France
voiture 1
En partenariat avec partenaire

Conditions d’achat d’une voiture d’occasion

L’achat d’un véhicule d’occasion (voiture particulière VP, camionnette CTTE) peut se faire via un professionnel comme un concessionnaire tout comme auprès d’un particulier via les petites annonces par exemple. Il concerne les véhicules peu polluants ayant un taux d’émission à 116g de CO2/km maximum avec un prix d'achat au maximum de 60 000€ TTC (réforme du 01/08/2019). Les conditions spécifiques du véhicule à acheter sont définies dans le tableau en haut de cette page.

Attention, vous ne devrez pas céder votre nouveau véhicule d’occasion dans les 6 mois après l’achat et avoir parcouru au moins 6000km, sans quoi, vous devrez restituer cette aide à l’Etat.

Comment demander la prime à la conversion d’occasion ?

Vous devrez vous munir des pièces justificatives suivantes :

  • Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule acheté d’occasion à votre nom (carte grise),
  • Le certificat de cession avec votre nom comme acquéreur du véhicule si vous êtes passés de particulier à particulier,
  • Une déclaration du prix d’acquisition TTC ou une facture du véhicule acheté à votre nom,
  • Une copie de la carte grise du véhicule mis au rebut avec la mention « vendu le (date) pour destruction » ou « cédé le (date) pour destruction »,
  • Une copie du certificat de destruction du véhicule (Cerfa 14365*01),
  • Une attestation d’assurance à jour de votre véhicule mis à la casse,
  • Un certificat de non gage de votre ancien véhicule (certificat de situation administrative),
  • Un avis d’imposition pour vérifier votre revenu fiscal de référence par part,
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Vous pouvez vous adresser à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) s’occupant de la validation des dossiers de la prime à la conversion ou remplir votre dossier sur internet via le téléservice du gouvernement.

Non éligible à la prime ?

Si vous n’avez pas le droit à la prime à la casse (véhicule trop récent ou à cause de vos revenus).

Vous pouvez faire une estimation gratuite en 1 minute de la valeur de votre voiture.

Fiable, Rapide, Gratuit drapeau bleu blanc rouge France
voiture 1
En partenariat avec partenaire
Mis à jour le 30/07/2019.