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Malus écologique 2020 et 2021 : le Barème complet de la taxe CO2

Comment ça marche ?

Le malus écologique est une taxe à payer au moment de la première immatriculation en fonction des émissions de CO2 (dioxyde de carbone) du véhicule. Plus une voiture pollue, plus le tarif du malus est élevé afin d'inciter les français à acheter des véhicules moins polluants.

Mise à jour du 19/10/2020 : le gouvernement a acté la mise en place d'un malus auto au poids à partir de 2021. Le barème du malus pour 2021 devrait évoluer avec un seuil maximum à 30.000€ plutôt que 40.000€ initialement prévu et un nouveau seuil à 133 g/km.

Seuils de déclenchement

  • En 2020 : le seuil de déclenchement (taux minimum) est de 138 g/km. Le malus maximum est de 20.000€.
  • En 2021 : le seuil de déclenchement est de 133 g/km. Le malus maximum pour 2021 est de 30.000€.
  • En 2022 : le seuil de déclenchement sera de 128 g/km. Le malus maximum pour 2022 est de 40.000€.
  • En 2023 : le seuil de déclenchement sera de 123 g/km. Le malus maximum pour 2023 est de 50.000€.

A noter qu'en complément du système du malus, il existe un bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique neuf. Le système du bonus malus écologique permet d'inciter les français à rouler plus propre.

Il existe :

  • Un malus écologique pour l'achat d'une voiture neuve en fonction de la quantité de CO2 émise au km par le véhicule;
  • Un malus au poids à partir de 2021 de 10€ par kilo au dessus de 1800 kg;
  • Une taxe CO2 pour l'achat d'une voiture d'occasion en fonction de la puissance fiscale du véhicule exprimée en chevaux fiscaux;
  • Une taxe annuelle pour certains véhicules très polluants en fonction de la quantité de CO2 émise;

Le malus écologique concerne les voitures particulières (VP), ainsi que les véhicules à usages multiples, destinés au transport de voyageurs, de bagages ou de biens.

Les camionnettes (CTTE) et les véhicules pour personnes handicapées n'ont pas de malus écologique qu'ils soient neufs ou d'occasion, diesel ou essence.

Malus écologique : évolution du seuil de déclenchement

Barème malus écologique 2020

Barème 2020
Emission de CO2 en g/km (WLTP)
Tarif 2020
<=137 g/km 0€
138 g/km 50€
139 g/km 75€
140 g/km 100€
141 g/km 125€
142 g/km 150€
143 g/km 170€
144 g/km 190€
145 g/km 210€
146 g/km 230€
147 g/km 240€
148 g/km 260€
149 g/km 280€
150 g/km 310€
151 g/km 330€
152 g/km 360€
153 g/km 400€
154 g/km 450€
155 g/km 540€
156 g/km 650€
157 g/km 740€
158 g/km 818€
159 g/km 898€
160 g/km983€
161 g/km1074€
162 g/km1172€
163 g/km1276€
164 g/km1386€
165 g/km1504€
166 g/km1629€
167 g/km1761€
168 g/km1901€
169 g/km2049€
170 g/km2205€
171 g/km2370€
172 g/km2544€
173 g/km2726€
174 g/km2918€
175 g/km3119€
176 g/km3331€
177 g/km3552€
178 g/km3784€
179 g/km4026€
180 g/km4279€
181 g/km4543€
182 g/km4818€
183 g/km5105€
184 g/km5404€
185 g/km5715€
186 g/km6039€
187 g/km6375€
188 g/km6724€
189 g/km7086€
190 g/km7462€
191 g/km7851€
192 g/km8254€
193 g/km8671€
194 g/km9103€
195 g/km9550€
196 g/km10011€
197 g/km10488€
198 g/km10980€
199 g/km11488€
200 g/km12012€
201 g/km12552€
202 g/km13109€
203 g/km13682€
204 g/km14273€
205 g/km14881€
206 g/km15506€
207 g/km16149€
208 g/km16810€
200 g/km17490€
210 g/km18188€
211 g/km18905€
212 g/km19641€
>=213 g/km20000€

LegiPermis.com vous fournit aussi une liste de voitures avec le malus 2020 correspondant.

Barème malus écologique 2021

Pour 2021, le seuil de déclenchement du malus passe à 133g/km de CO². Le bonus maximal est de 30 000€ en 2021 en prenant en compte le nouveau barème induit par l'introduction du malus au poids.

Grille 2021
Emission de CO2 en g/km (WLTP)
Tarif 2021
<=132 g/km 0€
133 g/km 50€
134 g/km 75€
135 g/km 100€
136 g/km 125€
137 g/km 150€
138 g/km 170€
139 g/km 190€
140 g/km 210€
141 g/km 230€
142 g/km 240€
143 g/km 260€
144 g/km 280€
145 g/km 310€
146 g/km 330€
147 g/km 360€
148 g/km 400€
149 g/km 450€
150 g/km 540€
151 g/km 650€
152 g/km 740€
153 g/km 818€
154 g/km 898€
155 g/km983€
156 g/km1074€
157 g/km1172€
158 g/km1276€
159 g/km1386€
160 g/km1504€
161 g/km1629€
162 g/km1761€
163 g/km1901€
164 g/km2049€
165 g/km2205€
166 g/km2370€
167 g/km2544€
168 g/km2726€
169 g/km2918€
170 g/km3119€
171 g/km3331€
172 g/km3552€
173 g/km3784€
174 g/km4026€
175 g/km4279€
176 g/km4543€
177 g/km4818€
178 g/km5105€
179 g/km5404€
180 g/km5715€
181 g/km6039€
182 g/km6375€
183 g/km6724€
184 g/km7086€
185 g/km7462€
186 g/km7851€
187 g/km8254€
188 g/km8671€
189 g/km9103€
190 g/km9550€
191 g/km10011€
192 g/km10488€
193 g/km10980€
194 g/km11488€
195 g/km12012€
196 g/km12552€
197 g/km13109€
198 g/km13682€
199 g/km14273€
200 g/km14881€
201 g/km15506€
202 g/km16149€
203 g/km16810€
204 g/km17490€
205 g/km18188€
206 g/km18905€
207 g/km19641€
208 g/km20396€
209 g/km21171€
210 g/km21966€
211 g/km22781€
212 g/km23616€
213 g/km24472€
214 g/km25349€
215 g/km26247€
216 g/km27166€
217 g/km28107€
218 g/km29070€
>218 g/km30000€

Malus auto au poids dès 2021

A partir du 1er janvier 2021, un malus au poids est prévu à partir du seuil de 1800 kg pour l'achat d'un véhicule neuf. La taxe est de 10€ par kilo au dessus de ce seuil.

Il existe des exceptions à cette taxe au poids :

  • Les voitures électriques ;
  • Les voitures hybrides rechargeables ;
  • Des aménagements seront possibles en ce qui concerne les familles nombreuses (le détail avec le nombre d'enfants dans le foyer reste à déterminer) ;

Taxe CO2 voiture occasion

Pour l'achat d'une voiture d'occasion immatriculée depuis le 1er juin 2004, il y a une taxe CO2 calculée en fonction de la puissance fiscale de la voiture. Voici le barème pour les véhicules d'occasion :

Puissance cheval fiscal Tarif taxe CO2
inférieure ou égale à 9ch 0€
entre 10ch et 11ch 100€
entre 12ch et 14ch 300€
15ch et plus 1000€
Estimation cote auto

A quel moment paie-t-on le malus écologique ?

Le malus (véhicule neuf) ou la taxe CO2 (véhicule d'occasion) se paient :

  • Chez le concessionnaire : dans les frais d'immatriculation mentionnés sur la facture;
  • Sinon dans le cas d'une vente de particulier à particulier : avec la taxe sur la carte grise (certificat d'immatriculation) lors de l'immatriculation sur le site de l'ANTS;

Le calcul du montant du malus est déterminé à la date d'immatriculation du véhicule et non la date de facture.

La taxe annuelle pour les véhicules les plus polluants

Pour les véhicules très polluants, il existe une limite à partir de laquelle il faut payer une taxe chaque année.

Le prix de cette taxe est de 160€ par an. Elle vous concerne si vous êtes le propriétaire du véhicule ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat (LOA) ou d'une durée d'au moins 2 ans (location longue durée : LLD). Voici les véhicules concernés par cette taxe annuelle :

Année de 1ère immatriculation Emission de CO2
2009 250 g/km
2010 245 g/km
2011 245 g/km
2012 et après 190 g/km

Il faut payer cette taxe annuelle à partir de l'année suivant la délivrance de la carte grise. Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire du véhicule.

Comment ne pas payer le malus écologique ?

Il existe des cas où le malus écologique est minoré voire exonéré.

Minoration famille nombreuse

La minoration pour les familles nombreuses concerne les familles qui respectent les 3 conditions suivantes :

  • 3 enfants ou plus à charge;
  • être bénéficiaire des allocations familiales (CAF);
  • acheter ou louer un véhicule de 5 places assises ou plus;

Si les conditions sont réunies, la minoration est de 20g de CO2/km par enfant à charge dans le barème. La taxe est d'abord dûe dans son intégralité puis le remboursement se fait ensuite sous la forme d'un remboursement d'impôt.

Exonération pour les personnes handicapées

Les personnes en situation de handicap ne paient pas le malus écologique, la taxe CO2 ou la taxe annuelle sur les véhicules très polluants dans la limite d'un seul véhicule. Sont concernés précisement :

  • les véhicules immatriculés carrosserie handicap;
  • un véhicule acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion avec la mention invalidité;
  • un véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte;

La taxe n'est pas à régler, il faut joindre la photocopie de la carte d'invalidité avec la demande d'immatriculation.

Exonération de certains véhicules

Le malus écologique et la taxe CO2 ne s'appliquent pas aux camionnettes CTTE (mention dans la colonne J1 de la carte grise).

Estimation cote auto

Payer le malus et toucher la prime à la conversion ?

Oui, il est possible d'avoir la prime à la conversion pour changer de véhicule et tout de même de payer un petit malus dans le cadre de la transition écologique. On a en 2020 :

  • La prime à la conversion pour changer de voiture contre la mise au rebut d'un vieux véhicule polluant dans un centre VHU. Cette nouvelle prime à la casse permet de renouveler le parc automobile français, notamment pour les ménages les plus modestes. Cette prime est possible pour l'achat d'un véhicule émettant au maximum 137g/km (norme WLTP) de CO2.
  • Le malus écologique se paie à partir de 131 g/km de CO2 en 2021 (norme WLTP) , il vise à lutter contre la pollution de l'air pour tous les ménages.
Mis à jour le 19/10/2020.