Prime à la conversion 2020 sur un véhicule d'occasion

Peut-on avoir une prime à la conversion sur un véhicule d’occasion ? Oui, la nouvelle prime à la casse est valable pour l'achat d'une voiture d'occasion.


Dernières actualités : les voitures diesels exclues en 2021 de la prime

Mis à jour 13/10/2020 à 10h50.

Depuis le 3 août 2020, un retour aux anciennes conditions de la prime à la conversion est mis en place par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Les véhicules Crit'Air 3 sont gardés dans le dispositif (pour le véhicule à mettre à la casse).

La prime à la conversion exceptionnelle spéciale COVID est valable pour les véhicules commandés avant le 3 août et facturés dans un délai de 3 mois.

La prime sera maintenue pour l'année 2021, mais les véhicules diesels ne seront plus éligibles à la prime comme tous les véhicules avec une vignette Crit'Air 2 neufs ou d'occasions.

Nous actualiserons cet article sur LegiPermis.com en fonction des évolutions réglementaires. Si vous n'êtes pas éligible à la prime, nous proposons aussi un outil pour estimer gratuitement et vendre sa voiture.

Non éligible à la prime ?

Si vous n’avez pas le droit à la prime à la casse (véhicule trop récent ou à cause de vos revenus).

Vous pouvez faire une estimation gratuite en 1 minute de la valeur de votre voiture.

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Montant de la prime en 2020

Le montant de la prime à la conversion 2020 pour les voitures d’occasion varie entre 1500€ et 5000€ selon que vous faites l’acquisition d’un véhicule thermique peu polluant, hybride rechargeable ou tout électrique ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part (RFR/part).

Le nouveau véhicule à acheter doit émettre au maximum 137g de CO2 par km (barème WLTP) et coûter au maximum 60 000€ ttc.

Barème du montant de la pripme à partir du 3 août 2020

Véhicules d'occasion éligibles à la prime à la conversion RFR/part ≤ 6300€ ou (RFR/part ≤ 13489€ et gros rouleurs (+60km/jour)) RFR/part ≤ 13489€ RFR/part > 13489€ Personne morale (entreprise)
Essence Crit'AIR 1 neuve ou occasion 3000€ 1500€ 0€ 0€
Diesel Crit'AIR 2
immatriculé après le 01/09/2019
3000€ 1500€ 0€ 0€
Voiture 100% électrique 5000€ 2500€ 2500€ 2500€
Voiture hybride rechargeable
norme d'autonomie électrique minimale à respecter (>40km ou >50km)
5000€ 2500€ 2500€ 2500€
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L'achat d'un véhicule d'occasion thermique, que ce soit un diesel d'occasion ou une essence d'occasion, n'est plus éligible à la prime à la casse pour les foyers ayant un RFR/part > 13489€. Il en est de même pour les diesels d'occasion immatriculés avant le 01/09/2019 quels que soient les revenus du foyer.

Les véhicules diesel avec la vignette Crit'AIR 2 dont la première immatriculation intervient après le 1er septembre 2019 sont éligibibles à la prime à la conversion du 3 août 2020 à condition d'avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13489€.

La prime est parfois différente pour les véhicules neufs, c'est le cas par exemple pour les 2-roues motorisés. Retrouvez l'ensemble des détails sur notre guide dédiée à la prime à la conversion.

Si vous n'êtes pas éligible à la prime à la conversion ou si vous voulez comparer, vous pouvez faire une estimation de la cote auto avec notre outil gratuit.

Super-prime jusqu’à 5000€ pour les plus modestes

Prime à la conversion occasion 2019 jusqu'à 4000€ voire 5000€
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Prime à la conversion et bonus écologique pour un véhicule d’occasion

Le bonus écologique ne concerne pas les véhicules d’occasion. On rappelle que le bonus écologique est différent de la prime à la conversion et vient en plus et s'additionne pour les véhicules électriques neufs et hybrides rechargeables neufs uniquement.

Condition de la prime à la casse 2020 occasion

Conditions de mise à la casse de son ancien véhicule

Pour bénéficier de cette prime à la casse, vous devez mettre à la casse dans un centre agréé VHU (véhicule hors d'usage) votre ancienne voiture dans les 3 mois précédant ou dans les 6 mois suivant la date de facturation de votre nouveau véhicule d’occasion.

Le véhicule à détruire doit avoir une date d’immatriculation (1ère mise en circulation) respectant les conditions suivantes :

  • Un véhicule diesel immatriculé avant 2011;
  • Un véhicule essence immatriculé avant 2006;

Les véhicules crit'Air 3 sont donc éligibles à mettre à la casse dans un centre VHU avec les changements du 3 août 2020.

Vous devez être propriétaire du véhicule à mettre à la casse depuis plus d'un an par rapport à la date de facturation du nouveau véhicule et ce dernier doit être assuré à la date de sa mise au rebut ou à la date de facturation du nouveau véhicule. L'ancien véhicule ne doit pas être gagé ni endommagé selon un expert et doit être immatriculé en France.

Toutefois, si vous avez une voiture peu polluante comme une Renault captur, une Peugeot 208, une Citroën C4 picasso, une Yaris,... et que vous ne rentrez pas dans les critères d'acquisition de cette aide, vous pouvez aussi comparer le prix de votre voiture grâce à notre outil permettant une estimation gratuite de votre véhicule en 1 minute.

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Conditions d’achat d’une voiture d’occasion

L’achat d’un véhicule d’occasion (voiture particulière VP, camionnette CTTE) peut se faire via un professionnel comme un concessionnaire tout comme auprès d’un particulier via les petites annonces par exemple. Il concerne les véhicules peu polluants ayant un taux d’émission à 137g de CO2/km maximum avec un prix d'achat au maximum de 60 000€ TTC. Les conditions spécifiques du véhicule à acheter sont définies dans le tableau en haut de cette page.

Attention, vous ne devrez pas céder votre nouveau véhicule d’occasion dans les 6 mois après l’achat et avoir parcouru au moins 6000km, sans quoi, vous devrez restituer cette aide à l’Etat.

Comment demander la prime à la conversion d’occasion ?

Vous devrez vous munir des pièces justificatives suivantes :

  • Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule acheté d’occasion à votre nom (carte grise),
  • Le certificat de cession avec votre nom comme acquéreur du véhicule si vous êtes passés de particulier à particulier,
  • Une déclaration du prix d’acquisition TTC ou une facture du véhicule acheté à votre nom,
  • Une copie de la carte grise du véhicule mis au rebut avec la mention « vendu le (date) pour destruction » ou « cédé le (date) pour destruction »,
  • Une copie du certificat de destruction du véhicule (Cerfa 14365*01),
  • Une attestation d’assurance à jour de votre véhicule mis à la casse,
  • Un certificat de non gage de votre ancien véhicule (certificat de situation administrative),
  • Un avis d’imposition pour vérifier votre revenu fiscal de référence par part,
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Vous pouvez vous adresser à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) s’occupant de la validation des dossiers de la prime à la conversion ou remplir votre dossier sur internet via le téléservice du gouvernement.

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