Estimation Gratuite de votre Voiture

Estimation en ligne immédiate du prix de votre auto d'occasion
Gratuit et sans inscription

1. Marque
2. Modèle
3. 1ère mise en circulation
Fiable, Rapide, Gratuit drapeau bleu blanc rouge France

Malus écologique 2022 : le barème de la taxe CO2

Comment ça marche ?

Le malus écologique est une taxe à payer au moment de la première immatriculation en fonction des émissions de CO2 (dioxyde de carbone) du véhicule. Plus une voiture pollue, plus le tarif du malus est élevé afin d'inciter les Français à acheter des véhicules moins polluants.

Le gouvernement a acté la mise en place d'un malus auto au poids à partir de 2022. Il concerne les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonnes. Son montant sera de 10€ par kg au dessus de cette limite de 1800 kg. Des dispositifs sont en place pour minorer ce malus au poids pour les familles nombreuses.

Seuils de déclenchement du malus écologique classique au fil des années

  • En 2020 : le seuil de déclenchement (taux minimum) était de 138 g/km. Le malus maximum était de 20.000€.
  • En 2021 : le seuil de déclenchement était de 133 g/km. Le malus maximum pour 2021 était de 30.000€.
  • En 2022 : le seuil de déclenchement est de 128 g/km. Le malus maximum pour 2022 est de 40.000€.
  • En 2023 : le seuil de déclenchement sera de 123 g/km. Le malus maximum pour 2023 sera de 50.000€.

À noter qu'en complément du système du malus, il existe un bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique neuf. Le système du bonus malus écologique permet d'inciter les Français à rouler plus propre.

Il existe :

  • Un malus écologique pour l'achat d'une voiture neuve en fonction de la quantité de CO2 émise au km par le véhicule;
  • Un malus au poids à partir de 2022 de 10€ par kilo au-dessus de 1800 kg;
  • Une taxe CO2 pour l'achat d'une voiture d'occasion en fonction de la puissance fiscale du véhicule exprimée en chevaux fiscaux;
  • Une taxe annuelle pour certains véhicules très polluants en fonction de la quantité de CO2 émise;

Le malus écologique concerne les voitures particulières (VP), ainsi que les véhicules à usages multiples, destinés au transport de voyageurs, de bagages ou de biens.

Les camionnettes (CTTE) et les véhicules pour personnes handicapées n'ont pas de malus écologique qu'ils soient neufs ou d'occasion, diesel ou essence.

Malus écologique : évolution du seuil de déclenchement jusqu'en 2022

Barème des montants du malus écologique en 2022

Barème 2022
Émission de CO2 en g/km (WLTP)
Tarif 2022
< 128 0€
12850€
12975€
130100€
131125€
132150€
133170€
134190€
135210€
136230€
137240€
138260€
139280€
140310€
141330€
142360€
143400€
144450€
145540€
146650€
147740€
148818€
150983€
1511 074€
1521 172€
1531 276€
1541 386€
1551 504€
1561 629€
1571 761€
1581 901€
1592 049€
1602 205€
1612 370€
1622 544€
1632 726€
1642 918€
1653 119€
1663 331€
1673 552€
1683 784€
1694 026€
1704 279€
1714 543€
1724 818€
1735 105€
1745 404€
1755 715€
1766 039€
1776 375€
1786 724€
1797 086€
1807 462€
1817 851€
1828 254€
1838 671€
1849 103€
1859 550€
18610 011€
18710 488€
18810 980€
18911 488€
19012 012€
19112 552€
19213 109€
19313 682€
19414 273€
19514 881€
19615 506€
19716 149€
19816 810€
19917 490€
20018 188€
20118 905€
20219 641€
20320 396€
20421 171€
20521 966€
20622 781€
20723 616€
20824 472€
20925 349€
21026 247€
21127 166€
21228 107€
21329 070€
21430 056€
21531 063€
21632 094€
21733 147€
21834 224€
21935 324€
22036 447€
22137 595€
22238 767€
22339 964€
≥ 22440 000€

Ancien barème du malus écologique 2021

Pour 2021, le seuil de déclenchement du malus passe à 133g/km de CO². Le malus maximal est de 30 000€ pour 2021.

Grille 2021
Émission de CO2 en (WLTP)
Tarif 2021
≤ 132 0€
133 50€
134 75€
135 100€
136 125€
137 150€
138 170€
139 190€
140 210€
141 230€
142 240€
143 260€
144 280€
145 310€
146 330€
147 360€
148 400€
149 450€
150 540€
151 650€
152 740€
153 818€
154 898€
155983€
1561 074€
1571 172€
1581 276€
1591 386€
1601 504€
1611 629€
1621 761€
1631 901€
1642 049€
1652 205€
1662 370€
1672 544€
1682 726€
1692 918€
1703 119€
1713 331€
1723 552€
1733 784€
1744 026€
1754 279€
1764 543€
1774 818€
1785 105€
1795 404€
1805 715€
1816 039€
1826 375€
1836 724€
1847 086€
1857 462€
1867 851€
1878 254€
1888 671€
1899 103€
1909 550€
19110 011€
19210 488€
19310 980€
19411 488€
19512 012€
19612 552€
19713 109€
19813 682€
19914 273€
20014 881€
20115 506€
20216 149€
20316 810€
20417 490€
20518 188€
20618 905€
20719 641€
20820 396€
20921 171€
21021 966€
21122 781€
21223 616€
21324 472€
21425 349€
21526 247€
21627 166€
21728 107€
21829 070€
> 21830 000€

LegiPermis.com vous fournit aussi une liste de voitures avec le malus 2020 correspondant.

Malus auto au poids dès 2022

A partir du 1er janvier 2022, un malus au poids est prévu à partir du seuil de 1800 kg pour l'achat d'un véhicule neuf. La taxe est de 10€ par kilo au-dessus de ce seuil, mais le total ne pourra dépasser le bonus maximal, c'est-à-dire 40.000€ en 2022 et 50.000€ en 2023.

Il existe des exceptions à cette taxe au poids :

  • Les voitures électriques ;
  • Les voitures hybrides rechargeables ;
  • Des aménagements seront possibles en ce qui concerne les familles nombreuses (le détail avec le nombre d'enfants dans le foyer reste à déterminer) ;

Ce principe d'un malus au poids est issu de la CCC (Convention Citoyenne pour le Climat) voulue par le président de la République Emmanuel Macron.

Taxe CO2 voiture occasion

Pour l'achat d'une voiture d'occasion immatriculée depuis le 1er juin 2004, il y a une taxe CO2 calculée en fonction de la puissance fiscale de la voiture. Voici le barème pour les véhicules d'occasion :

Puissance cheval fiscal Tarif taxe CO2
inférieure ou égale à 9ch 0€
entre 10ch et 11ch 100€
entre 12ch et 14ch 300€
15ch et plus 1000€
Estimation cote auto

À quel moment paie-t-on le malus écologique ?

Le malus (véhicule neuf) ou la taxe CO2 (véhicule d'occasion) se paient :

  • Chez le concessionnaire : dans les frais d'immatriculation mentionnés sur la facture;
  • Sinon dans le cas d'une vente de particulier à particulier : avec la taxe sur la carte grise (certificat d'immatriculation) lors de l'immatriculation sur le site de l'ANTS;

Le calcul du montant du malus est déterminé à la date d'immatriculation du véhicule et non la date de facture.

La taxe annuelle pour les véhicules les plus polluants

Pour les véhicules très polluants, il existe une limite à partir de laquelle il faut payer une taxe chaque année.

Le prix de cette taxe est de 160€ par an. Elle vous concerne si vous êtes le propriétaire du véhicule ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat (LOA) ou d'une durée d'au moins 2 ans (location longue durée : LLD). Voici les véhicules concernés par cette taxe annuelle :

Année de 1ère immatriculation Émission de CO2
2009 250 g/km
2010 245 g/km
2011 245 g/km
2012 et après 190 g/km

Il faut payer cette taxe annuelle à partir de l'année suivant la délivrance de la carte grise. Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire du véhicule.

Comment ne pas payer le malus écologique ?

Il existe des cas où le malus écologique est minoré voire exonéré.

Minoration famille nombreuse

La minoration pour les familles nombreuses concerne les familles qui respectent les 3 conditions suivantes :

  • 3 enfants ou plus à charge;
  • être bénéficiaire des allocations familiales (CAF);
  • acheter ou louer un véhicule de 5 places assises ou plus;

Si les conditions sont réunies, la minoration est de 20g de CO2/km par enfant à charge dans le barème. La taxe est d'abord due dans son intégralité puis le remboursement se fait ensuite sous la forme d'un remboursement d'impôt.

Exonération pour les personnes handicapées

Les personnes en situation de handicap ne paient pas le malus écologique, la taxe CO2 ou la taxe annuelle sur les véhicules très polluants dans la limite d'un seul véhicule. Sont concernés précisément :

  • les véhicules immatriculés carrosserie handicap;
  • un véhicule acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion avec la mention invalidité;
  • un véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte;

La taxe n'est pas à régler, il faut joindre la photocopie de la carte d'invalidité avec la demande d'immatriculation.

Exonération de certains véhicules

Le malus écologique et la taxe CO2 ne s'appliquent pas aux camionnettes CTTE (mention dans la colonne J1 de la carte grise).

Estimation cote auto

Payer le malus et toucher la prime à la conversion ?

Oui, il est possible d'avoir la prime à la conversion pour changer de véhicule et tout de même de payer un petit malus dans le cadre de la transition écologique. On a en 2022 :

  • La prime à la conversion pour changer de voiture contre la mise au rebut d'un vieux véhicule polluant dans un centre VHU. Cette nouvelle prime à la casse permet de renouveler le parc automobile français, notamment pour les ménages les plus modestes. Cette prime est possible pour l'achat d'un véhicule émettant au maximum 137g/km (norme WLTP) de CO2.
  • Le malus écologique se paie à partir de 128 g/km de CO2 en 2022 (norme WLTP), il vise à lutter contre la pollution de l'air pour tous les ménages.
Mis à jour le 27/12/2021.