Prime à la conversion 2019 sur un véhicule d'occasion

Peut-on avoir une prime à la conversion sur un véhicule d’occasion ? Oui, la nouvelle prime à la casse est valable pour l'achat d'une voiture d'occasion.


Dernières actualités : doublement de la prime soit 5000€ max

À partir du 1er janvier 2019, la prime à la conversion est doublée pour les 20% des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence ≤ 6300€ par part) et les actifs non imposables qui parcourent 60km par jour ou 12000km par an pour aller travailler.

On a donc une surprime de 4000€ pour acheter un véhicule thermique d'occasion diesel ou essence peu polluant (vignette Crit'air 1 ou 2) et d'un montant de 5000€ pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion.

Mise à jour du 01/01/2019 : Décret d'application n°2018-1318 du 28 décembre 2018 :

  • Le véhicule acheté doit émettre moins de 122 g/km de CO2 contre 130g/km en 2018;
  • Les ménages imposables et les personnes morales ne pourront plus avoir la prime pour acheter une voiture avec vignette Crit'Air 2. En pratique, les ménages imposables ne pourront donc plus avoir la prime pour acheter un véhicule diesel;

Restez connecté sur LegiPermis.com pour avoir toutes les dernières informations sur la prime à la conversion. Si vous n'êtes pas éligible à la prime, nous proposons aussi un outil pour estimer gratuitement et vendre sa voiture.


Montant de la prime en 2019

Le montant de la prime à la conversion 2019 pour les voitures d’occasion varie entre 1000€ et 5000€ selon que vous faites l’acquisition d’un véhicule peu polluant, hybride rechargeable ou tout électrique et de la situation de votre foyer fiscal c'est-à-dire si vous êtes imposable ou non.

Véhicules d'occasion éligibles à la prime à la conversion Revenu fiscal de référence ≤ 6300€ par part et les non imposables gros rouleurs (+60km/jour) Non Imposable Imposable
Véhicule Essence ou Diesel d'occasion (Crit'air 1 ou 2 inférieur ou égal à 122g de CO2/km) 4000€ 2000€ Crit'air 1 : 1000€
Crit'air 2 : 0€
Véhicule électrique d'occasion 5000€ 2500€ 1000€
Véhicule hybride rechargeable d'occasion 5000€ 2500€ 1000€

L'aide de l'Etat est différente pour les véhicules neufs, vous pouvez retrouver tous les montants sur notre guide de la prime à la conversion.

Si vous n'êtes pas éligible à la prime à la conversion ou si vous voulez comparer, vous pouvez faire une estimation de la cote auto avec notre outil gratuit.

Superprime jusqu’à 5000€ pour les plus modestes

Prime à la conversion occasion 2019 jusqu'à 4000€ voire 5000€

Exemple de prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion

Pour l’achat d’une voiture diesel type Renault Clio IV d’occasion (B98) 1.5 dCi 75ch Business Eco2 immatriculée en 2013 émettant 95 g/km de dioxyde de carbone et la vente d’une Renault Megane I (B64) 1.4 16v 95ch RTE immatriculée en 2000 et polluant 156 g de CO2/km, le montant de la prime à la conversion en 2019 est de :

  • 4000€ pour les 20 % des ménages les plus modestes(revenu fiscal de référence ≤ 6300€ par part) et les actifs non imposables considérés comme gros rouleurs (60km/jour ou 12000km/an pour le travail par jour ou + ),
  • 2000€ pour les autres foyers non imposables
  • 0€ pour les autres foyers imposables, car il s'agit de l'achat d'un diesel (décret d'application 2019)

Prime à la conversion et bonus écologique pour un véhicule d’occasion

Le bonus écologique ne concerne pas les véhicules d’occasion. On rappelle que le bonus écologique est différent de la prime à la conversion et vient en plus et s'additionne pour les véhicules électriques neufs uniquement.

Condition de la prime à la casse 2019 occasion

Conditions de mise à la casse de son ancien véhicule

Pour bénéficier de cette prime à la casse, vous devez mettre à la casse dans un centre agréé VHU (véhicule hors d'usage) votre ancienne voiture dans un délai de 6 mois suivant l’achat et la facturation de votre nouveau véhicule d’occasion.

Le véhicule à détruire doit avoir une date d’immatriculation (1ère mise en circulation) respectant les conditions suivantes :

  • Avant 1997 pour un véhicule essence,
  • Avant 2001 pour un véhicule diesel pour les ménages imposables,
  • Avant 2006 pour un véhicule diesel pour les foyers non imposables.

Vous devez être proporiétaire depuis plus d'un an du véhicule à mettre à la casse et ce dernier doit être assuré à la date de sa mise au rebut ou à la date de facturation du nouveau véhicule. L'ancien véhicule ne pas être gagé ni endommagé selon un expert et doit être immatriculé en France.

Toutefois, si vous avez une voiture peu polluante comme une Renault captur, une Peugeot 208, une Citroën C4 picasso, une Yaris,... et que vous ne rentrez pas dans les critères d'acquisition de cette aide, vous pouvez aussi comparer le prix de votre voiture grâce à notre outil permettant une estimation gratuite de votre véhicule en 1 minute.

Non éligible à la prime ?

Si vous n’avez pas le droit à la prime à la casse (véhicule trop récent ou à cause de vos revenus).

Vous pouvez faire une estimation gratuite en 1 minute de la valeur de votre voiture.

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Conditions d’achat d’une voiture d’occasion

L’achat d’un véhicule d’occasion (voiture particulière VP, camionnette CTTE) peut se faire via un professionnel comme un concessionnaire tout comme auprès d’un particulier via les petites annonces par exemple. Il concerne les véhicules peu polluants ayant un taux d’émission à 122g de CO2/km maximum (130g/km en 2018) et qui sont éligibles aux vignettes Crit'air 0, 1 ou 2 pour les non imposables. Pour les foyers modestes et les non imposables, il s’agit donc des voitures essence immatriculées après le 1er janvier 2006, des voitures diesel immatriculées après le 1er janvier 2011. Pour les foyers imposables, seule la voiture essence immatriculées après le 1er janvier 2011 est concernée par la prime, le diesel étant lui exclu. Les voitures électriques et hybrides rechargeables ouvrent le droit à la prime pour tous les foyers.

Attention, vous ne devrez pas céder votre nouveau véhicule d’occasion dans les 6 mois après l’achat et avoir parcouru au moins 6000km, sans quoi, vous devrez restituer cette aide à l’Etat.

Comment demander la prime à la conversion d’occasion ?

Vous devrez vous munir des pièces justificatives suivantes :

  • Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule acheté d’occasion à votre nom (carte grise),
  • Le certificat de cession avec votre nom comme acquéreur du véhicule si vous êtes passés de particulier à particulier,
  • Une déclaration du prix d’acquisition TTC ou une facture du véhicule acheté à votre nom,
  • Une copie de la carte grise du véhicule mis au rebut avec la mention « vendu le (date) pour destruction » ou « cédé le (date) pour destruction »,
  • Une copie du certificat de destruction du véhicule (Cerfa 14365*01),
  • Une attestation d’assurance à jour de votre véhicule mis à la casse,
  • Un certificat de non gage de votre ancien véhicule (certificat de situation administrative),
  • Un avis d’imposition si vous êtes non imposable,
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Vous pouvez vous adresser à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) s’occupant de la validation des dossiers de la prime à la conversion ou remplir votre dossier sur internet via le téléservice du gouvernement.

Mis à jour le 02/01/2019.