prime à la casse - LegiPermis

26 Juil

Prime à la conversion ce qui change le 3 août 2020

Lancée en grande pompe par Emmanuel Macron lors du plan de relance automobile à la sortie du confinement le 26 mai 2020, la prime à la conversion exceptionnelle spéciale COVID-19 est un tel succès que les 200 000 primes ont été réalisées en 2 mois. A partir du 3 août 2020, de nouvelle conditions vont s’appliquer qui seront peu ou prou, les anciennes conditions qui s’appliquaient avant avec néanmoins quelques nuances. Le nouveau barème au 3 août 2020 Le seuil du revenu fiscal de référence sera de nouveau à 13 489€ par part;Il sera possible, comme avec la prime exceptionnelle COVID, de […]

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30 Juin

30% du quota des primes à la conversion déjà versées au 25 juin

Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) a annoncé ce lundi qu’environ un tiers du quota des nouvelles primes à la conversion spéciales COVID ont déjà été écoulées. Un véritable succès qui interroge sur la pérennité de cette mesure notamment en ce qui concerne la date limite. Mise à jour au 10/07/2020 : d’après le CNPA, près de 125 000 primes auraient été déjà allouées. Entre 60 000 et 65 000 primes au 25 jours Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) a salué dans un communiqué un “succès incontestable” avec près de 30% des primes à la conversion qui ont […]

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26 Mai

Plan de relance auto mai 2020 : prime à la conversion et bonus

C’est ce mardi 26 mai 2020, pendant la première phase du déconfinement COVID-19, qu’Emmanuel Macron a décidé de présenter son plan de relance automobile. Un véritable “plan de survie” pour sauver un secteur complètement dévasté par la pandémie du coronavirus. Que contient ce plan de “8 milliards d’euros” notamment au niveau de la prime à la conversion et du bonus écologique ? Réponses. Prime à la conversion augmentée Alors que l’industrie automobile est ravagée avec une baisse de 90% des ventes de voitures neuves en avril 2020, le Président de la République a annoncé un élargissement massif de la prime à la […]

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07 Avr

Rétrofit électrique : maintenant autorisé en France !

Le rétrofit est maintenant autorisé en France avec la publication d’un arrêté ministériel au journal officiel ce 3 avril 2020. Cette autorisation était attendue initialement à la mi-février mais les professionnels du secteur peuvent se rassurer, il est dorénavant possible de convertir sa voiture essence ou diesel en une voiture électrique. […]

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06 Mar

WLTP et Prime à la conversion mars 2020 : taux à 144g/km

Avec l’entrée en vigueur le 1er mars 2020 du nouveau barème WLTP pour la prise en compte du nouveau malus écologique, les taux de CO2 mesurés sont en moyenne 25% plus élevés qu’avec l’ancienne norme NEDC. Afin d’éviter de durcir encore d’avantage les conditions d’accès à la prime à la conversion, le gouvernement a fait paraître un décret pour prendre en considération le nouveau cycle d’homologation. […]

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09 Jan

Auto & Permis 2020 : tous les changements

Avec la nouvelle année, c’est le moment des augmentations, des changements dans le Code de la route ou encore des règles relatives à la transition écologique que ce soit sur le bonus malus écologique, la prime à la conversion ou encore sur les règles de verbalisation des infractions routières. Voici la liste des changements auto et permis importants pour 2020 que nous avons retenu. […]

Par Frédéric Darne 80km/h, assurance auto, bonus écologique, conduire sans assurance, limitation de vitesse, malus, malus écologique, prime à la casse, prime à la conversion, radar automatique, radar tourelle, téléphone au volant Un commentaire

18 Juil

Prime à la conversion : ce qui change au 1er Août 2019

Le gouvernement l’avait annoncé, les conditions d’obtention de la prime à la conversion sont plus sévères à partir du 1er août 2019. Victime de son succès, la prime à la casse, dont les conditions sont fixées par le Décret publié le 17 juillet 2019, sera moins généreuse. […]

Par Elodie Rabouteau diesel, essence, prime à la casse, prime à la conversion, voiture électrique 3 commentaires

21 Mai

Prime à la conversion et noms différents sur cartes grises

Est-on obligé d’avoir le même nom inscrit sur les cartes grises (certificat d’immatriculation) pour le vieux véhicule à mettre à la casse et le nouveau véhicule moins polluant à acheter pour avoir droit à la prime à la conversion ? C’était normalement le cas jusqu’à présent d’après la loi. […]

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25 Mar

Prime à la conversion : 48% pour l’achat d’un Diesel

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) ont publié le bilan 2018 de la prime à la conversion. Si le dispositif gouvernemental est un succès populaire indéniable avec près de 300 000 demandes en 2018, les chiffres révélés montrent que dans près de la moitié des cas cette nouvelle prime à la casse concerne l’acquisition d’un véhicule diesel. […]

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18 Jan

Histovec : le site à consulter avant d’acheter une voiture

Afin de mieux protéger les acheteurs de véhicules d’occasion, le ministère de l’Intérieur et la Sécurité Routière viennent de lancer le service Histovec qui permet de retracer tout l’historique d’un véhicule. L’objectif est d’éviter le scandale des épaves roulantes le tout en application de la mesure N°16 du Conseil Inter-Ministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2019. Donner tous les éléments à l’acheteur Selon une étude de la DGCCRF de 2015, près de 50% des ventes de véhicules d’occasion comporteraient des fraudes mineures ou graves. L’objectif d’Histovec est de fournir tous les éléments permettant à l’acheteur d’un véhicule d’occasion de se […]

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