Prime à la conversion 2021 sur un véhicule d'occasion

Peut-on avoir une prime à la conversion sur un véhicule d’occasion ? Oui, la nouvelle prime à la casse est valable pour l'achat d'une voiture d'occasion.


Dernières actualités : les diesels ne sont plus éligibles au 1er juillet 2021

Mis à jour 28/06/2021 à 11h00.

Une importante modification des conditions d'obtention de la prime à la conversion va intervenir à partir du 01/07/2021 notamment pour les véhicules d'occasion.

Pour le véhicule à acheter

  • Les voitures diesel ne sont plus éligibles à la prime à la conversion ;
  • Plus généralement, seuls les véhicules avec une vignette Crit'Air 1 seront éligibles à la prime ;
  • Pour les véhicules d'occasion, le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2) est maintenu à 137g/km maximum en norme WLTP (109g/km en équivalent norme NEDC) ;
  • Cette limite passe à 132g/km de CO2 pour les véhicules neufs (104 g/km en norme NEDC) ;

Pour le véhicule à mettre à la casse

Il n'y a pas de modification en ce qui concerne le véhicule à mettre au rebut dans un centre VHU.

Nous actualiserons cet article sur LegiPermis.com en fonction des évolutions réglementaires. Si vous n'êtes pas éligible à la prime, nous proposons aussi un outil pour estimer gratuitement et vendre sa voiture.

Non éligible à la prime ?

Si vous n’avez pas le droit à la prime à la casse (véhicule trop récent ou à cause de vos revenus).

Vous pouvez faire une estimation gratuite en 1 minute de la valeur de votre voiture.

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Montant de la prime à partir du 1er juillet 2021

Le montant de la prime à la conversion 2021 pour les voitures d’occasion varie entre 1500€ et 5000€ selon que vous faites l’acquisition d’un véhicule thermique (essence crit'Air 1 uniquement) peu polluant, hybride rechargeable ou tout électrique ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part (RFR/part).

Le nouveau véhicule à acheter doit émettre au maximum 137g de CO2 par km (barème WLTP pour une occasion) et coûter au maximum 60 000€ ttc pour une électrique ou une hybride et 50 000€ ttc maximum pour une essence crit'air 1.

Barème du montant de la prime à partir du 01/07/2021

Véhicules d'occasion éligibles à la prime à la conversion RFR/part ≤ 6300€ ou (RFR/part ≤ 13489€ et gros rouleurs (+60km/jour)) RFR/part ≤ 13489€ RFR/part > 13489€ Personne morale (entreprise)
Essence Crit'AIR 1
avec un taux d'émission CO2 ≤ 137g/km (en occasion)
3000€ 1500€ 0€ 0€
Essence ou Diesel Crit'AIR 2 0€ 0€ 0€ 0€
Voiture 100% électrique 5000€ 2500€ 2500€ 2500€
Voiture hybride rechargeable
norme d'autonomie électrique minimale à respecter (>50km)
5000€ 2500€ 2500€ 2500€
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Les véhicules diesel d'occasion ou neuf ne sont plus éligibles à la prime à la casse depuis le 1er juillet 2021.

La prime est parfois différente pour les véhicules neufs, c'est le cas par exemple pour les 2-roues motorisés. Retrouvez l'ensemble des détails sur notre guide dédiée à la prime à la conversion.

Si vous n'êtes pas éligible à la prime à la conversion ou si vous voulez comparer, vous pouvez faire une estimation de la cote auto avec notre outil gratuit.

Super-prime jusqu’à 5000€ pour les plus modestes

Prime à la conversion occasion 2021 jusqu'au 30 juin 2021
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Prime à la conversion et bonus écologique pour un véhicule d’occasion

Le bonus écologique est possible pour une voiture électrique d'occasion seulement. On rappelle que le bonus écologique est différent de la prime à la conversion et vient en plus en s'additionnant pour les véhicules électriques neufs/occasion et hybrides rechargeables neufs uniquement.

Conditions de la prime à la casse 2021 occasion

Conditions de mise à la casse de son ancien véhicule

Pour bénéficier de cette prime à la casse, vous devez mettre à la casse dans un centre agréé VHU (véhicule hors d'usage) votre ancienne voiture dans les 3 mois précédant ou dans les 6 mois suivant la date de facturation de votre nouveau véhicule d’occasion.

Le véhicule à détruire doit avoir une date d’immatriculation (1ère mise en circulation) respectant les conditions suivantes :

  • Un véhicule diesel immatriculé avant 2011;
  • Un véhicule essence immatriculé avant 2006;

Les véhicules crit'Air 3 sont donc éligibles à mettre à la casse dans un centre VHU.

Vous devez être propriétaire du véhicule à mettre à la casse depuis plus d'un an par rapport à la date de facturation du nouveau véhicule et ce dernier doit être assuré à la date de sa mise au rebut ou à la date de facturation du nouveau véhicule. L'ancien véhicule ne doit pas être gagé ni endommagé selon un expert et doit être immatriculé en France.

Toutefois, si vous avez une voiture peu polluante comme une Renault captur, une Peugeot 208, une Citroën C4 picasso, une Yaris,... et que vous ne rentrez pas dans les critères d'acquisition de cette aide, vous pouvez aussi comparer le prix de votre voiture grâce à notre outil permettant une estimation gratuite de votre véhicule en 1 minute.

Non éligible à la prime ?

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Conditions d’achat d’une voiture d’occasion

L’achat d’un véhicule d’occasion (voiture particulière VP, camionnette CTTE) peut se faire via un professionnel comme un concessionnaire tout comme auprès d’un particulier via les petites annonces par exemple. Il concerne les véhicules peu polluants ayant un taux d’émission à 137g de CO2/km maximum avec un prix d'achat au maximum de 60 000€ TTC pour une électrique ou une hybride et de 50 000€ TTC max pour une essence avec une vignette crit'Air 1. Les conditions spécifiques du véhicule à acheter sont définies dans le tableau en haut de cette page.

Attention, vous ne devrez pas céder votre nouveau véhicule d’occasion dans les 6 mois après l’achat et avoir parcouru au moins 6000km, sans quoi, vous devrez restituer cette aide à l’Etat.

Comment demander la prime à la conversion d’occasion ?

Vous devrez vous munir des pièces justificatives suivantes :

  • Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule acheté d’occasion à votre nom (carte grise),
  • Le certificat de cession avec votre nom comme acquéreur du véhicule si vous êtes passés de particulier à particulier,
  • Une déclaration du prix d’acquisition TTC ou une facture du véhicule acheté à votre nom,
  • Une copie de la carte grise du véhicule mis au rebut avec la mention « vendu le (date) pour destruction » ou « cédé le (date) pour destruction »,
  • Une copie du certificat de destruction du véhicule (Cerfa 14365*01),
  • Une attestation d’assurance à jour de votre véhicule mis à la casse,
  • Un certificat de non gage de votre ancien véhicule (certificat de situation administrative),
  • Un avis d’imposition pour vérifier votre revenu fiscal de référence par part,
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Vous pouvez vous adresser à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) s’occupant de la validation des dossiers de la prime à la conversion ou remplir votre dossier sur internet via le téléservice du gouvernement.

Non éligible à la prime ?

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Mis à jour le 23/08/2021.