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Malus écologique 2019 : le Barème complet de la taxe CO2

Comment ça marche ?

Le malus écologique est une taxe à payer au moment de la première immatriculation en fonction des émissions de CO2 (dioxyde de carbone) du véhicule et selon un barème. Plus une voiture pollue, plus le tarif du malus est élevé afin d'inciter les français à acheter des véhicules moins polluants.

Depuis le 1er janvier 2019, le taux minimum de CO2 (le seuil de déclenchement) à partir duquel on paie un malus est de 117g/km de CO2 contre 120g/km en 2018. Ce taux baissera de 3g/km par an jusqu'en 2021.

Malgré les apparences, avec la mise en oeuvre du règlement WLTP le barème est en réalité moins sévère en 2019 qu'en 2018.

A noter qu'en complément du système du malus, il existe un bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique neuf. Le système du bonus malus écologique permet d'inciter les français à rouler plus propre.

Il existe :

  • Un malus écologique pour l'achat d'une voiture neuve en fonction de la quantité de CO2 émise au km par le véhicule;
  • Une taxe CO2 pour l'achat d'une voiture d'occasion en fonction de la puissance fiscale du véhicule exprimée en chevaux fiscaux;
  • Une taxe annuelle pour certains véhicules très polluants en fonction de la quantité de CO2 émise;

Le malus écologique concerne les voitures particulières (VP), ainsi que les véhicules à usages multiples, destinés au transport de voyageurs, de bagages ou de biens.

Les camionnettes (CTTE) et les véhicules pour personnes handicapées n'ont pas de malus écologique qu'ils soient neufs ou d'occasion, diesel ou essence.

Malus écologique : évolution du seuil de déclenchement

Barème malus écologique 2019

Le tableau du barème du malus écologique 2019 pour l'achat d'une voiture neuve est le suivant :

Taux d’émission de CO2 en g/km Montant du malus écologique 2019
<= 116 g/km 0€
117 g/km 35€
118 g/km 40€
119 g/km 45€
120 g/km 50€
121 g/km 55€
122 g/km 60€
123 g/km 65€
124 g/km 70€
125 g/km 75€
126 g/km 80€
127 g/km 85€
128 g/km 90€
129 g/km 113€
130 g/km 140€
131 g/km 173€
132 g/km 210€
133 g/km 253€
134 g/km 300€
135 g/km 353€
136 g/km 410€
137 g/km 473€
138 g/km 540€
139 g/km 613€
140 g/km 690€
141 g/km 773€
142 g/km 860€
143 g/km 953€
144 g/km 1050€
145 g/km 1101€
146 g/km 1153€
147 g/km 1260€
148 g/km 1373€
149 g/km 1490€
150 g/km 1613€
151 g/km 1740€
152 g/km 1873€
153 g/km 2010€
154 g/km 2153€
155 g/km 2300€
156 g/km 2453€
157 g/km 2610€
158 g/km 2773€
159 g/km 2940€
160 g/km 3113€
161 g/km 3290€
162 g/km 3473€
163 g/km 3660€
164 g/km 3756€
165 g/km 3853€
166 g/km 4050€
167 g/km 4253€
168 g/km 4460€
169 g/km 4673€
170 g/km 4890€
171 g/km 5113€
172 g/km 5340€
173 g/km 5573€
174 g/km 5810€
175 g/km 6053€
176 g/km 6300€
177 g/km 6553€
178 g/km 6810€
179 g/km 7073€
180 g/km 7340€
181 g/km 7613€
182 g/km 7890€
183 g/km 8173€
184 g/km 8460€
185 g/km 8753€
186 g/km 9050€
187 g/km 9353€
188 g/km 9660€
189 g/km 9973€
190 g/km 10290€
>= 191 g/km 10500€

Ainsi le malus minimum est de 35€ et le malus maximum de 10500€.

Taxe CO2 voiture occasion

Pour l'achat d'une voiture d'occasion immatriculée depuis le 1er juin 2004, il y a une taxe CO2 calculée en fonction de la puissance fiscale de la voiture. Voici le barème pour les véhicules d'occasion :

Puissance cheval fiscal Tarif taxe CO2
inférieure ou égale à 9ch 0€
entre 10ch et 11ch 100€
entre 12ch et 14ch 300€
15ch et plus 1000€
Estimation cote auto

A quel moment paie-t-on le malus écologique ?

Le malus (véhicule neuf) ou la taxe CO2 (véhicule d'occasion) se paient :

  • Chez le concessionnaire : dans les frais d'immatriculation mentionnés sur la facture;
  • Sinon dans le cas d'une vente de particulier à particulier : avec la taxe sur la carte grise (certificat d'immatriculation) lors de l'immatriculation sur le site de l'ANTS;

La taxe annuelle pour les véhicules les plus polluants

Pour les véhicules très polluants, il existe une limite à partir de laquelle il faut payer une taxe chaque année.

Le prix de cette taxe est de 160€ par an. Elle vous concerne si vous êtes le propriétaire du véhicule ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat (LOA) ou d'une durée d'au moins 2 ans (location longue durée : LLD). Voici les véhicules concernés par cette taxe annuelle :

Année de 1ère immatriculation Emission de CO2
2009 250 g/km
2010 245 g/km
2011 245 g/km
2012 et après 190 g/km

Il faut payer cette taxe annuelle à partir de l'année suivant la délivrance de la carte grise. Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire du véhicule.

Comment ne pas payer le malus écologique ?

Il existe des cas où le malus écologique est minoré voire exonoré.

Minoration famille nombreuse

La minoration pour les familles nombreuses concerne les familles qui respectent les 3 conditions suivantes :

  • 3 enfants ou plus à charge;
  • être bénéficiaire des allocations familliales (CAF);
  • acheter ou louer un véhicule de 5 places assises ou plus;

Si les conditions sont réunies, la minoration est de 20g de CO2/km par enfant à charge dans le barème. La taxe est d'abord dûe dans son intégralité puis le remboursement se fait ensuite sous la forme d'un remboursement d'impôt.

Exonération pour les personnes handicapées

Les personnes en situation de handicap ne paient pas le malus écologique, la taxe CO2 ou la taxe annuelle sur les véhicules très polluants dans la limite d'un seul véhicule. Sont concernés précisemment :

  • les véhicules immatriculés carosserie handicap;
  • un véhicule acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion avec la mention invalidité;
  • un véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte;

La taxe n'est pas à régler, il faut joindre la photocopie de la carte d'invalidité avec la demande d'immatriculation.

Exonération de certains véhicules

Le malus écologique et la taxe CO2 ne s'appliquent pas aux camionnettes CTTE (mention dans la colonne J1 de la carte grise).

Estimation cote auto

Payer le malus et toucher la prime à la conversion ?

Oui, il est possible d'avoir la prime à la conversion pour changer de véhicule et tout de même de payer un petit malus dans le cadre de la transition écologique. On a en 2019 :

  • La prime à la conversion pour changer de voiture contre la mise au rebut d'un vieux véhicule polluant dans un centre VHU. Cette nouvelle prime à la casse permet de renouveller le parc automobile français, notamment pour les ménages les plus modestes. Cette prime est possible pour l'achat d'un véhicule émettant au maximum 122 g/km de CO2 en 2019.
  • Le malus écologique se paie à partir de 117 g/km de CO2 en 2019, il vise à lutter contre la pollution de l'air pour tous les ménages.
Mis à jour le 07/01/2019.